Pass Culture -18 ans - Explications

-18 ans, spécifiquement

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Le Pass Culture est une opération nationale visant à favoriser l'accès à la culture aux jeunes. Il existe deux Pass Culture

• Un Pass Culture pour les +18 ans, constituant une somme de 300€. Cette somme est financée par le Ministère de la Culture et est valable pendant 24 mois, pour chaque jeune, depuis 2019.
  • Concerne 830 000 jeunes en France dont 60 000 en Nouvelle Aquitaine. 11 000 acteurs culturels dont 1 000 en Nouvelle Aquitaine
• Un Pass Culture pour les -18 ans, entrant en vigueur dès janvier 2022 et inscrit dans la loi depuis novembre 2021. Ce Pass Culture concerne les élèves âgés de 15, 16 et 17 ans. Il se divise en une part individuelle (une somme pour chaque jeune, établie et qui vise à faire une "transition" vers le Pass +18) et une part collective (une somme allouée à l'EPLE pour réaliser des projets en lien avec l'EAC).

• Atteindre le 100% EAC pour tous les jeunes
• Mettre en place des partenariats et en faire émerger au travers d'actions permettant de faciliter le dialogue entre ADAGE / MEN et les acteurs culturels
• Impliquer réellement le jeune dans parcours EARC en lui rendant visible et en lui portant à connaissance l'offre culturelle dont il dispose : autour de lui localement mais aussi nationalement
• Rendre le jeune autonome dans l'objectif du Pass Culture +18 ans afin d'utiliser au mieux son crédit de 300€

• Juillet 2019 : Expérimentation du Pass Culture 18+ dans 14 départements
• Mai 2021 : Généralisation du Pass Culture 18+ sur le territoire national
• Septembre 2021 : Expérimentation du Pass Culture -18 ans dans 2 Académies
• Octobre 2021 : Réunion nationale DAAC / EAC et DRAC
• Novembre - Décembre 2021 : Formation sectorisée
• Janvier 2022 : Généralisation au territoire national et aux EPLE relevant de l'EN
• Mai 2022 : Pass Culture -18 ans étendu aux autres EPLE (militaire / agricole etc)

MONTANTS INDIVIDUELS15 ans16 ans17 ans18 ans20 €30€30€300€ MONTANTS COLLECTIFS : COLLEGE4e 3e 25 €25€ MONTANTS COLLECTIFS : LYCEECAP 1ère & 2ème année 2nde1èreTle30€30€ 20€20€

Une somme allouée à chaque élève entre 15 et 17 ans. Pour quelques élèves, le cumul des crédits est possible selon leur date de naissance et en fonction du calendrier de déploiement.

• 10 janvier 2022 pour les 17 ans
• 20 janvier 2022 pour les 16 ans
• 31 janvier 2022 pour les 15 ans

Ex : si au 10 janvier élève A à 15 ans, puis le 21 janvier c'est son anniversaire, il peut alors cumuler crédit de ses 15 ans et 16 ans. Il n'y a pas de report des crédits l'année suivante !

Une somme allouée à l'établissement en fonction du nombre d'élève sur les niveaux concernés

• Collège : 4e - 3e
• Lycée : 2nde, 1ère, Tle

L'idée étant de financer des offres culturelles en lien avec l'EAC s'intégrant dans le parcours de l'élève et dans le cadre d'un projet spécifique.

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• Faciliter l'accès à la culture pour chaque jeune
• Permettre une sensibilisation progressive de l'offre culturelle disponible et rendre chaque jeune autonome face à la diversité de cette offre
• Accompagner le jeune dans sa découverte du Pass Culture en prévision de ses 18 ans

Mise à disposition au travers de l'application "Pass Culture" disponible sur les smartphone ou sur un ordinateur connecté. Pour se connecter, il faut au préalable activer son compte via Educ Connect afin de débloquer les crédits alloués par la suite. La part individuelle et le comment les élèves dépensent les crédits sont personnels à l'élève = aucun droit de regard dessus. Cependant l'offre culturelle est présente dans le catalogue : l'acteur est renseigné clairement. Il y a aussi l'idée du "déplacement" de l'élève au sein de la structure culturelle : très important. L'élève réserve son bien culturel et va ensuite le récupérer dans la structure, muni de son Pass Culture qui débloque alors le crédit.

