GAFAM

Présenté par Titouan et Mahé TG2

GAFAM (GAMAM)

Janvier 2022

Janvier, 2022

Comment restreindre et mieux contrôler le pouvoir politique et social grandissant des multinationales (GAFAM et autres) et des lobbys ?

Janvier, 2022

I/ Montrer la trop grande puissance des Gafam + lobbys

a) Qui représentent les Gafam ? Comment sont-ils devenu si puissant ?

b) Comment s'enrichissent-ils à partir de nos données ?

Janvier, 2022

II/ Montrer les solutions émises par l'Etat pour freiner la puissance des Gafam

Microsoft a publié ses résultats financiers pour le compte de son 4e trimestre 2021 (clos le 30 juin 2021). Voici les principaux chiffres à retenir :

Chiffre d’affaires : 46,2 milliards de dollars, en hausse de 21 % sur 12 mois,

Chiffre d’affaires de l’activité Productivity and Business Processes : 14,7 milliards de dollars (+25 %),

Chiffre d’affaires de l’activité Intelligent Cloud : 17,4 milliards (+30 %),

Chiffre d’affaires de l’activité More Personal Computing : 14,1 milliards de dollars (+9 %).

Bénéfice net : 16,5 milliards de dollars entre avril et juin 2021 (+47 %).

MICROSOFT

Month, 202X

Office 365 : près de 300 millions de licences, plus de 50 millions d’abonnés à Microsoft 365,

Microsoft 365 Defender : 30 milliards de menaces bloquées sur les e-mails et près de 7 milliards sur les terminaux au cours des 12 derniers mois

Azure Active Directory : plus de 300 000 clients de la solution,

GPT-3 : 4,5 milliards de mots générés par jour,

LinkedIn : 756 millions de membres.

GitHub : 65 millions de développeurs inscrits, et une hausse de 70 % du nombre d’entreprises actives par mois en un an

Visual Studio : 25 millions d’utilisateurs actifs par mois,

Power Platform : 16 millions d’utilisateurs actifs par mois (+97 % sur un an),

Autres chiffres d’utilisation des logiciels et produits de Microsoft

Voici les ventes enregistrées pour ce 1er trimestre 2021 :

iPhone : 65,59 milliards de dollars (55,95 milliards en 2019)

Mac : 8,67 milliards de dollars (7,16 milliards en 2019)

iPad : 8,43 milliards de dollars (5,97 milliards en 2019)

Wearables, Home & Accessories : 12,97 milliards de dollars (10,01 milliards en 2019)

Services : 15,76 milliards de dollars (12,71 milliards en 2019)

APPLE

Chiffre d’affaires trimestriel (Q2 2021) : 113,1 milliards de dollars, en augmentation de 27,2 % par rapport à l’année dernière (88,912 milliards de dollars au 2e trimestre 2020).

Bénéfice net (Q2 2021) : 7,778 milliards de dollars, en augmentation de 31,8 % par rapport à l’année dernière (5,243 milliards de dollars au 2e trimestre 2020), dont 3,147 milliards de dollars aux États-Unis (+47 %) et 362 millions de dollars à l’international (+5 %).

AMAZON

Requêtes sur Google :

130 000 milliards de pages sont indexées par Google.

20 milliards de sites sont visitées (crawlées) par Google, chaque jour.

80 000 requêtes chaque seconde, soit 6,9 milliards par jour.

15 % des requêtes sont de nouvelles requêtes (500 millions par jour) !

Plus de 110 millions de Go de données sont stockées sur les serveurs de Google

Plus de 90 % du trafic des recherches en France provient de Google (février 2019)

Google estime la valeur de son entreprise à 400 milliards de dollars.

Google

Facebook

Résultats financiers

Chiffre d’affaires trimestriel (Q2 2021) : 29,077 milliards de dollars, dont 28,580 milliards de dollars générés grâce à la publicité

Bénéfice net (Q2 2021) : 10,394 milliards de dollars

Chiffre d’affaires annuel (2020) : 85,965 milliards de dollars

Bénéfice annuel (2020) : 29,146 milliards de dollars

Utilisateurs actifs par jour sur Facebook en fonction des continents

II/ Montrer les solutions émises par l'Etat pour freiner la puissance des Gafam

Un droit fondamental (article 1)

D’entrée, le règlement rappelle plusieurs considérations de principe. La protection des données personnelles est clairement un droit fondamental. Son objectif ? « Contribuer à la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et d'une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu'au bien-être des personnes physiques ». Ces paroles n’ont pas seulement une beauté philosophique alors que géants du Net et institutions publiques engloutissent chaque jour toujours plus de données personnelles, jusque dans les méandres de l’intimité. Elles guideront les pas du juge lorsqu’il devra ausculter un dossier épineux où seront nécessairement en confrontation des intérêts divergents. La protection des données n’est d’ailleurs pas érigée en droit absolu, mais devra être mise en balance avec d’autres dispositions de même rang, comme la liberté d’entreprendre. Un travail classique d’arbitrage, mais où les rampes d’interprétation sont d’une utilité manifeste.

