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La réglementation

Les différents baux de location

Le bail de courte durée

LE BAIL MOBILITÉ

Ce bail plus flexible, concerne les logements meublés loués entre 1 et 10 mois aux étudiants ou aux personnes

en mobilité professionnelle : formation, études supérieures, apprentissage, service civique…

Avec ce contrat, le bailleur ne peut pas exiger de dépôt de garantie mais il a la possibilité de demander une caution.

À la fin du bail, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même logement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

Le bail meublé

UNE RÉGLEMENTATION MINIMUM


Une location est dite meublée si le logement est bien équipé en
mobilier et matériel pour permettre la vie courante du locataire. Un
logement meublé en résidence principale bénéficie d’un contrat écrit,
établi pour un an. Les motifs de non-renouvellement par le bailleur sont
précisés et limités. Les documents joints au contrat : diagnostic technique
(cf p.9), hors notice sur les services de télévision et un inventaire et état
détaillé du mobilier.


CLAUSES OBLIGATOIRES DU BAIL


Le contrat est établi pour un an si le logement est la résidence principale
du locataire et peut être réduit à 9 mois si celui-ci est étudiant. Au terme,
le bail est reconduit automatiquement pour un an. Le bailleur, qui veut
en modifier les conditions, doit informer le locataire avec un préavis de
trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est
renouvelé pour un an.


CLAUSES NON RÉGLEMENTÉES


Les clauses sur le dépôt de garantie, les charges, les obligations du
propriétaire et du locataire, les annexes ne sont pas réglementées. Il
est recommandé de préciser : début et durée du bail / modalités du
congé / destination des lieux (habitation à usage mixte d’habitation et
professionnel) / montant exact loyer et charges, modalités de paiement
et de révision / montant du dépôt de garantie / obligation pour le
locataire de s’assurer contre les risques locatifs. Si le bail n’est pas assez
clair, ce sont les règles du Code civil concernant le contrat de louage (art.
1708 et suivant) qui sont appliquées.

Le bail non meublé

Document essentiel pour le propriétaire et le locataire, le bail ou contrat de location fixe les
droits et les obligations de chacun, indique clairement leurs responsabilités respectives et évite ainsi tout malentendu.
La plupart des locations sont soumises à la loi du 6 juillet 1989 qui impose la rédaction d’un bail écrit et signé par les deux parties. Concernant votre habitation principale, la réglementation diffère, s’il s’agit d’un logement loué meublé.


DURÉE DU BAIL


Trois ans minimum si le bailleur est un particulier. Cette durée peut être inférieure, mais d’un an minimum si le bailleur souhaite reprendre le logement pour raisons familiales ou professionnelles. Cela doit être précisé dans le bail.

Le locataire doit se voir informé deux mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon, le bail est porté à trois ans à compter de la signature du contrat. Dans le cas d’un bailleur social, la durée du contrat est illimitée (avec réévaluation du loyer de manière régulière).


DÉPART À L’INITIATIVE DU LOCATAIRE


Vous pouvez partir à tout moment, mais aux conditions suivantes :


1) prévenir le propriétaire trois mois avant la date prévue de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception,


2) payer les loyers et charges pendant ces trois mois, sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


Ce délai de préavis peut être réduit à un mois pour les raisons suivantes :
mutation professionnelle / perte d’emploi / nouvel emploi suite à une perte d’emploi / bénéficiaire du RSA / bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé / locataire attributaire d’un logement social / locataire dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile. Vous devez alors justifier de votre situation.


DÉPART SOUHAITÉ PAR LE BAILLEUR


Uniquement si le locataire ne respecte pas ses obligations. Il s’agit alors d’une résiliation de bail. Sinon, il ne peut donner congé qu’à la fin du bail, soit pour reprendre le logement afin de l’occuper ou le faire occuper par un parent / pour le vendre (il doit vous en proposer l’achat) / pour un motif légitime et sérieux (cf. article suivant). Le bailleur doit donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier six mois avant la fin du bail. Le motif doit y figurer. Sinon, le bail est renouvelé pour trois ans.