• 10 janvier 2022 pour les 17 ans
• 20 janvier 2022 pour les 16 ans
• 31 janvier 2022 pour les 15 ans

Annexe 1 - Arrêté du 6/11/2021 Ne concerne pas les offres numériques payantes (stream ou jeux vidéo par exemple) domaines des activités éligibles Définition Type Conditions spécifiques Musées, patrimoine culturel et centres d'artMusées : code du patrimoine art L. 410-1 Archives - Monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables (Livre III du code du patrimoine) (L. 621-1 et suivants code du patrimoine) (L. 630-1 et suivi code du patrimoine) Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques Aucune Spectacle vivantArt. L 7122-1 du code du travail et circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Sont exclus en particulier : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins Evénement ; carte d'abonnement Aucune Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle Ensemble de cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques ; bons d'achat Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles Cinéma Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement Aucune Audiovisuel / VidéoDéfinitions des services audiovisuels des articles 1 et 2de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; services numériquesRetrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion Musique /Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) Services numériques Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion. Instruments de musique Objet conçu, façonné et utilisé dans le seul but de produire de la musique à l'exclusion de tout accessoire lié à l'instrument et appareil de diffusion sonoreBiens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique Services numériques Retrait dans un point de vente pour les biens matériels Livre Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) Carte d'abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériquesRetrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion Presse / Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle Jeux vidéoJeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée Evénement ; carte d'abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV). Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle / Evénement Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre Œuvres d'artDéfinition de l'article 98A de l'annexe 3 du Code général des impôts Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement dans une galerie d'art Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d'art

• Pas de report des crédits l'année suivante : il faut utiliser les crédits avant la date anniversaire
• Liste des acteurs culturels présents dans l'application Pass Culture

MONTANTS15 ans16 ans17 ans20 €30€30€

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• Favoriser les actions et partenariats pour valoriser l'EAC dans le parcours des élèves
• Créer de nouveaux projets et enrichir des projets déjà menés
• Découvrir de nouveaux acteurs et partenaires culturels
• Etendre l'EAC à toutes les disciplines et domaines, et ne pas se cantonner aux domaines "artistiques" seulement.

• Dotation globale allouée à l'établissement
• Fonctionnement plus léger car :
  • pas besoin de bon de commandes (tout se fait dans ADAGE)
  • pas de facture à éditer
  • pas de trésorerie interne
  • pas besoin de vote au CA car l'action est financée par les crédits du Pass Culture

Dans ADAGE :

• Réservation d'une offre
• Validation par l'acteur
• Mise en place de la prestation
• Confirmation de la prestation
• Financement à la suite de la confirmation

Les offres proposées par des acteurs culturels sont des offres validés par la DAAC et la DRAC. Les acteurs figurant dans l'application du Pass Culture le sont. Il est tout de même possible de faire la demande pour intégrer un autre acteur dans la liste, si un projet spécifique veut être mis en place. Il faut alors contacter la DRAC. Chaque acteur est ainsi répertorié dans ADAGE (à condition qu'ils aient un compte Pass Culture) mais cette liste peut évoluer !! LE PASS COLLECTIF DOIT PROFITER A UN GROUPE D'ELEVES.

