Aide mémoire - Aide financière aux études

Aide financièreaux études

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Formation générale adulte

Francisation

Programme d'allocation pour des besoins particuliers – Adultes

Transfert de matériel payé par la mesure 30810

https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes

Amélie Jetté Conseillère pédagogique pour les élèves à besoins particuliers. jettea@csdm.qc.ca Hélène Bélanger Conseillère pédagogique belangerh@csdm.qc.ca

Programme d'allocation pour des besoins particuliers – Adultes

Site officiel du gouvernement

Certificat médical – Étudiant - Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues (Formulaire 1015)

Recommandation relative aux formes de soutien requises (Formulaire 1088)

Demande de dépôt direct(Formulaire 1115)

Trois formulaires essentiels à toute demande

Autres formulaire connexes :

1077 – Consentement à la communication de renseignements personnels ou annulation d’un consentement

1089 – Attestation de services spécialisés

Téléchargement du formulaire

Téléchargement du formulaire

Téléchargement du formulaire

1090 – Reçu relatif aux formes de soutien requises

Besoin d'aide d'un CP

Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

Mise en garde

Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1015? Ce formulaire s'adresse à tout élève adulte atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue qui souhaite faire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes. Le formulaire 1015 doit obligatoirement être rempli par un médecin et être transmis par l'élève lors de sa demande d'aide financière. Comment remplir le formulaire 1015?

Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1088? Ce formulaire s'adresse à tout élève adulte atteint d'une déficience fonctionnelle majeure ou autre déficience reconnue confirmée par son médecin (formulaire 1015), qui souhaite faire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes. Le formulaire 1088 doit être rempli par la personne responsable de l’intégration des élèves handicapés de l'établissement d'enseignement et être transmis par l'élève lors de sa demande d'aide financière. Comment remplir le formulaire 1088? Sections 1 à 3 Sections 4 à 6(Environ 60 jours avant le début d'une nouvelle période d'études, vous devez remplir de nouveau uniquement les pages où figurent les sections 5-6-7, et ce, pour la période d'études visée seulement.) Section 7(Environ 60 jours avant le début d'une nouvelle période d'études, vous devez remplir de nouveau uniquement les pages où figurent les sections 5-6-7, et ce, pour la période d'études visée seulement.)

Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1115? Ce formulaire s'adresse à l'élève adulte atteint d'une déficience fonctionnelle majeure ou d'une autre déficience reconnue, qui effectue une nouvelle demande dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes et qui souhaite que l’aide financière qui lui sera attribuée soit versée directement dans son compte bancaire. Ce même formulaire doit être rempli de nouveau pour apporter des modifications aux coordonnées bancaires. Le formulaire 1115 doit être rempli par l'élève qui le transmettra lors de sa demande d'aide financière. (La section 4 est à faire remplir par une personne autorisée de l'établissement financier seulement si l'élève n'est pas en mesure de fournir un spécimen de chèque.) Comment remplir le formulaire 1115?

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1077? Ce formulaire s'adresse à l'élève qui désire autoriser l'Aide financière aux études à donner de l'information sur son dossier à une tierce personne. Il s'adresse aussi à l'élève qui désire annuler son consentement à la communication de renseignements personnels contenus dans son dossier de l’Aide financière aux études. Les renseignements visés sont ceux liés à l’attribution de l’aide, et non au remboursement de la dette d’études.

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1089? Ce formulaire s'adresse à l'élève bénéficiant de services spécialisés. Il sert à identifier la personne-ressource qui offre le ou les services spécialisés dont l'élève a besoin. C’est l’élève qui a la responsabilité de remplir les différentes sections du formulaire 1089, qui doit obligatoirement être signé par l'élève et par la personne-ressource spécialisée. Le formulaire 1089 peut s’avérer complexe à remplir pour les élèves. Afin de leur éviter des déclarations erronées ou de fâcheuses conséquences, il pourrait s’avérer judicieux de leur offrir de l’accompagnement et du soutien. Le formulaire 1089 n’a à être joint à une demande que si des services spécialisés sous la forme de ressources humaines ont été demandés, donc seulement lorsque la section 5 du formulaire 1088 a été remplie. Comment remplir le formulaire 1089?

