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Boucliers humains ET DIH/DG

Etudiant.e.s: Jeanne Hadi, Maëlle Rhami, Lydia Sedda
Matière: Droit international humanitaire

Présentation le 28/02/2022

« À travers les corps passifs de ces civils souvent pris au piège dans des affrontements qui les dépassent, ce sont les corps politiques eux-mêmes qui sont mis à l’épreuve. »

01. Introduction

02. CAI

04. DIDH

05. Perfidie

06. Proportionnalité

08. Mutations

09. Conclusion

07. Autres précautions

Plan

03. CANI

Ce déséquilibre entre belligérants peut-il cependant autoriser l'utilisation de boucliers humains, prohibée par l'article 51§7 du Protocole additionnel aux conventions de Genève relatifs à la protection des victimes de conflits armés internationaux?

Une pratique typique de conflit asymétrique

Introduction

Un bouclier humain, c'est quoi ?

Civils ou personnes protégées placés devant des objectifs militaires pour dissuader les frappes ennemie.


Ils peuvent être volontaires ou involontaires.

info VOIR I

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LES BOUCLIERS HUMAINS DANS L'HISTOIRE

D'une pratique de guerre à une stratégie de conflit asymétrique

START

NOW

VIIe

Conflits de la Chine à la frontière turco-mongole

XIIe

"Une pratique indigne" selon Ibn Khalil

Grands conflits

Guerres mondiales, franco-prussienne...

1990s

Guerres du Golfe et utilisation délibérée des BH

2000s

Conflits asymétriques et boucliers humains volontaires

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L'interdiction absolue d'utiliser des boucliers humains lors de conflits armés internationaux (CAI)

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protection pour les prisonniers de guerre uniquement

Article 9§4: "Aucun prisonnier de guerre ne pourra, à quelque moment que ce soit, être envoyé ou retenu dans une région où il serait exposé au feu de la zone de combat, ni être utilisé pour mettre par sa présence certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires"

Article 7: évacuation des prisonniers de guerre loin des zones de combat pour qu'ils se trouvent hors du danger

1929

1949

1977

Conventions de Genève - 1949

Protocole additionnel I aux conventions - 1977

3e Convention relative aux prisonniers de guerre : reprise des protections offertes par la Convention de 1929 : obligation de les évacuter loin des zones de combat (article 19) interdiction de les mettre sur certains points ou régions pour protéger des opérations miitaires (article 23§1)

4e Convetion relative aux personnes protégées: Article 28: "Aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires"

Extension ratione personae et materiae de la protection : prise en compte des mouvements de populations civiles spontanés ou provoqués, et des civils.


Article 51§7: La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l'abri d'opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri d'attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas diriger les mouvements de la population civile ou des personnes civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri des attaques ou de couvrir des opérations militaires

Convention de Genève - 1929

  • Utilisation de civils comme boucliers humains placés à proximité d'endroits stratégiques:

Exemple: situation en 1994 entre l'ex-Yougoslavie et l'OTAN. Capture de casques bleus et placement de ces derniers devant des endroits stratégiques (usines de munitions, pistes d'atterissage) pour éviter des bombardements

  • Utilisation de civils comme boucliers humains en plaçant des objectifs militaires au milieu de ces premiers.

Exemple: situation en 1991 entre l'Irak et les États-Unis. Pour déjouer l'opération Tempête du désert, le gouvenement irakien avait placé du matériel et personnel militaires dans des zones habitées par des civils.

Deux situations interdites

L'interdiction absolue d'utiliser des boucliers humains lors de conflits armés internationaux (CAI)

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Protection renforcée pour les unités sanitaires : article 12§4 du Protocole I : "en aucune circonstance, les unités sanitaires ne doivent être utilisées pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri d'attaques".

Interdiction faisant partie du droit coutumier, considérée comme tel par J-M Hencaerts et L.Doswald-Beck:

opinio juris : "to use prisoners of war as a shield for the troop is contrary to international law" (Affaire Von Leeb préc.)
pratique constante: plusieurs manuels militaires nationaux interisants cette pratique : Allemagne, Croatie, Colombie, France, Belgique, ....


