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MAITRISER LE RISQUE URSSAF

Les frais professionnels

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LES FRAIS PROFESSIONNELS

Les frais professionnels

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Etant exclu de la base de calcul des cotisations salariales, il est impératif de respecter les règles d'indemnisation fixées par l'URSSAF en matière de remboursement sous peine de s'exposer en cas de contrôle à un redressement des cotisations non versées.

En cas de doute, vous avez à disposition sur l'intranet des outils vous permettant de comprendre les bonnes pratiques à respecter => dans le menu "mon agence", vous pouvez consulter le "guide sur le remboursement des frais professionnels aux intérimaires" et la "FAQ des frais professionnels".

Vous pouvez également vous rendre sur le site de l'urssaf directement (urssaf.fr).





Définition

=> Les frais sont remboursés au réel à partir d'une note de frais à laquelle seront joints les justificatifs de dépenses.


=> Pas de remboursement possible en cas de justificatif manquant.

=> Il n'y a pas de limite d'exonération.

=> Dans LEA : la rubrique 8225 sera utilisée pour saisir les frais réels.
Pour permettre un contrôle des frais remboursés, il est conseillé de détailler les frais et de ne pas saisir la note de frais au global.

Remboursement des dépenses réelles

LES FORMES DE REMBOURSEMENT

Remboursement sous la forme d'allocations forfaitaires

LES FORMES DE REMBOURSEMENT

=> Les dépenses sont indemnisées sous forme d'allocations forfaitaires.

=> Les limites d'exonération sont revalorisées chaque année.
=> Les frais concernés sont :
* Les frais de repas
* Les indemnités de petits déplacements
* Les indemnités kilométriques
* Les indemnités de grands déplacements
=> Dans LEA : on utilise les rubriques en "8000" pour la saisie des indemnités non soumises.
Ces rubriques ne doivent pas être détournées pour une autre utilisation que celle pour laquelle elles sont prévues.

Afin de respecter la parité de traitement avec les salariés permanents d'une EU, les sommes dépassant le plafond d'exonération devront être soumises à cotisations et saisies avec les codes rubriques en 5000.

LES FORMES DE REMBOURSEMENT

Application de la déduction forfaitaire spécifique

Application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations.

Cette possibilité n’est ouverte qu’à certaines professions.

=> Dans LEA : les intérimaires dont le métier est eligible devront donner leur accord chaque année, en remplissant le coupon réponse transmis par le service paie intérim. L'option sera ensuite à activer dans la fiche intérimaire.

Pour plus d'information :
=> rendez-vous sur Yammer, groupe "DFS - Déduction Forfaitaire Spécifique"
=> à vos mails : campagne.dfs@groupe-crit.com

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LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Le justificatif de domicile

Deux élements sont indispensables pour justifier du versement de frais professionnels :

=> Le justificatif de domicile

=> le lieu de travail sur le contrat de mission


Le JD est à mettre à jour chaque année ou à chaque changement d'adresse

Il est valable 1 an mais doit avoir moins de 3 mois à la première mission.

Il doit être scanné dans la fiche de l'intérimaire et renseigné correctement.

Enfin, n'hésitez pas à vous référer à la documentation de LEA accessible par la touche F1, menu "candidat et intérimaire" => "justificatif de domicile"



La pièce maîtresse.....

Attention, sur les factures de gaz, électricité ou eau, c'est l'adresse du lieu de consommation qui compte

Et surtout, dans LEA, si l'intérimaire habite chez un tiers, n'oubliez pas de cocher la case "habite chez un tiers"

Merci pour votre attention

voyons maintenant si vous avez tout retenu