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1090? Ce formulaire s'adresse à l'élève bénéficiant de services spécialisés. Il est requis à la fin de chaque période d'études. Il sert à confirmer les services reçus et à valider les montants versés par l'Aide financière aux études. C’est l’élève qui a la responsabilité de remplir ou de faire remplir les différentes sections du formulaire 1090, qui doit obligatoirement être signé par l'élève et par la personne ayant fourni le service. Le formulaire 1090 peut s’avérer complexe à remplir pour les élèves. Afin de leur éviter des déclarations erronées ou de fâcheuses conséquences, il pourrait s’avérer judicieux de leur offrir de l’accompagnement et du soutien. Comment remplir le formulaire 1090?

Besoin d'assistance ? ​Contacter le conseiller pédagogique répondant pour votre ordre d'enseignement. ​ Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

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Avant de commencer Suite à une demande d'Allocation pour des besoins particuliers, invitez l'élève à régulièrement consulter son dossier en ligne pour être mis au courant de tout délai ou de tout formulaire manquant à acheminer rapidement. Il est possible, par exemple, que l’AFE demande à l’élève de rembourser une partie de la somme allouée et déposée dans son compte si le montant n’a pas été utilisé en entier, donc si le nombre d’heures a finalement été moindre que prévu. Toutes les sections visées par les besoins de l’élève doivent être remplies et transmises en un seul envoi. Dès la réception d’une recommandation, l’Aide financière aux études présume que tous les besoins de l’élève sont inclus.

Programme d'allocation pour des besoins particuliers – Adultes

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Certificat médical – Étudiant - Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues (Formulaire 1015)

Recommandation relative aux formes de soutien requises (Formulaire 1088)

Demande de dépôt direct(Formulaire 1115)

Trois formulaires essentiels à toute demande

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Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1015? Ce formulaire s'adresse à tout élève adulte atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue qui souhaite faire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes. Le formulaire 1015 doit obligatoirement être rempli par un médecin et être transmis par l'élève lors de sa demande d'aide financière. Comment remplir le formulaire 1015?

Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1088? Ce formulaire s'adresse à tout élève adulte atteint d'une déficience fonctionnelle majeure ou autre déficience reconnue confirmée par son médecin (formulaire 1015), qui souhaite faire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes. Le formulaire 1088 doit être rempli par la personne responsable de l’intégration des élèves handicapés de l'établissement d'enseignement et être transmis par l'élève lors de sa demande d'aide financière. Comment remplir le formulaire 1088? Sections 1 à 3 | Sections 4 à 6 | Section 7

Site officiel du gouvernementTélécharger le formulaireÀ qui s'adresse le formulaire 1115? Ce formulaire s'adresse à l'élève adulte atteint d'une déficience fonctionnelle majeure ou d'une autre déficience reconnue, qui effectue une nouvelle demande dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes et qui souhaite que l’aide financière qui lui sera attribuée soit versée directement dans son compte bancaire. Ce même formulaire doit être rempli de nouveau pour apporter des modifications aux coordonnées bancaires. Le formulaire 1115 doit être rempli par l'élève qui le transmettra lors de sa demande d'aide financière. (La section 4 est à faire remplir par une personne autorisée de l'établissement financier seulement si l'élève n'est pas en mesure de fournir un spécimen de chèque.) Comment remplir le formulaire 1115?

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1077? Ce formulaire s'adresse à l'élève qui désire autoriser l'Aide financière aux études à donner de l'information sur son dossier à une tierce personne. Il s'adresse aussi à l'élève qui désire annuler son consentement à la communication de renseignements personnels contenus dans son dossier de l’Aide financière aux études. Les renseignements visés sont ceux liés à l’attribution de l’aide, et non au remboursement de la dette d’études.

