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©LAIR - Alterre BFC
Mise à Jour : janvier 2022
Je souhaite :
Planter des arbres hors forêt
Améliorer la gestion d'arbres hors forêt
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Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org. Une terre agricole est définie comme une terre cultivée pour produire des produits agricoles et/ou d'élevage (terres arables, prairies, pâturages ou cultures permanentes). Les abords des parcelles (chemins ruraux) et les terrains cultivés dans un autre cadre (jardins ouvriers, vergers communaux...) ne sont pas concernés. Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritimeSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Je souhaite planter :
En terre agricole
Hors terre agricole
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Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org. Une terre agricole est définie comme une terre cultivée pour produire des produits agricoles et/ou d'élevage (terres arables, prairies, pâturages ou cultures permanentes). Les abords des parcelles (chemins ruraux) et les terrains cultivés dans un autre cadre (jardins ouvriers, vergers communaux...) ne sont pas concernés. Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritimeSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Hors terre agricole
En zone urbanisée
Hors zone urbanisée
Je souhaite planter :
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Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org. Les zones urbanisées sont disponibles dans le Plan local d'urbanisme de votre commune. Les zones à urbaniser et sur le parcellaire bâti sont inclues dans la même catégorie.
Je représente :
Une collectivité, un groupement de collectivités, une association
Autre
Sources : Freepik, par pch.vector
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Dans quel département se situe MOn projet ?
Dans un autre département
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Je suis :
Autre
Une collectivité Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...) Un établissement public de l'Etat...
Un agriculteur ou une société agricole
Une association ou fédération d'associationsUn conservatoire (littoral, botanique)Une fondation privée
Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat), Un organisme consulaire
Sources : Freepik, par pch.vector
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Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Je souhaite planter :
Concerne d'autres espaces
mon projet :
Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org. Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Je souhaite planter :
Alignements intraparcellaires
Bosquet
Haies
Arbres isolés
Ripisylve
Alignements extraparcellaires
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Je souhaite planter :
Un verger
D'autres arbres
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Je suis :
- Une commune
- Un groupement de communes
- Un syndicat intercommunal
- Un département
- Une association
- Un établissement scolaire ou un lycée agricole
- Un établissement public
Une autre structure
Un particulier
Une association ou fédération d'associationsUn conservatoire (littoral, botanique)Une fondation privée
Sources : Freepik, par pch.vector
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Je suis :
Autre
Une collectivité Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...) Un établissement public de l'Etat...
Un agriculteur ou une société agricole
Une association ou fédération d'associationsUn conservatoire (littoral, botanique)Une fondation privée
Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat), Un organisme consulaire
Sources : Freepik, par pch.vector
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Dans quel département se situe MOn projet ?
Dans un autre département
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Je suis :
Autre
Une collectivité Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...) Un établissement public de l'Etat...
Un agriculteur ou une société agricole
Une association ou fédération d'associationsUn conservatoire (littoral, botanique)Une fondation privée
Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat), Un organisme consulaire
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Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Je souhaite planter :
Concerne d'autres espaces
mon projet :
Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Je suis :
Un particulier
Une collectivité ou un groupement de collectivités
Un agriculteur ou une société agricole
Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation
Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)
Sources : Freepik, par pch.vector
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Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org.
Mon projet est un dossier :
à plus de 4000€ ou moins de 1000€ou un chantier confié à une association d'insertionou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuelou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court
entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées
Sources : Freepik, par pch.vector
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Mon projet est un dossier :
à plus de 4000€ ou moins de 1000€ou un chantier confié à une association d'insertionou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuelou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court
entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées
à plus de 10000€ associé à d'autres aménagements (mares, petits équipements...)
Sources : Freepik, par pch.vector
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Terre agricole
Je suis :
Un particulier
Une collectivité ou un groupement de collectivités
Un agriculteur ou une société agricole
Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation
Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)
Sources : Freepik, par pch.vector
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Agri
Je souhaite planter :
Alignements intraparcellaires
Haies
Arbres isolés
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Ripisylve
Alignements extraparcellaires
Bosquet
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mon projet vise :
L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux
D'autres objectifs
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mon projet est évalué à :
Plus de 5000€
Moins de 5000€
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Dans quel département se situe MOn projet ?
