Decret Tertiaire Partenaires : DSP, Marché, Convention ...
réalisé par
Emmanuel Dion
Dernière version : Mardi 15 Mars 2022
RDV FCNA - 15 Mars 2022
Une nouvelle réglementation : le Décret tertiaire et son périmètre d'application
Zoom sur le FCNA
Mode de fonctionnement
La "Finale" : TO DO LIST
Decret Tertiaire : qui est concerné ?
- Vous êtes du Secteur Tertiaire
- Vous êtes propriétaire ou exploitant
Loi 28/11/2018
Décret 23/07/2019
- Vous avez un bâtiment > 1000 m²
Decret Tertiaire : qui est concerné ?
- Vous êtes du Secteur Tertiaire
- Vous êtes propriétaire ou exploitant
- Vous avez un bâtiment > 1000 m²
Obligation de réduction des consos énergies
ou
VALEUR ABSOLUE
Le 30 septembre de chaque année
déclaration des consos n-1 sur plateforme OPERAT
+
année de référence en 2022
https://operat.ademe.fr/#/public/resources
Le patrimoine public de NM / VdN
1 600 000 m²
usines (déchets, eau, assainissement, énergie)
2000 véhicules NM/VdN
Trams et Bbus
BATIMENTS
INDUSTRIE
ESPACE PUBLIC
TRANSPORT
95 000 pts lumineux
400 carrefours à feux
2 400 km de réseau
X
X
Le patrimoine public de NM / VdN
1 600 000 m²
usines (déchets, eau, assainissement, énergie)
BATIMENTS
INDUSTRIE
Différentes Gestions
Régie
Marchés Publics
Conventions
DSP
Baux
...
consos
Decret Tertiaire : qui est concerné ?
1 600 000 m² (estimation)
205 000 m² SPORT
40taine de gymnases
plaine de jeux
stades
tribunes
...
SPORT
18 %
- Patrimoine exploité
- Stade de la Beaujoire
- Référence EI 6006371-01 à 11
- 25 653 m² de SP (fiabilisée)
- Centre d'entrainement de la Jonelière
- Référence EI 6006376-01 à 08
- 4411 m² (non fiabilisée)
Decret Tertiaire : Patrimoine FCNA
Assujetti
Décret
Tertiaire
- Données création compte : BATII
- Données administrative (SIRET, ...) : SPORT / BATII
- Données patrimoine : BATII / SPORT
- Données catégories / sous catégories : SPORT
- Données consommation : BATII
Decret Tertiaire : qui fait quoi ?
EN LIEN AVEC LE PARTENAIRE
ici
FCNA
2022
JUIN
Rencontre des DSP
Intégration VERTUOZ
JUILLET
SEPT
Intégration des données
Intégration OPERAT
Decret Tertiaire : quand agir ?
JANVIER
Envoi courrier aux DSP
Retour des DSP sur leurs consos
Exploitation des données :
consolidation données
année référence / objectifs
remontée automatique données chaque année
Validation méthode
Collecte des données
DECEMBRE
23
21
OCTOBRE
21
2021
2022
AVRIL
Envoi courrier
+ docs à remplir
Retour des docs
Exploitation des données :
consolidation données
année référence / objectifs
remontée automatique données chaque année
JUIN
Rencontre FCNA / SPORT
Intégration VERTUOZ
JUILLET
SEPT
Intégration des données
présentation méthode
Collecte des données
Intégration OPERAT
16
8
Données Decret Tertiaire : FCNA
MARS
15
MAI
- suivi des objectifs
- mise en place d'un plan d'actions
Données Decret Tertiaire : Et après ?
Emmanuel
DION
Chargé de
mission
Energies
emmanuel.dion@nantesmetropole.fr
06 08 91 75 94
Département du BATII
Direction DAEELE
Service EEST
Secteur Energies / Fluides
Decret Tertiaire DSP - ANNEXES
Etat des connaissances
Emmanuel Dion
Dernière version : 27 Janvier 2022
source : https://operat.ademe.fr/#/public/faq
Secteur tertiaire
Extrait FAQ - OPERAT
source : https://operat.ademe.fr/#/public/resources
Secteur tertiaire : Catégories
Extrait RESSOURCES - OPERAT
Restauration
Sport
Commerce
Secteur tertiaire : Unité Foncière
Extrait FAQ - OPERAT
source : https://operat.ademe.fr/#/public/faq
PATRIMOINE PUBLIC
Répartition des consommations
BATI
95 GWh
DEP
43 GWh
PROCESS
27 GWh
LOGISTIQUE
25 GWh
50 %
23 %
14 %
13 %
INDUSTRIE
98 GWh
TERTIAIRE
43 GWh
TRANSPORT
219 GWh
27 %
23 %
61 %
REGIE
DSP
Points du courrier :
- Ambition énergies NM
- Décret Tertiaire
- Méthode de remontées de données de consos
- retours attendus sur des mandats
- Echéance au 21/01/22
DAEELE/EEST
Suivi des consos
Courrier aux DSP - 23 Dec 21
DAEELE/EEST
ETAT des retours des DSP
CULTURE
DEPLACEMENT
ENFANCE / EDUCATION
SPORT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RECHERCHE INNOVATION
TERRITOIRE / PROXIMITE
Zenith (Colling & Cie)
Chateau des Ducs, Mémorial (LVAN)
Bati (SEMITAN)
Parkings (NGE et NMGS)
Centre loisirs, vacances (Accoord)
Complexe Petit Port (NGE)
Stade Beaujoire, Centre Joneliere (FCNA)
Patrimoine Immo Economique (NMA)
MIN (SEMINN)
Politique Touristique, Machines (LVAN)
Cité des Congrès (La Cité)
Parc Exposition (SPEB)
Camping Petit Port (NGE)
Créative Factory (SAMOA)
ESBANM
IEA
Crematorium (OGF)
contact tel + question locataires
en cours
RDV calé le 15/03/22
AMO NMA
DAEELE/EEST
Docs à remplir
ELEC - ENEDIS
GAZ - GrDF
RAE (14 chiffres)
Nom du site
Nom client
N°PCE (du type 142... ou GI...)
Nom du site
N° et rue du site
Commune du site
Code postal du site
OPERAT
Données Structure
SIRET, SIREN, APE
Représentant Structure
Contact énergie
Données BATI
Nom du batiment
Surface totale m²
Surface activité tertiaire m²
Adresse
Code postal
Code commune INSEE
Commune
Référence cadastrale
Lot cadastral
Points de livraison énergies
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Ref cadastrale : Préfixe – Section – N° parcelle
