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Transcript

Présenté par

Bobo SAM | Farah MOHABBEDINE | Marie Yolma JEAN

Le plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)

SOMMAIRE

Mode de financement

ACTIA

EUROPLASMA

CONCLUSION

INTRODUCTION

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Introduction

Il est possible d’acquérir des actions sur 2 types de marché :


  • Le marché primaire : marché sur lequel une entreprise est introduite en bourse et propose pour la première fois des actions à un prix d’émission fixé par l’entreprise en accord avec les autorités chargées de réguler le marché.

  • Le marché secondaire : marché sur lequel s’échangent des actions entre investisseurs à un prix fluctuant selon l’offre et la demande. On ne peut y acheter des actions que si un autre investisseur les propose à la vente.

Mode de financement

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Pour être éligible au PEA-PME, une entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • avoir son siège dans un des pays de l'espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative (soit l'Union européenne, l'Islande, la Norvège)
  • être soumise à l'impôt sur les sociétés
  • employer moins de 5 000 salariés
  • avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 500 M€, ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 M€
  • ne pas être une SIIC (société d'investissement immobilier cotée)


Les limites

Les avantages

  • Il donne accès à des investissements européens et permet une plus grande ouverture sur les marchés.
  • Au sein d’un même foyer fiscal, 2 PEA peuvent être ouverts, à raison d’un plan par personne. Un PEA classique ou un PEA assurance peut être complété par un PEA PME.
  • L’ouverture d’un PEA est très facile. S’il est plafonné, aucun versement minimum n’est au contraire requis.


La loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, a pour but de remettre les petites et moyennes entreprises au cœur de l’activité économique et de la société française pour améliorer la performance des TPE et PME.


EUROPLASMA

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EUROPLASMA

Europlasma réaffirme son éligibilité au PEA-PME pour les 12 prochains mois conformément au Décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit :


  • moins de 5 000 salariés, d'une part,
  • chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

ACTIA

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ACTIA

  • Le métier d’ACTIA est de concevoir et de fabriquer une électronique au service de la gestion des systèmes dans les domaines particulièrement exigeants de l'automobile, du ferroviaire, de l’aéronautique, du spatial, de la défense, de l’énergie et des télécommunications.

  • Les actions ACTIA peuvent donc être intégrées dans les portefeuilles PEA PME, dédiés aux investissements dans les PME et ETI répondant aux critères fixés par la réglementation.

CONCLUSION

QUIZZ

1- Sous quelle forme le PEA peut-il être souscrit?

  1. Assurance et Bancaire
  2. Prévoyance et Patrimoine

2- Que signifie PACTE ?

  1. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
  2. Plan d'action pour la cession et la technologie des entreprises

3- Quand est-ce que la loi PACTE a été promulguée?

  1. 14 février 2006
  2. 22 mai 2019