Dans un autre département
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Dans quel département se situe MOn projet ?
Dans un autre département
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Je souhaite planter :
Source : Pixabay
©LAIR - AlterreBFC
Des essences productives
Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’œuvre n’est pas éligible
D'autres arbres et arbustes
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Dans quel département se situe MOn projet ?
Dans un autre département
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Je souhaite planter :
Entre 30 à 100 arbres /ha
Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha
Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC
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Je souhaite plannifier mon projet :
2021
2022
2023
2024
2025
Dépot avant 2022
Plantation avant 2024
Dépot après 2022, plantation après 2024
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©LAIR - AlterreBFC
Source : Pixabay
Je souhaite planter :
Des essences productives
D'autres arbres et arbustes
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Mon projet concerne :
De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)
De la plantation
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La longueur de mon projet est de :
Plus de 100m
Moins de 100m
Source : Géoportail - ©IGN
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mon projet vise :
L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux
D'autres objectifs
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Groupement d'agri
Je souhaite planter :
Alignements intraparcellaires
Haies
Arbres isolés
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Ripisylve
Alignements extraparcellaires
Bosquet
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Dans le cas des associations :
une autre association ou un organisme non associatif
Une association à but non lucratif domiciliée en Saône et Loire et dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.
Sources : Freepik, par pch.vector
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L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux
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Des essences productives
Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’oeuvre n’est pas éligible
D'autres arbres et arbustes
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Je souhaite planter :
Entre 30 à 100 arbres /ha
Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha
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Mon projet concerne :
De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)
De la plantation
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La longueur de mon projet est de :
Plus de 100m
Moins de 100m
Source : Géoportail - ©IGN
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Collectivité
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mon projet :
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Alignements extraparcellaires
Bosquet
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mon projet se situe :
Dans un autre département
En Saône et Loire
Dans l'Yonne
En Côte d'Or
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Des essences productives
Source : Pixabay
©LAIR - Alterre BFC
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Particulier
Je souhaite planter :
Alignements intraparcellaires
Haies
Arbres isolés
Ripisylve
Alignements extraparcellaires
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Bosquet
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Je souhaite planter :
D'autres arbres et arbustes
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Des essences productives
Source : Pixabay
©LAIR - Alterre BFC
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Asso
mon organisme :
a une activité agricole
n'a pas d'activité agricole
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Source : Pixabay
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mon organisme :
est une association de préservation de l'environnement et des patrimoines
n'est pas une association de protection de l'environnement et des patrimoines
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Source : Pixabay
Source : Pixabay
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Je souhaite planter :
Alignements intraparcellaires
Haies
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Arbres isolés
Ripisylve
Alignements extraparcellaires
Bosquet
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Je souhaite planter :
Des essences productives
Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’oeuvre n’est pas éligible
D'autres arbres et arbustes
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
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Je souhaite planter :
Entre 30 à 100 arbres /ha
Qu'est ce que la Trame turquoise ? La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue. Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise » Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"
Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha
Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC
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Je souhaite plannifier mon projet :
2021
2022
2023
2024
2025
Dépot avant 2022
Plantation avant 2024
Dépot après 2022, plantation après 2024
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Dans quel département se situe MOn projet ?
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Mon projet concerne :
De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)
De la plantation
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La longueur de mon projet est de :
Plus de 100m
Moins de 100m
Source Géoportail - ©IGN
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Dispositifs
Liste des dispositifs de financements de plantation en Bourgogne-franche-comté
Bocages et paysages
Financement Plan de gestion durable
PACTE de la haie
Verger de sauvegarde
Abondement 71
+info
+info
+info
+info
+info
+info
+info
Abondement 71
Abondement 21
AAP 89
Abondement 21
Eau et biodiversité 2021
+info
Chèque arbre 71
Appel à projet territoires 71
Abondement 25
Il n'existe pas de dispositf de financement en Bourgogne-Franche-Comté pour ce type de plantation
p.lair@alterrebfc.org
Pour toute information complémentaire, contactez :
©LAIR - Alterre BFC
Plan d'accélération de l'investissement régional
Hors bois d’œuvre (en bord de parcelles si minoritaires) Autocontruction exclue
- Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
- Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles
Date limite : 31 décembre 2021
Financement : 60% (80% pour les études préalables) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²
Etude préalable financée et obligatoire (Correspondants bocag’haies)
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2822
contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr
©LAIR - Alterre BFC
Feader ?
