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Transcript

Soundes Sellami, Chaïmaa Chergui, Sarah Yakoub

La LAICITE EN FRANCE

Entre 1905 et 2004

SOMMAIRE :

  • Introduction avec problématique
  • La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905
Les débats autour de la laicité entre "laicité de combat" et "laicité de tolérance"

  • Loi Debré de décembre 1959
  • Le port du voile dans les écoles à partir de 1989 jusqu'a la loi de 2004
  • Conclusion

Quelles ont été les évenements fondamentaux qui ont permis la laicité d'aujourdhui?

Introduction

La laicité

  • Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse
  • Elle assure la liberté de conscience et garantit la liberté des cultes

La loi de séparation de l'église et de l'état en 1905

Loi de séparation de l'église et de l'état affirme:

  • Article 1er : "La République assure la liberté de conscience"
  • Article 2 : "La République ne connait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"



La laicité est devenue un principe à valeur constitutionnelle

Depuis 2012, 9 décembre est devenue le jour d'anniversaire de la promulgation de la loi

La loi créé un nouvel équilibre entre l'Etat, la religion et la société

Elle traite aussi de la police des cultes

L'état laique repose sur 2 principes:
-la garantie de la lberté religieuse
-la neutralité de l'état

Le vote de la Loi

Contexte

Le 21 mars 1905: 1er débat autout de la loi de la séparation de l'église et de l'état
La France vit sous le régime concordaire de Napoléon de 1802
Conflits entre les cléricaux
et les laiques

Vote

Loi préparée par Emile Combes puis Aristide Briand

But de faire disparaitre l'église
Acte décisif

Aristide Briand

Emiles Combes

Conséquence de cette loi

  • Etat neutre
  • Eglises ne relèvent plus du droit public
  • Ministres des cultes plus rémunérés par Etat
  • Les églises s'autofinancent
  • Signes religieux apposés sur les monuments interdits
  • Les nouveaux lieux de culte sont financés par fonds publics
  • Instaure la laicité

Colloraire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non discrimination entre les religions.

Fin du concordataire imposé par Napoléon en 1802

Plus de cultes reconnus.

La querelle des inventaires

  • Elle a eu lieu le 6 mars 1906

  • Ensemble de troubles survenus en France suite à la loi de 1905 et décret de 1905

  • Prévoit l'inventaire des biens des églises

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Décret du 29 décembre 1905

Depuis le concordat de 1801, les églises étaient géré par les érablissements publics

L'idée d'un inventaire des biens des batiments des églises s'est imposée lors des débats sur la loi de la séparation de l'église et l'état

Le 29 décembre 1905, un décret concernant les inventaires est pris

C'est l'article 3 de la loi

.04

Chute du gouvernement

Manifestations

  • D'importantes manifestations ont lieu devant les églises
  • La majorité des catholiques pensent que c'est une spoliation et une profanation
  • L'inventaire a sucité de nombreux conflits où la religion catholique est forte
  • 1er incidents sanglants ont lieu en Haute-Loire
  • 4 blessés lors de l'inventaire du 27 février 1906
  • Propage l'agitation dans la région

Situation du gouvernement délicate
Le 6 mars: un inventaire tourne au drame et entraine la mort d'un homme
Le préfet du Nord est confronté à une surexcitation dans sa région
Un débat parlementaire est organisé
Le 7 mars 1906: chute du gouvernement Rouvier

Les débats autour de la "laicité de combat" et la "laicité de tolérance"

Laicité de combat = veut supprimer la religion
Jules Ferry

Laicité de tolérance = accepte toutes les religions
Ferdinand Buisson

INFO

INFO


  • Agnostique + Anticlérical
  • Loi du 28 mars 1882
  • Conception de la morale dans la droite ligne des Lumières
  • Retire aux autorités religieuses le droit de contrôle de l'enseignement
  • Laisse un enseignement confessionel


  • Croit en la possibilité d'une morale laïque
  • Conception adogmatique et aconfessionelle
  • Défend libre pensée en une foi laïque
  • Créer le 1er orphelinat laïque en 1880
  • C'est un philosophe
  • Fondateur de la ligne des droits de l'homme

Loi Debré de décembre 1959

L

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  • Loi française

  • Porte le nom de Michel Debré

  • instaure un système de contrat
entre l'état et l'enseignement privé.

Deux types d'écoles privées face à la Loi

Ecole privée sous contrat

L'etat lui accorde une aide finacière mais en échange de quelques conditions:

  • Des programmes identiques à ceux des écoles publiques;
  • Mise en option du catéchisme;
  • Inspection obligatoire de l'école;
  • Acceptation de tout élève sans distinction d'opinion...


