DCC_CoTech3 Services en ligne
Tristan Lafargue
Created on January 25, 2022
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Transcript
lundi 31 janvier 2022
Revue services en ligne
et démarches simplifiées
CoTech - DCC
3e temps de validation
services en ligne
Méthode - groupe transverse / Dispositifs DCC
Groupe transverse
Travaux
DCC
Définition d'un socle commun minimal par typologie d'usagers
- entreprises
- associations
- collectivités et établissements publics
- particuliers --> pas de travail spécifique projeté
(à noter parmi les particuliers, il existe le profil "créateur d'entreprise")
Problématique communes à différentes directions
ex. au regard des aides d'Etat
s'assurer de la bonne santé financière de la structure, connaître sa taille
Standardisations
ex. écran de minimis => réunion préparatoire DCC avant groupe projet
Formulaire spécifique à chaque dispositif
CoTech
du 4/01
visa DCC
Point d'étape dispositifs DCC
4 dispositifs
Transformation digitale (collectif)
CSTI
Docteur en entreprise
Fabrique à projets d'utilité sociale
2 dispositifs
Initiatives territoriales
Primer les talents
Grand Est Compétitivité
6 dispositifs
Aide aux grandes entreprises
Bourses aux startup's
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Be Est Export - Salons et Missions de prospection internationale
Aide à la restructuration
Projets RDI Grande entreprise
CoTech
du 17/01
CoTech
du 31/01
visa DGA
paramétrage
tests
mise en service
formation
lundi 10 et mardi 11
mercredi
12/01
dates cibles à définir
visa chef de pôle
vendredi 7
jeudi 13/01
Demande complémentaire DCC pour un téléservice dédié aux agences de développement économique : prise en charge par la DF en direct
2 dispositifs bons pour validation :
- bourses aux stratup's
- aide à la reprise
Point d'étape
simplifications transverses
profils entreprise
1
Objectif : Apprécier 2 éléments clés au regard des régimes d'aide européens :
La taille de l'entreprise (ou du groupe lorsqu'il y en a un)
Sa santé financière
> 2 milliards d'euros
Le socle commun entreprise : 2 axes directeurs
3 options envisagées
- 2 opérationnelles à court terme : Autodéclaration des seuils ou PJ rationnalisées
- 1 à mettre en oeuvre en cible : API Entreprises
A noter : l'option pour laquelle l'entreprise se catégorise elle-même a été exclue car trop complexe à apprécier par l
A noter : de nombreux dispositifs nécessitent au préable la validation des écrans transverses
Tableau
de bord
pilotage
du dispositif
quand
remontée de
données
ARPEGE sera
organisée
vers SID
Autres problèmatiques
Thématiques de simplification :
- Régularité fiscale et sociale : attestation sur l'honneur (position DIMAP + DCC) (autres options : pas de besoin ou attestation DGFip)
A noter : à terme, eventuellement possibilité de récupérer les attestations sociales et fiscales via les API
A noter : à terme, eventuellement possibilité de récupérer les attestations sociales et fiscales via les API
- Régime de TVA sur le projet subventionné : option déclarative + fiche pédagogique agent sur les grandes règles d'assujetissement et de possibilités de contrôle au besoin
- De minimis : travail en cours
- Ecrans types entreprises (voir slide suivantes)
Point d'étape travaux DCC
GEBA et S3
2
Tableau
de bord
pilotage
du dispositif
quand
remontée de
données
ARPEGE sera
organisée
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GEBA
Question : Tous les dossiers doivent-ils émarger au GEBA ? Si oui, est-ce qu'on peut le mettre à l'appréciation de l'instructeur plutôt qu'à celle de l'usager ?
Proposition :
1. Par defaut, les axes du GEBA deviennent un champ caché, c'est l'instructeur qui en juge
2. Pour certains dossiers on le demande directement aux usagers ?
*
Tableau
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du dispositif
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ARPEGE sera
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S3 - partie 1 (positionnement stratégique)
*
Tableau
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du dispositif
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ARPEGE sera
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S3 - partie 2 (enjeux sociétaux)
*
Questions :
- Quels sont les dispositifs concernés par la S3 ? CSTI, Docteur en Entreprise, Primer les talents --> Autre ?
- Quels sont les dispositifs concernés par la S3 ? CSTI, Docteur en Entreprise, Primer les talents --> Autre ?
- Ces axes sont-ils intuitifs pour l'usager ? Ou est-ce plutôt à l'instructeur de les identifier, en champ caché ?
