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©LAIR - Alterre BFC

Mise à Jour : janvier 2022

Je souhaite planter :

En terre agricole

Hors terre agricole

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Cliquez sur la réponse à la question et laissez-vous guider jusqu'au dispositif adapté à votre projet. Si vous ne savez pas quelle réponse choisir, contactez p.lair@alterrebfc.org.

Une terre agricole est définie comme une terre cultivée pour produire des produits agricoles et/ou d'élevage (terres arables, prairies, pâturages ou cultures permanentes). Les abords des parcelles (chemins ruraux) et les terrains cultivés dans un autre cadre (jardins ouvriers, vergers communaux...) ne sont pas concernés.


Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Hors terre agricole

En zone urbanisée

Hors zone urbanisée

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Les zones urbanisées sont disponibles dans le Plan local d'urbanisme de votre commune. Les zones à urbaniser et sur le parcellaire bâti sont inclues dans la même catégorie.

Je représente :

Une collectivité, un groupement de collectivités, une association

Autre

Sources : Freepik, par pch.vector

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Je suis :

Autre

Une collectivité
Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)
Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...)
Un établissement public de l'Etat...

Un agriculteur ou une société agricole

Une association ou fédération d'associations
Un conservatoire (littoral, botanique)
Une fondation privée

Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat),
Un organisme consulaire

Sources : Freepik, par pch.vector

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Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Je souhaite planter :

Concerne d'autres espaces

mon projet :

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Bosquet

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

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Un verger

D'autres arbres

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Je suis :

  • Une commune
  • Un groupement de communes
  • Un syndicat intercommunal
  • Un département
  • Une association
  • Un établissement scolaire ou un lycée agricole
  • Un établissement public

Une autre structure

Un particulier

Une association ou fédération d'associations
Un conservatoire (littoral, botanique)
Une fondation privée

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Je suis :

Autre

Une collectivité
Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)
Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...)
Un établissement public de l'Etat...

Un agriculteur ou une société agricole

Une association ou fédération d'associations
Un conservatoire (littoral, botanique)
Une fondation privée

Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat),
Un organisme consulaire

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Autre

Une collectivité
Un groupement (Etablissement de Coopération Intercommunale)
Un syndicat mixte, un établissement public (EPTB, EPAGE...)
Un établissement public de l'Etat...

Un agriculteur ou une société agricole

Une association ou fédération d'associations
Un conservatoire (littoral, botanique)
Une fondation privée

Un industriel (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat),
Un organisme consulaire

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Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Je souhaite planter :

Concerne d'autres espaces

mon projet :

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Je suis :

Un particulier

Une collectivité ou un groupement de collectivités

Un agriculteur ou une société agricole

Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation

Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)

Sources : Freepik, par pch.vector

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Mon projet est un dossier :

à plus de 4000€ ou moins de 1000€
ou un chantier confié à une association d'insertion
ou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuel
ou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court

entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées

Sources : Freepik, par pch.vector

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Mon projet est un dossier :

à plus de 4000€ ou moins de 1000€
ou un chantier confié à une association d'insertion
ou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuel
ou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court

entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées

à plus de 10000€ associé à d'autres aménagements (mares, petits équipements...)

Sources : Freepik, par pch.vector

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Terre agricole

Je suis :

Un particulier

Une collectivité ou un groupement de collectivités

Un agriculteur ou une société agricole

Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation

Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)

Sources : Freepik, par pch.vector

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Agri

Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

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Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

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mon projet vise :

L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

D'autres objectifs

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mon projet est évalué à :

Plus de 5000€

Moins de 5000€

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Dans un autre département

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Dans un autre département

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Je souhaite planter :

Source : Pixabay

©LAIR - AlterreBFC

Des essences productives

Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’œuvre n’est pas éligible

D'autres arbres et arbustes

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Je souhaite planter :

Entre 30 à 100 arbres /ha

Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha

Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC

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Je souhaite plannifier mon projet :

