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Moteurs

Quels sont les grands événements qui ont marqués le monde, l'Europe et la France au cours des 50 dernières années ?

De la prise de conscience des enjeux pour la planète aux actions marquantes pour une croissance plus responsable...

des questions environnementales et sociétales

Historique

1970-2050

Naviguez aléatoirement sur les contenus en cliquant sur un chiffre pour accéder aux dates clés de la décennie ou allez à la page suivante pour suivre les faits marquants de manière chronologique.

Vue d'ensemble

1990

2010

2050

2020

1970

1980

Cliquez sur ce bouton dans les pages suivantes pour revenir à la page Vue d'ensemble

19

70

Ministère de l'environnement

C'est le 8 janvier 1971 que, sous l'impulsion du Président de la République Georges Pompidou, le premier ministère de l'Environnement voit le jour en France.

1971

1972

Conférence de Stockholm

Premier Sommet de la Terre sous l'égide des Nations Unies, conviant tous les membres de l'Organisation et faisant de l'environnement une question majeure au plan international

Ministère de l'Environnement


7 janvier 1971 :

Robert Poujade devient le premier ministre chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement dans un gouvernement.


Son nom évoluera au cours du temps et son action prendra également de plus en plus d'ampleur, pour être aujourd'hui l'un des ministères les plus importants du Gouvernement.


1971 - 2007 : Ministère de l'Environnement

2007 - 2017 : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement au niveau du Gouvernement)

2017 - 2020 : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Depuis le 6 juillet 2020 : Ministère de la Transition écologique


Ministre actuel : Barbara Pompili

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM


La Conférence des Nations unies sur l'environnement, aussi connue sous le nom de Conférence de Stockholm, est une conférence internationale sur le thème de l'environnement, qui s'est tenue sous l'égide des Nations unies à Stockholm en Suède, du 5 au 16 juin 1972.

Finalement, une déclaration de vingt-six principes et un vaste plan d'action pour lutter contre la pollution sont adoptés. Ce sommet a donné naissance, entre autres, au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).


Cette conférence sera la première d'une série de rencontres entre grands dirigeants mondiaux pour faire le point tous les dix ans sur l'État de la Terre. Elle donnera son surnom à ces rencontres : les Sommets de la Terre.

Avant Stockholm, il n'existait pas plus de dix ministères de l'Environnement dans le monde, alors qu'en 1982, on répertoriait cent-dix ministères ou secrétariats d'État consacrés aux questions d'environnement.



19

80

Rapport Brundtland

Première mention du concept de développement durable dans les publications internationales

1987

Création du GIEC

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

1988

Rapport Brundtland


Depuis ce rapport, l'expression s'est répandue dans le monde entier.

Ce rapport a également servi comme base au Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro.




GIEC ou Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat


Créé en 1988 de la fusion de deux institutions des Nations unies, cet organisme intergouvernemental évalue l'état des connaissances sur l'évolution du climat, ses causes et ses impacts. Il précise aussi les possibilités de limiter l'ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s'adapter aux changements attendus.


Les rapports du GIEC présentent un état des lieux régulier des connaissances scientifiques les plus avancées, qui servent de base à la plupart des négociations internationales sur le climat et permettent d'alerter les décideurs et la société civile.

Le traité international Accords de Paris du 12 décembre 2015 en est l'exemple parfait. En suivant le constat du GIEC, les États signataires se sont fixés comme objectif de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau pré-industriel.


Le GIEC a publié son sixième rapport en juillet 2021 pour actualiser les connaissances sur le réchauffement climatique et ses conséquences.

Pour aller plus loin :





1990

Création de l'ADEME

Agence française de la transition écologique

1990

Protocole de Kyoto

Accord international visant à la réduction des émissions des gaz à effet de serre

1997

Sommet de Rio

Texte fondateur de 27 principes intitulé « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » qui précise la notion de développement durable

1992

Agence pour la transition écologique


Née de la fusion de l'Agence pour la qualité de l'Air, de l'Agence nationale pour la récupération des déchets et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, l'Agence française pour la transition écologique (ADEME) est représentée par une entité dans chaque région.

