Guide des financements
Perrine LAIR
Created on August 18, 2021
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Mise à Jour : janvier 2022
©LAIR - Alterre BFC
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Trouver le bon financement pour ma plantation
Repondez aux questions successives pour trouver le dispositif le plus avantageux pour vous en Bourgogne-Franche-Comté
Aller directement à la liste des aides
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Améliorer la gestion d'arbres hors forêt
Planter des arbres hors forêt
Je souhaite :
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Je souhaite planter :
Hors zone urbanisée
En zone urbanisée
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Sources : Freepik, par pch.vector
Autre
Une collectivité, un groupement de collectivités, une association
Je représente :
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
Sources : Freepik, par pch.vector
Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)
Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation
Un agriculteur ou une société agricole
Une collectivité ou un groupement de collectivités
Un particulier
Je suis :
Agri
Bosquet
Alignements extraparcellaires
Ripisylve
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Arbres isolés
Haies
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
Les deux (uniquement en terre agricole)
Retour à l'accueil
D'autres arbres et arbustes
Des essences productives
©LAIR - AlterreBFC
Source : Pixabay
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha
Entre 30 à 100 arbres /ha
Je souhaite planter :
Entre 2000 et 3000€
Retour à l'accueil
Moins de 2000€
Plus de 3000€
mon projet est évalué à :
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Hors terre agricole
En terre agricole
Je souhaite planter :
Groupement d'agri
Bosquet
Alignements extraparcellaires
Ripisylve
Retour à l'accueil
Arbres isolés
Haies
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Les deux (uniquement en terre agricole)
Retour à l'accueil
D'autres arbres et arbustes
Des essences productives
©LAIR - AlterreBFC
Source : Pixabay
Je souhaite planter :
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Sources : Freepik, par pch.vector
Une association à but non lucratif domiciliée en Saône et Loire et dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.
une autre association ou un organisme non associatif
Dans le cas des associations :
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D'autres objectifs
L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux
mon projet vise :
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D'autres arbres et arbustes
Des essences productives
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha
Entre 30 à 100 arbres /ha
Je souhaite planter :
Entre 2000 et 3000€
Retour à l'accueil
Moins de 2000€
Plus de 3000€
mon projet est évalué à :
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Hors terre agricole
En terre agricole
Je souhaite planter :
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De la plantation
De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)
Mon projet concerne :
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Source : Géoportail - ©IGN
Moins de 100m
Plus de 100m
La longueur de mon projet est de :
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©Source
D'autres objectifs
L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux
mon projet vise :
Collectivité
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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
mon projet :
Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise
Concerne d'autres espaces
Je souhaite planter :
Bosquet
Alignements extraparcellaires
Retour à l'accueil
Ripisylve
Arbres isolés
Haies
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
Des essences produtives
Retour à l'accueil
D'autres arbres et arbustes
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
Mon projet de plantation :
n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur
est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole
Particulier
Bosquet
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Alignements extraparcellaires
Ripisylve
Arbres isolés
Haies
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
©LAIR - Alterre BFC
Source : Pixabay
Des essences productives
D'autres arbres et arbustes
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Mon projet de plantation :
n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur
est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Asso
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Source : Pixabay
Source : Pixabay
n'a pas d'activité agricole
a une activité agricole
mon organisme :
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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
mon projet :
Concerne d'autres espaces
Je souhaite planter :
Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise
Bosquet
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Alignements extraparcellaires
Ripisylve
Arbres isolés
Haies
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
D'autres arbres et arbustes
Des essences productives
Je souhaite planter :
Les deux
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D'autres arbres et arbustes
Des essences productives
Source : Pixabay
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Source : Pixabay
A vocation commerciale
A vocation conservatoire
Je souhaite planter :
Plus de 2000€
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Moins de 2000€
mon projet est évalué à :
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
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Sources : Freepik, par pch.vector
entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées
à plus de 4000€ ou un chantier confié à une association d'insertion ou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuel ou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court
Mon projet est un dossier :
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
Source : Pixabay
n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur
est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole
mon projet de plantation :
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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
mon projet :
Concerne d'autres espaces
Je souhaite planter :
Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise
Retour à l'accueil
Alignements extraparcellaires
Ripisylve
Arbres isolés
Haies
Bosquet
Alignements intraparcellaires
Je souhaite planter :
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
D'autres arbres
Un verger
Je souhaite planter :
Retour à l'accueil
Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
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Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Retour à l'accueil
Dans un autre département
Dans quel département se situe MOn projet ?
Réserve
Dispositifs
Aide FEADER à la diversification
Abondement 25
Appel à projet territoires 71
Chèque arbre 71
+info
Eau et biodiversité 2021
Abondement 21
AAP 89
Abondement 21
Abondement 71
+info
+info
+info
+info
+info
+info
+info
Abondement 71
Verger de sauvegarde
PACTE en faveur de la haie
Financement Plan de gestion durable
Bocages et paysages
Liste des dispositifs de financements de plantation en Bourgogne-franche-comté
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Pour toute information complémentaire, contactez :
p.lair@alterrebfc.org
Il n'existe pas de dispositf de financement en Bourgogne-Franche-Comté pour ce type de plantation
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feader.diversification@bourgognefranchecomte.fr
https://www.europe-bfc.eu
Pré-demande avec lettre d'intention obligatoire
Financement : 40 à 60% plancher : 5000€ - Plafond : 100000€
Date limite : 23 février 2024
Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles et matériels pour le développement de prductions émergentes
- Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
- Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Autocontruction exclue
Investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles
Page web CD21
aides.collectivites@cotedor.fr
Diagnostic préalable obligatoire et financé (Chambre d'agriculture 21) Autoconstruction financée jusqu'à 50%
Financement : 40% (80% pour les études et suivis) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Minimum 500€ - Maximum 6000€
Date limite : 2025
Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles 30 à 100 tiges/ha
- Agriculteurs personnes physiques ou morales,
- Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
- Parcelle en grandes cultures
Hors bois d’œuvre, essences exotiques, ornementales, résineuses ou présentant un risque sanitaire, Vergers exclus.
Accompagnement des projets agro-forestiers
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p.lair@alterrebfc.org ou m.nameche@alterrebfc.org
Page web
Accompagnement et diagnostic gratuit obligatoire par une structure d’appui aggrée Liste d'essences et jusqu'à 50% d'essences productives, Financement des clôtures et de l'entretien Régénération naturelle assistée Autoconstruction
Jusqu'à 100% sur la base d'un barème national Plancher : 3000€
Date limite : 2026
Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles
- Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.),
- Groupement d'agriculteurs ayant une production agricole primaire (GIEE, CUMA composées à 100% d'agriculteurs...),
- Etablissements d’enseignement agricole,
- Etablissements publics, collectivités territoriales ayant une activité de production agricole primaire
Autocontruction exclue
PACTE en faveur de la HAIE
(pages 8-9)
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Page web
Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durable Relevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
Note sur les objectifs, références techniques du prestataire Méthodologie socle à respecter
Financement : 80% maximum. Plafond : 3000€
Date limite : 31 décembre 2026
- Communes et groupements, associations,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.
PLAN DE GESTION BOCAGER
(pages 21-22)
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Page web
Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durable Relevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
Note sur les objectifs, références techniques du prestataire Méthodologie socle à respecter
Financement jusqu'à 80%. Plafond : 15000€
Date limite : 31 décembre 2024
- Communes et groupements, associations,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.
PLAN DE GESTION BOCAGER & abondement 21
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Page web
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie
Financement : 50 à 60%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€
Date limite : 31 décembre 2026
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
Bocage et paysages
Date limite : 31 décembre 2026
Page web
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie
Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
©LAIR - Alterre BFC
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
Bocage et paysages & abondement 21
Date limite : 31 décembre 2026
Page web
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie
Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
©LAIR - Alterre BFC
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
Bocage et paysages & abondement 25
©LAIR - Alterre BFC
Page web
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
dea@yonne.fr ou nadia.baruch@cnpf. fr
Règlement
200 à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par CRPF obligatoire
Financement : jusqu'à 100%. Plafond : 20€/arbre ou ml
Date limite : 15 septembre 2024
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Propriétaires fonciers de parcelles agricoles
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
Bocages et paysage & Mise en place de systèmes agroforestiers (89)
Date limite : 31 décembre 2026
Page web
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie
Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
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Bocage et paysages & Abondement 71
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Vergers de sauvegarde Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés, Signalétique pédagogique
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Page Web
1 arbre/variété, 10 à 20 arbres selon le porteur. (dont 5 maximum palissés) Haies <100ml. mellifères uniquement Attestation de visite préalable
Financement : jusqu'à 60%. Plafonds selon type de projets
Date limite : 31 décembre 2026
- Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
- Associations et particuliers,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles
Clotûres et autocontruction exclues Privilégier les variétés locales
Vergers de sauvegarde
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Page Web Vergers de sauvegarde
Vergers de sauvegarde Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés, Signalétique pédagogique
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr dat@saoneetloire71.fr
Moins de 2 arbres/variété, 15 à 50 arbres selon le porteur. Haies <300ml. Attestation de visite préalable
Financement : jusqu'à 70%. Plafonds selon type de projets
Date limite : Aucune
- Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
- Associations et particuliers,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles
Clotûres et autocontruction exclues Privilégier les variétés locales
vergers de sauvegarde & Abondement 71
A mettre à jour, à remanier à partir 2025
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contact.biodiversite@eaurmc.fr
Page web
Etude opérationnelles financées Selection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables
Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€
Date limite : 30 avril 2024
Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation
- Collectivités
- Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
- Etablissements publics, industriels
Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle
Eau et biodiversité 2024
A mettre à jour
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contact.biodiversite@eaurmc.fr
Page web
Etude opérationnelles financées Selection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables
Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€
Date limite : 30 avril 2024
Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation
- Collectivités
- Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
- Etablissements publics, industriels
Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle
FOND vert
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dat@saoneetloire71.fr
Page web
Liste d'essences
Financement : 500 à 2000€ en fonction du nombre d'arbres
Date limite : 8 janvier au 30 septembre 2024
Toute plantation contribuant au patrimoine arboré du territoire
- collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
- associations à but non lucratif dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.
Chèque arbre 71
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Page web
Travaux d'entretien exclus
dat@saoneetloire71.fr
Dossiers techniques préalables correspondants à ces projets par le biais d’experts écologues, d’associations naturalistes... Favoriser les essences mellifères
Financement : 50%. Plafond : 20000€
Date limite : terminé
Arbres de haut-jet et arbustes, haies, fruitiers, vergers conservatoires au sein des coeurs bâtis des bourgsPetits équipements : nichoirs à insectes, ruches pédagogiques, équipement des bâtiments publics avec des nichoirs et gîtes à faune sauvage (hirondelles, rapaces nocturnes, chiroptères, etc…).Petites infrastructures écologiques (ex : mares).
Collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
Appel à projets territoires
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Page web
Travaux d'entretien et de plantation exclus
biodiversite@parcdumorvan.org
8 essences Financement des coltûres (hors piquets) Maximum 10 arbres
Financement : 100%
Date limite : 15 septembre 2021
Arbres isolés en prairies
Agriculteurs
Plantons 100 arbres isolés dans les prairies du Morvan !