TECH SIMPLE PRESENTATION

Présentation

atelier juridique N°2

Définition

Les règles de droit

Les différences

Les preuves

Les sanctions

Nature du litige

Fait juridique

Les solutions

SOMMAIRE

Le racket ?

" Le racket est une extortion d'argent par intimidation mais aussi une violence phisique, la victime se dessaisisse elle-même des biens extorqués. Elle le fait en raison des violences ou des menaces dont elle fait l'objet. De tels faits portent donc à la personne une atteinte plus grave que les vols avec violence"

Différence entre Racket et agréssion

Racket

Agression

Le racket est le fait d'obliger une psersonne a remettre un objet ou une somme d'argent en la menacant elle ou ses proches de lui faire subir des actes de violence

Attaque armée d'un individu contre un autre, non justifier par la ligitime défense.

7 % des Français ont déja été victime de racket

Par an en France il y a plus de 114 093 agressions

Nature du litige de notre situation

Nature du litige

Dans notre situation, un groupe de mineurs ont agresser un jeune adolescent, Michael agé de 15ans. ce jeune a été victime de prejudice moral et corporelle au sein meme de son collège.

Prejudice moral

Le préjudice moral porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation de la victime. Exemple : diffamation, sentiment de honte, perte de qualité de vie...

Prejudice corporelle

Le terme dommage est synonyme de préjudice et se définit comme l'atteinte subie par une personne sur son corps mais aussi des dommage matériel ou économique

Le dommage corporel est un dommage portant atteinte à l’intégrité physique d'une personne et peut être à ce titre réparé.

" Ces préjudices sont une infraction devant la lois, en effet les violences physique peuvent etre sanctionné de 1.500 € à 3.000 € d'amende. Il ouvre à la victime un droit à réparation "

Conséquence des Préjudices

Situation et faits evoqués juridiquement

-Une personne mieur victime

- Auteurs des faits (3 personne mineur)

- les demendeurs (Parents de la victime)

- les deffendeurs

On ne pense pas que les peines seront les meme pour Kevin, Sonia et Ahmed car ils n'ont pas tous les meme antécédents auprès de la justice.

Les peines peuvent varier en foctions des infractions ou délits commis parles acteurs.

C'est dans cet exposé que nous allons vous montrer ce que nous proposons.

A votre avis, les peines seront-elles les meme pour Kevin, Sonia et Ahmed ?

Les règles de droits

Qu'est-ce qu'une règle de droit ?

countries

Elle est général : elle s'applique a tous sans distinction

La règle de droit est obligatoire : elle s'applique avec autorité et chacun doit l'appliquer sous peine de santions

Elle est légitime : car elle emmane d'autorité.

La règle de droit est une règle de conduite humaine imposée aux individus vivant en société.

Règles de droits

Le racket est donc défini par l'article suivant: Art. 312-1 du Code Pénal :

" L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. "

Une agression est défini par l'article : Art.222-13 du Code Pénal :

" Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies par la loi ."

Les preuves

Les preuves que les parents de Mikael peuvent founir pour prouver que leur fils a subi du racket et une agression sont :

Les preuves

Des vidéos ou photos montrant les agressions.

Des emmatomes prouvant une agression autant chez la victime que chez les agresseurs.

Des témoignages de camarades de classe ou de personnel de l'etablissement.

Aveux des agresseurs

Les sanctions pour les différents auteurs

Kevin

Alcolisé / drogue au moment des faits avec antécedent (deja condanné 4 fois) Kevin un mineur eyant plus de 13 ans il encours 5 ans d'emprisonnement + 7500 euro d'amende de plus une cure de désintoxiation peut etre proposer pour son alcoolémie et son influence a la drogue

Ahmed

Sonia

Avec antecedent ( deja condanné 3 fois ) Ahmed un mineur eyant plus de 13 ans il encours 5 ans d'emprisonnemt + 7500 euro d'amende

Sonia eyant zero antecedent peut obtenir un surcis sinon la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement + 7500 euros d'amende

Solutions contre les Agressions et Racket

les Solutions contre le racket ou les agressions

- en parler à quelqu'un ( proches, ensaigants...) si on est victime de racket.

- porter plainte si le racket perciste.

- faire des campagnes de préventions dans les écoles...

- apprendre des méthodes de défense.

- éviter d'exposer ses objets de valeurs.

- mettre en place des thérapies pour les racketeur ou agresseurs.

MERCI !

Melissa

Mikael

Djamel

Ilisèn

TECH SIMPLE PRESENTATION

More creations to inspire you

AGRICULTURE DATA

THE OCEAN'S DEPTHS

C2C VOLUNTEER ORIENTATION

LAYOUT ORGANIZATION

TALK ABOUT DYS TEACHER-TEACHER

TALK ABOUT DYS WITH TEACHER

ESSENTIAL OILS PRESENTATION

Transcript