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Presentation

Réception des travaux

Explications

Marché et contrats de travaux

Dis donc Flo, qu'est-ce que la réception des travaux ?

La réception des travaux

  • Type : document écrit
  • Parties prenantes : maître d'ouvrage et titulaire du marché
  • Contenu : acceptation de l'ouvrage avec ou sans réserve

Info

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

DÉLAI DE 20 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

OPR : Opérations Préalables à la Réception

-> vérification que toutes les prestations demandées au CCTP soit effectuées


PV : Procès-Verbal

-> rédigé par MOE

-> signé par MOE et titulaire

2

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

DÉLAI DE 20 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

2

MOE ne convoque pas aux OPR :
- titulaire contacte MOA
- MOA fixe date, max 30 jours après le contact du titulaire
-> dépassé ce délai, réception acquise

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

DÉLAI DE 20 JOURS

DÉLAI DE 5 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

2

3

MOE informe le titulaire des propositions faites au MOA

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

DÉLAI DE 20 JOURS

DÉLAI DE 5 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

2

3

MOE informe le titulaire des propositions faites au MOA

Non respect du délai : titulaire transmet PV des OPR au MOA pour prononcer réception

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

3

MOE informe le titulaire des propositions au MOA

4

Prononcement de la réception ?
-> date achèvement travaux ?
-> réserves ?

DÉLAI DE 20 JOURS

DÉLAI DE 30 JOURS

DÉLAI DE 5 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

2

PROCEDURE DE RECEPTION DE TRAVAUX

Titulaire demande réception

1

3

MOE informe le titulaire des propositions au MOA

4

Prononcement de la réception ?
-> date achèvement travaux ?
-> réserves ?

DÉLAI DE 20 JOURS

DÉLAI DE 30 JOURS

DÉLAI DE 5 JOURS

MOE convoque le titulaire aux OPR
(présence facultative MOA)

2

Absence décision MOA après 30 jours : propositions MOE acceptées

Désaccord décision / date :
titulaire peut contester décision MOA

SUITE

Prise de possession

En cas d'urgence -> antérieure à la réception

Sous réserve d'un état des lieux contradictoire

Entraîne transfert garde des ouvrages
Précédée réception partielle

Caractère

définitif

Prise de possession

En cas d'urgence -> antérieure à la réception

Sous réserve d'un état des lieux contradictoire

Entraîne transfert garde des ouvrages
Précédée réception partielle

Caractère

définitif

Mise à disposition

Prévue au marché ou prescrite par ordre de service

Permet MOA réaliser autres travaux prévus dans d'autres marchés
Ouvrages ou parties ouvrages pas forcément achevés

Caractère

temporaire

Précédée état des lieux contradictoire entre titulaire et MOE

SUITE

Réception partielle

À propos
Fixer par le marché
Pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie de l'ouvrage

Conséquences
Délai garantie court à compter de la date d'effet de réception partielle
Pas de délai de production du projet

Réception partielle

À propos
Fixer par le marché
Pour une partie de l'ouvrage

Conséquences
Délai garantie court à compter de la date d'effet de réception partielle
Pas de délai de production du projet

Refus de la réception

MOA refuse la réception
Constat état des lieux effectué contradictoirement
OU huissier/expert nommé par le tribunal

Titulaire saisi le juge administratif si
MOA refuse manière injustifiée réception
MOA prend possession ouvrage sans réception

SUITE

SUITE

  • Transfère garde ouvrage du titulaire au pouvoir adjudicateur
  • Constitue point de départ du délai de garantie
  • Arrête les pénalités de retard relatives à l'exécution

Effets d'une réception sans réserves

Titulaire présente projet décompte final (30 jours après date notification décision réception)

  • Titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons constatées
  • Délai fixé par MOA
  • Garantie peut être prolongé jusqu'à exécution complète prestations demandées

Réception avec réserves

Réception sous réserves

2 cas :
  1. exécution concluante des épreuves
  2. prestations du marché pas encore exécutées

2. Documents nécessaires au DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieurs sur Ouvrages)

-> facilite la prévention des risques professionnels des interventions ultérieures

1. Ensemble des DOE (Dossiers des Ouvrages Exécutés)

Pénalité ou retenue si documents non remis


Autres :
- fiches techniques matériaux et produits
- spécifications de pose
- constats d'évacuation des déchets

À minima :
- plans exécution
- notices fonctionnement
- prestations maintenance
- conditions garanties fabricant

Documents à produire

SUITE

GPA : Garantie de Parfait Achèvement

Durée : 1 an à compter date effet réception

-> Prolongation possible par MOA si titulaire n'a pas procédé exécution travaux parfait achèvement

Obligations titulaire :
- exécuter travaux ou prestations éventuels de finition ou reprise
- remédier tous les désordres signalés par MOA ou MOE
- procéder travaux confortatifs ou modificatifs
- remettre au MOE plans des ouvrages conformes à l'exécution

SUITE

Alors les experts, vous savez tout maintenant.

Marie-Hélène

Esteban

Marie

Aurélien

Florian

QUIZ

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