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1089? Ce formulaire s'adresse à l'élève bénéficiant de services spécialisés. Il sert à identifier la personne-ressource qui offre le ou les services spécialisés dont l'élève a besoin. C’est l’élève qui a la responsabilité de remplir les différentes sections du formulaire 1089, qui doit obligatoirement être signé par l'élève et par la personne-ressource spécialisée. Le formulaire 1089 peut s’avérer complexe à remplir pour les élèves. Afin de leur éviter des déclarations erronées ou de fâcheuses conséquences, il pourrait s’avérer judicieux de leur offrir de l’accompagnement et du soutien. Le formulaire 1089 n’a à être joint à une demande que si des services spécialisés sous la forme de ressources humaines ont été demandés, donc seulement lorsque la section 5 du formulaire 1088 a été remplie. Comment remplir le formulaire 1089?

Site officielTéléchargementÀ qui s'adresse le formulaire 1090? Ce formulaire s'adresse à l'élève bénéficiant de services spécialisés. Il est requis à la fin de chaque période d'études. Il sert à confirmer les services reçus et à valider les montants versés par l'Aide financière aux études. C’est l’élève qui a la responsabilité de remplir ou de faire remplir les différentes sections du formulaire 1090, qui doit obligatoirement être signé par l'élève et par la personne ayant fourni le service. Le formulaire 1090 peut s’avérer complexe à remplir pour les élèves. Afin de leur éviter des déclarations erronées ou de fâcheuses conséquences, il pourrait s’avérer judicieux de leur offrir de l’accompagnement et du soutien. Comment remplir le formulaire 1090?

Besoin d'assistance ? ​Contacter le conseiller pédagogique répondant pour votre ordre d'enseignement. ​ Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

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Transfert de matériel payé par la mesure 30810 (FGJ)

Qu'est-ce que c'est et quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de transfert?

Aide à la prise de décision

Procédure de transfert vers la FGA/FP de matériel pour les élèves dont la scolarisation est ininterrompue depuis l’achat 30810 en FGJ

Foire aux questions

Téléchargement du formulaire Entente de transfert du matériel payé par la mesure 30810

Besoin d'aide d'un CP

Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

Télécharger le formulaireÀ qui s'adresse ce formulaire? Ce formulaire est à utiliser si un élève, lors de son passage à la FGJ, s’est prévalu de l’utilisation de matériel ayant été payé par la mesure 30810 (ordinateur, mobilier, matériel spécialisé, etc.) et que ledit matériel est toujours approprié pour répondre à ses besoins. Le transfert vers le centre de formation est possible lorsqu’il n’y a eu aucune interruption de scolarisation depuis l’achat. S’il y a eu interruption de scolarisation ou si le matériel s'avère inadéquat ou désuet, il sera préférable de faire une demande d'aide financière via le Programme ministériel Allocation pour des besoins particuliers - Adultes.La mesure 30810, qu'est-ce que c'est? Il s'agit d'une mesure de la FGJ visant à Apporter une aide financière aux commissions scolaires pour les dépenses de mobilier et d’équipement adaptés et destinés aux élèves de 4 à 21 ans reconnus comme handicapés au sens de la déclaration de l’effectif scolaire ainsi qu'à offrir l’aide technologique permettant de répondre aux besoins en matière d’apprentissage des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). - Extrait de Règles budgétaires pour les investissements pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 (MEQ, 2021)

