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LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA SITUATION DE FAMILLE

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Presentation

index

6- remerciements

4- Exemples de discriminations liées à la situation de famille

3- Idées reçues

2- Chiffres Clés

1- Définition

5- Comment lutter contre cette discrimination

1

Définition

La situation de famille, quésako ?

La situation de famille est déterminée par le fait de constituer ou non une famille.

Cela peut donc concerner la situation matrimoniale (marié, divorcé, veuf, séparation de fait, coparentalité…)
Ou encore de la situation domestique : vivre en collectivité / vivre avec ses enfants / vivre avec ses parents / vivre seul…


2

CHIFFRES CLés

Politiques familiales

La “politique familiale” comprend un ensemble d’interventions publiques par :
- La CAF : prestations familiales
- La sécurité sociale : la branche famille
- Les CD : ASE : protection de l'enfance

Interviennent aussi l'UDAF et autres associations


Sources : Insee, RP1990 sondage au 1/4- RP 1990 à RP2018 exploitations complémentaires
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1879

Ménages selon la structure familiale

Un ménage : ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté.

Part, en 2018, des ménages composés uniquement :

D'un homme seul : 15,9 %
D'une femme seule : 20,8%

Sources : Insee, RP1990 sondage au 1/4- RP 1990 à RP2018 exploitations complémentaires
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1879

Couples cohabitant selon le type d'union

Composition des ménages en 2018 :

On observe 72% de couples mariés Et 28% de couples non mariés : dont 8% pacsés et 20% en union libre.


Source : RP1999 à RP2018 exploitations complémentaires

Répartition des familles avec enfants (2020)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681

Les familles monoparentales

65% des enfants vivent principalement chez leur mère sans résider de manière régulière chez leur père.

Familles homoparentales

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681#consulter

En 2018, 266 000 couples de même sexe en France.

25-29 ans et 30-34 ans : âges les plus fréquents de vivre avec un partenaire de même sexe pour les femmes.

60% des couples ont contractualisé leur union
et 14% vivent avec des enfants, principalement des couples de femmes.

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IDéES REçUES

Des situations de discrimination présentées par des marionnettes - chaussettes!

Préjugé numéro 1 :
La discrimination à l'emploi liée à la situation de famille

La chaussette qui discrimine pense :

"Ah pas celle-là, elle sera toujours absente à cause de ses enfants"

Discrimination à l'emploi des mères

- 20
à 40%

" la pénalité maternelle" est le décalage de carrière et de revenus qui existe entre les pères et les mères.

Dix ans après la naissance d’un enfant,
- les mères perdent 20% à 40 % de revenus.

Hélas, les chiffres et les études concernant la France font défaut.


Laetitia Vitaud
Autrice et conférencière sur le futur du travail

Congés maternels, arrêts de travail, temps partiel (subi ou choisi), promotions manquées, placardisation, discrimination… expliquent les mécanismes de la pénalité maternelle.


Même quand elles retrouvent des postes à temps plein et progressent dans leur carrière, le retard qu’ont pris les mères dès les premières années n’est en général pas rattrapé.
Les recruteurs continuent de voir les “trous dans le CV” comme autant de signes d’un manque d’ambition professionnelle.


La rémunération versée aux femmes en congé maternité ne se base que sur le salaire fixe.

Déconstruction

Part des mères isolées travaillant à temps partiel :
Pour les femmes, la propension au temps partiel augmente avec le nombre d’enfants à charge, et ce, d’autant plus qu’ils sont jeunes, alors que ces facteurs ont peu d’influence sur le travail à temps partiel masculin. Ainsi, 41,8 % des femmes salariées ayant au moins trois enfants à charge travaillent à temps partiel, cette proportion atteignant 45,9 % pour celles dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans.
Ces salariées sont d'autant plus consciencieuses et impliquées que ce travail constitue le seul revenu du foyer.

Première charte pour la monoparentalité en entreprise

Le congé paternité et le congé parental cherchent à rétablir une égalité entre les hommes et les femmes.

Préjugé numéro 2 :
La discrimination au logement liée à la situation de famille

La chaussette qui discrimine pense :

Encore une famille nombreuse, tous ces gamins vont encore tout casser et faire du bruit, courir partout et déranger les voisins!

Discrimination au logement et fortes disparités

Si pour 66 % des enfants des familles
« traditionnelles », leur famille est propriétaire du logement;
16 % des enfants de ces familles vivent dans un logement social.

