PPO Code civil 1804

Doc. 1 Imposer une loi uniforme

Quand la Révolution éclate, la France est régie par des lois différentes selon les régions – c’est ce qu’on appelle le droit coutumier. Depuis les années 1780, les responsables politiques souhaitent doter la France d’un code unifié, c’est à dire d’un ensemble de lois écrites et organisées. Mais le travail de codification se révèle lent et difficile : il n’est réellement achevé que sous l’Empire, avec la stabilisation de la situation intérieure. En 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil, l’impose en France et le diffuse en Europe.

Le Code civil 1804

Doc. 4 Évolution et diffusion du Code civil

Doc. 3 Extrait du Code civil 1804

Le Code civil était la loi particulière des Français : elle est devenue la loi commune des peuples d’une partie de l’Europe. […] C’est, si je puis m’exprimer ainsi, une espèce d’arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins l’exemple d’un respect religieux. Ce serait méconnaître la faiblesse attachée à l’humanité, si on supposait que cet ouvrage ne sera susceptible d’aucune amélioration ; que quelques explications ne devront point à l’avenir en augmenter la clarté, en faciliter encore plus l’exécution. Déjà quelques décrets de Sa Majesté ont eu cet objet […] D’autres décrets impériaux pourront être rendus pour des causes semblables. Il ne faudrait pas qu’on les regardât comme des motifs suffisants de promulguer de nouveau le Code. […] Dans le royaume d’Italie, le Code Napoléon a été accueilli avec le même empressement, et il a eu le meme succès qu’en France […] Il est encore destiné à divers peuples d’Allemagne ; et déjà, si on considère l’étendue des pays où il est, où il sera en vigueur, on peut le regarder comme le droit commun de l’Europe. Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, discours au Corps législatif, 24 août 1807.

Art. 1. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français […]. Art. 9. Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français […]. Art. 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. […] Art. 227. Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l’un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé. […] Art. 745. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls ou aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages. […] Art. 1781. Le maître [des ouvriers ou des domestiques] est cru sur son affirmation : – pour la quotité des gages ; – pour le paiement du salaire de l’année échue ; – et pour les acomptes donnés pour l’année courante.

Le Code civil 1804

Activité 5 - Le Code civil 1) Expliquez pourquoi l’uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive 2) Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. 3) Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. 4) Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l’image de Napoléon. 5) En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ? Répondez sous forme d’un développement construit

Activité 5 - Le Code civil 1) Expliquez pourquoi l’uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive 2) Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. 3) Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. 4) Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l’image de Napoléon. 5) En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ? Répondez sous forme d’un développement construit

Activité 5 - Le Code civil 1) Expliquez pourquoi l’uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive 2) Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. 3) Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. 4) Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l’image de Napoléon. 5) En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ? Répondez sous forme d’un développement construit