parcours et procédures
nath.guinamant
Created on January 25, 2022
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Transcript
procédures ADMINISTRATIVES
dès 11 - 12 ans
collège
dès 6 ans
école élémentaire
dès 3ans
école maternelle
dès 15 ans
lycée
dès 17 ans
études supérieures
modalités
Le collège accueille sans examen de passage tous les élèves à la fin de l'école primaire, à partir de 11 ans ou 12 ans.
Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.
La loi concernant l’instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2019.
Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarité, sur décision de la CDAPH.
Le maintien en Grande section ne peut être demandé à la MDPH que pour un élève ayant déjà des droits ouverts (en attendant l'IME par exemple). Cette année supplémentaire risque d'être prise sur le parcours élémentaire
Pas de maitien possible
PROCEDURES
PROCEDURES
Inscription à la mairie du domicile,
puis auprès du directeur de l'école
Droits ouverts par la MDPH.
Inscription en IME.
C'est le directeur de l'établissement médico social qui affecte
fait le lien avec l'école dans le cadre du PPS
fait le lien avec l'IME dans le cadre du PPS
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
Enregistrement en mairie
puis inscription auprès du directeur de l'école
Notification de la décision de la MDPH
Puis Avis d'affectation édité par l'Inspection Académique, qui détermine quelle école.
Inscription auprès du directeur d'école, en présentant ces 2 documents
Notification de la décision de la MDPH
Puis Avis d'affectation édité par l'Inspection Académique, qui détermine quelle école.
Inscription auprès du directeur d'école, en présentant ces 2 documents
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION
PROCEDURES D'AFFECTATION