Le dépôt de garantie

Le garant

Document essentiel pour le propriétaire et le locataire, le bail ou contrat de location fixe les droits et les obligations de chacun, indique clairement leurs responsabilités respectives et évite ainsi tout malentendu.

Documents à présenter à l'entrée dans son logement

A l'entrée dans le logement, vous aurez des dépenses à engager, mais vous devrez aussi justifier auprès du propriétaire de ressources afin de pouvoir assumer votre loyer .

Le Garant d'une location est une personne qui s'engage auprès du propriétaire d'un logement à payer les dettes du locataire dans le cas où ce dernier ne paye pas ses loyers par exemple.

Si vous ne pouvez pas présenter de garant, vous pouvez faire une demande de "visale" auprès d'Action Logement.

Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée par le locataire à l'entrée dans les lieux pour garantir les éventuelles créances du bailleur : arriérés de loyers ou de charges, mais aussi réparations dues aux dégradations commises, etc. Cette somme est conservée par le bailleur pendant toute la durée de la location, puis en principe restituée pour tout ou partie au locataire après son départ.

SI vous ne pouvez pas avancer la somme, vous pouvez demander "l'avance loca-pass" auprès d'Action Logement.

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Les aides de la CAF

Simulez vos droits aux aides au logement

Contacter la CAF de Vendée

Prendre un RDV en ligne c'est par ici



Bon
à savoir

Les aides de la CAF sont versées sous conditions:

Conditions Générales d'attributions:

- Payer une charge de logement (un loyer).
- Le logement est votre résidence principale.
- Ne pas avoir de liens de parenté avec le propriétaire en tant qu'ascendant-descendant.

Quelques règles pour le versement :

- Pour les jeunes de 16 à 21 ans, bien comparer les droits avant de choisir de faire sa propre demande ou bien de rester sur le dossier des parents.

- Le montant de l'aide varie en fonction de certains critères .
- Le droit peut être maintenu en juillet et août, la Caf interroge si le logement est occupé.
- Le bail et la quittance de loyer doivent être à votre nom ( tuteur légal pour les mineurs).
- Vous bénéficiez de l'aide au logement le mois qui suit l'entrée dans les lieux ( sauf en FJT).
- L'aide est versée vers le 5 du mois suivant.
- Votre bailleur peut percevoir l'aide au logement s'il en fait la demande.

Si vous demandez une aide au logement, vous ne serez plus compté à charge dans le dossier CAF de vos parents et deviendrez vous-même allocataire. Si vos parents perçoivent pour vous des prestations CAF, celles-ci diminueront ou s'arrêteront. Renseignez-vous auprès d'un conseiller.

C'est l'organisme qui peut vous aider à rentrer dans votre logement pour :

Les aides à l'entrée dans le logement

Le dépôt de garantie

Le garant

125 BOULEVARD DES BELGES

85000 LA ROCHE SUR YON

02 53 07 50 30

La Boussole des Jeunes

La Boussole des jeunes est un service numérique à destination des 15-30 ans,

qui recense les services disponibles pour les jeunes et facilite la mise en contact avec le bon professionnel.

La Boussole des jeunes te met en relation avec le professionnel qu'il te faut pour bénéficier de services adaptés à ta situation.

Suivre la boussole des Jeunes Vendée sur les réseaux :

