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Transcript

Decret Tertiaire Partenaires : DSP, Marché, Convention ...

réalisé par
Emmanuel Dion

Dernière version : Mardi 15 Mars 2022

RDV FCNA - 15 Mars 2022

Une nouvelle réglementation : le Décret tertiaire et son périmètre d'application

Zoom sur le FCNA

Mode de fonctionnement


La "Finale" : TO DO LIST

Decret Tertiaire : qui est concerné ?

  • Vous êtes du Secteur Tertiaire
  • Vous êtes propriétaire ou exploitant

Loi 28/11/2018
Décret 23/07/2019

  • Vous avez un bâtiment > 1000 m²

Decret Tertiaire : qui est concerné ?

  • Vous êtes du Secteur Tertiaire
  • Vous êtes propriétaire ou exploitant
  • Vous avez un bâtiment > 1000 m²

Obligation de réduction des consos énergies

ou
VALEUR ABSOLUE

Le 30 septembre de chaque année
déclaration des consos n-1 sur plateforme OPERAT
+
année de référence en 2022

https://operat.ademe.fr/#/public/resources

Le patrimoine public de NM / VdN

1 600 000 m²

usines (déchets, eau, assainissement, énergie)

2000 véhicules NM/VdN

Trams et Bbus

BATIMENTS

INDUSTRIE

ESPACE PUBLIC

TRANSPORT

95 000 pts lumineux

400 carrefours à feux
2 400 km de réseau

X

X

Le patrimoine public de NM / VdN

1 600 000 m²

usines (déchets, eau, assainissement, énergie)

BATIMENTS

INDUSTRIE

Différentes Gestions
Régie
Marchés Publics
Conventions
DSP
Baux
...

consos

Decret Tertiaire : qui est concerné ?

1 600 000 m² (estimation)

205 000 m² SPORT

40taine de gymnases
plaine de jeux
stades
tribunes
...

SPORT
18 %

  • Patrimoine exploité
    • Stade de la Beaujoire
      • Référence EI 6006371-01 à 11
      • 25 653 m² de SP (fiabilisée)
    • Centre d'entrainement de la Jonelière
      • Référence EI 6006376-01 à 08
      • 4411 m² (non fiabilisée)

Decret Tertiaire : Patrimoine FCNA

Assujetti
Décret
Tertiaire

    • Données création compte : BATII
    • Données administrative (SIRET, ...) : SPORT / BATII
    • Données patrimoine : BATII / SPORT
    • Données catégories / sous catégories : SPORT
    • Données consommation : BATII

Decret Tertiaire : qui fait quoi ?

EN LIEN AVEC LE PARTENAIRE
ici

FCNA

2022

JUIN

Rencontre des DSP

Intégration VERTUOZ

JUILLET

SEPT

Intégration des données

Intégration OPERAT

Decret Tertiaire : quand agir ?

JANVIER

Envoi courrier aux DSP

Retour des DSP sur leurs consos

Exploitation des données :

consolidation données
année référence / objectifs
remontée automatique données chaque année

Validation méthode

Collecte des données

DECEMBRE

23

21

OCTOBRE

21

2021

2022

AVRIL

Envoi courrier

+ docs à remplir

Retour des docs

Exploitation des données :

consolidation données
année référence / objectifs
remontée automatique données chaque année

JUIN

Rencontre FCNA / SPORT

Intégration VERTUOZ

JUILLET

SEPT

Intégration des données

présentation méthode

Collecte des données

Intégration OPERAT

16

8

Données Decret Tertiaire : FCNA

MARS

15

MAI

  • suivi des objectifs
  • mise en place d'un plan d'actions

Données Decret Tertiaire : Et après ?

Emmanuel
DION

Chargé de
mission
Energies

emmanuel.dion@nantesmetropole.fr

06 08 91 75 94

Département du BATII
Direction DAEELE
Service EEST
Secteur Energies / Fluides

Decret Tertiaire DSP - ANNEXES

Etat des connaissances
Emmanuel Dion

Dernière version : 27 Janvier 2022

source : https://operat.ademe.fr/#/public/faq

Secteur tertiaire

Extrait FAQ - OPERAT

source : https://operat.ademe.fr/#/public/resources

Secteur tertiaire : Catégories

Extrait RESSOURCES - OPERAT

Restauration

Sport

Commerce

Secteur tertiaire : Unité Foncière

Extrait FAQ - OPERAT

source : https://operat.ademe.fr/#/public/faq

PATRIMOINE PUBLIC
Répartition des consommations

BATI
95 GWh

DEP
43 GWh

PROCESS
27 GWh

LOGISTIQUE
25 GWh

50 %

23 %

14 %

13 %

INDUSTRIE
98 GWh

TERTIAIRE
43 GWh

TRANSPORT
219 GWh

27 %

23 %

61 %

REGIE

DSP

Points du courrier :

- Ambition énergies NM
- Décret Tertiaire
- Méthode de remontées de données de consos
- retours attendus sur des mandats
- Echéance au 21/01/22

DAEELE/EEST

Suivi des consos

Courrier aux DSP - 23 Dec 21

DAEELE/EEST

ETAT des retours des DSP

CULTURE


DEPLACEMENT

ENFANCE / EDUCATION

SPORT


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE






RECHERCHE INNOVATION



TERRITOIRE / PROXIMITE

Zenith (Colling & Cie)
Chateau des Ducs, Mémorial (LVAN)

Bati (SEMITAN)
Parkings (NGE et NMGS)

Centre loisirs, vacances (Accoord)

Complexe Petit Port (NGE)
Stade Beaujoire, Centre Joneliere (FCNA)

Patrimoine Immo Economique (NMA)
MIN (SEMINN)
Politique Touristique, Machines (LVAN)
Cité des Congrès (La Cité)
Parc Exposition (SPEB)
Camping Petit Port (NGE)

Créative Factory (SAMOA)
ESBANM
IEA

Crematorium (OGF)

contact tel + question locataires

en cours

RDV calé le 15/03/22

AMO NMA

DAEELE/EEST

Docs à remplir

ELEC - ENEDIS

GAZ - GrDF

RAE (14 chiffres)
Nom du site

Nom client
N°PCE (du type 142... ou GI...)
Nom du site
N° et rue du site
Commune du site
Code postal du site

OPERAT

Données Structure
SIRET, SIREN, APE
Représentant Structure
Contact énergie

Données BATI
Nom du batiment
Surface totale m²
Surface activité tertiaire m²
Adresse
Code postal
Code commune INSEE
Commune
Référence cadastrale
Lot cadastral
Points de livraison énergies


https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Ref cadastrale : Préfixe – Section – N° parcelle