>> Notre avis : axes plutôt intuitifs pour le positionnement stratégique (slide précédente), plus complexe sur les enjeux sociétaux
Fiche par dispositif
avec derniers ajustements à réaliser
avant paramétrage
3
Tableau
de bord
pilotage
du dispositif
quand
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données
ARPEGE sera
organisée
vers SID
Sujets transverses à l'ensemble des disposifs : dépôt en 2 temps
Des dépôts en 2 temps quasi généralisés avec lettre d'intention, impossible à reproduire techniquement avec les téléservices
Objectif de la démarche :
- Dématérialisation de bout en bout
- Suivi du principe "Dites-le nous une fois"
- Economie de coûts de gestion (ne plus avoir à gérer GECO)
3 options envisagées :
- Option 1 : le dossier complet se substitue à la lettre d'intention et fait partir l'éligibilité des dépenses
- Option 2 : Le demandeur a la possibilité de rajouter des pièces complémentaires dans un second temps (aide aux grandes entreprises)
- Option 3 : Seule une partie de la demande est dématérialisée. En cible, avec le CRM, une brique de téléservice pourra être ajoutée (projets RDI, aide à la reprise d'entreprises en difficulté, aide à la restructuration)
Cela s'applique en particulier pour les dispositifs faisant l'objet d'une étape de présélection
Cela s'applique en particulier pour les dispositifs faisant l'objet d'une étape de présélection
Tableau
de bord
pilotage
du dispositif
quand
remontée de
données
ARPEGE sera
organisée
vers SID
Autres sujets transverses à plusieurs disposifs
- En l'absence de signature électronique (seule solution juridique fiable), souhaitez-vous intégrer les conventions dans le téléservice à partir de documents/signatures scannés ?
- Risque de redondance entre le formulaire du dispositif et les écrans transverses concernant la taille et la santé financière des entreprises - à harmoniser en lien avec le principe "dites-le nous une fois"
- Comment lever l'ambiguïté sur ETI / Grande Entreprise dans les conditions générales
3 téléservices concernés
- Bourse aux start up
- Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
- Aide à la restructuration
5 téléservices concernés
- Aide aux grandes entreprises
- Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
- Aide à la restructuration
- Projets RDI Grandes Entreprises
- Salons et missions de prospection internationale
La validation de ces téléservices nécessite au préalable la validation en DG des écrans transverses
- Véfication des modalités de paiement à voir avec la DAF - qui contacter ?
Tableau
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pilotage
du dispositif
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Bourses aux start up's
Objet : Accompagnement à la création d'entreprises innovantes
Usagers cibles : Start ups
Montant d'aide :
- Bourse : plafond à 30 000€
- Aide aux premiers développements : plafond à 100 000€, 150 000€ en cas de bonification IA
Temps de production du descriptif projet : plusieurs jours (descriptif et roadmap à joindre au dossier)
Durée moyenne avant octroi : 2 mois
Documents à joindre :
PJ métier :
- Descriptif du projet
- CV du / des fondateurs de la start up
- Roadmap pour la première année du projet
Bon pour paramétrage après réponse aux sujets transverses :
- S3 à compléter par l'usager ou l'instructeur
- Possibilité de fusionner téléservice de paiement et convention signée
Pour info : formulaire incubateur non dématérialisé mais brique CRM à terme
Tableau
de bord
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du dispositif
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ARPEGE sera
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Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Objet : Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Usagers cibles : Sociétés, avec projets de reprise sauvegardant à minima 20 emplois
Montant d'aide :
- Plafond : 4 000€ par emploi repris avec un maximum de
250 000€
250 000€
- Taux maximum d'aide : 30% du montant du plan de financement de la reprise
Temps de production du descriptif projet : plusieurs jours (Business Plan à joindre au dossier)
Durée moyenne avant octroi : 3 mois
Documents à joindre :
PJ métier :
- Offre de reprise déposée au tribunal
- Décision du tribunal
- Business Plan
PJ administratives et financières
- Kbis
- Organigramme du groupe
Bon pour parammétrage après réponse aux sujets transverses : fusion téléservice de paiement et convention signée
Un dispositif en 2 temps, avec une dématérialisation partielle (envoi d'une lettre de demande d'aide avant le dépôt de l'offre au tribunal)
Tableau
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du dispositif
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Aide à la restructuration
Objet : Accompagnement d'un plan de restructuration
Usagers cibles : PME
Montant d'aide :
- Plafond : 250 000€
- Plafond : 250 000€
Temps de production du descriptif projet : pluiseurs jours, descriptif du projet à joindre au formulaire
Durée moyenne avant octroi : 3 mois après la fin de l'accompagnement individualisé
Documents à joindre :
PJ métier :
- Descriptif détaillé du projet
PJ administratives et financières :
- 2 dernières liasses fiscales
- Kbis- Audit financier de moins de 6 mois
- Justificatifs de ressources propres
- Business plan (Plan de trésorerie, compte de résultat...)
- Devis justifiant le plan de financement (si investissements)
- Accords bancaires (si déjà reçus)
Bon pour parammétrage après réponse aux nombreux sujets transverses, en particulier pour s'assurer de l'absence de redondance
Axes de simplifications identifiés :
- Est-il nécessaire de maintenir la lettre d'intention ?
