Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

Séquence 5 -

Start

Je réalise moi-même la fiche de synthèse

Avant de commencer cette fiche de synthèse, il faut

Comprendre la capacité exigible

Rappeler les connaissances acquises qu'il est nécessaire de maîtriser pour aborder cette question

Organiser les idées, trouver un plan pour répondre à cette capacité

Réflechir, rechercher, mettre en lien toutes les connaissances acquises dans cette séquence.

1

Les pré-acquis

2

3

Je fais le point

Les

découvertes

La capacité exigible

QUESTION GÉNÉRALE À VOUS POSER : Que sais-je de la Protection sociale pour le moment ?

1. Qu'est-ce-que la protection sociale ?

2. Quels sont les risques sociaux qu'elle couvre ? La maladie en fait-elle partie ?

3. Quelles sont les composantes de la protection sociale ? Comment sont-elles organisées ?

4. Que sais-je sur la Sécurité Sociale ?

a. Qu'es-ce-que le régime général ?

b. Prend-t-elle en charge le risque maladie ? Par quelle branche ? Quel est l'autre nom que l'on donne à cette branche ?


5. Que sais-je des complémentaires santé ?

a. Sont-elles obligatoires ou facultatives ? Cela dépend de quels critères ?

b. Quel est leur rôle général ?

c. Sont-elles en lien avec la Sécurité Sociale ?


Répondre à toutes ces questions avant d'envisager la suite du travail.

LA CAPACITÉ EST : Repérer la complémentarité́ entre les prestations d’assurance maladie de sécurité́ sociale et les prestations des organismes de complémentaires santé.


Expliquer le travail attendu en découpant en plusieurs parties (plan détaillé, schéma, dessin etc).

Qu'est-ce-que je sais déjà sur la Protection sociale ?

Voici les questions sur lesquelles vous devez faire le point avant de poursuivre la fiche de synthèse.


1. Qu'est ce que la protection sociale

2. Quels risques prend-t-elle en charge ? La maladie en fait-elle partie ? Pourquoi ?

3. Quelles sont les composantes de la protection sociale ?

4. Dans la protection de base, je retrouve la SÉCURITÉ SOCIALE. De quoi s'agit-il ?

a. Qu'est-ce-que le régime général ?

b. Prend-t-elle en charge la maladie ?

c. Par quelle branche ? Quel est l'autre nom donné à cette branche ?

5. Dans la protection complémentaire, je trouve les COMPLÉMENTAIRES SANTÉ. De quoi s'agit-il ?

a. De quoi se composent-elles ? (Quels sont les organismes considérés comme des complémentaires santé ?)

b. Le rattachement à ces organisme est-il obligatoire ou facultatif ? Dans quels cas ?

c. Quel est leur rôle général ?

d. Ont-elles besoin de travailler avec la Sécurité Sociale ?


Quels sont les éléments que j'ai découvert dans cette séquence ?

Cliquez sur le premier cadenas et réaliser les activités proposées.

Vous reviendrez sur cette page à un moment donné et vous cliquerez alors sur le deuxième cadenas et ainsi de suite.

L'assurance maladie de base

Les bénéficiaires

Les conditions d'accès

Les prestations

Les limites

Déplacer les éléments de droite sur le type de bénéficiaire

Les bénéficiaires

Une personne de moins de 16 ans

L'assuré social

Une personne de plus de 18 ans quelle que soit sa situation professionnelle

Une personne de 16 à 18 ans scolarisée

Un adulte qui est sur le territoire depuis plus de 3 mois, de façon stable et régulière

L'ayant droit

Déplacer les éléments la définition sur le nom de la condition d'accès pour un assuré social.

Les conditions pour l'assuré social

L'affiliation

L'immatriculation

L'assujetissement

Procédure de rattachement à une CPAM

Procédure de vérification de la validité des conditions d'accès

Procédure d'attribution du numéro de Sécurité Sociale

Les limites des prestations en nature

Next

Les limites des prestations en espèces

Les complémentaires
santé

Les bénéficiaires

Les prestations

96 % des salariés ont accès
à une complémentaire santé d‘entreprise à la suite de sa généralisation en 2016 - cliquer sur le dessin

Les entreprises prennent en charge au moins 50% du montant de la cotisation due par le salarié pour être couvert par ce contrat

Tous les salariés ne sont pas obligatoirement couverts par un contrat d'entreprise - cliquer sur le dessin

L'entreprise peut proposer un contrat couvrant uniquement le salarié ou un contrat couvrant également ses ayants-droits.

Les personnes ne bénéficiant pas d'un contrat collectif PEUVENT souscrire à un contrat individuel à leur charge

5 % de la population n’est toujours pas couverte par une complémentaire

Lire, comprendre les informations transmises sur ce document. Prendre des notes sur un brouillon.

Puis cliquer sur le personnage pour réaliser les activités.

Les bénéficiaires

L'employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis.

Cependant, il peut délivrer une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise à certains salariés, notamment :

- Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois

- Contrat de mission de moins de 3 mois (intérimaires)

- Temps partiel (jusqu'à 15 heures par semaine).

Ces salariés peuvent :

- soit souscrire à la couverture complémentaire santé proposée par leur employeur,

- soit demander à en être dispensés au bénéfice du versement santé*.

Le versement santé* peut également être mis en place à l'initiative des partenaires sociaux (par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise), ou par décision unilatérale de l'employeur.

D'autres salariés peuvent être dispensés, à leur demande, de l'obligation d'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise :

- Les salariés bénéficiaires d'une couverture individuelle lors de la mise en place du régime collectif obligatoire ou lors de leur embauche si elle est postérieure. La dispense s'applique jusqu'à la l'échéance du contrat individuel (UN AN MAX)

- Les salariés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (voir séquence 6). La dispense s'applique jusqu'à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la complémentaire santé solidaire

- Les salariés bénéficiaires de prestations servies au titre d'un autre emploi de l'un de ces dispositifs : complémentaire santé collective obligatoire, régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), mutuelle des agents de l’État et des collectivités territoriales, notamment.

La DREES note qu’il subsiste des inégalités de couverture, particulièrement pour les personnes n‘ayant pas accès à des complémentaires collectives et qui ont généralement de faibles revenus, travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs, pour lesquels la généralisation de la complémentaire santé n’a eu qu’un faible effet. 3 millions de personnes ne sont toujours pas couverts par une complémentaire santé.

Ainsi, contrairement à l‘Assurance obligatoire, l‘assurance complémentaire crée peu de redistribution entre les personnes les plus modestes et les plus aisées.

Next

Les prestations

On fait le point
...

Rédiger VOTRE fiche de synthèse à partir du travail réalisé en classe, des supports mis à disposition et de ce genial.ly.