Les juridictions
mariannemage283
Created on January 14, 2022
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Transcript
La justice prévoit le respect des lois et garantie les droits de chacun.
Il existe deux ordres dans la juridiction française :
l' ordre judiciaire l' ordre administratif
- litiges entre les personnes privées (particulier, société...)
- litiges en matière civile
- litiges commerciaux
- litiges en matière pénale
- litiges mettant en cause une administration
L' ordre judiciaire
Matière civile
-> tranche les litiges
Matière pénale
Juridictions de 1er degré :
Juridictions de 2nd degré :
Juridictions suprêmes :
Réexamine l'affaire
L' ordre Administratif
Les juridictions spécialisées
matière civile
matière pénale
matière administrative
Une juridiction spécialisée a une compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex : tribunal de commerce, conseils de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...).
La justice des mineurs
Cour d'Assises des mineurs
Tribunal pour enfant