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Le juge administratif et le « contrôle de trajectoire » face aux objectifs environnementaux

Décision CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe

En quoi le contrôle de la trajectoire établie par l’arrêt Grande-Synthe permet-il au juge de rénover ses outils afin de faire face au contentieux environnemental ?

I. Le contrôle de la trajectoire : un outil d’extension des pouvoirs du juge administratif

A) Un pouvoir d’injonction élargi :

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I. Le contrôle de la trajectoire : un outil d’extension des pouvoirs du juge administratif

B) Une nouvelle interprétation de textes à portée non-contraignante :

II. Les difficultés révélées par le contrôle de trajectoire

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A) L’enjeu de l’expertise scientifique :

II. Les difficultés révélées par le contrôle de trajectoire

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B) Une affirmation restreinte au cadre légal :

CONSEIL D’ÉTAT, Assemblée, 10 juillet 2020, n°428409, Association Les Amis de la Terre et autres (extraits).

CONSEIL D’ÉTAT, 6ème-5ème chambres réunies, 4 août 2021, n°428409, Association Les Amis de la Terre et autres (extraits).

CONSEIL D’ÉTAT, 6ème-5ème chambres réunies, 19 novembre 2020, n°427301, Commune de Grande-Synthe (extraits).

CONSEIL D’ÉTAT, 6ème-5ème chambres réunies, 1er juillet 2021, n°427301, Commune de Grande-Synthe (extraits).

A. VAN LANG, A. PERRIN, M. DEFFAIRI, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue Française de Droit Administratif, 2021, p. 747 (extraits)

Y. AGUILA, « Petite typologie des actions climatiques contre l’État », Actualité Juridique Droit Administratif, 2019, p. 1853.

J.-M. SAUVE, « L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique », discours prononcé le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives (disponible sur le site internet du Conseil d’État).

OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, audition publique du 6 décembre 2005, concernant « L’expertise scientifique»

CONSEIL D'ÉTAT. « L’environnement : Les Citoyens, Le Droit, Les Juges »
Introduction Bruno Lasserre, Vice-Président Du Conseil d’État.” Conseil d’État, 21 mai 2021