NP 2910

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D'AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS DANS UNE PETITE ENTITÉ (NP 2910)

La norme NP2910, qu'est-ce que c'est ?

C'est une norme professionnelle utilisée pour les petites entités, elle a été agréée par arrêté ministériel en date du 13/03/2017 et est applicable depuis le 1er/07/2017.

Objectif de la mission d'audit

NP2910

Lors de l'audit, le professionnel applique les mêmes normes quelque soit l'entité, cependant il s'adapte aux particularités de la petite entreprise et limite les contraintes imposées en raison de sa capacité organisationnelle

Les 16 champs d'application

A1

Les normes particulières ont été principalement développées pour des entités non côtées

Normes particulières

A2 - Connaissance des ISA et jugement professionnel

Internationales

IAASB

audit états financiers

toutes entités

1) Assurance raisonnable des états financiers

2) Délivrer rapport + communication exigées

1) Prévues par les normes internationales d'audit ISA

2) Adaptées à l'entité selon son jugement

A3 - Diligences requises

Connaissance intégralité du texte

1) Comprendre objectif

2) Bonne application

A4 - La lettre de mission ISA210

L’un des buts poursuivi en s’accordant sur les termes de la mission d’audit est d’éviter tout malentendu concernant les responsabilités respectives de la direction et du professionnel.

Diligences 7, 8 et 9

7. – L'auditeur accepte ou poursuit une mission d’audit :

A5 - Contrôle qualité d'un audit des états financiers ISA220

Diligence 10

Le contrôle qualité est requis pour les missions d'audit qui remplissent les critères définis par la structure.

A6 - Documentation

Comprise par un professionnel expérimenté indépendant

Documentation d'audit généralement moins étendue

Regroupement de plusieurs aspects dans un même document par des références croisées

A7 - Prise en considération de possibilité de fraude lors de l'audit

A8 - Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise

A9 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement de l'entreprise et à la direction

Diligence 17 - ISA 265

- Communication de façon appropriée

Diligence 17

Diligence 18 - ISA 300

Travaux menés par un professionnel responsable de la mission

A11 - Diligences requises

Procédure analytique

par le commissaire aux comptes

Risques d'anomalies non détectées et non corrigées

petites entités

Application de la prise en considération de la possibilité de fraude lors de l'audit des états financiers

- Utilisation de la connaissance de l'entité

A12 - Caractère siginificatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

Le professionnel applique le concept de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l'audit.

A13 - Réponses du professionnel aux risques évalués

Eléments probants suffisants et appropriés concernant les risques évalués d’anomalies significatives

Contrôles de substance

Tests de procédures

A14 - Facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de services

Une connaissance de la nature et de l’importance des prestations fournies par la société de services et de leur incidence sur le contrôle interne de l’entité utilisatrice pertinent pour l’audit, qui soit suffisante pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives.

A15 - Continuité d'exploitation

L'exploitation des petites entités

Taille d’une entité peut affecter sur sa capacité à faire face à des conditions défavorables

A16 - Les obligations du professionnel au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audités

Obligation de regard

Outils pour l'auditeur

Ecarter toute incohérences

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