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Une terre agricole est définie comme une terre cultivée pour produire des produits agricoles et/ou d'élevage (terres arables, prairies, pâturages ou cultures permanentes). Les abords des parcelles (chemins ruraux) et les terrains cultivés dans un autre cadre (jardins ouvriers, vergers communaux...) ne sont pas concernés.

Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Hors terre agricole

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Les zones urbanisées sont disponibles dans le Plan local d'urbanisme de votre commune. Les zones à urbaniser et sur le parcellaire bâti sont inclues dans la même catégorie.

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Sources : Freepik, par pch.vector

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Alignements intraparcellaires

Bosquet

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

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• Une commune
• Un groupement de communes
• Un syndicat intercommunal
• Un département

• Une association
• Un établissement scolaire ou un lycée agricole
• Un établissement public
  

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Je suis :

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Mon projet est un dossier :

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Terre agricole

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Agri

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

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Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

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Source : Pixabay

©LAIR - AlterreBFC

Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’œuvre n’est pas éligible

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Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC

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Je souhaite plannifier mon projet :

2021

2022

2023

2024

2025

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©LAIR - AlterreBFC

Source : Pixabay

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Mon projet concerne :

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Dans le cas des associations :

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Collectivité

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La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Haies

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Ripisylve

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Bosquet

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mon projet se situe :

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La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Particulier

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Ripisylve

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La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Asso

mon organisme :

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La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’oeuvre n’est pas éligible

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC

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Je souhaite plannifier mon projet :

2021

2022

2023

2024

2025

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Mon projet concerne :

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

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Dispositifs

Liste des dispositifs de financements de plantation en Bourgogne-franche-comté

Il n'existe pas de dispositf de financement en Bourgogne-Franche-Comté pour ce type de plantation

Plan d'accélération de l'investissement régional

Hors bois d’œuvre (en bord de parcelles si minoritaires) Autocontruction exclue

• Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
• Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles

Date limite : 31 décembre 2021

Financement : 60% (80% pour les études préalables) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

Etude préalable financée et obligatoire (Correspondants bocag’haies)

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2822

contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

Plan d'accélération de l'investissement régional & Accompagnement des projets agro-forestiers

• Agriculteurs personnes physiques ou morales,
• Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles 30 à 100 tiges/ha

Financement : PAIR : 60% + Dossier 21 : 40% (80% pour les études préalables). Minimum 500€

aides.collectivites@cotedor.fr

Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage

Autocontruction exclue

• Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
• Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Arbres isolés et haies d’ombrage ou paysagères sur les parcours volailles de chair, palmipedes gras, poules pondeuses, bovins, équins, ovins, caprins.

Date limite : 2022

Financement : 20% à 40%. Bonification Jeune agriculteur, zones de montagne, groupements d'agriculteurs

Contacter sa DDT : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt

Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage & Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production

• Agriculteurs personnes physiques ou morales,
• Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole.

Arbres et arbustes champêtres locaux pour parcours extérieur pour volailles, plants truffiers

Date limite : 2025

Financement : PACTE 20% à 40% + Dossier 21 : 20%. Bonification Jeune agriculteur.

https://www.cotedor.fr/aide/aide-aux-micro-filieres-adaptation-et-diversification-de-loutil-de-production

dgsd.padt.daepl.saar@cotedor.fr

Page web CD21

Bocages et paysage

• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

Financement : 50 à 70%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Page web

PLAN DE GESTION BOCAGER

• Communes et groupements, associations,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.

Financement : 80% maximum. Plafond : 3000€

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Page web

(pages 21-22)

Bocages et paysage & abondement 21

• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

300 ml à 3 000 ml (ou 30 à 300 arbres alignés ou 300 à 3000m²). Accompagnement par un correspondants Bocag’haies préconisée

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

victoria.seidenglanz@cotedor.fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Page web

Bocages et paysage & Mise en place de systèmes agroforestiers (89)

• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Propriétaires fonciers de parcelles agricoles
  

Date limite : 15 septembre 2022

Financement : jusqu'à 100%. Plafond : 30€/arbre ou ml

Règlement

dite@yonne.fr ou nadia.baruch@cnpf. fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Page web

Bocages et paysage & Abondement 71

• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

Financement : 60 à 100%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Page web Bocages et paysage

Vergers de sauvegarde

• Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
• Associations et particuliers,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Date limite : Aucune

Page Web

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

vergers de sauvegarde & Abondement 71

• Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
• Associations et particuliers,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Date limite : Aucune

Page Web Vergers de sauvegarde

Eau et biodiversité 2021

Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle

• Collectivités
• Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
  
• Etablissements publics, industriels

Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, dans la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation

Date limite : 31 avril 2021

Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€

Page web

contact.biodiversite@eaurmc.fr

Plantons des haies

• Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.), CUMA et structures collectives à objet agricole (y compris certaines coopératives), GIE, GIEE et groupes de projet.
  
• Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif exerçant une activité agricole.
• Associations syndicales autorisées, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux

Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles

Date limite : juin 2021

Financement : 60% (80% pour les études préalables) Plafond sur la base d'un barème national

Page web

p.lair@alterrebfc.org

Chèque arbre 71

• collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
• associations à but non lucratif dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

Toute plantation contribuant au patrimoine arboré du territoire

Date limite : 1er janvier au 30 avril 2022

Financement : 25 à 50%. Plafond : 4000€

Liste d'essences

Page web

dat@saoneetloire71.fr

Appel à projets territoires

Collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire

Arbres de haut-jet et arbustes, haies, fruitiers, vergers conservatoires au sein des coeurs bâtis des bourgs
Petits équipements : nichoirs à insectes, ruches pédagogiques, équipement des bâtiments publics avec des nichoirs et gîtes à faune sauvage (hirondelles, rapaces nocturnes, chiroptères, etc…).
Petites infrastructures écologiques (ex : mares).

Date limite : 30 avril 2022

Financement : 50%. Plafond : 20000€

dat@saoneetloire71.fr

Plantons 100 arbres isolés dans les prairies du Morvan !

Agriculteurs

Arbres isolés en prairies

Date limite : 15 septembre 2021

Financement : 100%

biodiversite@parcdumorvan.org

Carte mentale du diaporama

https://app.wisemapping.com/c/maps/1185027/public