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suite à l'accord cadre signé le 13 juillet 2021

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Négocier le télétravail

Ce que dit la loi :

Fonction publique. Accord cadre du 13 juillet 2021

Pour comprendre les textes et préparer sa négo

Contactez la CFDT Interco 49 : Interco49@interco.cfdt.fr02.41.24.40.17

Décret n° 2016-151 du 11/02/2016 Ordonnance n°2021-174 du 17/02/21Accord cadre du 13/07/2021 Décret n° 2021-1123 du 26/08/21Arrêté du 26 août 2021

Quelques articles CFDT pour vous aider à y voir plus clair.

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Ce que la CFDT a obtenu en 2021 + des arguments de négo

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Récapitulatif de ce que disent les derniers textes officiels

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Fiche pratique CFDT interco 49

novembre 2021

Avant le 31 décembre 2021, il nous faut négocier ou renégocier le télétravail dans nos collectivités en s'appuyant sur les avancées obtenues par la CFDT à l'été 2021.

Décret portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Arrêté pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique