Négocier le télétravail dans la FPT
Anne-Gaëlle Macé CFDT
Created on October 8, 2021
suite à l'accord cadre signé le 13 juillet 2021
More creations to inspire you
HOW TO CREATE THE PERFECT VIRTUAL WORKSPACE
Vertical infographics
BOOKFLIX
Vertical infographics
12 PRINCIPLES OF ANIMATION
Vertical infographics
WHY WE LIKE INFOGRAPHICS
Vertical infographics
Transcript
Négocier le télétravail
Ce que dit la loi :
Fonction publique. Accord cadre du 13 juillet 2021
Pour comprendre les textes et préparer sa négo
Contactez la CFDT Interco 49 : Interco49@interco.cfdt.fr02.41.24.40.17
Décret n° 2016-151 du 11/02/2016 Ordonnance n°2021-174 du 17/02/21Accord cadre du 13/07/2021 Décret n° 2021-1123 du 26/08/21Arrêté du 26 août 2021
Quelques articles CFDT pour vous aider à y voir plus clair.
Interco Mag
Ce que la CFDT a obtenu en 2021 + des arguments de négo
Ressources ARC CFDT
connectez-vous à votre espace adhérant CDFT
La fiche juridique CFDT
LE KIT de la fédération interco
Récapitulatif de ce que disent les derniers textes officiels
diaporamas, modèles de lettre ...
CFDT magazine
Des arguments supplémentaires
Fiche pratique CFDT interco 49
novembre 2021
Avant le 31 décembre 2021, il nous faut négocier ou renégocier le télétravail dans nos collectivités en s'appuyant sur les avancées obtenues par la CFDT à l'été 2021.
Décret portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Arrêté pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique