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Transcript

procédures ADMINISTRATIVES

pour le parcours scolaire de l'élève handicapé

dès 11 - 12 ans

collège

dès 6 ans

école élémentaire

dès 3ans

école maternelle

dès 15 ans

lycée

dès 17 ans

études supérieures

modalités

Le collège accueille sans examen de passage tous les élèves à la fin de l'école primaire, à partir de 11 ans ou 12 ans.


Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

La loi concernant l’instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2019.


Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarité, sur décision de la CDAPH.



classe ordinaire

UEMA

ECOLE MATERNELLE

Le maintien en Grande section ne peut être demandé à la MDPH que pour un élève ayant déjà des droits ouverts (en attendant l'IME par exemple). Cette année supplémentaire risque d'être prise sur le parcours élémentaire

Pas de maitien possible

PROCEDURES

d'affectation

PROCEDURES

d'affectation

l'ERSEH

l'ERSEH

Inscription à la mairie du domicile,

puis auprès du directeur de l'école


Droits ouverts par la MDPH.


Inscription en IME.


C'est le directeur de l'établissement médico social qui affecte

fait le lien avec l'école dans le cadre du PPS

fait le lien avec l'IME dans le cadre du PPS

classe ordinaire

Dispositif ULIS

UEEA

A L'ECOLE ELEMENTAIRE

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

Enregistrement en mairie

puis inscription auprès du directeur de l'école

Notification de la décision de la MDPH


Puis Avis d'affectation édité par l'Inspection Académique, qui détermine quelle école.


Inscription auprès du directeur d'école, en présentant ces 2 documents

Notification de la décision de la MDPH


Puis Avis d'affectation édité par l'Inspection Académique, qui détermine quelle école.


Inscription auprès du directeur d'école, en présentant ces 2 documents

classe ordinaire

Dispositif ULIS

SEGPA

AU COLLEGE

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

classe du général et technologique

EREA

AU LYCEE

lycée professionnel

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

PROCEDURES D'AFFECTATION

Dispositif ULIS