Pour l'année 2022 :

• Les crédits ne peuvent pas financer des actions menées avant Janvier 2022
• Les crédits de cette année sont pro-ratisés : correspond à 6/10e du crédit normalement alloué.
  • 15€ en 4e et 3e par élève au lieu de 25€ (en collège par exemple)

Généralement :

• Fonctionnement en année scolaire et pas de reconduction possible l'année suivante. Si ce n'est pas dépenser, c'est perdu
• Possibilité de "mixer" les crédits (Pass Culture et FSE par exemple)
• Pour les TRANSPORTS : Les acteurs culturels ont l'autorisation de proposer des offres "packagées" incluant les frais de transport. Mais c'est à leur envie et ce n'est pas obligatoire
• A savoir : le Conseil Départemental finance le déplacement sur le département donc possibilité de se faire rembourser (En Corrèze c'est le cas).
• Les offres pouvant être réservées dans ADAGE le sont par des professeurs auxquels le CE a délégué des droits de rédaction
• Avec l'adresse académique : chaque enseignant a le droit de lecteur dans ADAGE
• Pas de limitations : les offres peuvent être gratuites ou payantes
• Il faut qu'il y ait une action pédagogique articulée à chaque action culturelle menée et réservée dans ADAGE

COLLEGE4e 3e 25 €25€ LYCEECAP 1ère & 2ème année 2nde1èreTle30€30 2020EXEMPLE 82 élèves en 4e -> 25x82 84 élèves en 3e -> 25x84 Au total : 166 x25 = 4 150€ de dotation globale allouée à l'établissement. ATTENTION CEPENDANT : Année scolaire donc les crédits ne sont pas reconductibles d'une année à l'autre. Ils vont du 1er septembre au 31 août.

• Juillet 2019 : Expérimentation du Pass Culture 18+ dans 14 départements
• Mai 2021 : Généralisation du Pass Culture 18+ sur le territoire national
• Septembre 2021 : Expérimentation du Pass Culture -18 ans dans 2 Académies
• Octobre 2021 : Réunion nationale DAAC / EAC et DRAC
• Novembre - Décembre 2021 : Formation sectorisée
• Janvier 2022 : Généralisation au territoire national et aux EPLE relevant de l'EN
• Mai 2022 : Pass Culture -18 ans étendu aux autres EPLE (militaire / agricole etc)

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Nombreux enjeux au travers de ce Pass Culture et de son intégration dans ADAGE. ADAGE propose plusieurs fonctions permettant d'aider et d'aiguiller l'élève.

• Facultatif : participation à la campagne PACTE : un appel à projets devant respecter des critères très stricts mais permettant un financement.
• Une meilleure connaissance de l'environnement culturel : par une liste avec tous les acteurs par ordre alphabétique / par une cartographie
• Obligatoire : recensement de toutes les actions EAC dans l'établissement, permettant à terme d'éditer une attestation pour chaque élève et de son parcours EAC.
• Il est important de recenser chaque action car rien n'est insignifiant : cela permettra à l'élève de pouvoir avoir un recul sur sa scolarité et de remplir éventuellement son CV à la sortie du lycée !!

L'enseignant doit réaliser une feuille de route qui explique son projet dans les détails.

• A le droit de lecteur dans ADAGE et peut éventuellement avoir droit de rédacteur s'il en fait la demande au CE
• peut construire des offres avec des partenaires culturels ciblés
• doit réaliser un bilan de la prestation, à la suite du projet mené

• Favorise la prise de connaissance du Pass Culture à l'équipe pédagogique
• Accorde à qui le souhaite le droit de rédacteur
• Responsable de la dotation
• Priorise les pré-réservations, les valide, les limite selon le budget disponible
• Peut être à l'initiative de projets / favorise des classes pour des projets
• Confirme la prestation dans ADAGE pour la mise en paiement
• S'assure qu'un bilan est réalisé après chaque action / prestation réalisée

Liste des acteurs culturels plus contraignante et restreinte car validation au préalable par la daac / drac.

L'année 2022 est l'année "Une" : calendrier très court et très contraignant également avec une pro-ratisation des crédits.

Les biens culturels sont détaillés très précisément et la notion d'intérêt du groupe classe est très importante dans la part collective.

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