Ses quatre orientations principales :

  • Faire connaître
  • Convaincre et mobiliser
  • Conseiller
  • Aider à réaliser


Ses 5 domaines d'intervention :

  • Déchets
  • Sols pollués et friches
  • Énergie et climat
  • Air et bruit
  • Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).


Pépite d'informations sur la transition énergétique et le développement durable, l'ADEME aide autant les particuliers, les entreprises que les collectivités locales.

Elle met à disposition ses connaissances et son expertise au service du changement pour tous les acteurs qui le souhaitent.



Protocole de Kyoto


Signé le 11 décembre 1997, cet accord international vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à hauteur de 5 % par rapport au niveau 1990. Les gaz concernés sont le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

Au sein d'un cadre juridique contraignant, le Protocole de Kyoto fixe des objectifs spécifiques aux pays industrialisés, les pays les plus gros émetteurs de GES. La période d'engagement est de 4 ans, entre 2008 et 2012.


L'Accord de Paris signé en 2015 pendant la COP21 a ensuite pris le relais pour fixer le cadre juridique des nouveaux engagements pris pour l'horizon 2030 et 2050.


Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement


Dans le prolongement du premier Sommet de la Terre, la conférence de Rio s'est tenue du 5 au 30 juin 1992 et a réuni plus de 120 chefs d'État et près de 2400 représentants d'Organisations Non Gouvernementales.

Elle a marqué l'adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui précise la notion de développement durable en s'appuyant sur le Rapport Brundtland. Elle regroupe 27 grands principes dont :


Principe 1 : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. »

Principe 4 : « Pour parvenir au développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément. »


Sont également adoptés :

  • l'Agenda 21 : programme d'action pour le développement durable au XXIè siècle.

Il place les territoires au centre de l'action. Le but est de décliner les principes du développement durable au niveau des collectivités locales (régions, départements, communes, etc.) par le biais d'Agenda 21 locaux, afin de favoriser les initiatives répondant aux besoins locaux.

Les principes de l'Agenda 21 sont encore aujourd'hui utilisés au niveau des collectivités territoriales pour favoriser le développement durable.


  • la Convention sur le Climat, qui met en lumière la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui servira de base pour la signature du protocole de Kyoto en 1997.



20

10

Tout s'accélère...

Événements et législations au plan international jalonnent cette période et seront déterminants pour la décennie suivante. Les décideurs sous la pression de l'opinion publique et des premiers constats scientifiques du réchauffement climatique dû à l'activité humaine s'accordent sur des objectifs communs et un cadre réglementaire.

2010

2010

24/04/2013

2014

2015

2019

11 décembre 2019 : Pacte Vert pour l'Europe (« Green Deal »)

2017

12/2015

09/2015

18/08/2015

27/03/2017

04/2017

03/2018

Instauration de la Taxe Carbone en France

24 avril 2013 : Drame du Rana Plaza à Dacca au Bangladesh



Loi française relative à la Transition énergétique pour la croissance verte

Agenda 2030 - Création des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD)

Accords de Paris

Plan d'action pour financer la croissance durable de la Commission Européenne

Création de la Taxonomie européenne (rapport final : mars 2020)

Publication de la norme ISO 20400:2017

Loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d'ordre

2010

Catastrophe du Rana Plaza

Effondrement le 24 avril 2013 d'un immeuble de 8 étages abritant 6 usines de confection de vêtements

2013

Instauration de la Taxe Carbone

« Donner un prix au carbone » pour limiter les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique

2014

Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte

17 août 2015

17 ODD de l'ONU

17 Objectifs de Développement Durable

Sept. 2015

Catastrophe du Rana Plaza


Le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant 6 usines de confection de vêtements, s'effondre le 24 avril 2013, à Dacca au Bangladesh, sur les ouvriers et ouvrières présents dans le bâtiment. La veille, de graves fissures étaient apparues sur l'immeuble et les employés avaient refusé d'entrer dans le bâtiment. Le jour du drame, les responsables forcent les ouvriers à reprendre le travail en menaçant de les licencier. Une demi-heure après la reprise, la catastrophe se produit et plus de 1100 personnes périssent sous les décombres du bâtiment.