Ce chiffre "Propriétaires" tombe à 29 % pour les enfants de familles monoparentales.
37 % de ces enfants de ces familles vivent dans un logement social.

Les enfants des familles monoparentales vivent plus souvent dans un « logement surpeuplé », c’est-à-dire un logement où il manque au moins une pièce par rapport au nombre de pièces qui serait nécessaire : 24 % de ces enfants vivent dans un logement surpeuplé, contre 14 % de tous les enfants mineurs.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681

29%

66%

Déconstruction

Des faits :
La taille et le nombre des familles nombreuses diminuent
(3 enfants; -200 000 familles nombreuses en 16 ans --> 1,7 millions aujourd'hui)

Les familles très nombreuses (> ou = à 4 enfants) sont logées dans le parc social pour la majorité.

Des causes de dérangement indépendantes des locataires!
- Logements mal conçus, mal isolés
- et Logements trop petits : surpeuplés

Source CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/097/PSF97-2-NKesteman.pdf

Préjugé numéro 3 :
La discrimination à l'adoption liée à la situation de famille

La chaussette qui discrimine pense :

"L'enfant ne grandira pas dans de bonnes conditions"

La discrimination à l'adoption

Malgré l’existence d’un encadrement légal, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, des couples homosexuels et des personnes célibataires sur des discriminations dans le processus d’adoption. Ainsi, une association l'a saisi sur la tenue de propos lors d’un entretien, par le président du conseil de famille des pupilles de l’Etat d’un département.
Ce dernier aurait déclaré privilégier les « couples formés d’un homme et d’une femme » au motif que “les pupilles susceptibles d’être adoptés présentent déjà une histoire compliquée et douloureuse”.

Le Défenseur avait également reçu au cours des mois de mai, juin et juillet 2018, une trentaine d’autres témoignages provenant de personnes célibataires et plusieurs autres témoignages de couples homosexuels souhaitant adopter. Tous évoquaient leur sentiment d’avoir été discriminés en raison de leur situation familiale ou de leur orientation sexuelle durant la phase d’agrément ou d’apparentement.

Esther Segonds et Sophie Benetreau, « Entre pratiques discriminatoires, préjugés et intérêt supérieur de l’enfant : la procédure d’adoption vue par le Défenseur des droits. », La Revue des droits de l’homme

Déconstruction

Selon une étude du centre sur les recherches familiales de l'univesité de Cambridge, les enfants adoptés par des couples homosexuels vont aussi bien - voire mieux pour les enfants vivant avec des couples homosexuels masculin - que les enfants adoptés qui grandissent au sein de couple hétérosexuels.

L'étude a été réalisé sur l'impact de l'adoption par des couples homosexuels sur la construction de l'identité de l'enfant, mais aussi sur leur insertion sociale, notamment vis à vis des autres enfants.

Bilan de l'étude: au regard des réponses apportées par les enfants, les parents et les enseignants, l'identité et l'acceptation de ces enfants par les autres n'ont pas semblé poser de problème particulier.

"Des pères homosexuels plus heureux"
Les différences qui ont émergés, explique l'étude, concernaient surtout le niveau de symptômes depressifs parmis les parents, sensiblement moins élevés parmi les pères homosexuels.



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Exemples de discriminations liées à la situation de famille

Situation de discrimination, l'accès aux droits

Une personne qui souhaite accéder aux aides de la CAF. Au préalable les travailleurs sociaux avaient déjà vu cette personne pour parler de sa situation.
personne seule, démunie n'a pas trouvé de logement,
la CAF lui a répondu qu'il ne pouvait pas avoir d'aide car il n'a pas d'enfant à charge

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5

Comment lutter contre ces discriminations

Luttons contre les discriminations

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Les défenseurs des droits peuvent saisir, une personne physique (individus), morale (société), ses représentants légaux (parents, enfants, majeurs profités), une association...


Pour faire appel aux défenseurs des droits, il faut remplir 2 conditions.

Luttons contre les discriminations/Adoption

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La Cour Européenne des Droits de l'Homme peut être saisie et condamner des Etats.


La France a ainsi été condamnée en 2008 concernant les discriminations à l'adoption: l'adoption ne peut être refusée à une personne au motif de son orientation sexuelle

Luttons contre les discriminations / Emploi

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Pour ce qui est de la discrimination à l'emploi souvent liée à la naissance des enfants, on peut aller voir du côté de nos voisins européens :

La Suède et la République Tchèque peuvent servir d'exemples pour la France.

Thanks!