Aides au logement

Logement temporaire

Colocation

Annonces

Les logements Etudiants à la Roche-sur-Yon

Logements Sociaux

Résidences
Étudiantes

Foyers

Résidences Universitaires

CROUS

Résidences Etudiantes

FONCIA


Habitat Jeunes avec services

ESCALES OUEST


Résidences gérées par ORYON


Henri IV,

26 bis rue Paul Doumer

25 logements semi-meublés de 248 à 340 €


Michèle de Saubonne,

138 rue Gaston Ramon

35 logements semi-meublés de 219 à 294 €


Halley,

144 rue Hubert Cailler

13 logementsT1 bis à partir de 210 €


L'Escadrille,

1 rue Guynemer

10 logementsT1 à partir de 283 €


Haxo,

19 rue Haxo

7 logements de 236 à 295 €


Contact : 02 51 37 33 08

ORYON


sidences gérées par la Cie du Logement


Le Fief Guibert,

83 bd Rivoli

97 logementsT1 au T2, de 250 à 375 €


Shuman,

rue Robert Shuman

17 logementsT1bis & T2 de 230 à 384 €


Contact : La Cie DU LOGEMENT

02 51 45 23 00

www.la-compagnie-du-logement.fr



Résidence gérée par l' association AGROPOLIS


Cécile Sauvage,

48 bd d'Angleterre

84 logements du studio au T3 à partir de 434€


Contact : ASSOCIATION AGROPOLIS 09 70 80 82 21

www.etablieres.fr






L'Aquarelle,


La Courtaisière

92 logements studios, T1bis, duplex ( résidence avec services)

À partir de 374€ (frais de dossier 200€)


Contact : UNIVEA CAMPUS 02 51 62 33 45 / 07 89 99 50 48

www.univeacampus.fr


Le Peltier,


13 rue Edouard Peltier

40 studios (résidence avec services) À partir de 399€ CC (frais de dossier 203€)


Contact : MA GESTION LOCATIVE 02 51 32 01 94


Agropolis,


92/94 av. Aliénor d'Aquitaine

212 studios à partir de 350 €


Contact : LES ETABLIERES 02 51 47 76 74 / 09 70 80 82 21

www.etablieres.fr


Cours Richelieu,


4 rue Abbé Billaud

47 studios À partir de 380€


Contact : Nexity 02 51 62 44 80


Appart'city,


84 rue Gutenberg

( à partir de 18 ans)

120 logements du studio au T4 À partir de 455€ +charges


OFFRE " ALTERNANT " 38 € / nuit 6€ le petit-déjeuner


contact : APPART'HOTEL 02 51 24 63 00


Centre Sports et Loisirs,


50 imp. Joseph Guillemot

39 chambres 19,50€ par nuit

Petit-déjeuner compris + 7,80€ le dîner


Contact : Centre Sports et Loisirs 02 51 37 85 72

info@centresportsetloisirs.com


Résidence Ste Hélène,


5, rue Luneau

3 T3 (idéal colocation) et 3 studios

Studios : 340€ , T3 : 545€


Contact : SQUARE HABITAT 02 53 88 81 57



Ste Thérèse,


21 rue Luneau

42 studios meublés 465 €


Contact : ICES 06 70 03 63 24

www.foyersemmanuel.com




La Louisiane, Maison d'étudiantes,


20 bis rue Charlemagne

27 chambres meublées

526.20€ demi-pension


Contact : La Louisiane

02 51 37 04 42

www.foyer-lalouisiane.fr

Les demandes pour les résidences universitaires sont à effectuer avec la demande de bourse via le Dossier Social Etudiant ( DSE).


Résidence U'Alpha City,

163 bd Louis Blanc


100 studios meublés

À partir de 335€ charges incluses



Résidence U'La Simbrandière,

1, rue de la simbrandière

120 studios meublés

À partir de 306€ charges incluses


CROUS

02 51 31 64 46

www.crous-nantes.fr

Résidences gérées par l'agence FONCIA


L'Amphi,

Bd des Belges

110 logements studios et T1bis

À partir de 300€



Résidence,

34 rue Marcelin Berthelot

15 studios

À partir de 300€


Résidence,

101 bd d'Angleterre

6 chambres meublées à partir de 295€


Logements étudiants,

18 rue de la Vieille Horloge

8 logements du studio à T2 À partir de 330€ à 390€


Les Aviateurs,

99 rue Hubert Cailler

45 logements T2 à partir de 350€


Contact : FONCIA 02 51 37 14 13


Escale Rivoli,

61 Bd Rivoli

(à partir de 16 ans)

115 chambres meublées 346.70 €


Escale Arago,

128 rue de St André d'Ornay

(à partir de 16 ans)

115 chambres meublées 346.70 €



ESCALES OUEST

02 51 05 34 24

www.escalesouest.com


L'inscription est possible en ligne.