Tableau
de bord
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du dispositif
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ARPEGE sera
organisée
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Aide aux grandes entreprises
Objet : Soutien des projets d'implantation ou d'extension structurantes, en particulier sur les zones AFR
Usagers cibles : ETI et Grandes entreprises industrielles ou de service à l'industrie
Montant d'aide :
- Plafond : 1 000 000€ en zone AFR, ou 200 000€ dans le cadre du régime de minimis ou COVID-19
- Plafond : 1 000 000€ en zone AFR, ou 200 000€ dans le cadre du régime de minimis ou COVID-19
- Taux maximum d'aide : 10%
Temps de production du descriptif projet : plusieurs jours (présentation du projet à fournir en PJ + plan de financement dans un secon temps)
Durée moyenne avant octroi : à confirmer
Documents à joindre :
PJ métier :
- Présentation du projet
- Plan de financement du projet
PJ administratives et financières :
- Organigramme du groupe (transverse)
- 2 derniers bilans et comptes de résultats
- Copie des statuts
- Attestation de minimis et régime cadre temporaire Covid
- Attestation bancaire si emprunt bancaire
- Contrat + coordonnées du crédit bailleur si crédit-bail
Atelier complémentaire de 30 min pour finaliser
- Délai moyen d'octroi après envoi de toutes les pièces ?
- Vérification des modalités de paiement à voir avec la DAF
- Est-ce que les ETI doivent aussi être des entreprises industrielles ou de service à l'industrie ?
- Distinguer taille et secteur dans les conditions générales
- Pour les régimes d'aides (de minimis, Covid) :
- solution d'attente : maintenir uniquement la PJ
- solution cible : refonte de l'écran transverse de minimis + covid et suppression de la PJ
- Sigle AFR à préciser : possibilité de renvoi vers la page
data.gouv (voir lien ci-contre)
data.gouv (voir lien ci-contre)
Tableau
de bord
pilotage
du dispositif
quand
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ARPEGE sera
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vers SID
Projets RDI Grandes Entreprises (projets individuels)
Objet : Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises (projets individuels)
Usagers cibles : Grandes Entreprises
Montant d'aide :
- Plancher : 50 000€
- Plafond : 250 000€ maximum
- Taux maximum d'aide : de 25 à 50% de l'assiette éligible
Temps de production du descriptif projet : plusieurs jours (description du projet à joindre, ainsi qu'un planning GANTT)
Durée moyenne avant octroi : 3 mois
Documents à joindre :
PJ métier :
- Descriptif du projet avec calendrier prévisionnel des actions (GANTT)
PJ administratives et financières :
- Devis liés au projet
Atelier complémentaire de 1 heure pour finaliser la simplification (ex : lettre d'intention, plan de financement, etc.)
Le téléservice ne concerne que les projets individuels : projets collectifs à traiter dans le cadre des projets complexes (un chef de file dépose pour plusieurs bénéficiaires, paiement à tous) --> le téléservice pour les projets collectifs doit-il être prévu en phase complexe ?
Axe de simplification et dématérialisation : suppression de la lettre d'intention, avec envoi du dossier pour faire courrir les dépenses et possibilités d'ajout de pièces complémentaires (devis) dans un second temps
Tableau
de bord
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du dispositif
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Salons et missions de prospection internationale
Objet : Accompagnement à la participation à salons ou missions de prospection internationale participation
visant le développement à l’export
Usagers cibles : Entreprises (moins de 5 000 employés)
Montant d'aide :
- Plafond : 8 000€
- Plafond : 8 000€
Temps de production du descriptif projet : 20 minutes (saisie du dossier), pas de descriptif complémentaire à joindre au formulaire
Durée moyenne avant octroi : 1 mois
Documents à joindre :
PJ métier (à confirmer):
- Bulletin d'inscription
PJ administratives et financières : (à confirmer)
Téléservice non finalisé
Atelier complémentaire 1h pour définir les pièces justificatives à fournir et parcourir les différents points en suspend
Dispositif sur critères purement objectifs (préselection CCI + taille de l'entreprise) : auparavant, nombreuses informations demandées à vocation statistique dans le formulaire - à rationnaliser dans une perspective de simplification (chaque information doit être utile à l'octroi + explorer possibilité d'étude si besoin (données des douanes)
CoTech
du 4/01
visa DCC
Point d'étape dispositifs DCC - après validation des sujets transverses (GEBA, S3 et convention scan)
4 dispositifs
Transformation digitale (2 volets)
CSTI
Docteur en entreprise
Fabrique à projets d'utilité sociale
2 dispositifs
Initiatives territoriales
Primer les talents
Grand Est Compétitivité
6 dispositifs
Aide aux grandes entreprises
Bourses aux startup's
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Be Est Export - Salons et Missions de prospection internationale
Aide à la restructuration
Projets RDI Grande entreprise
CoTech
du 17/01
CoTech
du 31/01
visa DGA
paramétrage
tests
mise en service
formation
lundi 10 et mardi 11
mercredi
12/01
dates cibles à définir
visa chef de pôle
vendredi 7
jeudi 13/01
Demande complémentaire DCC pour un téléservice dédié aux agences de développement économique : prise en charge par la DF en direct
2 dispositifs bons pour validation :
- bourses aux stratup's
- aide à la reprise