Article 8 (2) (b) (xxiii), Statut de Rome 1998: («le fait d’utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires» constitue un crime de guerre »).
Affaire Von Leeb du Tribunal militaire de Nuremberg, 1948 : ''Les accusés ont été inculpés de crimes de guerre pour avoir utilisé des soldats de la paix de l'ONU comme boucliers humains''. (Customary International Humanitarian Law Volume I: Rules Jean-Marie Henckaerts and Louise Doswald-Beck)

L'utilisation de boucliers humains est constitutif d'un crime de guerre:

La pratique d'une interdiction d'utiliser des boucliers humains lors de conflits armés non internatiaux (CANI)

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Interdiction découlant du Protocole II aux convnetions - 1977

  • Protocole s'applique en tant de CANI
  • Artilce 5§2: interdiction de détenir et obligation d'évacuer les personnes détenues, si le lieu les expose au zone de combat.
  • Artilce 13: protection générale pour la population contre les dangers résultant d'opérations militaires
  • Article 17: interidction des déplacements forcées des populations civils pour des raisons ayant trait au conflit.

Interdiction découlant du principe coutumier de distinction entre civils et combattants ou objectifs militaires

Interdiction découlant des pratiques nationales

Pratique des boucliers humains érigés en infractions pénales : Allemagne, Pologne, RDC, Yemen, ... + Pratique interdite dans les manuels militaires.

  • "Les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre les civils et les combattants. Les attaques ne peuvent être dirigéres que contre des combattants {et non} contre des civils'' (Règle 1 des principes fondamentaux en DIH - J-M Hencaerts et L.Doswald-Beck préc.)
  • Article 25, Règlement de la Haye: « il est interdit d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus"
  • + Conventions de Genève considérées comme du droit coutumier : "Ces règles fondamentales s'imposent d'ailleurs à tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié les instruments conventionnels qui les expriment, parce qu'elles constituent des principes intransgressibles du droit international coutumie" CIJ, 1996, Affaire des Armes nucléraires

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"Que sont les droits de l’Homme quand les civils sont pris pour cible, quand des populations entières sont coupées de tout accès humanitaire, de soins élémentaires, de nourriture, comme c’est le cas pour des centaines de milliers de personnes en Syrie, quand des enfants sont transformés en boucliers humains ou en bombes humaines" Emmanuel Macron, 31 oct. 2017, audience solennelle à la CourEDH.

La protection contre les boucliers humains par le DIDH en tout temps.

CEDH, 21 nov. 2000, Demiray c. Turquie : l'article 2 de la Convention ne vise "pas uniquement l’homicide intentionnel mais également les situations où un usage légitime de la force peut conduire à donner la mort de façon involontaire"

Observation générale n°36, Comité des droits de l'Homme : ", les pratiques contraires au droit international humanitaire, qui représentent un risque pour la vie de civils ou d’autres personnes protégées par le droit international humanitaire, notamment le fait de prendre pour cible des civils, des biens civils ou des biens indispensables à la survie de la population civile, les attaques aveugles, le fait de ne pas appliquer les principes de précaution et de proportionnalité, et l’utilisation de boucliers humains constitueraient également une violation de l’article 6 du Pacte.

Protection contre l'utilisation des boucliers humains par le droit à la vie

TPIY, 11 juillet 1996 “ le Procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Mladic”: utilisation de boucliers humains considérée comme un cirme de guerre, mais aussi qualfiiée de traitements inhumain et cruel.
TPIY, 3 mars 2000, Le procureur c Tihomir Blasik; utilisation comme boucliers humains de civils qualifiée et condamnée de traitement inhumain et traitement cruel.
Cour suprême israélienne, 14 déc. 2006 : "the use of human shield is a cruel and barbaric act"

Protection contre l'utilisation des boucliers humains par l'interdiction de torture et de traitements inhumains et dégradants

L'utilisation de boucliers humains : une pratique pouvant être qualifiée de perfidie ?

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L'utilisation de boucliers humains peut être considérée comme une pratique fourbe.

« If the civilian population is intentionally used as a kind of shield to protect defending units, there is no longer any question of permitted deception: this clearly amounts to prohibited perfidy ». , Frederic de Mulinen - Distinction between military and civilian objects

Cette pratique ne correspond pas à un acte de perfidie:
- L'utilisation des boucliers hulains est basée sur laprotection accordée aux personnes protégées, dès lors il n'y a pas d'intention de tromper l'autre partie de reconnaitre une telle protection déjà existente.
- De plus le but de cette pratique n'est pas de tuer, blesser ou capturer un adversaire mais bien de défendre des objectifs militaires contre ses attaques.