Champ d’application du règlement (article 2)

Le règlement disponible au Journal officiel européen s'applique donc à tous les traitements de données à caractère personnel, sauf exception.

Quelles exceptions ? Avant tout, les fichiers de sécurité restent de la compétence des États membres. De même, sont exclus les traitements réalisés par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique (un répertoire téléphonique dans un domicile privé...). Le RGPD ne s’occupe pas davantage des traitements relatifs à la prévention et la détection des infractions pénales, lesquels font l’objet d’un texte à part, une directive cette fois.

Le règlement, pose l’article 1, établit « des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données ».

Cette notion de libre circulation des données est importante : elle ne pourra être limitée ou interdite « pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ». Le sacro-saint marché unique ne doit donc pas sortir affaibli de cette législation qui concerne toutes les personnes physiques, « indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence ».

En somme, l’exercice périlleux du règlement sera d’assurer une parfaite fluidité de la donnée, tout en blindant sa protection contre les abus mesurés en fonction de principes classiques et des nouvelles règles.

Le champ d’application territorial (article 3)

Quels sont les traitements qui tomberont sous le coup du règlement ? C’est justement l’une des grandes nouveautés de ce texte.

D’une part, il va s’appliquer à toutes les manipulations de données à caractère personnel effectuées « dans le cadre de l’exercice effectif d'un établissement d’un responsable (…) ou d’un sous-traitant sur le territoire de l'Union ».

Derrière ces mots, on doit comprendre que le lieu du traitement n’a plus aucune incidence. Il ne sera plus possible d’échapper aux griffes de cette législation en faisant héberger son système d’information loin des frontières européennes.

Le critère qui l’emporte est celui de « l’établissement », qui selon la définition apportée par le RGPD « suppose l'exercice effectif et réel d'une activité au moyen d'un dispositif stable ». Soit un joli champ à contentieux.

Ce critère de l’établissement n’est pas le seul à être pris en compte. Le RGPD s'applique d’autre part aux transferts et traitements concernant des personnes se trouvant en UE quand bien même le responsable (ou un sous-traitant) n'est pas établi dans l'Union.

Plus exactement, toutes les offres de biens ou services, avec ou sans paiement, mais également le suivi de comportements (profilage, prédiction, etc.) repérés au sein de l’Union seront encadrés dès lors qu’ils ciblent des personnes physiques se trouvant dans l’Union.

Plusieurs indices permettront aux autorités de justifier cette emprise : langue utilisée, monnaie... Si un prestataire américain veut éviter d’avoir à respecter le RGPD, il devra bien s’atteler à ne pas laisser pareilles traces sur son site.

Cette portée est importante puisque d’une certaine manière, elle va assurer la propagation de ces valeurs à l’échelle planétaire, du moins chez ceux qui envisagent de cibler le marché européen. Les arguties liées à la territorialité, déployées par force de conviction par des armées d’avocats n’auront qu’un intérêt théâtral à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? (article 4)

Le règlement définit les « données à caractère personnel », comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Le texte reste très ambitieux puisqu’une « personne physique identifiable » sera celle « qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Autant dire que les juridictions auront plusieurs leviers pour faire entrer un traitement dans ce champ matériel.

Autre précision, les données qui ont fait l'objet d'une pseudonymisation « et qui pourraient être attribuées à une personne physique par le recours à des informations supplémentaires devraient être considérées comme des informations concernant une personne physique identifiable ».

Conclusion

,Janvier, 2022

Sources :

https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-et-societe/nouvelles-economies/gafa-gafam-ou-natu-les-nouveaux-maitres-du-monde/ https://fr.calameo.com/read/004822953f80d015a9ad6?authid=oFHKXAE44Ype https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/le-tour-du-monde-des-idees-du-mercredi-25-novembre-2020 https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/08/31/les-gafam-rois-du-lobbying-a-bruxelles_6092811_3234.html https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/03/22/ce-qu-il-faut-savoir-sur-cambridge-analytica-la-societe-au-c-ur-du-scandale-facebook_5274804_4408996.html https://www.webrankinfo.com/dossiers/google/resultats-financiers https://www.blogdumoderateur.com/chiffres-google/ https://www.capital.fr/entreprises-marches/gafam-est-il-possible-de-leur-resister-1343320 https://www.clubic.com/windows-os/best-pick-350107-quel-os-choisir-en-2021-.html https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/10/04/facebook-instagram-et-whatsapp-touches-par-une-panne-majeure_6097097_4408996.html

+ Manuel Hachette Histoire-Géographie

GAFAM

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