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Les données éducatives

DEMARRER

Un guide d'accompagnement concernant le traitement des données dans le cadre scolaire

IntroducTION

RGPD

Droit d'auteur

bien choisir ses logiciels

former les eleves

pour aller plus loin

guide sur la protection des données

gerer les donnees educatives

guide sur la protection des données

INTRODUCTION

données personnelles, données sensibles

Les données

La protection des données est une pratique essentielle qui garantit la confidentialité, le respect et l'absence de toute manipulation des données. Toutefois, un certain nombre de craintes se sont fait sentir à l'occasion de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'UE. Les établissements scolaires doivent-ils adapter leurs pratiques en matière de gestion des dossiers ? Quelles informations sont considérées comme délicates ? Peut-on encore stocker des données scolaires sur un périphérique portable ? Ce didacticiel vous fournira des informations qui vous permettront de mieux protéger les données de vos élèves et de comprendre ce qui se passe avec vos propres données.

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+ info

Quelle est la différence entre des données personnelles et des données sensibles ?Une donnée personnelle est une information qui permet d'identifier une personne ou les membres d'une famille. Dans les établissements scolaires, il peut s'agir du nom et du prénom de l'élève, de sa date de naissance, de son adresse, des informations contenues dans son dossiers scolaires (résultats scolaires, absentéisme, etc.). Une donnée est dite sensible lorsqu'elle porte un risque potentiel pour les personnes concernées. Il peut s'agir d'information concernant les données biométriques, les croyances religieuses, les données relatives à l'état de santé ou des exigences alimentaires. Ces données ne peuvent être utilisées sans le consentement des parents et font l'objet d'un traitement particulier. Une donnée est forcément numérique ? Non ! une donnée est une information, celle-ci peut donc être notée sur un papier, enregistrée vocalement, être contenue dans un support vidéo, image, etc.

RGPD

Chaque académie dispose d'un DPD (délégué à la protection des données) chargé de vérifié la conformité du traitement des données. Cependant les écoles ne doivent pas uniquement compter sur lui pour identifier les failles dans leur fonctionnement. Pour protéger au mieux les données, voici un petit guide :

Finalité du traitement

Stockage des données

Garantir l'information aux familles

Outils de confiance

Respect du droit à l'image

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Le principe de minimisation prévoit que « les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Ainsi, la collecte de données personnelles ne doit être mise en place qu'à des fins spécifiques et dans des proportions adaptées. Exemple : dans le cas d'un cross inter-école, on peut collecter les nom, prénom et niveau de classe des élèves afin d'établir un classement (données a minima). Il est inutile de collecter la taille, le poids, l'adresse, ou tout autre donnée personnelle (collecte disproportionnée)

Pour les besoins de mission de service publique, on peut avoir à conserver des données personnelles. La durée de conservation est notifiée dans le B.O n°24 du 16 juin 2005.

Les écoles doivent être transparente avec les familles en ce qui concerne l'utilisation de données à caractère personnelle. Les familles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et le droit de les rectifier en formant une demande. En revanche, elles ne peuvent pas s'opposer à leur utilisation ou/et demander leur effacement, dans la mesure où les traitements de ces données sont nécessaires à l’exécution d’une mission publique d’éducation ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). Par ailleurs, les éventuels usages pédagogiques d’internet (blogs, sites, applicatifs pédagogiques) et des réseaux sociaux nécessitent leur consentement explicite, qui peut être retiré à tout moment.

Dans le cadre du RGPD, les données à caractère personnelle doivent être limitée au minimum requis pour l'usage désiré. Quid de l'utilisation des photos d'enfant dans des projets pédagogiques ? Il est nécessaire de demander l'autorisation aux parents, que ce soit pour des photographies, des captations de la voix ou en vidéo de l'enfant dans le cadre d'un projet pédagogique visant à être diffusé en dehors du cadre pédagogique. Afin de limiter leur utilisation au strict minimum, vous pouvez prendre de bonnes habitudes dans la prise de photographie.

DROIT D'AUTEUR

droits des eleves

propriété intellectuelle

Utiliser des oeuvres

Comprendre la notion d'exception pédagogique

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Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?La notion d' exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords...éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolair

Le droit d'auteur s'applique-t-il aux travaux des élèves ? D'après le code de la propriété intellectuelle, un élève devient auteur dès lors qu'il réalise une œuvre originale. Sont donc exclus tous les travaux qui sont produits suites à des directives très précises de l'enseignant. Le droit d'auteur est donc applicable dans le cas de productions d'écrit sur un sujet imposé, d'œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale notamment. Pour autant, il n'est pas applicable tant que l'œuvre produite reste au sein de l'école. Le droit d'auteur se pose lorsque les travaux sont utilisés en dehors du cadre strictement pédagogique (par exemple si l'œuvre est exposée, diffusée aux familles, utilisée dans le cadre de la promotion de l'école.) Dans ce cadre, il convient de demander une autorisation écrite indiquant l'exploitation précise de l'œuvre. Autorisation de captation d'un très jeune élève. Autorisation de captation d'un élève mineur.

CHOSIR SES LOCICIELS

Quelques règles pour une bonne pratique

Guide pratique pour bien choisir ses logiciels

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  1. Pertinence de l'outil (quel intérêt pédagogique, quelles compétences sont travaillées)
  2. Données collectées ( quelles données sont collectées par l'outil ? sont-elles nécessaires à l'apprentissage ? quel usage en fait la société éditrice ?
  3. Coût (qui endosse le coût ? la commune, la coopérative scolaire ? les familles ?

Vérifier que l'enseignant reste propriétaire des données. Certaines sociétés indiquent dans leur CGU que tout document publié dans leur espace devient leur propriété et peut-être utilisée à des fins commerciales. (proposition d'album aux parents sans que l'enseignant n'ait son mot à dire par exemple). Ces logiciels sont à éviter.

L'école est gratuite et il est regrettable que de plus en plus on demande aux parents d'endosser une part du financement d'un abonnement, d'un logiciel... La mairie est responsable de la gestion financière de l'école.(code de l’éducation art. 212-4) La coopérative scolaire ne peut pas pourvoir à toutes les dépenses

FORMER LES ELEVES

En appui sur le CRCN et les recommendations de la CNIL

FORMER LES ELEVES

guide sur la protection des données

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Référentiel de compétence en lien avec la protection des données

Resources pour l'enseignant

Proposition de progression pour le cycle 3

Proposition de progression pour le cycle 2

POUR ALLER PLUS LOIN

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