tuto_adressage

Contacts :

Clément BELLÊTRE - 02.31.57.12.08

Calvados Ingénierie :

Effectuez votre demande d'accompagnement

BASE ADRESSE DU CALVADOS

Tutoriel de saisie des adresses

Envoyer un mail à Clément

Sommaire

1. Présentation de l'outil et de ses fonctionnalités

3. Création...

2. Descriptif des couches d'information

5. Gestion des lieux -dits

4 Modification...

6. Gestion administrative

7. Export des données

8. Publication dans la Base Adresse Nationale

a. ... d'une voie

b. ... d'un point adresse

a. ... d'une voie

b. ... d'un point adresse

1. Présentation de l'outil et de ses fonctionnalités

Retour à la page d'accueil

Ouverture du panneau des couches

Menu d'édition pour ajouter une voie, un point adresse ou un lieu-dit

Outil de mesure

Panneau d'export des adresses(voir section 6)

Accès au tutoriel de l'application

Menu latéral proposant l'ensemble des outils de l'application. Les principaux sont décrits ci-dessous.

Description des couches de l'application. Chaque couche contient des données (points adresse, voies, cadastre...) qu'il est possible d'afficher ou de masquer selon les besoins.

Possibilité de changer le fond de carte et utiliser un fond de plan IGN, OSM ou un fond blanc.

Cartographie du Calvados représentant en bleu les communes actuellement accompagnées dans leur démarche d'adressage quel que soit leur niveau d'avancement dans le projet.

Ce panneau vous permet de vous localiser directement sur un endroit précis : - Localisation d'une commune - Localisation d'une commune déléguée - Localisation d'une voie créée par un utilisateur - Localisation d'un lieu-dit

Quelques outils de navigation sur la cartographie avec notamment les touches + et - qui permettent de zoomer et dézoomer sur la carte. La molette de la souris permet également cette action de zoom/dézoom.

2. Descriptif des couches d'information

Couche des points adresse regroupant toutes les adresses existantes sur le Calvados et référencées dans le projet de Base Adresse Nationale (BAN). Ces adresses apparaissent en orange sur la cartographie. Lorsqu'une commune corrige, valide et certifie une adresse, celle-ci passe en bleu.

Couches des limites administratives des communes et des communes historiques apparaissant en orange sur la cartographie. Celles des communes historiques sont un peu plus fines que celles des communes.

Couche de référentiel des voies de l'IGN servant de fond de carte. Les voies nommées par les communes sont à dessiner par-dessus ce référentiel. Un accrochage topologique (un aimant) permet le tracer des voies très simplement sur le référentiel.

Couches du cadastre avec les sections, les parcelles et les bâtiments. Les numéros de parcelles sont affichés automatiquement au-delà d'un certain niveau de zoom.

Couche des voies dessinées et créées par les communes sur l'application. Un code couleur permet de distinguer si le travail sur cette voie est en cours ou non.

Couche de suivi des communes accompagnées (cartographie des communes en bleu à l'entrée sur l'application).

Possibilité de changer le fond de carte en dessous des données. Deux orthophotoplans sont disponibles (celui de Google et celui de l'IGN) ainsi qu'un fond de carte d'OpenStreetMap.

2. Descriptif des couches d'information

Les flèches le long des voies indiquent leur sens de numérotation. Par défaut, l'application applique le sens par lequel la voie a été tracé. Au besoin, le sens de la voie peut être inversé (voir section n°? sur la modification des voies).

Une voie qui est déverrouillé signifie que des points adresse peuvent être créés ou modifiés sur cette voie. Elle apparaît alors en jaune sur la cartographie. Pour toute saisie ou modification d'adresse sur une voie, celle-ci doit au préalable être déverrouillée.

Une voie qui a été verrouillé apparaît soit : - En bleu si la saisie des points adresse sur cette voie est terminé, la voie est alors verrouillé et validé. - En rouge si la saisie des points adresse sur cette voie n'est pas terminé, la voie est alors verrouillé et en cours de validation.

