Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

Noémie Matthieu, Inês Aju Goncalves, Léonie Baudry

La convention de Montego Bay

Plan

Introduction

1. L'histoire de la convention de Montego Bay

2. Les zones maritimes

3. La convention menacée ?

Conclusion

Droit de la mer: ensemble de règles qui organise le statut juridique de la mer

Introduction

mer = 73% surface planète

A qui appartient-elle ?

  • Crises
  • Conflits
  • Guerres

L'histoire de la convention de Montego Bay

1


70% = 0 traité
Pourquoi avoir crée cette convention ?
- enjeux maritimes
- réserves martimes ou halieutiques
- catastrophes maritimes


Conventions des Nations Unies sur droit de la mer (CNDUM)


3ème convention = Montego Bay

.10 décembre 1982
.16 novembre 1994

les-yeux-du-monde.fr

Pays ayant signé et ratifié

Pays ayant signé, mais non ratifié
Pays n'ayant pas signé

ratification ou adhésion de 60 Etats

Les articles de la convention de Montego Bay



  • article 60
  • article 87

"L'interdiction pour les Etats riverains d'entraver le passage dans les détroits et l'obligation de faciliter leur naviguation par une signalisation adéquate" (art 44)

"La lutte contre le transport d'esclaves" (art 99)
"La lutte contre la piraterie" (art 100)
"La conservation des ressources biologiques en haute mer" (art 119)

"Les Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin"(art 192)

320 articles

Les zones maritimes

2

1) La mer territoriale



Largeur maximale= 12 milles nautiques

2) la zone contigue

-Largeur maximale 12 milles au delà limite extérieure mer territoriale = 24 milles
- Pas de pleine souveraineté mais des droits:

  • droits de douane/ police
  • droits de poursuite/ arrestation (lutte stupéfiants, trafic immigrants illégaux, fraude fiscale, douanière)

espacepolitique.revuesorg

3) le "plateau continental"



Plateau continental= prolongement d'un continent sous la mer
-profondeur d'environ 200 mètres

Ressources plateau continental:
-richesses halieutiques
-richesses énergétiques

aquaportail.com 2017

4) La zone économique exclusive (ZEE)



espacepolitique.revuesorg

ZEE= Etat riverain peut exploiter toutes les ressources économiques
Définie par article 76

Chaque Etat côtier peut décider créer ZEE ou non
- peut fixer largeur (pas au-delà 200 milles)

5) Plateau continental étendu



Plateau continental étendu= quand marge continentale au-delà 200 milles (ZEE traditionnelle) : extension droits

geoconfluences.ens-lyon 25/06/2006

La convention menacée?

3

Les Etats controlés

Etats Droits souverains
Si revendication La CLPC examine les données présentées:

  • Utilisations
  • Exploitions

CLP: Commission des limites du plateau continental
Elle est un organe de 21 experts en géologie, géophysique et hydrographie.


Dernière : Du 6 octobre au 23 novembre 2021
à Nex York



La convention menacée?

  • La Chine
  • Piraterie
  • Délimiation maritime
  • ZEE par l'Algérie
  • Biodiversité marine menacée
  • Routes de navigations polaires
  • Diminution de stock \
  • Convention mal connue

L'éternel débat

"La convention est-elle adaptée au présent?"


24 DECEMBRE 2017
l'Assemblée genérale des Nations-Unis conservation + utilisation durable de la biodiversité marine

AGRESSION AUX EAUX INTERNATIONALES



GOUVERNANCE DE LA HAUTE-MER?



Non au péssimisme!



-A répondu aux voeux de la communauté internatonale.

-En accord avec les besoins du XXe siècle.


3 Défis du XXIe siècle:
-Sûreté
-Développement durable
-Coétisme
(Sans le besoin de réunir une 4e conférence)

Thanks!

Conclusion

Nos sources

  • Milieumaritimefrance.fr
  • Ecostrum.info
  • Un.org
  • Wikipedia
  • Géoconfluences.ens-Lyon.fr
  • Vie-publique.fr
  • Oceano.org
  • Wwz.ifremer.fr