2021

2022

2023

2024

2025

Dépot avant 2022

Plantation avant 2024

Dépot après 2022, plantation après 2024

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©LAIR - AlterreBFC

Source : Pixabay

Je souhaite planter :

Des essences productives

D'autres arbres et arbustes

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Mon projet concerne :

De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)

De la plantation

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

Source : Géoportail - ©IGN

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L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Groupement d'agri

Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

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Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

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Dans le cas des associations :

une autre association ou
un organisme non associatif

Une association à but non lucratif
domiciliée en Saône et Loire
et
dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

Sources : Freepik, par pch.vector

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L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

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Des essences productives

Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’oeuvre n’est pas éligible

D'autres arbres et arbustes

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Je souhaite planter :

Entre 30 à 100 arbres /ha

Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha

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Mon projet concerne :

De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)

De la plantation

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

Source : Géoportail - ©IGN

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L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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D'autres objectifs

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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©Source

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Collectivité

Je souhaite planter :

Concerne d'autres espaces

Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

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La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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mon projet :

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Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

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Alignements extraparcellaires

Bosquet

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mon projet se situe :

Dans un autre département

En Saône et Loire

Dans l'Yonne

En Côte d'Or

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D'autres arbres et arbustes

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Des essences productives

Source : Pixabay

©LAIR - Alterre BFC

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Particulier

Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

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Bosquet

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Je souhaite planter :

D'autres arbres et arbustes

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

Voir la vidéo sur YouTube « Eau et Biodiversité - Agissons, c’est vital ! La trame turquoise »

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Des essences productives

Source : Pixabay

©LAIR - Alterre BFC

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Asso

mon organisme :

a une activité agricole

n'a pas d'activité agricole

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Source : Pixabay

Source : Pixabay

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mon organisme :

est une association de préservation de l'environnement et des patrimoines

n'est pas une association de protection de l'environnement et des patrimoines

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Source : Pixabay

Source : Pixabay

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Je souhaite planter :

Alignements intraparcellaires

Haies

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Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

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Je souhaite planter :

Des essences productives

Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de pré-vergers, bois-énergie, plants truffiers….). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’oeuvre n’est pas éligible

D'autres arbres et arbustes

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

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Je souhaite planter :

Entre 30 à 100 arbres /ha

Qu'est ce que la Trame turquoise ?

La « trame turquoise » se définit comme l’espace fonctionnel nécessaire à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide. Elle est composée d’espaces naturels secs et humides (zones humides, cours d’eau, pelouses, prairies, forêts ...), ainsi que des infrastructures agro écologiques linéaires ou ponctuelles (haies, mares ...) qui constituent des corridors écologiques favorables à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et propices à la circulation des espèces. Il s’agit d’un espace de projet qui englobe la trame bleue et la partie de la trame verte en interaction fonctionnelle forte avec la trame bleue.

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Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha

Attention, à plus de 100 arbres/ha, la parcelle n'est plus considérée comme espace agricole dans la déclaration PAC

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Je souhaite plannifier mon projet :

2021

2022

2023

2024

2025

Dépot avant 2022

Plantation avant 2024

Dépot après 2022, plantation après 2024

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Mon projet concerne :

De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)

De la plantation

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

Source Géoportail - ©IGN

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Dispositifs

Liste des dispositifs de financements de plantation en Bourgogne-franche-comté

Bocages et paysages

Plan d'accélération de l'investissement régional

Plantons des haies

PACTE Biosécurité/Bien-être animal

Verger de sauvegarde

Abondement 71

+info

+info

+info

+info

+info

+info

+info

Abondement 71

Abondement 21

Abondement 89

Abondement 21

Eau et biodiversité 2021

+info

Chèque arbre 71

Abondement 21

Appel à projet territoires 71

Il n'existe pas de dispositf de financement en Bourgogne-Franche-Comté pour ce type de plantation

p.lair@alterrebfc.org

Pour toute information complémentaire, contactez :

©LAIR - Alterre BFC

Plan d'accélération de l'investissement régional

Hors bois d’œuvre (en bord de parcelles si minoritaires) Autocontruction exclue

  • Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
  • Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles

Date limite : 31 décembre 2021

Financement : 60% (80% pour les études préalables) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

Etude préalable financée et obligatoire (Correspondants bocag’haies)

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2822

contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

©LAIR - Alterre BFC

Plan d'accélération de l'investissement régional & Accompagnement des projets agro-forestiers

Hors bois d’œuvre, essences exotiques, ornementales, résineuses ou présentant un risque sanitaire, Vergers exclus.