Transfert d'équipement payé par la mesure 30810: foire aux questions 1. Si un élève ayant complété son secondaire 5 en juin 2021 ne peut commencer sa formation en FP avant le 1er janvier 2021, est-ce que cela constitue une interruption de scolarisation? Est considéré comme une interruption de scolarisation tout moment durant lequel l'élève n'est inscrit à aucune formation. Dans l'exemple cité dans la question, l'élève serait en interruption de scolarisation, à moins que son inscription ait été faite avant la fin de son parcours secondaire et que les démarches de transfert aient été dès lors entamées. Notons qu'un élève dans une telle situation pourrait effectuer une demande d'aide financière en vertu de l'Allocation pour besoins particuliers - Adultes afin d'obtenir un nouvel équipement. 2. Si le matériel issu de la mesure 30810 est désuet ou endommagé, est-ce que l'élève peut demander sa mise à jour ou sa réparation? Si oui, qui est responsable de cette mise à jour ou réparation? Aucune mesure en FP ou en FGA ne permet la mise à jour des équipements payés par la mesure 30810. Cependant, une demande en vertu de l'Allocation pour besoins particuliers - Adultes pourrait permettre l'achat d'équipement plus récent. 3. Dans le cas d'un transfert 30810 entre deux centres de services scolaires, qui s'occupe de faire les démarches auprès de l'autre centre de services et à qui cette demande doit-elle être acheminée? Lorsque le transfert se fait du CSSDM vers un autre centre de services scolaire (CSS), les démarches doivent être entreprises par la direction de l'établissement de l'autre CSS (le CSS d'accueil). Lorsque le transfert provient d'un autre CSS vers le CSSDM, la direction de l'établissement du CSSDM est celle qui doit s'assurer de prendre contact et de s'entendre avec la direction de l'établissement d'origine. Aucun transfert n'est possible depuis ou vers un établissement d'enseignement privé. 4. Le transfert de matériel 30810 entre deux centres de services scolaires est-il limité à certaines régions du Québec ou si tous les CSS de la province devraient accepter de transférer l'équipement sur présentation d'une demande éligible? Le transfert est possible, peu importe le CSS de provenance de l'élève. Un emballage approprié pour le transfert de matériel fragile et le recours à un transporteur sont évidemment à prévoir par le CSS expéditeur. Il est possible, dans le cas d'un équipement vieillissant ou dont la valeur est moindre que les coûts de transport, que les directions d'établissement conviennent de ne pas transférer l'équipement si elles jugent ce transfert irréaliste ou non pertinent. Cette situation ne devrait cependant pas faire en sorte de priver l'élève, à court terme, d'équipement essentiel à sa réussite. Au besoin, une demande en vertu de l'Allocation pour besoins particuliers - Adultes pourrait permettre l'achat de nouvel équipement. 5. Un élève qui souhaite poursuivre ses études dans un autre centre de services scolaire, par exemple suite à un déménagement, peut-il demander le transfert de ses équipements 30810? L'élève doit signifier son intention de demande de transfert 30810 à la direction de son nouvel établissement d'accueil. Cette direction devra alors entreprendre des démarches auprès de l'établissement du CSSDM que l'élève quitte afin d'analyser la pertinence et la faisabilité du transfert (voir FAQ #1 et #4). 6. Quel type de matériel est habituellement payé par la mesure 30810? Le volet 1 de la mesure vise l'achat de mobilier, d'équipement et d’appareillage spécialisés nécessaires à la scolarisation de certains élèves handicapés (exemples: systèmes d'amplification sonore MF, logiciels de transcription en texte braille, bureaux adaptés, lève-personnes, etc.). Le volet 2 de la mesure vise l'amélioration de l’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication (exemples: ordinateurs portables, périphériques, logiciels appropriés aux besoins de communication et d’apprentissage, etc.). Le matériel payé par la mesure 30810, qu'il relève du volet 1 ou 2, est transférable selon les conditions citées dans les différentes rubriques. 7. Dans quelles circonstances doit-on procéder à un transfert de matériel plutôt que de faire une demande via l'Allocation pour des besoins particuliers - Adultes? Lorsque le matériel acheté via la mesure 30810 n'est pas désuet, le transfert peut s'avérer beaucoup plus judicieux puisque plus rapide par rapport à une demande en vertu de l'Allocation pour besoins particuliers - Adultes. Cet avantage est d'autant plus considérable pour un élève inscrit à une formation de courte durée. De plus, le matériel acheté via la mesure 30810 alors que l'élève était en FGJ a été acquis en réponse spécifique à ses besoins: s'il n'est pas obsolète et que son utilisation est toujours pertinente en FP/FGA, mieux vaut responsablement procéder au transfert. Au besoin, une demande en vertu de l'Allocation pour besoins particuliers - Adultes pourrait plus tard permettre l'achat de nouvel équipement.

