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Le

Tabagisme

En France & Europe

Sommaire

1. évolution de la Législation du tabagisme en France

2. La norme du tabagisme dans les pays d'Europe

Les antécédents historique

La législation anti-tabac en France.
L'impact sur la consommation
Technique de dissuasion


Les normes dans le secteur de la restauration

Legislation Anti-tabac en France.

-Loi Veil (1976) : 1ère loi Française de lutte contre le tabagisme.


-Loi Evin (1991): renforcement du caractère restrictif de la loi veil

-Décret n°2006_1386: interdiction de fumer dans les entreprises

Circulaire 3 Aout 2021 : lutte contre le tabagisme en milieu hospitalié

L'impact sur la consommation

Pourquoi n'y a t-il pas eu interdiction de consommation de tabac ?

-commerce mondial

-cigarettes= trafic juteux depuis l'explosion des prix.

- si interdiction =+ consommation illégale
exemple : Usa prohibition de l'alccol = crime organisé

Technique de disuation

2/ La législation tabagisme dans les pays de l'Europe

Irlande & La norvège
2004
-restaurants = interdiction stricte de fumer.
= protections du personels

Italie et Suède

+ tolérant = création de salles réservées aux fumeurs.
2005- interdiction de fumer dans les restaurants sauf salles réservées:
- dotées d'un système de ventilation adéquat.

Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas
Pas de restrictions de fumer dans les restaurants.


Conclusion

La loi et les normes:

-temps
ex: France: de +en + représsive
-l'espace
ex: L'europe.

Merci pour votre attention