Les médias en relayant l'information provoquent une onde de choc dans l'opinion public et une prise de conscience auprès des consommateurs de réguler le comportement des firmes internationales du textile vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Consommateurs et ONG ont poussé les entreprises à modifier leurs pratiques et à être plus transparentes sur le respect des conditions de travail de leurs sous-traitants.

Par exemple, l'ONG Sherpa a même déposé une plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre Auchan, qui a toujours nié sa responsabilité, alors que des étiquettes de la marque In Extenso ont été retrouvées parmi les gravats. La procédure juridique est à l'heure actuelle toujours en cours.


Cet événement a été un révélateur de pratiques non respectueuses des conditions de travail et du changement de l'opinion public vers un mode de consommation plus transparent et vertueux.

Même s'il reste encore aujourd'hui beaucoup de choses à faire dans ce domaine, cette catastrophe a eu un impact direct sur la prise en compte du critère sociétal par les entreprises et l'opinion public.


Taxe carbone


Instaurée en 2014, cette idée est apparue la première fois dans les échanges internationaux lors du protocole de Kyoto en 1997.

Le but : créer une contribution d'un montant d'abord symbolique, qui augmenterait progressivement et régulièrement pour inciter les particuliers et entreprises à s'adapter (ex. changer de voiture, isoler les bâtiments, s'équiper de machines moins consommatrices, etc.).


Certains usages sont exonérés en vertu d'accords internationaux ou de directives européennes, comme le transport aérien et maritime international ou la fabrication de ciment ou de verre.

D'autres secteurs bénéficient d'exonérations ou de réductions décidées au niveau de la France, comme les taxis, le transport routier des marchandises, les transports en commun, etc.


Toutefois, la taxe carbone ne s'applique pas aux industries les plus polluantes qui sont soumises à un autre mécanisme : le système européen de quotas d'émission ou « marché carbone ».

Contrairement à la taxe carbone, qui est un dispositif fiscal, le système européen des droits d'émission, mis en place depuis 2005, est incitatif et soumis aux lois du marché. Il concerne 11000 installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie...). représentant 45 % des émissions de l'UE.


Pour aller plus loin :



Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte


Publiée le 17 août 2015, la loi sur la Transition énergétique fait suite à l'engagement de la France dans le Protocole de Kyoto et reprend les grandes thématiques évoquées lors des rencontres Grenelles de l'Environnement de 2008 et 2010. Elle permet de donner un cadre formel aux actions de la France en termes de consommation et de modes de production d'énergie. Elle engage tous les acteurs (État, collectivités, particuliers et entreprises) pour un modèle de consommation énergétique plus vertueux et détaché au maximum des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole). Elle fixe une feuille de route avec des objectifs chiffrés et comprend six objectifs principaux :


  • réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (par rapport au niveau de référence de 1990) ;
  • réduire la consommation d'énergies fossiles d'environ 30 % pour 2030 ;
  • ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025 ;
  • développer les énergies renouvelables avec des objectifs de 32 % de part de la consommation énergétique finale à 2030 et 40 % de la production d'électricité ;
  • réduire de 50 % la consommation d'énergie finale des Français pour 2050 ;
  • réduire de 50 % la production de déchets à l'horizon 2050.









Objectifs de Développement Durable


Publiés en septembre 2015 après deux années de négociations avec les gouvernements et la société civile, les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations Unies sont regroupés dans l'Agenda 2030, qui formule les cibles communes à tous les pays engagés à atteindre d'ici 2030, définies par Objectifs de Développement de Durable ou ODD.

Elles répondent aux 3 objectifs principaux piliers du Développement durable (Environnement, Société et Économie) : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous.

Encore aujourd'hui d'actualité, ils ont servi au développement de lois ou de normes récentes, telles que la norme ISO20400:2017 publiée en avril 2017. Cette norme répond par exemple aux ODD 1, 2, 5, 8, 10, 11, 12 et 16.