Accompagnement des projets agro-forestiers
Hors bois d’œuvre, essences exotiques, ornementales, résineuses ou présentant un risque sanitaire, Vergers exclus.
- Agriculteurs personnes physiques ou morales,
- Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
- Parcelle en grandes cultures
Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles 30 à 100 tiges/ha
Date limite : 2025
Financement : 40% (80% pour les études et suivis) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²Minimum 500€ - Maximum 6000€
Diagnostic préalable obligatoire et financé (Chambre d'agriculture 21) Autoconstruction financée jusqu'à 50%
aides.collectivites@cotedor.fr
Page web CD21
Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage
Autocontruction exclue
- Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
- Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Arbres isolés et haies d’ombrage ou paysagères sur les parcours volailles de chair, palmipedes gras, poules pondeuses, bovins, équins, ovins, caprins.
Date limite : 2022
Financement : 20% à 40%. Bonification Jeune agriculteur, zones de montagne, groupements d'agriculteurs
Bourgogne : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ancement-du-premier-appel-a-projetFranche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Lancement-du-premier-appel-a,2362
Contacter sa DDT : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt
Page web Bourgogne
Page web Franche-Comté
Contacter sa DDT
Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage & Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production
Essences introduites ou envahissantes, ornementales, résineuses ou fruitières.Clôtures exclues
- Agriculteurs personnes physiques ou morales,
- Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole.
Arbres et arbustes champêtres locaux pour parcours extérieur pour volailles, plants truffiers
Date limite : 2025
Financement : PACTE 20% à 40% + Dossier 21 : 20%. Bonification Jeune agriculteur.
Etude préalable financée et obligatoire (Chambre d'agriculture 21) Autoconstruction financée jusqu'à 50% du coût de matériauxProjets >2000€
https://www.cotedor.fr/aide/aide-aux-micro-filieres-adaptation-et-diversification-de-loutil-de-production
dgsd.padt.daepl.saar@cotedor.fr
Page web CD21
Page web PACTE
Bocage et paysages
Hors zone urbanisée.Clotûres et autocontruction exclues
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : Aucune
Financement : 50 à 60%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairieBosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Page web
©LAIR - Alterre BFC
PLAN DE GESTION BOCAGER
- Communes et groupements, associations,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : 31 décembre 2026
Financement : 80% maximum. Plafond : 3000€
Note sur les objectifs, références techniques du prestataireMéthodologie socle à respecter
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durableRelevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion
Page web
©LAIR - Alterre BFC
(pages 21-22)
PLAN DE GESTION BOCAGER & abondement 21
- Communes et groupements, associations,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : 31 décembre 2024
Financement jusqu'à 80%. Plafond : 15000€
Note sur les objectifs, références techniques du prestataireMéthodologie socle à respecter
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durableRelevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion
Page web
©LAIR - Alterre BFC
(pages 21-22)
Bocages et paysage & abondement 21
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : Aucune
Financement : Jusqu'à 80%Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants Bocag’haies préconisée
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
victoria.seidenglanz@cotedor.fr
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)
Page web
©LAIR - Alterre BFC
Bocages et paysage & abondement 25
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : Aucune
Financement : 70 à 80%Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²
200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants Bocag’haies préconisée
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896
marie.kerdoncuff@doubs.fr
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)
Page web
©LAIR - Alterre BFC
Bocages et paysage & Mise en place de systèmes agroforestiers (89)
Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Propriétaires fonciers de parcelles agricoles
Date limite : 15 septembre 2024
Financement : jusqu'à 100%. Plafond : 20€/arbre ou ml
200 à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²).Accompagnement par CRPF obligatoire
Règlement
dea@yonne.fr ou nadia.baruch@cnpf. fr
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairieBosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Page web
©LAIR - Alterre BFC
Bocages et paysage & Abondement 71
Hors zone urbanisée.Clotûres et autocontruction exclues
- Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
- Agriculteurs et sociétés agricoles,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.