Un point adresse validé par une commune apparaît en bleu sur la cartographie. Selon sa position (indiqué dans le formulaire de saisie), le point adresse prendra une forme particulière : - Rond : point à l'entrée, c'est la position à privilégier car comme considéré comme la plus efficace. - Carré : point au bâtiment, position moins efficace car elle ne permet pas toujours d'identifier clairement l'accès à la propriété. - Triangle : autres positions possibles comme au centre de parcelle, sur la voie, à la délivrance postale, au réseau etc... Ce sont des positions dégradées du point adresse qu'il faut éviter.

Un point adresse à valider par une commune apparaît en orange sur la cartographie. Il s'agit de toutes les adresses existantes référencées dans la Base Adresse Nationale. Cette base étant de qualité médiocre, les communes doivent procéder à une correction et une validation de tous ces points orange sur leur territoire. L'objectif étant d'améliorer significativement la qualité des données par une certification des adresses par la seule autorité compétente en la matière : la commune.

Lorsqu'un point adresse validé est placé sur le domaine public, en dehors de toute parcelle, il apparaît avec une croix bleu clair sur la cartographie. Le positionnement du point dans la parcelle n'est pas absolument obligatoire, mais par cette position, nous pourrons récupérer différentes informations automatiquement (n° parcelle, nom et adresse du propriétaire) afin de : - Fournir ces informations à la DDFIP14, ce qui facilitera grandement son travail d'intégration des adresses au Cadastre. - Générer automatiquement les certificats de numérotation pré-remplis.

La commune peut signifier un point adresse comme étant une erreur si elle a constaté une anomalie. L'adresse sera donc à corriger par le Conseil Municipal. Une adresse en erreur apparaîtra sous forme d'un panneau rouge d'alerte sur la cartographie.

La commune peut signifier un point adresse comme à vérifier sur le terrain si elle a un doute quant à son existence ou son positionnement. La vérification sur le terrain permettra de lever les doutes. Sur la cartographie, l'adresse apparaîtra sous forme d'arbre vert.

2. Descriptif des couches d'information

1

3. a. Création d'une voie

2

3

4

5

Ouvrez le menu d'édition.

Choisissez "Voies" dans la liste déroulante, puis cliquez sur "Ajouter".

Enregistrer la voie une fois que vous avez terminer le tracé sur la cartographie et le remplissage du formulaire.

Dessinez la voie sur la cartographie : - Cliquez une première fois au début de la voie. - Cliquez au fur et à mesure de la voie pour créer de nouveau points de construction et dessinez les courbes et virages. - Double-cliquez à la fin de la voie pour terminer le tracé.

Remplissez le formulaire de la voie avec : - La typologie (rue, route, chemin, impasse, allée etc...) - Le nom de la voie - Le type de numérotation - Déverrouillez la voie si vous souhaitez travailler dessus - Cocher la case "Le panneau est à acheter" si nécessaire - Enregistrer tout en bas du formulaire

1

3. b. Création d'un point adresse

2

Exemple vidéo :

3

4

5

Ouvrez le menu d'édition.

Posez le point adresse sur la cartographie. Deux critères sont à prendre en compte : - Positionnement du point à l'entrée de l'habitation (si deux entrées, privilégiez l'entrée piétonne). - Positionnement du point sur la parcelle si possible. Dans le cas où il y aurait trop de décalage entre la photo aérienne et le cadastre, il faut prioriser le premier critère : un positionnement par rapport à l'entrée sur la photo aérienne.

Une fois le point adresse posé, un certain nombre d'information sont complétés automatiquement par l'application. Le numéro est proposé selon le choix du type de numérotation de la voie. Au besoin, il peut être modifier. A vous de compléter : - Le suffixe si il y a nécessité. - Le lieu-dit en complément d'adresse, bien que ce ne soit pas indispensable. - La case à cocher si la plaque est à acheter ou non. - La case "Point validé" si elle n'est pas déjà cocher. Les informations telles que le nom de la voie, le code postal, la référence de la parcelle visée etc... sont extraites automatiquement.