Ecole privée hors contrat

Ils n'ont pas de liens avec l'état donc:

  • Ne recoivent aucune subvention publique;
  • les enseignants ne sont pas rémunérés par le ministre;
  • Ne sont pas obligés de suivre le programme national

Educatif:

  • Conflit entre l'enseignement libre et le pouvoir public

Politique:

  • Conflit entre la gauche républicaine et la droite

Aperçu du Contexte de la loi debré

Pour les partisants de la gauche, l'état accepte des conditions d'ordre confessionel pour le recrutement d'un personnel payé par l'état.
Elle désobéit donc à la loi de 1905 expliquée par Sarah juste avant

Vote de la loi

  • la Loi est soumise aux députés et qualifiée de choix anti-laïque

Le 23 décembre 1959

  • Loi votée et signée par Michel Debré
  • Le ministre de l'éducation André Boulloche dénonce:
"l'assasinat de l'école publique"

Le 24 décembre 1959

Hostilité face à l'annonce de la loi

  • Le CNAL réunit prés de 10 milions de pétitionnaires pour demander l'anullement de la loi
De Gaulle s'oppose à cette mobilisation populaire

  • De nombreuses manifestations se sont également tenuent par la suite: le 21 et 28 juin et le 29 novembre et 6 décembre 1959
  • Elles ont rassemblé au moins 1 milion de manifestants.

Du printemps à décembre 1959

Le serment exige que la République résèrve les fonds publics seulement à l'école publique laique.



Qu'a t-elle provoquée ?

19 juin 1960

Des manifestations, mais surtout un mouvement de protestation s'organise;

  • rassemblement de 400 000 militants laiques
  • afin de prononcer le serment de Vincennes

18 setembre 1989 : Samia, Leila et Fatima nefusent de retirer leurs voiles au collège.

Affaire " des foulards de creil "

Le port du voile dans les écoles à partir de 1989

INFO

réaction du père de Samira à un journal après le scandale :


"c'est plutôt raciste. Ce sont des gamines de 14ans, qu'est ce qu'elles connaissent à la politique ? "



La position de L.Jospin

  • Il défend la laicité
  • Il est contre le renvoi des filles voilée au nom du droit à l'éducation
  • Jusqu'au 27 novembre il reste sur l'apaisement des tensions

Lionel Jospin , ministre de l'Education National

INFO

Les réactions face au scandale

Presse ; TV ; Radio

étudiantes, parents...

Politique, religieuse...

  • critique du ministre de laxiste
  • courrier des députés socialiste
  • réaction de Cheik Haddam ( recteur de la mosquée de Paris)
  • la Maire P.Bernard refuse les enfants d'immigré dans les crèches de la commune. ( Oise)
  • discours de B.Mégret au F.N

20 septembre 1994, cirulaire de "Bayrou"

  • instruction claire pour les enseignant et chefs d'établissements
  • principe de laicité = devoir d'éducation
  • proposition d'article de loi

recherche de neutralité dans les établissement scolaires

Entre 1994 et 2003

INFO

« Le port par les élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrice, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. »"

Voir "Circulaire n° 1649 du 20 septembre 1994 (Education nationale)".


La commission "B.Stasi"

En Decembre 2003 J.Chirac décide d'une loi en s'appuyant de la comission "Stasi" mise en place le 3 juillet 2003 et rend son rapport le 11 decembre 2003

Ils proposent:
  • augmentation de l'enseignement de la laicité et la religion à l'école

  • intransigeance face à ceux qui modifient le programme scolaire

  • incorporation des fetes religieuses non-chretienne dans le calendrier des jours de congés scolaires

  • Adopter une Charte de la laïcité .

Mise en place de la loi

10 Fervrier 2004

  • L'Assemblé National vote l'interdiction des signes religieux à l'école
  • vote conforme du Sénat

Lois 2004-228 interdisant les signes religieux ostentatoires à l'école

18 Mai 2004

INFO

circulaire complétant la loi 2004-228

15 Mars 2004

Article 1


Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

Débats sur la loi

Partisants de la loi

La neutralité religieuse est indispensable à l'école

Opposant face à la loi

  • Mauvaise interpretation de la loi de séparation de l'église et l'Etat de 1905
  • Atteinte à la liberté de culte qui est un droit fondamental

Conclusion

Les évènements fondamentaux qui ont permis la laicité en France

  • Loi de la séparation de l'église et de l'état
  • Le port du voile dans les écoles à partir de 1989 jusqu'à 2004

Mais il y a eu l'apparition de certaines hostilités comme la Loi Debré mais qui font aujourd'hui parti des évènements fondamentaux qui ont permis la laicté d'aujourd'hui en France

Quelles sont les 2 principes de la loi ?

Qu'est ce qui à induit la chute du gouvernement Rouvier ?

Quel est le but de cette loi ?

Quels sont les deux types d'école privée?

S'est-t-elle imposée facilement?

en quoi consiste le circulaire de Bayrou ?

qui à décidé de l loi de laicité à l'école en 2004

que ce passe-t'il le 18sept 1989

QUIZZ

Qui est pour la laicité de combat et qui est pour celle de tolérance ?

La loi de séparation de l'église et de l'état

La loi debré

Le port du voile dans les écoles

Merci de votre attention

Fin

DES questions ?