Pour aller plus loin : Agenda 2030


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10

Accords de Paris

Traité international signé par 196 États membres le 12 décembre 2015 lors de la COP21

12 déc. 2015

Publication Norme ISO20400:2017

La norme donnant les lignes directrices des Achats responsables

Avr. 2017

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères

27 mars 2017

Norme ISO20400:2017


Publiée en avril 2017, la norme ISO20400:2017 constitue la norme de référence pour donner des lignes directrices aux entreprises, peu importe leur taille et leur secteur d'activité, pour des achats responsables en intégrant la responsabilité sociétale dans leurs processus achats.

Les achats responsables sont l'occasion de donner de la plus-value à son organisation en amélioration sa productivité, en évaluant ses performances, en facilitant la communication entre les acheteurs, les fournisseurs et les parties prenantes impliquées, tout en favorisant l'innovation.


La norme ISO20400:2017 aide à appréhender :

  • la notion d'achat responsable ;
  • les impacts et les facteurs liés à la responsabilité sociétale au travers des différents aspects de l'activité achats (politique, stratégie, organisation processus) ; et
  • la mise en œuvre d'achats responsables.

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre


Adoptée en avril 2017, cette loi française s'applique aux entreprises et au groupes de plus de 5000 employés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l'étranger.

Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance qui identifie les risques et doit prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement dans toute leur sphère d'influence, les filiales comme les sous-traitants.




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Taxonomie Européenne

Publication du Plan d'action de l'UE pour financer la croissance de manière durable

Mars 2018

Pacte Vert pour l'Europe

Cadre de toutes les nouvelles législations proposées par la Commission européenne à partir de 2020

11 déc. 2019

1er oct. 2017

Label RFAR

Label Relations fournisseurs et achats responsables

Taxonomie Européenne


À la suite de réflexions lancées en 2016 par un groupe d'experts sur la finance durable, l'UE publie en 2018 son Plan d'action pour financer la croissance durable.

Elle en fait un axe clé pour son projet d'« Union des marchés de capitaux ». Ce rapport appelle à « renouveler la finalité de la finance ».

Un groupe d'experts travaillera à fixer des critères de sélection d'activités contribuant de façon « substantielle » à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique parmi 67 secteurs. L'une des résultantes sera la création en mars 2020 de la Taxonomie Européenne.


Qu'est-ce que c'est ?

La Taxonomie Européenne est une classification des activités qui ont un impact favorable sur le changement climatique.

L'objectif: rediriger les flux financiers privés européens vers des activités plus « durables ».


Pour aller plus loin :





Pacte Vert pour l'Europe ou « Green Deal »


Cadre législatif de l'Union Européenne pour engager les États vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de réduire ses émissions de 55 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et devenir le premier continent à l'atteindre dans le monde.


Label RFAR


Ce label est dans le prolongement des travaux engagés avec la Charte Relations fournisseurs responsables, créée en 2010 par le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats.

Il permet de valoriser les entreprises françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.


Il s'appuie sur 5 grands principes :

  • Engagement dans une démarche d'achats responsables
  • Conditions de la qualité des relations fournisseurs et sous-traitants
  • Respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants
  • Intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achats
  • Impact des achats sur la compétitivité économique de l'écosystème.


Comparée à la norme ISO20400:2017, il met encore plus l'accent sur la relation équilibrée avec les fournisseurs et sous-traitants.

Éligibilité au label : cliquer ici.


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Vers une directive européenne sur le devoir de vigilance ?

Mars 2021

01/01/2022

Loi AGEC

Loi Antigaspillage pour l'économie circulaire : promulgée en février 2020, elle respecte un calendrier échelonné pour la mise en place des actions visées. Dernier décret en date du 1er janvier 2022...

Taxonomie Verte : nouveau reporting extrafinancier

01/01/2022

18/01/2022

Forum économique mondial virtuel

Le chef de l'ONU appelle à faire de l'élimination progressive du charbon une priorité pour le climat.