  • Agriculteurs personnes physiques ou morales,
  • Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles 30 à 100 tiges/ha

Dates limites :
- PAIR : 31 décembre 2021
- Dossier 21 : 2025

Financement : PAIR : 60% + Dossier 21 : 40% (80% pour les études préalables). Minimum 500€

Diagnostic préalable obligatoire et financé (Chambre d'agriculture 21)
Autoconstruction financée jusqu'à 50%

Page web PAIR

aides.collectivites@cotedor.fr

Page web CD21

Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage

Autocontruction exclue

  • Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
  • Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Arbres isolés et haies d’ombrage ou paysagères sur les parcours volailles de chair, palmipedes gras, poules pondeuses, bovins, équins, ovins, caprins.

Date limite : 2022

Financement : 20% à 40%. Bonification Jeune agriculteur, zones de montagne, groupements d'agriculteurs

Bourgogne : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ancement-du-premier-appel-a-projet
Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Lancement-du-premier-appel-a,2362

Contacter sa DDT : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt

Page web Bourgogne

Page web Franche-Comté

Contacter sa DDT

Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage & Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production

Essences introduites ou envahissantes, ornementales, résineuses ou fruitières.
Clôtures exclues

  • Agriculteurs personnes physiques ou morales,
  • Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole.

Arbres et arbustes champêtres locaux pour parcours extérieur pour volailles, plants truffiers

Date limite : 2025

Financement : PACTE 20% à 40% + Dossier 21 : 20%. Bonification Jeune agriculteur.

Etude préalable financée et obligatoire (Chambre d'agriculture 21)
Autoconstruction financée jusqu'à 50% du coût de matériaux
Projets >2000€

https://www.cotedor.fr/aide/aide-aux-micro-filieres-adaptation-et-diversification-de-loutil-de-production

dgsd.padt.daepl.saar@cotedor.fr

Page web CD21

Page web PACTE

Bocages et paysage

Hors zone urbanisée.
Clotûres et autocontruction exclues

  • Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
  • Agriculteurs et sociétés agricoles,
  • Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

Financement : 50 à 70%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

300 ml à 3 000 ml (ou 30 à 300 arbres alignés, ou 300 à 3000m²).
Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie
Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

Page web

©LAIR - Alterre BFC

Bocages et paysage & abondement 21

Hors zone urbanisée.
Clotûres et autocontruction exclues

  • Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
  • Agriculteurs et sociétés agricoles,
  • Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

Financement : Jusqu'à 100%
Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

300 ml à 3 000 ml (ou 30 à 300 arbres alignés ou 300 à 3000m²). Accompagnement par un correspondants Bocag’haies préconisée

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

victoria.seidenglanz@cotedor.fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Page web

©LAIR - Alterre BFC

Bocages et paysage & Mise en place de systèmes agroforestiers (89)

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

  • Agriculteurs et sociétés agricoles,
  • Propriétaires fonciers de parcelles agricoles

Date limite : 15 septembre 2022

Financement : jusqu'à 100%. Plafond : 30€/arbre ou ml

300 à 3 000 ml (ou 30 à 300 arbres alignés, ou 300 à 3000m²).
Accompagnement par CRPF obligatoire

Règlement

dite@yonne.fr ou nadia.baruch@cnpf. fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie
Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

Page web

©LAIR - Alterre BFC

Bocages et paysage & Abondement 71

Hors zone urbanisée.
Clotûres et autocontruction exclues

  • Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
  • Agriculteurs et sociétés agricoles,
  • Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Date limite : Aucune

