CQP CA Rédaction

CQP Contrôleur allocataires

Module 5_Rédaction du rapport d'enquête

Objectifs pédagogiques

Réécrire des argumentaires sur des situations récurrentes

Superviser les rapports de contrôle en vérifiant l'application des bonnes pratiques

Définir les critères de lisibilité

03

Comment se sont passés les échanges avec vos tuteurs et collègues ?

02

Avez-vous modifié vos pratiques de rédaction ?

Combien de rapport avez-vous rédigé seul ?

04

Quelles sont vos attentes par rapport à ces 3 jours ?

01

Où en êtes-vous ?

Retour d'alternance

En sous-groupe

Synthèse des situations et difficultés

En grand groupe

Echanges

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FAUX

VRAI

C'est parti

L'argumentaire est obligatoire pour tous contrôles hors Data

Question suivante

Question suivante

L'argumentaire est obligatoire dans le cas d'une vie maritale

Question suivante

Question suivante

Si je ne retiens pas la suspicion de fraude, l'argumentaire n'est pas obligatoire

Question suivante

Question suivante

Même si la situation est conforme, les constats sont obligatoires lorsqu'ils s'agit d'une demande GCA

Question suivante

Question suivante

Les informations indiquées dans la rubrique "documents vus" doivent être suffisamment explicites pour certifier les déclarations de l'allocataire ou incohérences relevées

Question suivante

Question suivante

Un constat non conforme = une incohérence + une preuve

Question suivante

Question suivante

On peut archiver des relevés de compte sous NIMS lorsqu'il s'agit d'élément de preuve

Question suivante

Question suivante

La procédure contradictoire est obligatoire en cas de fraude

Question suivante

Question suivante

Je peux retenir une vie maritale lorsque j'ai une communauté d'adresse même s'il n'y a pas partage d'intérêts

Question suivante

Question suivante

Le lecteur principal des constats est le GCA

Question suivante

Question suivante

Un argumentaire est une organisation logique des éléments qui amènent le contrôleur à prendre une décision

Question suivante

Question suivante

L'intégralité des informations recueillies lors du contrôle doivent figurer dans l'argumentaire

Question suivante

Question suivante

Il n'est pas nécessaire de retranscrire dans l'argumentaire les échanges eus lors de l'entretien si la procédure contradictoire écrite est jointe au rapport

Question suivante

Question suivante

Lorsque je retiens une vie maritale sur le dossier d'un monsieur connu célibataire, je peux écrire : "enregistrer les ressources de madame" dans les constats ressources annuelles

Question suivante

Question suivante

Les constats sont obligatoires lorsque la situation est cochée à "non-déterminable"

Question suivante

Question suivante

Je coche "non vérifié" si je n'ai pas rencontré l'allocataire

La suite...

La suite...

Superviser des rapports

Activité en sous-groupes

• Vous analysez les 2 rapports désignés en repérant les points forts et les axes d'amélioration.
• Chaque sous-groupe consigne ses remarques sur la grille d'analyse.
• 20 min par rapport
  
  
  

40 min

Superviser des rapports

Activité en grand groupe

• Chacun des rédacteurs présente la synthèse des commentaires apportés à son rapport.
• Les autres groupes et les intervenants complètent si besoin.
  
  
  
  
  

Activité individuelle

Vous reprenez la rédaction d'un des argumentaires supervisés

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• QUALITES

• DEFAUTS

Lister les qualités et défauts d'un rapport de contrôle

Nuage de mots sur le module

En quelques mots sur le tableau blanc, indiquez votre bilan sur le module rédaction

Comment vous sentez-vous à l'issue de ces 3 jours ?