Le service logement jeunes d'Escales Ouest


Colocation

Infos et
conseils

LE PAIEMENT DES LOYERS

Chaque colocataire est redevable de sa quote-part de loyer (en général le montant du loyer divisé par le nombre de locataires). Pour une colocation, il est important que le propriétaire remplisse un contrat de location pour chaque locataire. Dans ce cas, chacun prend un contrat d’assurance et fait sa propre « demande d’aide au logement ». Le propriétaire transmet une « attestation de loyer » pour chacun. L’aide accordée dépend du montant du loyer payé par chacun.

LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

Chaque locataire est tenu du paiement de la totalité du loyer et des charges. Si l’un des occupants ne paie pas sa partie du loyer ou bien quitte le logement avant la fin du bail, les autres sont redevables de sa part en plus de la leur. Le fait de quitter le logement ne vous dispense pas pour autant du règlement du loyer si les colocataires restants ne paient pas. Sachez enfin que le colocataire qui décide de partir ne peut exiger la restitution d’une partie du dépôt de garantie tant que le logement n’est pas libéré par l’autre ou les autres locataires.

LE DÉPART D’UN COLOCATAIRE


Tout colocataire peut donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant bien entendu le préavis prévu. La location se poursuit donc avec ceux qui restent dans les lieux. Toutefois, celui qui quitte le logement n’est pas forcément libéré du paiement du loyer. Vérifiez s'il y a une clause de solidarité.

Si la colocation vous tente, c'est-à-dire prendre un logement à plusieurs, sachez que chaque occupant doit signer le bail. Chacun d'entre eux aura donc envers le bailleur les mêmes droits et obligations.

https://proaktivdirekt.com/

Plusieurs organismes peuvent vous apporter des conseils dans vos démarches :

- le service de Médiation Sociale et le service d'Assistance Juridique et d'aides aux Victimes ( SAJAV ).

- Les associations CLCV et UFC Que choisir.

Retrouvez les dans la rubrique Contacts

Chaque colocataire est redevable de sa quote-part de loyer (en général le montant du loyer divisé par le nombre de locataires). Pour une colocation, il est important que le propriétaire remplisse un contrat de location pour chaque locataire. Dans ce cas, chacun prend un contrat d’assurance et fait sa propre « demande d’aide au logement ». Le propriétaire transmet une « attestation de loyer » pour chacun. L’aide accordée dépend du montant du loyer payé par chacun.

Chaque locataire est tenu du paiement de la totalité du loyer et des charges. Si l’un des occupants ne paie pas sa partie du loyer ou bien quitte le logement avant la fin du bail, les autres sont redevables de sa part en plus de la leur. Le fait de quitter le logement ne vous dispense pas pour autant du règlement du loyer si les colocataires restants ne paient pas. Sachez enfin que le colocataire qui décide de partir ne peut exiger la restitution d’une partie du dépôt de garantie tant que le logement n’est pas libéré par l’autre ou les autres locataires.

Tout colocataire peut donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant bien entendu le préavis prévu. La location se poursuit donc avec ceux qui restent dans les lieux. Toutefois, celui qui quitte le logement n’est pas forcément libéré du paiement du loyer. Vérifiez s'il y a une clause de solidarité.

Les Alternants

Mobili Jeune

Agri Mobili Jeune

Choisir son logement

Action Logement accompagne les alternants avec une aide au logement spécifique :

Vous pouvez choisir de prendre un logement avec un bail sur une longue durée, mais il existe des logements avec des formules pour les alternants avec des locations à la semaine, à la nuit, au mois selon vos plannings d'école et/ ou d'entreprise.

