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Transcript

La taxe d'apprentissage

SOMMAIRE

-Comment calculer la taxe d'apprentissage?

-Quand et selon quelles modalités la verser, à qui adresser les versements?

-Quelles sont les écritures comptables qui permettent le suivi de la taxe d'apprentissage?

-calendrier précis et montant des prochaines échéances de M.François

Calculer la taxe d'apprentissage

-La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de l’assiette de Sécurité Sociale. Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de taxe d’apprentissage sur la rémunération versée aux apprentis. D’autres contrats particuliers n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe d’apprentissage :

-Les rémunérations versées à des salariés employés en contrat d’accompagnement dans l’emploi (en CDD ou en CDI)

-Les rémunérations versées aux CDD d’insertion dans la limite du SMIC et pendant la durée d’attribution de l’aide.
Concernant les salariés affiliés à une caisse de congés payés, il convient d’intégrer dans la base de cotisations les indemnités de congés payés que l’employeur aurait versé au salarié en l’absence de caisse soit l’assiette de Sécurité Sociale majorée de 11,5%.



-Quelque soit l’effectif de l’entreprise, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %. Ce taux est abaissé à 0,44 % pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

-calcule taxe d'apprentissage : Masse salariale * 0.68% = résultat

-Résultat*13% = taxe versée à l'organisme de votre choix/Résultat*87%=de votre taxe, versés à votre OPCO de branche

Quelles modalités la verser, à qui adresser les versements?

-les versement de la taxe d'apprentissage est adressé au centre de formation d'apprentissage

- L'employeur doit déclarer et payer chaques mois la part principale de la taxe au moment de la DSN (déclaration sociale nominative)

-Le solde de la part principale de la taxe due au titre de l'année 2021 doit être versé avant le 1er mars de l'année 2022 auprès de l'OPCO.

-Conformément à l’article 127 de la loi de finances pour 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement par les entreprises aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur

Quelles sont les écritures comptables qui permettent le suivi de la taxe d'apprentissage?

-La comptabilisation de la taxe d’apprentissage requiert le passage de différentes écritures comptables au cours de l’exercice.

-En fonction de l’enregistrement comptable à effectuer, le compte comptable de la taxe d’apprentissage n’est pas toujours mouvementé.

-Certains paiement et subventions ne s'enregistre pas das le compte comptable de taxe, mais dans les charges d'exploitations: grâce au :
°Debit du compte 6335 "versement libératoire ouvrant droit à exonération de la taxe d'apprentissage".
°Crédit du compte 401 "fournisseurs".
°le compte 401 se solde avec le compte 512 "banque" lors du règlement.

Calendrier précis et montant des prochaines échéances de M.François

-Le taux d'apprentissage en 2020:
°102727 * 0.0068 = 698,5436 / 698,5436 x 0,13 = 90,81 / 698,5436 x 0,87 = 607,73

-Mr François devra effectuer le 1er paiement le 5 ou 15 du mois qui sera de 365 € et le paiement sera de 230 € .

-607,73 x 0,60 = 365


-607,73 x 0,38 = 231