Cette pratique ne correspond dès lors ni à une ruse de guerre, ni à un acte de perfidie. C'est un crime de guerre considéré par la convention comme illicite. Il n'est pas possible de légitimer cette pratique malgré le déséquilibre entre les bélligérants, notamment en raison des atteintes qu'elle porte aux droits fondamentaux.

L'acte de perifidie, article 37 Protocole I aux conventions de Genève

"Il est interdit de tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie. Constituent une perfidie les actes faisant appel, avec l'intention de la tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui faire croire qu'il a le droit de recevoir ou l'obligation d'accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés"

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L'obligation relative de précaution des Parties au conflit asymétrique

Les nouveaux types de guerres ont accru les dommages causés aux civils.

Ainsi, des obligations relatives renforcent l'interdiction des boucliers humains.

Article 58 Protocole I: "précautions contre les effets des attaques"

INFO

Sont prohibées :

« les attaques dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».

Un principe coutumier ?

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  • Formulation complexe
    • "concret et direct"; "excessif"....
  • Une violation par l'attaqué de l'interdiction de BH ne le dispense pas de ce principe
  • Evaluation in concreto
  • Quid des BH volontaires?

Le principe de proportionnalité, en quête d’un compromis entre principe d’humanité et nécessité militaire

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INFO

Il faudrait être raisonnable "par rapport aux circonstances" = le belligérant peut se servir systématiquement de boucliers humains...

Donc à inclure dans le test de proportionnalité.

Un besoin d'ajustement du principe de proportionnalité ?

"A proportionate proportionality" par Rubinstein Roznai

Un ajustement au cas par cas, plus adapté aux tactiques de guerre contemporaines tel que le self-defense pourrait mieux répondre à la réalité des belligérants.

Comment s'assurer de ne pas accroître l'abus avec ce nouveau mode de proportionnalité ?

Les autres obligations incombant à l’attaquant au titre du principe de précaution

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Au titre du principe de précaution, ces obligations ressortent des termes de l'article 57§1 du Protocole I, même en cas de violation de l'interdiction d'emploiement des BH par l'attaqué.

En somme, Eric David les souligne comme des conditions à respecter par l’attaquant, mais affirme qu’il doit avoir « épuisé tous les moyens licites possibles pour persuader l’attaqué de retirer les boucliers humains ».

Six autres obligations de précaution incombent à l'attaquant

Lesquelles ?

O1. Veiller à toujours épargner les civils
O2. Vérifier la nature de l'objectif militaire visé
O3. Moyens et méthodes épargnant au mieux les civils
O4. Annuler ou suspendre l'attaque lorsqu'elle est disproportionnée
O5. Avertissement des civils

O6. Choisir l'attaque la moins dangereuse pour les civils

Les autres obligations incombant à l’attaquant au titre du principe de précaution

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Au titre du principe de précaution, ces obligations ressortent des termes de l'article 57§1 du Protocole I, même en cas de violation de l'interdiction d'emploiement des BH par l'attaqué.

En somme, Eric David les souligne comme des conditions à respecter par l’attaquant, mais affirme qu’il doit avoir « épuisé tous les moyens licites possibles pour persuader l’attaqué de retirer les boucliers humains ».

Six autres obligations de précaution incombent à l'attaquant

Lesquelles ?

O1. Veiller à toujours épargner les civils
O2. Vérifier la nature de l'objectif militaire visé
O3. Moyens et méthodes épargnant au mieux les civils
O4. Annuler ou suspendre l'attaque lorsqu'elle est disproportionnée
O5. Avertissement des civils

O6. Choisir l'attaque la moins dangereuse pour les civils

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Mutations contemporaines
du statut de bouclier humain

Human shield action to Iraq, 2002

Problématiques contemporaines

* Inflation des conflits asymétriques, notamment depuis la fin du 20e siècle

* Le recours aux boucliers humains est un choix stratégique fréquent


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« Les groupes armés cherchent fréquemment à compenser leur infériorité militaire par des stratégies qui violent de façon flagrante le droit international »

Ban Ki Moon, secrétaire général de l'ONU, 2010

François Hollande lors de son audition à la Cour d'Assises spéciale de Paris, 19 novembre 2021

« Les terroristes qui s’entrainent le font dans des immeubles. Dans ces immeubles, il peut y avoir de la population civile. Nous ne sommes jamais surs qu’il n’y en ait pas du tout dès lors que les terroristes se sont organisés pour les utiliser comme des boucliers humains »

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Human Shield action to Iraq, 2002

