Séminaire 05/01/2022

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Dispositions relatives aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

La réforme des modes d'accueil du jeune enfant

Dr DEMONDION

Mme SELLESLAGH

Questions / Réponses

Organisation et fonctionnement

Mise en application de la réforme

Redéfinition des règles d'encadrement pour chaque catégorie d'EAJE

L'instauration d'un référent santé accueil inclusif

L'accès à la fonction de Direction

L'évolution de la réglementation applicable aux Etablissements et Services d'accueil du jeune enfant

Le contrôle de la qualité d'accueil des enfants de - de 6 ans en Etablissement et Service d'accueil du jeune enfant fait partie du champ d'intervention de la PMI

Index

Organigramme

Cartographie départementale

01

Le contrôle de la qualité d'accueil des enfants de - de 6 ans en Etablissement et Service d'accueil du jeune enfant fait partie du champ d'intervention de la PMI

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Classification des établissements et services d'accueil du jeune enfant

Les nouvelles dispositions applicables aux établissements et services d'accueil du jeune enfants

02

L'évolution de la réglementation applicable aux Etablissements et Services d'Accueil du Jeune Enfant

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Jardins d'enfants

Crèches familiales

Crèches collectives

Continuité de fonction de direction

Quotité de temps de travail minimum

03

L'accès à la fonction de Direction

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Son temps d'intervention

Ses missions

Sa qualification

04

L'instauration d'un référent santé accueil inclusif

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Temps d'intervention EJE

Effectif minimum du personnel présent à l'intérieur et à l'extérieur de la structure

Particularité des micro-crèches

Effectif moyen annuel du personnel de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants

05

Redéfinition des règles d'encadrement pour chaque catégorie d'EAJE

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Effectif minimum du personnel présent à l'intérieur et à l'extérieur de la structure

Jardins d'enfants

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Crèches familiales

Crèches collectives

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La mise en place de groupes d'analyse de pratiques

Le réglement de fonctionnement / L'accueil en surnombre / Le contrôle des antécédents judiciaires

Le projet d'établissement

06

Organisation et fonctionnement

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Référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements et services d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant

Modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la CNAF

07

Mise en application de la réforme

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Application immédiate en terme d'affichage

Application immédiate dans les locaux

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L'accueil en surnombre est-il lié à la capacité bâtimentaire ?

Référent Santé Accueil Inclusif : peut-il faire un certificat d'accueil en collectivité ?

Pour les petites crèches, le temps de présence et le temps de direction peut-il être confondu ?

Continuité de direction : CAP AEPE possible ? Combien de temps ? Plusieurs personnes possibles ?

Comment va s'opérer l'obligation de transmettre les disponibiltés d'accueil dans les 3 jours ?

Casier judiciare : Démarche à entreprendre à titre personnel? Quel extrait ?

Qui va payer les séances d'analyse des pratiques ?

Le diplôme de CAFERUIS est-il accepté pour exercer la fonction de directeur de structure ?

Questions / Réponses

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