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Transcript

PREMIER JOUR DE TRAVAIL

1

CONTRAT

2

MESURES D'URGENCE

3

CONTRAT 2

4

MALADIE

5

CONTRAT 3

6

MATERNITE

7

FORMATION

8

CONTRAT 4

9

PND

10

DERNIER JOUR DE TRAVAIL

11

Du premier au dernier jour de travail des 24 ou 36 mois

VS

CAC

DUREE DE DROIT

TAC

PRISE EN COMPTE DE TOUS LES SALAIRES ENTRE CES DEUX DATES
RAPPORTES A CETTE MÊME PERIODE

1

DERNIER JOUR DE TRAVAIL DANS LES 24 ou 36 MOIS

11

prise en compte d'événements qui augmentent le taux

VS

CAC

TAUX D'ALLOCATION

TAC

PREMIER JOUR DE TRAVAIL DANS LES 24 OU 36 MOIS

MEME CALCUL:
TAUX x DUREE
=
MEME CAPITAL GLOBAL

VS

CAC

CAPITAL DE DROIT

TAC

- DUREE PLUS COURTE
- TAUX REPRESENTATIF DU SALAIRE
- CAPITAL MAINTENU
- DIFFERES CONGES NON PLAFONNE
- AIDE AUX CREATEURS D'ENTREPRISES CAPITAL OU MAINTIEN
- COMPLEMENT DIFFERENCE ENTRE ALLOCATION ET 70% DU SALAIRE

VS

CAC

TAC

- DUREE ALLONGEE
- TAUX DIMINUE
- CAPITAL MAINTENU
- POINT DE DEPART MODIFIE et DIFFERE CONGES PLAFONNE
- AIDE AUX CREATEURS D'ENTREPRISES CAPITAL PUIS MAINTIEN
- MOINS DE COMPLEMENT

DELAI D'ATTENTE DE 7 JOURS

VS

CAC

POINT DE DEPART

TAC

DIFFERE SPECIFIQUE PLAFONNE A 150 JOURS OU 75 JOURS EN CAS DE RUPTURE ECONOMIQUE

DIFFERE CONGES PAYES PLAFONNE A 30 JOURS

CAPITALISATION DU DROIT

MAINTIEN DU DROIT

CAPITAL PUIS MAINTIEN DE DROIT SI PERTE D'ACTIVITE

VS

CAC

CREATEUR d'ENTREPRISE

TAC

LE TAUX D'ALLOCATION CHUTE ET DONC MECANIQUEMENT LE MONTANT DU COMPLEMENT

VS

CAC

REPRISE D'EMPLOI

TAC

CONTRAT

1

2

CONTRAT

3

CONTRAT

4

CONTRAT

5

CONTRAT

6

CONTRAT

7

CONTRAT

8

CONTRAT

9

CONTRAT

10

CONTRAT

11

NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES SUR 24 OU 36 MOIS

VS

CAC

DUREE DE DROIT

TAC

CONTRAT

ALLOCATION BASEE SUR LA MOYENNE DES SALAIRES DES 12 MOIS CIVILS QUI PRECEDENT LE DERNIER JOUR DE TRAVAIL EFFECTIF

VS

CAC

TAUX D'ALLOCATIONS

TAC

VS

CAC

POINT DE DEPART

TAC

DELAI D'ATTENTE DE 7 JOURS

DIFFERE SPECIFIQUE PLAFONNE A 150 JOURS OU 75 JOURS EN CAS DE RUPTURE ECONOMIQUE

DIFFERE CONGES PAYES

VS

CAC

CREATEURS

TAC

CAPITALISATION DU DROIT

MAINTIEN DU DROIT

VS

CAC

REPRISE D'EMPLOI

TAC

COMPLEMENT CALCULE EN DEDUISANT 70% DU SALAIRE BRUT A L'ALLOCATION MENSUELLE BRUTE