Le cas des boucliers humains volontaires

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Des civils se plaçant volontairement/spontanément devant des objectifs ou manoeuvres militaires pour les protéger

* 2006 : 200 femmes (enfants, adolescentes et personnes agées comprises) s'interposent entre une mosquée et l'armée israélienne

* 1997 : Guerre du Golfe, réponse de plus de 100 familles à l'invitation des autorités à se positionner en boucliers humains

* 1999 : des civils serbes se placent sur les ponts de Belgrade pour en empêcher les bombardements


Remise en cause du statut de bouclier humain

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Le critère de consentement des civils se positionnant en bouclier humain volotairement suffit-il à retirer leur protection ?

« lorsque les civils se positionnent volontairement et délibérément de manière à créer un obstacle physique aux opérations militaires d’une partie au conflit, leur acte peut causer directement des effets nuisibles atteignant un seuil suffisant pour constituer une participation directe aux hostilités ».

CICR, guide interprétatif sur la participation directe aux hostiltiés

Une partie de la doctrine est favorable à la perte de la protection due aux civils dans le cas des boucliers humains volontaires

Yoram Dinstein : les boucliers humains doivent avoir le statut de "combattants illégaux"

J.F Quéguiner : le comportement "délibérement" imprudent des boucliers humains volontaires est à prendre en compte

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  • « un lien direct de cause à effet entre l’activité exercée et les coups portés à l’ennemi, au moment où cette activité s’exerce et là où elle s’exerce »
  • Une menace physique directe pour les combattants

Pour beaucoup d'auteurs et d'autrices, les boucliers humains ne répondent pas aux critères de la participation directe aux hostilités.

La "participation directe aux hostilités, soumise à des critères ?

Désaccord doctrinal

« les personnes protégées ne pourront en aucun cas renoncer partiellement ou totalement aux droits que leur assure la présente Convention ».
Convention de Genève

L'idée-même de boucliers humains volontaires est fondée dans l'élément intentionnel

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Stéphanie S

    L'intention des boucliers humains volontaires

    Stéphanie Bouchié de Belle met en garde d'une interprétation trop large de la participation directe aux hostilités fondée dans l'élément intentionnel des boucliers humains volontaires :

    Les civils se plaçant volontairement devant un objectif militaire serait alors susceptible d'être attaqués

    Elle affirme que la notion de bouclier humain doit subsister sans prendre en compte l'élément moral

    « la distinction entre BH volontaires et involontaires peut être une concession bienvenue pour ceux qui souhaiteraient que les BH perdent leur statut de civils, mais l’élément moral, la volonté, fait référence à un facteur important en D pénal, et certainement pas en DIH, où la distinction ne peut s’appliquer. »

    Marco Sassoli

    Selon les éléments du crime de guerre, le bouclier humain volontaire ne peut pas être comparé au responsable qui forcerait des civils à prendre cette position.

    Les boucliers humains volontaires sont-ils responsables d'un crime de guerre par l'emploi de leur propre personne ?

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    1. L’auteur a placé une ou plusieurs personnes civiles ou autres personnes protégées par le droit international des conflits armés ou a tiré parti de l’endroit où elles se trouvaient
    2. L’auteur entendait mettre un objectif militaire à l’abri d’attaques ou couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires.
    3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de, et associé à un conflit armé international
    4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé

    Responsabilité ?

    Il faut de toutes façons définir si le bouclier humain volontaire peut être regardé comme participant directement aux hostilités et s'il perd donc son statut de civil !

    Les boucliers humains volontaires peuvent-ils être reconnus coupables de complicité d'un crime de guerre ?

    Complicité ?

    La complicité est fondée sur deux éléments :

    * Un élément matériel

    * Un élément psychologique

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    La Cour Suprême d'Israël

    Les civils qui se placent en bouclier humain, de leur propre et libre volonté, en soutien à une organisation terroriste, dovient être regardés comme prenant directement part aux hostilités

    Public Committee v. The government of Israel, 2006

    Conclusion

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    Les boucliers humains

    * Protégés par le droit international humanitaire et la coutume
    * Principes de proportionnalité et de précaution
    * Droit international des droits humains

    « les scenarios qui soulèvent des interrogations ne sont pas spécifique aux boucliers humains mais profondément liés avec deux des grandes problématiques auxquelles fait face le droit international humanitaire »

    Stéphanie Bouchié de Belle

    Des questions ?

    Merci pour votre attention !