Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

Etude suivie

Noah Wagner TG2

Les oeuvres numériques peuvet-elles être protégées ?

La propriété intellectuelle :

Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle

Auteur : Non précisé

Publié en 2015 et mis à jour en janvier 2021

Source : inpi.fr (institut national de la propriété industrielle)

Atteinte à la propriété intellectuelle sur internet : quelques aspects juridiques

Auteur : Non précisé

Publié en 2007 et mis à jour en 2015

Source : wipo.int (world intellectual property organization)

Idées apportées par les documents : Bases de la propriété intellectuelle et explication de son lien avec internet et les réseaux sociaux

Le rôle des NFT :

Que sont les NFT, ces certificats qui peuvent valoir une fortune ?


Auteur : Pascal Hérard

Publication : nov. 2021

Source : information.tv5monde.com

Jeton Non Fongible


Auteur : non précisé

Publication : mis à jour le 02/03/2022

Source : Wikipedia

Idées apportées par les documents : Source 1 : Vulgarisation du principe de NFT. Source 2 : Explication précise des NFT

Le plagiat d'oeuvres numériques :

Qu'est ce que le plagiat ?


Auteur : Maître Picovschi

Publication : 2011, mis à jour le 02/2022

Source : avocats-picovschi.net

Le plagiat : un défi du droit


Auteur : Arnaud Latil

Publication : 2017

Source : cairn.info

Idées apportées par les documents : Explication des notions juridiques qui encadrent le plagiat

L'espionnage industriel :

Entreprises : protégez vous de l'espionnage industriel


Auteur : Rédaction Les Echos

Publication : sept. 2021

Source : lesechos.fr

Espionnage industriel, quelle réponse juridique ?


Auteur : Rédaction Netpme

Publication : jan. 2021

Source : netpme.fr

Recours juridique en espionnage industriel


Auteur : Tim Feroz

Publication : 2011, mis à jour le 02/2020

Source : association-des-juristes europeens.eu

Idées apportées par les documents :


Définition de l'espionnage industriel et précision sur

l'aspect juridique qui encadre cette menace

La fusion du CSA et d'Hadopi :

Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et

Hadopi (Haute Autorité
pour la diffusion Des Oeuvres numérique et
la Protection des droits sur
Internet) ont fusionné depuis le 1er janvier 2022
pour devenir l'ARCOM
(autorité de régulation de la communication
audiovisuel et numérique)
Le lancement de l’ARCOM résulte d’une procédure législative
qui a débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021,
date à laquelle la loi relative à la régulation et à la
protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère
numérique a été publiée au Journal officiel.