Enregistrer le point adresse une fois que vous avez terminer son positionnement sur la cartographie et le remplissage du formulaire.

Choisissez "Points Adresse" dans la liste déroulante, puis cliquez sur "Ajouter".

4. a. Modification d'une voie

3

1

2

Double cliquer sur la voie à modifier

Pour éditer la voie, il suffit de cliquer sur l'icône du crayon en haut de la fiche d'information. Vous passez alors en mode édition.

En mode édition, vous pouvez modifier les informations de la voie : - typologie - le nom de la voie - type de numérotation Vous pouvez également modifier le dessin de la voie, en sélectionnant les sommets de la voie (points oranges). Pour cela, cliquer sur le sommet désiré, maintenir le clique de la souris et placer le sommet à l'endroit choisi. Ne pas oublier d'enregistrer les modifications.

4. b. Modification d'un point adresse

1

2

3

4

5

6

Avant toute modification d'un point adresse, il faut inévitablement déverrouiller la voie à laquelle il est rattaché. Elle doit apparaître en jaune sur la cartographie pour que les adresses soient éditables. Pour déverrouiller une voie, veuillez vous référer à la section précédente sur la modification d'une voie.

Pour éditer ce point adresse, il suffit de cliquer sur l'icône du crayon en haut de la fiche d'information. Vous passez alors en mode édition.

En mode édition, vous pouvez modifier les informations du point adresse : - numéro - suffixe - lieu-dit - validation du point - notification d'erreur ou de nécessité de vérification terrain

En mode édition, vous pouvez également déplacer et repositionner un point adresse. Pour rappel, le point doit être placé à l'entrée de la propriété et si possible dans la parcelle.

Une fois la voie déverrouillée, cliquez sur le point adresse que vous souhaitez modifier. Sa fiche contenant diverses informations s'ouvre à droite de l'écran.

N'oubliez pas d'enregistrer votre modification tout en bas du formulaire.

5. Gestion des lieux-dits

1

3

2

La modification et la suppression reposent sur les mêmes principes que pour un point adresse ou une voie.

Il y a deux façons de faire remonter un lieu-dit dans la Base Adresse Nationale :

• En complément d'adresse pour chaque point adresse, à compléter directement sur le formulaire à la création ou à la validation d'un point.

• En tant que lieu. Pour cela, vous pouvez ajouter un nouveau lieu-dit, en modifier ou en supprimer un existant.

Allez dans le menu d'édition, choisissez "Lieux-dits" dans la liste déroulante puis cliquez sur "Ajouter".

Le lieu-dit est à positionner sur la cartographie. Il s'agit bien d'un seul point à placer au centre du lieu-dit.

Deux informations sont à compléter sur le formulaire : - Le nom du lieu-dit. - La case à cocher "Remonter dans la BAN" si vous souhaitez que votre lieu-dit soit intégré dans la Base Adresse Nationale. Par défaut, cette case est décocher pour les lieux-dits existants. Il faut donc la cocher pour tous les lieux-dits que vous souhaitez faire reconnaître comme officiels.

5. Gestion des lieux-dits

6. Mise à disposition des documents administratifs

Le Département du Calvados met à votre disposition les différents modèles de documents administratifs dont vous pourriez avoir besoin.

• Modèle de délibération

• Modèle de certificat de numérotation

• Arrêté de panneautage

• Convention pour les voies privées

• Modèle de courrier d'information aux habitants

Cliquez sur le document pour le télécharger :

7. Export des données

Développement de la fonctionnalité en cours, merci de votre patience.

8. Publication dans la Base Adresse Nationale (BAN)

Base Adresse Nationale

Une fois la saisie terminée et la délibération officialisant les dénominations des voies passée, il faut procéder à la publication des adresses dans la Base Adresse Nationale.

Cliquez ci-dessous pour consulter la Base Adresse Nationale :

Cette publication est automatique et hebdomadaire une fois que la saisie est terminée et que le Département du Calvados a approuvé le processus.