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Cet outil a été développé dans le cadre du projet Rainbow Welcome financé par la cellule égalité des chances du SPF Justice et développé par l’association POUR LA SOLIDARITÉ-PLS. Il permet de comprendre les enjeux spécifiques liés à la situation des demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+.

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Rainbow Welcome

Améliorer l'accueildes demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ en Belgique

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Cet outil a été développé dans le cadre du projet Rainbow Welcome financé par la cellule égalité des chances du SPF Justice et développé par l’association POUR LA SOLIDARITÉ-PLS.Il permet de comprendre les enjeux spécifiques liés à la situation des demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+, et redirige les lecteur‧rice‧s vers des ressources utiles et pertinentes.

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IntroductionOrientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIG)L’impact des violences et discriminationsLégislation en matière d’OSIGAsile & migrations : les procédures en vigueurLes persécutions liées à l’OSIGInterculturalité, religions, communautésUne fois en Belgique : le parcours du/de la combattant.e continue…Contacts

Table des matières

Introduction

+ un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Introduction

Migrer parce qu’on est persécuté‧e en raison de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre (OSIG) est une réalité, et les discriminations subiesne s’arrêtent pas pour autant une fois arrivé‧e dans le pays d’accueil où lesdemandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+ doivent parfois faire face à d’autres formesde vulnérabilitéset de violences. 

La demande de protection internationale par l'asile est l'un des moyens de protégeret de garantir les droits des personnes lorsqu'elles sont persécutées ou que leurs droits sont affectés. Ainsi, l'asile fondé sur l'orientation sexuelle, l’identité ou l’expressionde genre (ci-après dit OSIG) a été progressivement reconnu officiellement dans les normes internationales, européennes et nationales, bien que des lacunes et des problèmes subsistent.

EN SAVOIR PLUS

+ un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Introduction

Dans la pratique, force est de constater que marginalisées, les personnes demandeuses d’asile LGBTQIA+ sont doublement discriminées et violentées, car elles se situent à l’intersection de plusieurs facteurs de discriminations, entre autres l’origine ethnique et l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre (OSIG).

Les personnes demandeuses d’asile LGBTQIA+ sont discriminées parce que réfugiées, parce qu’appartenant aux communautés LGBTQIA+, et parce que réfugiées LGBTQIA+ (1 + 1 = 3). L’accueil et le soutien aux demandeur.se.s d’asile en Belgique doit tenir compte de ces besoins spécifiques.

L’intersectionnalité des discriminations...

EN SAVOIR PLUS

1 + 1 = 3

C’est le fait de reconnaître qu’un individu puisse être touché par de multiples discriminations et que celles-ci ne se superposent pas simplement, mais peuvent en amener de nouvelles.1 plus 1 ne font pas simplement 2, mais 3. L’intersectionnalité est un outil qui permet de rendre compte de réalités sociales et sociétales encore trop souvent masquées.La perspective intersectionnelle est ainsi un cadre de compréhension de phénomènes sociétaux, et permet de mettre en place des actions concrètes pour lutter contre les violences et discriminations structurellement ancrées.

Ainsi, les personnes demandeuses d’asile LGBTQIA+ sont doublement discriminées et violentées, car elles se situent à l’intersection de plusieurs facteurs de discriminations, entre autres l’origine ethnique et l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre (OSIG).

Académie ESJ Lille, « L’intersectionnalité : Késako ? » (vidéo)UQAT,« L’intersectionnalité » (vidéo)Kiff ta race #11, « Le carrefour des intersections » (vidéo)Awsa, « Féminisme intersectionnel » (publication)

Orientation sexuelle, identitéet expression de genre (OSIG)

Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIG)

Contrairement aux idées reçues,la communauté LGBTQIA+ n’est pas une seuleet même communauté homogène.Chaque personne, chaque histoire, chaque expérience, chaque « lettre » de l’acronyme est différente.Le « Gender Bread » nous aide à mieux comprendre ce qu'est l'OSIG.Et « parce que les mots comptent »...

LesbianGayBisexualTrans*QueerQuestionningIntersexPansexualAsexualAromanticNon-binaryGender fluid& more

Il faut également être attentif·ve aux spécificités des demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+, un glossaire adapté a été développé dans le cadre du projet Rainbow Welcome.

Orientation sexuelle, identité et expression de genre

Les personnes transgenres et intersexes sont particulièrement exposé·e·s aux violences, car iels cumulent plusieurs vulnérabilités et sont particulièrement invisibilisé·e·s.

EN SAVOIR PLUS

En Belgique, Genres Plurielsest la principale association experte sur cette thématique.

En Flandre, il existe égalementle Transgender Infopunt.

Le livre « Je suis qui ? Je suis quoi ? » par Sophie Nanteuil et Jean-Michel Billioud aux éditions Casterman.Genres Pluriels, « Transgenres/Identités pluriel.le.s – Accueil, droits, santé, jeunesse, emploi… Tous.tes bien informé.e.s », 2017 (modifié en 2019).Genres Pluriels, « Visibilité intersexe. Informations de base », 2017 (modifié en 2020).Le podcast de France Culture (LSD) ; « Episode 1 : Libertés, égalité, transidentités ».L’association Tels Quels a publié uneliste de films LGBT

L'impact des violences et discriminations

L'impact des violences et discriminations

De nombreuses personnes LGBTQIA+ quittent leur pays parce qu'elles sont persécutées, discriminées et/ou abusées en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité et expression de genre, mais leurs difficultés ne s'arrêtent pas à la frontière de leur pays d'origine.

Pour beaucoup, le voyage migratoire peut être une expérience tout aussi difficile, marquée par l'incertitude, l'isolement et les abus. Certain.e.s arrivent dans le pays de destination éprouvé.e.s physiquement et psychologiquement, et doivent franchir un autre obstacle, celui de la procédure d'asile. Cette procédure peut être particulièrement difficile pour les personnes qui demandent l'asile sur la base de l'OSIG, car elle exige la preuve de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, ainsi que de la persécution subie dans le pays d'origine.

Dans l'intervalle, la situation peut être encore exacerbée par les conditions de vie dans les centres d’accueil et/ou d’hébergement… où les discriminations et violences peuvent être multiples.

Pour mieux comprendre les migrations, l’Université Catholique de Louvain a publié unMOOC gratuit intitulé « Regards croisés sur les migrations »

L'impact des violences et discriminations

En Belgique, la discrimination liée à l’orientation sexuelle est définie par Unia...

... tandis que celle basée sur l’identité de genre dépendde l’Institut pour l’​Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH).

De manière générale, il convient de noter qu’il existe un Plan d’action Interfédéralcontrela discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTI (2018 – 2019).

Surtout pour les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ qui font face à des violences dans leur pays d’origine, lors de leur parcours pour arriver en Belgique, mais aussi une fois arrivé·e·s (lors de la procédure de demande de protection internationale, dans les centres d’accueil ou d’hébergement, lors de leur processus d’intégration socioprofessionnelle, etc.).

Si elles sont de plus en plus dénoncées, les violences basées sur le genre ont tendance à être normalisées…

EN SAVOIR PLUS

L'impact des violences et discriminations

Toolkit : The Normalization of ViolenceCampagne : Dénonciation de la normalisation des violences faites aux femmes et aux filles

Comme vu précédemment, les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ sont à l’intersection de plusieurs vulnérabilités, et les discriminations et violences auxquelles iels font face sont multiples. Il est par exemple essentiel de tenir compte de l’homophobie intériorisée.

L'impact des violences et discriminations

L'intériorisation, ça vous parle ?

C’est comme ça, « Homophobie intériorisée», ici.Rainbow-Project.org,«Internalised Homophobia», ici.« L’auto-discrimination » : un obstacle supplémentaire dans la quête d’un emploi pour les jeunes issus de l’immigration, ici.

Législation en matière d'OSIG

Législation en matière d'OSIG

L’orientation sexuelle est explicitement mentionnéecomme motif de discrimination interdit dans la Chartedes droits fondamentaux de l’Union européenne,mais l’identité et l’expression de genre ne le sont pas. Néanmoins, la Cour de Justice européenne interprète le critère de sexe de manière extensive, et condamne toutes les discriminations basées sur l’OSIG.Ces textes sont fondateurset contraignants, donc le droit belge doit en tenir compte.Ainsi, personne ne peut être discriminé·e en raison de son OSIG en Belgique.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur la loi relative à l’identité de genre, l’expression de genre et les caractères sexuels, Genres Plurielset l’IEFH ont publié des études.Mais quelle est la situation ailleurs dans le monde ?À ce propos, ILGA World a publié des cartes sur l’orientation sexuelle dans le monde.Mais aussi, « Le Trans Legal Mapping Report est un projet de recherche d'ILGA World, détaillant l'impact des lois et politiques sur les personnes trans à travers le monde ».

À qui s'adresser ?

Formations et animations aux thématiques LGBTQIA+

Sensibilisation et formation aux Transidentités et Intersexuations

Pour signaler une discrimination ou un message de haine basée sur l’orientation sexuelle

Pour signaler une discrimination basée sur le genre

& Omnya, pour la défense des intérêts des personnes LGBTQI+ issues de MantiQitna

Asile & migrations : les procédures en vigueur

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’Asile (Fedasil).

L’OSIG est un motif reconnu, sur lequel le ou la demandeur·se peut demander la protection internationale par l’asile.

La procédure d’asile en Belgique est, comme ailleurs, un processus complexe. Pour la comprendre, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a publié différentes notes, notamment celle expliquant :

Asile & migrations : les procédures en vigueur

L'enregistrement et l'accueil

La procédure d'asile

Asile & migrations : les procédures en vigueur

En effet, la vision binaire du genre, l’obligation de prouver son OSIG, la complexité du Règlement du Dublin et la notion de pays sûr, etc. créent une multitude d’obstacles pour les demandeur·se·s d’asile LGBTQI+ – de l'indication du nom préféré d'une personne transgenre dans les documents d'identité, à l'aménagement des structures d'accueil et d'intégration (ex. salles de douche, toilettes, etc.). Il est nécessaire de mieux tenir compte des besoins du public LGBTQIA+.

Les difficultés spécifiques que peut rencontrer un·e demandeur·se d’asile LGBTQIA+ sont également présentées dans l’étude « Améliorer l’accueil des demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+ en Belgique »

... et des bonnes pratiques mises en évidence par ILGA-Europe en 2014

Le projet SOGICA est intéressant à consulter...

Les persécutionsliées à l'OSIG

EN SAVOIR PLUS

Lors de l’audition, il est attendu que les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ prouvent leur OSIG, et cela induit que celle-ci corresponde aux idées et aux stéréotypes que l’on s’en fait en Belgique.vision eurocentrée de l’OSIG.

Par ailleurs, les questions de l’audition sont parfois personnelles, et l’interprétation des agent·e·s du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) peut être subjective...

... bien qu’il convient de noter que certain.e.s travailleur.se.s du CGRA ont depuis peu été formé·e·s aux thématiques LGBTQIA+.

Prouver et se justifier

Pour en savoir plus, le CIRE a publié un article en 2016 : "Réfugiés et homosexualité : les affinités sélectives".

La notion de sécurité

La notion de pays sûr pour les personnes LGBTQIA+ parce qu’elles y seraient protégées juridiquement est problématique. Certains pays sont officiellement considérés comme sûrs, car l’OSIG n’est pas pénalisée et/ou criminalisée dans les lois, bien qu’en pratique il soit socialement et/ou culturellement interdit de témoigner une OSIG qui diffère de normes et mœurs du pays. C’est un point qu’EuroMed avait déjà souligné en 2016 dans une analyse.

Qu’est-ce qu’un pays d’origine sûr d'après la Belgique ?

Interculturalité,religions,communautés

Lorsqu’un individu demande une protection internationale basée sur l’OSIG, c’est parce qu’il fuit des discriminations et des violences dans son pays d’origine. Lorsqu’il arrive dans un centre d’accueil en Europe, il se retrouve avec des ressortissant·e·s de ce même pays et fait souvent face aux mêmes violences.En effet, il ressort des expériences de terrain que les agresseur·se·s sont souvent de la même origine que le ou la demandeur·se d’asile qui subit les violences. Si de manière générale le regroupement de personnes de même origine présente certains avantages (interprète, entre-aide), il se révèle comme une source de tensions et de discriminations pour les demandeur·euse·s de protection internationale LGBTQIA+.

La communauté nationale et la communauté religieusepeuvent être sourcesde tensions voire de violences

Interculturalité,religions,communautés

EN SAVOIR PLUS

À ce propos et pour mieux comprendre la situation dans le monde arabe, Awsa a publié un livret – en français - sur la diversité sexuelle dans le monde arabe et la situation des personnes LGBTQIA+.

Le projet EqualCity dont la RainbowHouse et equal.brussels sont partenaires développe un kit pour implémenter des safe spaces.

Le concept de Safe Space(« Espace sécurisé » pour certain·e·s, « zone neutre » pour d’autres) renvoie à un espace physique sans hostilité qui permet aux groupes habituellement marginalisés de dialoguer librement.

La nécessité de mettre en place des safe spaces

Interculturalité,religions,communautés

En Wallonie

À Bruxelles

En Flandre

Par ailleurs, les Maisons Coupoles sont une ressource essentielle pour parler de son OSIG, et trouver une écoute et un soutien. Ces organisations garantissent une orientation vers l’assistance juridique, sociale, psychologique ou médicale et vers des associations d’entraide et de loisir :

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a mis en place un handbook pour accompagner à l’intégration des réfugié·e·s LGBTQIA+.

Toute la complexité de la situation des demandeur·se·s d’asile et réfugié·e·s LGBTQIA+ se situe dans le fait que les discriminations qu’iels subissent perdurent – parfois de façon différente mais souvent de manière violente – lorsqu’iels arrivent en Belgique. Ces discriminations et violences peuvent être constatées à différents égards.

Le regroupement familial

Pour mieux comprendre le regroupement familial, le Centre fédéral Migration (MYRIA) est une ressource essentielle

Le site commissioner.brussels est également une source d’informations

Le UNHCR a également publié des vidéos explicatives sur la procédure de regroupement familial

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

En effet, l’OSIG implique différents besoins en termes de santé comme le souligne la Fédération laïque des Centres de Planning familiaux (FLCPF) qui a d'ailleurs lancé le projet Sex and Co que l’on peut suivre sur les réseaux sociaux :

L’accès aux soins est également une question centrale puisque les besoins sont particuliers en raison du fait que les bénéficiaires soient demandeur·se·s d’asile ET personnes LGBTQIA+. L’accompagnement médical doit tenir compte de ces spécificités.

EN SAVOIR PLUS

L'accès aux soins de santé

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Pour vous accompagner, il existe le Centre de Planning Familial Plan F.

De manière encore plus spécifique, des outils existent, notamment ceux développés par le CERDA au Québec qui abordent l’accès aux soins de la santé et des services sociaux auprès des personnes réfugiées LGBTQIA+....ou encore par l’association français Adheos.Rapports et études :Médecins du Monde, « Migration et Santé. Déterminants sociaux et santé des migrants ».Cultures & Santé asbl, 2015 (mis à jour en 2019), « Migrations, vulnérabilités et santé mentale ».

EN SAVOIR PLUS

L'hébergement

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux comportements homophobes, lesbophobes et transphobes, au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine dans les centres d’accueil et d’hébergement en Belgique. Évidemment, un centre n’est pas un autre, mais l’expérience montre que la réalité et les besoins spécifiques des demandeur·se·s LGBTQIA+ sont souvent invisibilisés et les réponses apportées faibles.

Il est important d’apporter une réflexion qui dépasse la vision binaire du genre (notamment dans les infrastructures et les projets mis en place), et d’ainsi accorder une attention particulière aux questions trans* et intersexes. Pour cela, faire appel aux associations de terrain est essentiel (par exemple, Genres Pluriels).

UNHCRFedasilCroix RougeProuver une discrimination au logement

voir un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Les podcasts « Camille » de Bingo Audio

« Comment être un·e bon·ne allié·e des personnes trans »

« ... l’identité et l'expression de genre [d’une personne] correspondent aux attentes sociales prédominantes basées sur le sexe assigné à la personne à la naissance ».

Comment être un·e bon·ne allié·e ?

« Comment être un·e bon·ne allié·e des personnes non-binaires »

permettent de se positionner en tant qu’allié·e et engendrer une réflexion qui va au-delà de la norme cisgenre lorsque...

Cisgenre : une personne dont l'identité de genre (masculin ou féminin) correspond au sexe avec lequel elle est née.

Contacts

À qui s’adresser ?

EN SAVOIR PLUS

Les Maisons Coupole (çavaria, Arc-en-ciel Wallonie et la Rainbow House) font un travail incroyable. En effet, çavaria (via le projet Safe Havens, terminé à l’heure actuelle) en Flandre et la Maison Arc-en-ciel (via les services sociaux des maisons Arc-en-Ciel provinciales, comme celle de Verviers ou du Luxembourg) en Wallonie réalisent un travail quotidien d’écoute et d’accompagnement de demandeur.se.s d’asile LGBTQIA+. Certaines associations spécialisées comme Merhaba ou Why me sont également actives sur la question.

À Bruxelles, la Rainbow HouseEn Wallonie :https://www.arcenciel-wallonie.be/nos-associationshttps://www.arcenciel-wallonie.be/maisons-arc-en-cielEn FlandreLe Refuge BruxellesMAC LuxembourgLe projet BALIR d’Arc-en-Ciel WallonieLe Queer Refugee CommitteAssociation Why Me Association Merhaba

À qui s’adresser ?

Le Refuge Bruxelles/Het opvanghuis Brussel est une institution d'accompagnement et d'hébergement d'urgence pour les jeunes LGBTQIA+ victimes d'exclusion familiale en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre.Jusqu'en décembre 2021, la structure offrait également un accompagnement et un hébergement aux demandeur·ses·s d'asile LGBTQIA+ ayant rencontré des discriminations et/ou des violences graves dans les centres d'accueil collectif. Elle transfère désormais toutes les demandes qui lui sont adressées par des demandeur·se·s d'asile ou des migrants LGBTQIA+, au Centre d'accueil pour demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ (CADAL) qui est - à ce jour - la seule structure qui fournit un hébergement de manière régulière et conséquente (14 places) à des demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+.

voir un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Nous vous invitons à consulter l'étude publiée en 2021 :Améliorer l'accueil des demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ en BelgiqueDisponible en français et en néerlandais.

Pour aller plus loin

Merci de votre attention !

RECOMMENCER

Contact et information : Marie Schuller (marie.schuller@pourlasolidarite.eu)www.pourlasolidarite.eu