Monter un dossier de prévoyance

Dans cette première colonne : "Salaires bruts des 12 mois" :

Aller dans CEGID > Editions > Fiche individuelle salarié > Je sélectionne les 12 mois précédents l'arrêt* > Je sélectionne mon salarié concerné.

Je coche "base"

1) Si mon salarié n'a pas eu d'absences : je note le montant qui se trouve dans "2000 base"

* Si l'arrêt débute en octobre 2021, je prend la période du 01/10/2020 au 30/09/2021

2) Si mon salarié à eu de l'absence sur le mois : je reconstitue le salaire comme indiqué ci-dessous

Attention : Pour les salariés ayant eu de l'absentéisme sur la période (ne pas reconstituer absences irrégulières, disciplinaire ou absences sans solde) vous devez reconstituer le salaire brut abattu.

Par exemple :

Je prend la somme de son salaire de base (953.36) + éventuelles primes expérience reconstituées (47.13) + HC/HS (23.44) et autres primes x 0.93 (abattement de 7%)

Je compare ce montant avec le salaire au smic correspondant (90.28 heures + 2 heures complémentaires * 1.11 * taux du smic)

Je vérifie le plus favorable des deux, c'est ce que je prend en compte comme salaire de référence pour le mois.

Attention :

Le nom indiqué dans la partie DECLARATION doit être la personne en charge du dossier (=GAP)

Le code contrat se retrouve sur SPVIE espace RH > CONTRATS

Pour les non cadre, les contrats de prévoyance sont :

P0/90017 AN/PREV pour NO

P0/80017 AN/PREV pour PGO

P0/70017 AN/PREV pour PGE

P0/60017 AN/PREV pour Paris

P0/50017 AN/PREV pour GLS
P0/40017 AN/PREV pour GLN

P0/30017 AN/PREV pour CVL

P0/11017 AN/PREV pour RS

P0/20017 AN/PREV pour 62

P0/10017 AN/PREV pour LI

P0/14017 AN/PREV pour PI

P0/13017 AN/PREV pour IP

P0/120017 AN/PREV pour SH

Je note ici les périodes de maintien selon le barème :

- jusqu’à 5 ans d’ancienneté : 30 jours à 90 % et 30 jours à 66.66%

- à partir de 6 ans d’ancienneté : 40 jours à 90%, 40 jours à 66.66%

- après 10 ans d’ancienneté : 50 jours à 90%, 50 jours à 66.66%

- après 15 ans d’ancienneté : 60 jours à 90%, 60 jours à 66.66%

- après 20 ans d’ancienneté : 80 jours à 90%, 80 jours à 66.66%

- après 25 ans d’ancienneté : 90 jours à 90%, 90 jours à 66.66%

- après 30 ans d’ancienneté : 100 jours à 90%, 100 jours à 66.66%

exple : Un salarié ayant 2 ans d'ancienneté, en arrêt a partir du 1er octobre 2021=

1/10 au 03/10 = carence

4/10 au 03/11 = à 90%

04/11 au 03/12 = à 66,66%

Calcul en jour calendaire

Dans cette 3ème colonne : "Salaires nets des 12 mois" :

Aller dans CEGID > Editions > Etats > Fiche individuelle salarié > Je sélectionne les 12 mois précédents l'arrêt* > Je sélectionne mon salarié concerné.

En bas de la fiche individuelle, je vais aller chercher :

Le total retenues / Total 2000 BASE

EXEMPLE :

= taux de charges (2755.82/12453.63 = 0.22128)

Je vais aller chercher mon salaire brut rétabli (qui se trouve dans la 1e colonne) * (1- taux de charges moyen de l'année) = salaire net à indiquer dans la colonne 3

* Si l'arrêt débute en octobre 2021, je prend la période du 01/10/2020 au 30/09/2021

Ne rien indiquer dans cette 2eme colonne

Ne rien indiquer dans cette 4eme colonne

Heures mensuelles contractuelles / 151.67 * 100

Pour avoir le salaire net journalier versé par CLINITEX pendant la période à 66,66% :

Taux journalier à 66,66%* - Charges salariales - IJSS (montant donné sur les relevés CPAM du salarié, ou estimé)

* Taux journalier à 66,66% = 3 derniers salaires abattus (reconstitués) / 91,25 (nombre de jours sur 3 mois) x 0.6666

Correspond aux salaires déclarés à la CPAM en DSN (sur un bulletin de salaire sans absence, correspond à la rubrique 2000.base)

Pour trouver le taux de charges :

On regarde dans le bulletin : total des cotisations salariales à déduire / Total salaire brut