Financement : 60 à 100%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m²

300 à 3 000 ml (ou 30 à 300 arbres alignés ou 300 à 3000m²).
Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
dat@saoneetloire71.fr

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%)

Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie
Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

Page web Bocages et paysage

©LAIR - Alterre BFC

Vergers de sauvegarde

Clotûres et autocontruction exclues
Privilégier les variétés locales

  • Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
  • Associations et particuliers,
  • Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Date limite : Aucune

Financement : jusqu'à 70%.
Plafonds selon type de projets

Moins de 2 arbres/variété, 15 à 50 arbres selon le porteur. Haies <300ml.
Attestation de visite préalable

Page Web

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Vergers de sauvegarde
Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés,
Signalétique pédagogique

©LAIR - Alterre BFC

vergers de sauvegarde & Abondement 71

Clotûres et autocontruction exclues
Privilégier les variétés locales

  • Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
  • Associations et particuliers,
  • Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Date limite : Aucune

Financement : jusqu'à 80%.
Plafonds selon type de projets

Moins de 2 arbres/variété, 15 à 50 arbres selon le porteur. Haies <300ml.
Attestation de visite préalable

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr
dat@saoneetloire71.fr

Vergers de sauvegarde
Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés,
Signalétique pédagogique

Page Web Vergers de sauvegarde

©LAIR - Alterre BFC

Eau et biodiversité 2021

Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle

  • Collectivités
  • Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
  • Etablissements publics, industriels

    Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, dans la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation

    Date limite : 31 avril 2021

    Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€

    Etude opérationnelles financées
    Selection par un jury
    Indicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables

    Page web

    contact.biodiversite@eaurmc.fr

    ©LAIR - Alterre BFC

    Plantons des haies

    Autocontruction exclue

    • Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.), CUMA et structures collectives à objet agricole (y compris certaines coopératives), GIE, GIEE et groupes de projet.
    • Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif exerçant une activité agricole.
    • Associations syndicales autorisées, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux

    Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles

    Date limite : juin 2021

    Financement : 60% (80% pour les études préalables) Plafond sur la base d'un barème national

    Accompagnement et diagnostic gratuit obligatoire par une structure d’appui aggrée
    Liste d'essences, Financement des clôtures et de la garantie de reprise

    Page web

    p.lair@alterrebfc.org

    ©LAIR - Alterre BFC

    Chèque arbre 71

    • collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
    • associations à but non lucratif dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

    Toute plantation contribuant au patrimoine arboré du territoire

    Date limite : 1er janvier au 30 avril 2022

    Financement : 25 à 50%. Plafond : 4000€

    Liste d'essences

    Page web

    dat@saoneetloire71.fr

    ©LAIR - Alterre BFC

    Appel à projets territoires

    Collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire

    Arbres de haut-jet et arbustes, haies, fruitiers, vergers conservatoires au sein des coeurs bâtis des bourgs
    Petits équipements : nichoirs à insectes, ruches pédagogiques, équipement des bâtiments publics avec des nichoirs et gîtes à faune sauvage (hirondelles, rapaces nocturnes, chiroptères, etc…).
    Petites infrastructures écologiques (ex : mares).

    Date limite : 30 avril 2022

    Financement : 50%. Plafond : 20000€

    Dossiers techniques préalables correspondants à ces projets par le biais d’experts écologues, d’associations naturalistes...
    Favoriser les essences mellifères

    dat@saoneetloire71.fr

    Travaux d'entretien exclus

    Page web

    ©LAIR - Alterre BFC

    Plantons 100 arbres isolés dans les prairies du Morvan !

    Agriculteurs

    Arbres isolés en prairies

    Date limite : 15 septembre 2021

    Financement : 100%

    8 essences
    Financement des coltûres (hors piquets)
    Maximum 10 arbres

    biodiversite@parcdumorvan.org

    Travaux d'entretien et de plantation exclus

    Page web

    ©LAIR - Alterre BFC

    Carte mentale du diaporama

    https://app.wisemapping.com/c/maps/1185027/public