10 mars 2021


S'inspirant de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises.

Elle devait aboutir à l'adoption d'une directive sur le devoir de vigilance des sociétés « dominantes » fin 2021 et fixer un cadre légal et plus contraignant au niveau européen.

Au jour d'aujourd'hui, cette directive n'a toujours pas été adoptée en raison de retards pris dans les négociations entre les 27 membres et les actions des lobbyistes.


Pour aller plus loin




Loi Antigaspillage pour l'économie circulaire


L'objectif de cette loi est de modifier les habitudes de tous (consommateurs, entreprises et collectivités) pour préserver l'environnement (interdiction de tous les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040), lutter contre l'obsolescence programmée des appareils, passer d'une économie linéaire à une économie circulaire et globalement produire mieux et de manière plus vertueuse.


Plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dont l'interdiction des suremballages sur les fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg, l'expédition des publications de presse et des publicités sans emballage plastique ou encore l'interdiction des jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus.


Nouveauté de cette année : l'obligation pour les entreprises de réutiliser ou recycler leurs invendus non alimentaires. Les secteurs du textile, de l'électronique, du livre, des articles de sport sont par exemple concernés.

Il existe un avantage fiscal de 60 % de la valeur des produits pour les entreprises en cas de dons de ces invendus à des associations.

Preuve que le mieux produire n'est pas incompatible avec la performance économique pour les entreprises. Nombre d'entre elles l'ont déjà compris et ont déjà mis en place leur stratégie de recyclage de leurs produits invendus.


1er janvier 2022 : nouveau reporting extrafinancier


Pilier du Plan d'action de l'UE pour la finance durable dont l'un des objectifs est d'orienter les flux de capitaux privés vers un investissement durable pour l'environnement, le règlement européen Taxonomie (Règlement 2020/852/UE) évolue au 1er janvier 2022 avec un changement des règles du reporting extra-financier :

« les entreprises de plus de 500 salariés devront produire un nouveau rapport environnemental précisant la part de leurs achats associés à des activités durables et les plans d'action en termes d'achats à réaliser pour transformer leurs activités « non durables » en activités durables (Article 8. Taxonomie Européenne) ».


Ce rapport comprendra trois nouveaux indicateurs clés de performance en rapport avec le climat (KPI relatifs à la part du CA, des dépenses d'investissement et des dépenses d'exploitation associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental). Ces KPI permettront de déterminer dans quelle mesure la société est réellement « durable ».


Par activité économique durable sur le plan environnemental, le règlement européen Taxonomie entend que l'activité économique soit identifiée comme éligible dans la classification européenne Taxonomie et qu'elle contribue substantiellement, au regard de six critères techniques, à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis par la réglementation.


Pour le premier rapport sur l'exercice 2021, seuls les deux premiers critères techniques seront pris en considération : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique.

À compter du 1er janvier 2023, ce reporting extrafinancier sera étendu aux 4 autres critères techniques.


Plus d'infos


EN RÉSUMÉ

  • Prise de conscience mondiale à partir des années 70 qu'une réflexion devait être menée conjointement par tous les dirigeants pour tendre vers une croissance plus respectueuse de l'environnement et de la société.
  • Après les traités internationaux, les instances des pays et de l'Union Européenne ont pris le relais en donnant un cadre législatif d'abord incitatif puis plus contraignant au fil des années.
  • La norme ISO20400:2017 est aujour'hui la référence pour intégrer la responsabilité sociétale des entreprises dans le processus achats pour des achats responsables.
  • Les décisions prises au niveau national ou européen s'accentuent car il y a urgence pour les États à pouvoir respecter leurs engagements pris à l'horizon 2030 puis 2050 pour atteindre la neutralité carbone et maintenir l'élévation des températures à moins de 2 degrés Celsius pour la planète.

  • Quel impact sur les achats ? Des contraintes certes, mais avant tout de nombreuses opportunités de croissance économique pour les sociétés qui prendront le virage du développement durable

CE QU'IL FAUT RETENIR