UNE AIDE AU LOGEMENT POUR LES JEUNES

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) chaque mois et pendant un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

L’AGRI-MOBILI-JEUNE prend en charge une

partie de votre loyer, jusqu’à 300 € par mois,

déduction faite de l’aide au logement.


Appart'city,


84 rue Gutenberg

( à partir de 18 ans)

120 logements du studio au T4 À partir de 420€ +charges


OFFRE " ALTERNANT " 38 € / nuit 6€ le petit-déjeuner


contact : APPART'HOTEL 02 51 24 63 00



Centre Sports et Loisirs,


50 imp. Joseph Guillemot

39 chambres 19,50€ par nuit

Petit-déjeuner compris + 7,80€ le dîner


Contact : Centre Sports et Loisirs 02 51 37 85 72

info@centresportsetloisirs.com


Les résidences Escales Ouest


Escale Rivoli,

61 Bd Rivoli

(à partir de 16 ans)

115 chambres meublées 325 €


Escale Arago,

128 rue de St André d'Ornay

(à partir de 16 ans)

115 chambres meublées 329 €



ESCALES OUEST

02 51 05 34 24

www.escalesouest.com

L'inscription est possible en ligne.



Agropolis,


92/94 av. Aliénor d'Aquitaine

212 studios à partir de 350 €


Contact : LES ETABLIERES 02 51 47 76 74 / 09 70 80 82 21

www.etablieres.fr

Annonces

Décrypter une annonce

Les marchands
de liste

Le type de logement est défini par une lettre ( T ou F ) et un chiffre.

Le chiffre correspond au nombre de pièces ( hors cuisine et salle de bains).

Le "bis" indique qu'une des pièces peut être séparée en deux zones bien distinctes ( ex: séjour avec espace cuisine).

Quelques pistes sur le web

Dénicher des offres

Il y de multiples moyens de trouver des offres de locations : Agences immobilières, particulier, journaux, sites internet....

Les Agences Immobilières

Les Journaux

Les Particuliers


14Bis
Info Jeunes

Les - : Le coût de la liste est souvent cher ( entre 150 et 230 €)

ATTENTION, cela ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance. Ne versez aucune somme sans signer une convention précise comportant les caractéristiques du logement recherché, le service attendu, la rémunération de l'intermédiaire ( qui doit disposer d'une carte professionnelle) et les conditions dans lesquelles vous serez remboursé si le vendeur n'a pas rempli ses obligations.

Voici quelques sites :


Centre Information Jeunesse 14 Bis

infos-jeunes

lokaviz

seloger

ouestfrance-immo

Logement étudiant

Locservice

paruvendu

topannonces

leboncoin

apartager

cpourtoit

Immojeune


Vous trouverez aussi des annonces sur Facebook dans la rubrique Marketplace

Les + : vous êtes conseillé(e) par des professionnels, les loyers sont conformes au marché.

Les - : vous devez vous acquitter des honoraires qui sont plafonnés, en fonction des secteurs.

Les - : Le coût de la liste est souvent cher ( entre 150 et 230 €)

ATTENTION, cela ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance. Ne versez aucune somme sans signer une convention précise comportant les caractéristiques du logement recherché, le service attendu, la rémunération de l'intermédiaire ( qui doit disposer d'une carte professionnelle) et les conditions dans lesquelles vous serez remboursé si le vendeur n'a pas rempli ses obligations.

Consultez les petites annonces dans les quotidiens régionaux ou sur la presse gratuite disponible dans les magazines ou les présentations sur la voie publique.

Quelques journaux locaux : Ouest France, Le journal du pays Yonnais, Top Annonces, Le journal des Sables, Paru Vendu... Ces journaux sont également disponibles en version numérique.

Voici quelques sites :


Centre Information Jeunesse 14 Bis

infos-jeunes

lokaviz

seloger

ouestfrance-immo

Logement étudiant

Locservice

paruvendu

topannonces

leboncoin

apartager

cpourtoit

Immojeune


Vous trouverez aussi des annonces sur Facebook dans la rubrique Marketplace

Les + : Vous rencontrez personnellement votre futur propriétaire, vous économisez des frais de commission.