Date limite : Aucune
Financement : 60 à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²
200 à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée
guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairieBosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)
Page web Bocages et paysage
©LAIR - Alterre BFC
Vergers de sauvegarde
Clotûres et autocontruction excluesPrivilégier les variétés locales
- Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
- Associations et particuliers,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles
Date limite : 31 décembre 2026
Financement : jusqu'à 60%. Plafonds selon type de projets
1 arbre/variété, 10 à 20 arbres selon le porteur. (dont 5 maximum palissés) Haies <100ml. mellifères uniquementAttestation de visite préalable
Page Web
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
Vergers de sauvegardeHaies mellifères, ruches et petits aménagements associés,Signalétique pédagogique
©LAIR - Alterre BFC
vergers de sauvegarde & Abondement 71
Clotûres et autocontruction excluesPrivilégier les variétés locales
- Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
- Associations et particuliers,
- Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles
Date limite : Aucune
Financement : jusqu'à 70%. Plafonds selon type de projets
Moins de 2 arbres/variété, 15 à 50 arbres selon le porteur. Haies <300ml. Attestation de visite préalable
didier.dalancon@bourgognefranchecomte.frdat@saoneetloire71.fr
Vergers de sauvegardeHaies mellifères, ruches et petits aménagements associés,Signalétique pédagogique
Page Web Vergers de sauvegarde
©LAIR - Alterre BFC
Eau et biodiversité 2024
Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle
- Collectivités
- Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
- Etablissements publics, industriels
Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation
Date limite : 30 avril 2024
Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€
Etude opérationnelles financéesSelection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables
Page web
contact.biodiversite@eaurmc.fr
©LAIR - Alterre BFC
A mettre à jour, à remanier à partir 2025
FOND vert
Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle
- Collectivités
- Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
- Etablissements publics, industriels
Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation
Date limite : 30 avril 2024
Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€
Etude opérationnelles financéesSelection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables
Page web
contact.biodiversite@eaurmc.fr
©LAIR - Alterre BFC
A mettre à jour
PACTE de la HAIE
Autocontruction exclue
- Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.), CUMA et structures collectives à objet agricole (y compris certaines coopératives), GIE, GIEE et groupes de projet.
- Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif exerçant une activité agricole.
- Associations syndicales autorisées, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux
Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles
Date limite : 2027
Plafond sur la base d'un barème national
Accompagnement et diagnostic gratuit obligatoire par une structure d’appui aggrée Liste d'essences (10% fruitiers possibles), Financement des clôtures et de la garantie de reprise + RNA
Page web
p.lair@alterrebfc.org
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Chèque arbre 71
- collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
- associations à but non lucratif dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.
Toute plantation contribuant au patrimoine arboré du territoire
Date limite : 8 janvier au 30 septembre 2024
Financement : 500 à 2000€ en fonction du nombre d'arbres
Liste d'essences
Page web
dat@saoneetloire71.fr
©LAIR - Alterre BFC
Appel à projets territoires
Collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
Arbres de haut-jet et arbustes, haies, fruitiers, vergers conservatoires au sein des coeurs bâtis des bourgsPetits équipements : nichoirs à insectes, ruches pédagogiques, équipement des bâtiments publics avec des nichoirs et gîtes à faune sauvage (hirondelles, rapaces nocturnes, chiroptères, etc…).Petites infrastructures écologiques (ex : mares).
Date limite : terminé
Financement : 50%. Plafond : 20000€
Dossiers techniques préalables correspondants à ces projets par le biais d’experts écologues, d’associations naturalistes...Favoriser les essences mellifères
dat@saoneetloire71.fr
Travaux d'entretien exclus
Page web
©LAIR - Alterre BFC
Plantons 100 arbres isolés dans les prairies du Morvan !
Agriculteurs
Arbres isolés en prairies
Date limite : 15 septembre 2021
Financement : 100%
8 essencesFinancement des coltûres (hors piquets)Maximum 10 arbres
biodiversite@parcdumorvan.org
Travaux d'entretien et de plantation exclus
Page web
©LAIR - Alterre BFC
Carte mentale du diaporama
https://app.wisemapping.com/c/maps/1185027/public