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CLAUSE DE NON CONCURRENCE
DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL
D'UNE PME

SOMMAIRE

I. Sources


II. Définir la clause de non concurrence

III. Conditions de validités

IV. Cas de non respect (cours de cassation)


V. Questions de droit

VI Conclusion

  • Site des services publics
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910


  • Site cadremploi.fr


  • Manuel et cours de CEJM


  • Site juritravail.fr (pour le cas)

I. LES SOURCES


  • Définition


  • Quand s'applique t-elle ?


  • Son indispensabilité

II. DEFINIR LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE


  • Doit être écrite, non verbale


  • Nécéssaire aux intérêts de l'entreprise


  • Limité dans le temps et l'espace


  • Indemnité au profit du salarié


  • Ne doit viser qu'une activité spécifique



III. CONDITIONS DE VALIDITES


  • Une salariée qui signe chez un concurrent




IV. CAS DE NON RESPECT, COURS DE CASSATION


  • L’employeur peut-il renoncer à la clause de non-concurrence ?


  • Dans quels conditions la clause de non-concurrence entre-t-elle en application ?


  • Le salarié est-il obligé d’accepter la clause de non-concurrence ?


  • Quels sont les sanctions en cas de non-respect de l’employeur ?


  • Quels sont les sanctions en cas de non-respect du salarié ?



V. QUESTIONS DE DROIT


  • Conclusion sur la clause de non concurrence dans le contrat de travail d'une pme




VI. CONCLUSION