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RUSSIE

LA DEMOCRATIE En

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SOMMAIRE

1. SEPARATION DES POUVOIRS

I. Présentation du pays

2. LIBERTES FONDAMENTALES

3. PLURALISME

4. RESPECT DE L'ETAT DE DROIT

5. CONSULTATION REGULIERE DES CITOYENS

II. LIMITES DEMOCRATIQUES du pays

I. PRESENTATION DU PAYS

CAPITALE:

Moscou (Москва)

DRAPEAU:

Président :

Vladimir Poutine

adopté en 1993

CHEF du gouvernement :

Mikhaïl Michoustine

Superficie :

17 125 191 km2

Douma d'État :

chambre basse

II. LIMITES DEMOCRATIQUES

1. SEPARATION DES POUVOIRS

POUVOIR EXECUTIF : président + gouvernement (nommé par président)

POUVOIR LEGISLATIF : douma (chambre basse) + conseil de la fédération (chambre haute)
POUVOIR JUDICIAIRE : cour suprême + cour constitutionnelle

CEPENDANT :

- supériorité de l'exécutif sur le pouvoir législatif :
crise parlementaire de 1993 sous Boris Eltsine ---------------------->
+ 0 voix contre la nomination de Michoustine

- et sur le pouvoir judiciaire : pas de possibilité d’acquittement + le président nomme directement ou indirectement la plupart des juges et chefs de tribunaux

II. LIMITES DEMOCRATIQUES

2. LIBERTES FONDAMENTALES

libertés inscrites dans la constitution de 1993 (dont la liberté de conscience )
signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme + de la Convention Européenne des droits de l'homme qui prévalent sur le droit national

CEPENDANT, le respect des libertés est insatisfaisant :
- non respect des libertés civiques : utilisation de la torture, discriminations, liberté d'expression contrôlée, peu de liberté d'association...

- non respect des libertés politiques : fermeure d'organisations
non-gouvernementales, aggression d'opposants, pas de média d'opposition, espionnage

constitution de 1993

II. LIMITES DEMOCRATIQUES

3. PLURALISME POLITIQUE

CEPENDANT :

- répression de l'opposition : empoisonnement et emprisonnement de Navalny ----------------------------------------->

- votes falsifiés (votes électroniques)

- poutine au pouvoir depuis 1999 : alternativement président du gouvernement et président de la fédération de Russie, et à chaque fois élu/réélu dès le premier tour


pluralisme à l'échelle régionale (désaccord états fédérés et fédéral mais peu important
pluralisme à la Douma, mais le parti de “la russie unie” de Poutine est majoritaire aux ⅔ ou plus, rendant l'opposition inexistante sur la scène politique

II. LIMITES DEMOCRATIQUES

4. ETAT DE DROIT

CEPENDANT :

- séparation des pouvoirs seuelement en apparence

-juges nommés par le président (exécutif)

- hiérarchie des normes respectée uniquement en théorie

- égalité des citoyens devant la loi décidé par le gouvernemement de Poutine (Navalny, journaux d'opposition, militants...)

Etat de droit = séparation des pouvoirs, indépendance des juges, respect de la hiérarchie des normes et égalité des citoyens devant la loi

Constitution de la Fédération de Russie

Amendement à la Constitution
Loi constitutionnelle fédérale
Traités et accords internationaux ratifiés
Loi fédérale
Décret du président
Arrêté et ordonnance du gouvernement
Règlement ministériel

II. LIMITES DEMOCRATIQUES

5. CONSULTATIONS REGULIERES

CEPENDANT :

- allongement durée mandat présidentiel (4 ans --> 6 ans)

- + de 20 ans du même parti au pouvoir + majoritaire au Parlement (pas de renouvellement) ------------------------>

- référendum d'initiative populaire possibles mais conditions difficiles (2 M° signatures en - de 2 mois provenant de 42 sujets fédérés différents)

élection du président au suffrage direct tous les 6 ans
Douma : 225 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour + 225 élus à la proportionnelle
droit de vote donné aux cityoens de + de 18 ans


RUSSIE

LA DEMOCRATIE En

CONCLUSION