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LES PRINCIPALES MESURES

POUR LES PARTICULIERS

La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques.

Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi.


Prolongation du "Plan de Relance"

1

Le plafond majoré de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'aide aux plus démunis est reconduit : il s'applique pour les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 € qui bénéficient d'une réduction de 75 %.

Réduction d'impôt au titre des dons aux aux plus démunis

2

La majoration de la réduction, portée de 18 % à 25 % des investissements dans les PME, dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour un couple) est également reconduite.

Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME

3

Les particuliers qui équipent leur logement d'un système de charge pour voiture électrique bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 75 % des dépenses, dans la limité de 300 €.

Crédit d'impôt pour l'équipement d'un système de charge de voiture électrique

4

La première souscription d'un abonnement d'un an à un organe d'information générale et politique ouvre droit à un crédit d'impôt représentant 30 % de la dépense, sans plafonnement.

Réduction d'impôt pour abonnement à un titre de presse d'information

5

La loi de finances 2022 a rétabli, au titre des revenus 2021, le champ des services éligibles au crédit d'impôt annulés par le Conseil d'État en 2020, notamment pour les services rendus à l'extérieur, lorsqu'ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités à domicile.

Crédit d'impôt en faveur des services à la personne

6

La suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe.

Exonération de la taxe d'habitation

7

Afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov' est prolongé en 2022, mais il est réservé aux logements construits depuis plus de 15 ans, sauf en ce qui concerne le remplacement des chaudières.

Prolongation de MaPrimRénov'

8

La réduction d'impôt sur le revenu proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

Prolongation du dispositif "Denormandie"

9

Les prix de vente du gaz sont maintenus à leur niveau d'octobre 2021 et la hausse du prix de l'électricité prévue lors de la révision de février 2022 est plafonnée à 4 %. Le bouclier s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.

Bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie

10

Le calcul de l'AAH est réformé avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe est de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 € par enfant. Cette mesure permet d'augmenter l'allocation de 110 à 120 € par mois en moyenne pour environ 130 000 bénéficiaires.

Nouveau calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

11

Destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi ou formation, ce nouveau revenu sera versé à partir du 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une allocation allant jusqu'à 500 € par mois, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine,
sur une durée de 6 à 12 mois.

Création d'un revenu d'engagement pour les jeunes

12

Mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant sous conditions de ressources est reconduite.

Reconduction du dispositif Pass'Sport :

13

Afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux
sont revalorisées de 1 %.

Amélioration du niveau de vie des étudiants

14

L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.

Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance
pour les moins de 30 ans

15

En vue de sa généralisation, le Service National Universel (SNU) est déployé pour 50 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans, attendus en

séjour de cohésion en 2022.

Élargissement du Service National Universel (SNU) :

16

Des crédits permettront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont : lutter contre l’épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la
réussite de tous les élèves...

Renforcement du Service civique

17

De nouveaux crédits sont consacrés aux dispositifs de lutte contre les
violences faites aux femmes et contre la prostitution.

Lutte contre les violences conjugales

18

Vous pouvez maintenant passer à la suite :

Quelques informations sur l'Impôt sur le Revenu (IR)

FIN