etude de cas
valerie.droal
Created on January 26, 2022
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Transcript
Oui, dans les situations suivantes sous certaines conditions:
- récupérer son enfant à l'école
La loi du 15 mars 2004 ne s'applique pas aux parents d'élèves.Cependant, en tant qu'usagers du service public, les parents doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme et leur comportement doit être soumis à des exigences liées à l'ordre public, au bon fonctionnement du service ou à des impératifs de sécurité, de santé et d'hygiène.
Non, dans les situations suivantes :
participation à des activités assimilables
Le principe de laïcité de l'enseignement public, qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que , quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent , les personnes qui, à l'intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité.