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Transcript

L'EAU

PRESésentation vidéo

Fait-on ce que l'on veut sur et dans l'eau ?

Navigation, militaire

1.FAIT-ON CE QUE L'ON VEUT SUR L'EAU

NAVIGATION

En eaux nationales, les bateaux sont soumis aux lois du pays possédant le territoire maritime sur lequel ils naviguent. En eaux internationales, les bateaux doivent respecter les conventions internationales. En cas d'infraction, c'est le pays d'origine du pavillon qui se doit d'appliquer les sanctions.

MILITAIRE

En droit international, un navire de guerre est considéré comme une portion du territoire de l'État du pavillon. En conséquence, sa venue dans un port ou dans les eaux souveraines d'un pays est soumise à une autorisation diplomatique. Il bénéficie cependant, d'un droit de « passage inoffensif » dans les eaux territoriales d'un pays tiers.

2.FAIT-ON CE QUE L'ON VEUT DANS L'EAU

Pêche, plongée

pêche

Les bateaux de pêche sont libres de pêcher ce qu'ils souhaitent dans les eaux terrirotiales de leur pays, excepté les espèce protégés (comme le poisson-scie), et en respectant les limites imposées. Dans les eaux internationales, les bateaux sont également libres sauf pour la pêche en profondeur qui nécessite des autorisations. Les seules lois à s'appliquer sont les conventions internationales.

PLONGéE

En France, les normes de pratique de la plongée sont définies par le code du sport. Cependant, tout individu peut plonger hors structure, même sans formation, dans l'endroit qu'il souhaite (hors zone interdite et réservelle naturelle).

MERCI

Sabin Gabriel Julien Matthieu Arthur Simon