Besoin d'assistance ? Contacter le conseiller pédagogique répondant pour votre ordre d'enseignement. Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

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Aide à la prise de décision

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

Oui

Non

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Aide à la prise de décision

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

Oui

L'élève n'est pas éligible à un transfert d'équipement. Vous devriez envisager l'Allocation pour des besoins particuliers - Adultes.

Non

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Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

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Aide à la prise de décision

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

Non

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Oui

Non

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Ne sais pas

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

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Aide à la prise de décision

Non

L'élève n'est pas éligible à un transfert d'équipement. Vous devriez envisager l'Allocation pour des besoins particuliers - Adultes.

Oui

Non

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Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

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Aide à la prise de décision

Non

Oui

Non

Êtes-vous en mesure d'effectuer les vérifications auprès de son ancien établissement?

Ne sais pas

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L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

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Aide à la prise de décision

Non

Oui

Non

Ne sais pas

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Communiquez avec son ancien établissement et reprenez le processus une fois l'information obtenue.

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Êtes-vous en mesure d'effectuer les vérifications auprès de son ancien établissement?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

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Aide à la prise de décision

Non

Oui

Non

Ne sais pas

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L'élève n'est pas éligible à un transfert d'équipement. Vous devriez envisager l'Allocation pour des besoins particuliers - Adultes.

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Êtes-vous en mesure d'effectuer les vérifications auprès de son ancien établissement?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

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Besoin d'assistance ? Contacter le conseiller pédagogique répondant pour votre ordre d'enseignement. Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

Aide à la prise de décision

Non

Oui

Non

Le matériel est-il en possession d'une école ou d'un centre de formation du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)?

Oui

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Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

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Aide à la prise de décision

Non

Oui

Non

Oui

Besoin d'aide d'un CP

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Communiquez avec la direction de l'établissement concerné et évaluez la pertinence du transfert. S'il s'avère pertinent de transférer le matériel, téléchargez et complétez le formulaire "Entente de transfert de matériel dont l'achat a été payé par la mesure 30810".

Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Le matériel est-il en possession d'une école ou d'un centre de formation du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

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Aide à la prise de décision

Non

Non

Oui

Besoin d'aide d'un CP

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Situation de départ: L'analyse des besoins d'un élève inscrit en FP/FGA démontre que du matériel informatique ou spécialisé est nécessaire pour soutenir son apprentissage et sa réussite.

Le matériel est-il en possession d'une école ou d'un centre de formation du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

Le parcours scolaire de l'élève a-t-il été interrompu entre la formation générale des jeunes (FGJ) et sa formation actuelle (FP/FGA)?

Privé

Public

L'établissement scolaire (non CSSDM) concerné est-il un établissement scolaire public ou privé?

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Besoin d'assistance ? Contacter le conseiller pédagogique répondant pour votre ordre d'enseignement. Michael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.caAmélie JettéConseillère pédagogique | jettea@csdm.qc.caMichael DelisleConseiller pédagogique | delisle.m@csdm.qc.ca

Aide à la prise de décision

Non

Non

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Besoin d'aide d'un CP

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Le matériel est-il en possession d'une école ou d'un centre de formation du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

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Privé

Public

Le matériel en provenance d'un établissement privé n'est pas éligible au transfert d'équipement. Vous devriez envisager l'Allocation pour des besoins particuliers - Adultes.

L'établissement scolaire (non CSSDM) concerné est-il un établissement scolaire public ou privé?

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Le matériel est-il en possession d'une école ou d'un centre de formation du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)?

L'élève a-t-il bénéficié de la mesure 30810 lors de sa formation en FGJ?

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L'établissement scolaire (non CSSDM) concerné est-il un établissement scolaire public ou privé?

Privé

Public

Communiquez avec la direction de l'établissement concerné et évaluez la pertinence du transfert. S'il s'avère pertinent et faisable de transférer le matériel, téléchargez et complétez le formulaire "Entente de transfert de matériel dont l'achat a été payé par la mesure 30810".

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