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ONU, DROITS DE L'HOMME ET COURS PÉNALES INTERNATIONALES

Les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. Ils étaient chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.

SOMMAIRE

Droits DE L'HOMME

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

TRIBUNAUX INTERNATIONAUX

ACTIONS EN AFGHANISTAN

SOURCES

DÉFINITION

DROITS DE L'HOMME

Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté.

Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination.

DÉFINITION

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale fondée en 1945. Aujourd’hui, elle compte 193 États Membres. La mission et le travail des Nations Unies sont guidés par les objectifs et principes énoncés par sa Charte fondatrice.


L'ONU constitue un forum où ses membres peuvent exprimer leur point de vue à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d'autres organes et commissions. Grâce à son rôle dans le dialogue et la négociation, l'Organisation est devenue un mécanisme permettant aux gouvernements de trouver des domaines d'entente et de résoudre ensemble des problèmes

VIDÉOS

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

HCDH

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) centralise toutes les activités relatives aux droits de l’homme menées par le système des Nations Unies et coopère avec les gouvernements et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Il assume les fonctions de secrétariat pour le compte du Conseil des droits de l’homme et des organes des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

DÉFINITION

Les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. Ils étaient chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.ne des droits de l'homme et des peuples.

Il existe en outre des tribunaux dit "mixtes", au sein desquels des juges internationaux travaillent en collaboration avec des juges nationaux sous l'égide de l'ONU dans le but de parvenir à une meilleure prise en compte des spécificités nationales.

vidéo

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Il existe une multitude de tribunaux internationaux :
  • La Cour Internationale de Justice
  • La Cour pénale internationale
  • Le Tribunal international du droit de la mer
  • La Cour Permanente d'Arbitrage
  • La Cour européenne des droits de l'homme
  • La Cour de justice de l'Union européenne
  • Le Tribunal de Première Instance de l'Union européenne
  • L'Organe d'appel de l'OMC
  • La Cour interaméricaine des Droits de l'Homme
  • La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

vidéos explicatives

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Qu'est-ce que la cour pénale internationale ?

Naissance de la cour pénale internationale

EXPLIQUATIONS

​La Cour pénale internationale (CPI)

​La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998.

La Cour pénale internationale mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

La Cour participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés.
​​Ces objectifs, la Cour ne peut pas les atteindre seule. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

expliquations

LIMITES DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent :

- Elle ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression ;
- Ele ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la Convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu'un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves.
- La compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.

Afghanistan : l’ONU demande la libération de militantes afghanes

Par la résolution 1988 (2011), le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé un comité chargé d’appliquer des mesures restrictives ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) aux personnes et entités associées aux Talibans dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. Le comité 1988 a repris une partie des personnes et entités visées par les mesures décidées antérieurement par le Comité 1267.

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sources

site de la ICC (International criminal court)
site des nations unis
site de la République française
Cairn.info
Site du conseil de l’Europe
Site du journal La presse
France culture
Le Figaro

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