Le - : Les annonces peuvent présenter un mauvais descriptif, il peut y avoir une surévaluation du loyer.


Au 14Bis Info Jeunes vous trouverez toute l'année des annonces de particuliers proposant des chambres meublées, des studios, des colocations ...

Ces annonces sont aussi disponibles en ligne ici.


Le 14Bis Info Jeunes organise un temps fort du 30 mai au 15 Juillet 2022 pour vous accompagner dans votre recherche.

Contacts utiles

Mission Locale du Pays Yonnais

ADILE

Agence Départementale
d'Information sur le Logement
et l'Énergie

CIDFF

Centre d'Information
sur le droit des femmes
et des familles

Espace Info Energie de Vendée

CLCV

Association Nationale des consommateurs et usagers

UFC Que Choisir

CNL 85

Confédération Nationale
du Logement

14Bis Info jeunes

Service de Médiation Sociale

Service de Médiation Sociale

10 place François Mitterrand

BP 829- 85021 La Roche sur Yon Cedex

02 51 47 48 49

mediateurssociaux@larochesuryon.fr

SAJAV

Service d'Assistance Juridique et d'Aide
aux Victimes

LOJIC

Numéro unique Régional

Espace Info Énergie de Vendée

Association Élise

Bât. SYDEV . 3 rue du Maréchal Juin 85000 La Roche sur Yon

02 51 08 82 27

www.info-energie-paysdelaloire.fr

eie85@wanadoo.fr


ADILE

33, rue de l'Atlantique

85000 La Roche sur Yon

02 51 44 78 78

Contact@adil85.org

www.adil85.org

Mission Locale du Pays Yonnais

Espace Prévert

70 rue Chanzy 85000 La Roche sur Yon

02 51 09 89 70

www.missionlocale-paysyonnais.org

Informations, aide et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en insertion.


CIDFF

10 avenue du Littoral
85000 LA ROCHE-SUR-YON

02 51 08 84 84

cidff85@orange.fr

Service d'Assistance Juridique et d'Aide aux Victimes

10 place François Mitterrand

BP829 85021 La Roche sur Yon Cedex

02 51 47 47 10

assistancejuridique@larochesuryon.fr

CLCV ( Consommation, Logement et cadre de Vie)

Pôle associatif. 71 bd Aristide Briand

85000 La Roche sur Yon

02 51 62 59 19

vendee@clcv.org

www.clcv.org

Information, aide au règlement de litiges

Confédération Nationale du Logement 85

29 Bd Augustin Rouillé 85000 La Roche sur Yon

02 51 48 76 60

cnl-85@orange.fr

UFC Que Choisir

8 Bd Louis Blanc

BP 406 - 85010 La Roche sur Yon Cedex

02 51 36 19 52

vendee@ufc-quechoisir.org


LOJIC,

le numéro unique régional


Vous avez entre 15 et 30 ans ?

Vous êtes étudiant·e·, apprenti·e, salarié·e, demandeur·euse d’emploi, stagiaire de la formation professionnelle, bénéficiaire de prestations sociales ?

Vous avez besoin d’informations ou de conseils en matière de logement dans la région des Pays de la Loire ?


Un seul numéro : 02 51 86 74 00


LOJIC

14Bis Info jeunes

Esplanade Jeannie Mazurelle 85000 La Roche sur Yon

02 51 36 95 95

14bis @larochesuryon.fr

www.larochesuryon.fr/jeunes

Informations, annonces, presse, accès internet gratuit ...

Se situer à la Roche sur Yon

Se déplacer à la Roche sur Yon

Les infos logement
à distance

14bis@larochesuryon.fr

02.51.36.95.95

Le 14 Bis Info jeunes est ouvert du mardi au samedi de 13h30 à 18h00.

Ouverture exceptionnelle les samedis 25 juin, 2 et 9 juillet 2022 de 10h à 18h.