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Les étapes du pass sanitaire

Application du pass sanitaire

Lieux et activités de loisirs et culture de plus de 50 personnes

  • Pour les clients et les visiteurs
  • Lieux et activités de loisirs et culture quelque soit le nombre de personnes
  • Lieux de la vie quotidienne
  • Centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision du Préfet
  • Hôpitaux sauf urgences
  • Déplacements longue distance par transports publics interrégionaux

09/08/2021

21/07/2021

  • Pour les clients, les visiteurs et les salariés
  • Lieux et activités de loisirs et culture quelque soit le nombre de personnes
  • Lieux de la vie quotidienne
  • Centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision du Préfet
  • Hôpitaux sauf urgences
  • Déplacements longue distance par transports publics interrégionaux

30/08/2021

Documents requis pour le pass sanitaire

+ info

  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (théâtres, cinémas, salles de spectacle, etc.)
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Les manifestations culturelles et sportives
  • Les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, les établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts, lorsqu’ils accueillent des spectateurs
  • Les salles de jeux de casinos
  • Les salles de danse et les restaurants et débits de boisson pour leurs activités de danse
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème
  • Les établissements sportifs couverts
  • Les événements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans les établissements de culte
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire
  • Les bibliothèques et centres de documentation
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, comme par exemple les festivals en plein air
  • Les navires et bateaux

+ info

Documents requis pour le pass sanitaire. - Selon le décret, pour justifier du pass sanitaire, il est possible de produire l'un des documents suivants :

  • un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • un résultat négatif d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d'un autotest supervisé par un professionnel de santé, datant de moins de 72 heures ;
  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.


À défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination.


Exception au pass sanitaire : contre-indication médicale à la vaccination. - Les personnes relevant des cas de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19 peuvent accéder aux lieux et activités soumis au pass sanitaire en produisant une attestation de contre-indication médicale délivrée par un médecin.

+ info

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (théâtres, cinémas, salles de spectacle, etc.)
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les établissements d'enseignement artistique, de la danse, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques (avec des exceptions)
  • Les établissements d'enseignement supérieur, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs
  • Les salles de jeux et salles de danse
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • Les établissements de plein air, dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle (ex. : stades, piscines extérieures, bases de loisirs, parcs d'attraction, parc zoologique)
  • Les établissements sportifs couverts, dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle
  • Les établissements de culte, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
  • Les bibliothèques et centres de documentation, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • Les navires et bateaux (navires de croisière, bateaux à passagers avec hébergement, navires mentionnés aux 1 et 3.3 du I de l’article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou des liaisons vers la Corse)
  • Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Les restaurants, débits de boissons, restaurants d'altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, sauf pour :

  • le service d'étage des restaurants et bars d'hôtels
  • la restauration collective en régie et sous contrat
  • la restauration professionnelle ferroviaire
  • la restauration professionnelle routière
  • la vente à emporter de plats préparés
  • la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.
  • Les magasins de vente et centres commerciaux d’une surface d’au moins 20 000 m2, sur décision motivée du Préfet
  • Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu'ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d'exercice de l'activité habituelle.
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour l'accueil, sauf en situation d'urgence et sauf pour l'accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :
  • lors de leur admission, les personnes accueillies pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence du pass sanitaire est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • les personnes accompagnant celles accueillies ou leur rendant visite, à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis, par :
  • les services de transport public aérien
  • les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire
  • les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier

+ info

Le pass sanitaire sera ainsi exigé à partir du 30 août 2021 pour les salariés, les agents publics, les bénévoles et les autres personnes :

  • lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public ;
  • à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Un salarié qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass sanitaire valide ne peut plus exercer l’activité concernée et peut voir son contrat de travail suspendu avec interruption du versement de sa rémunération.


Contrôle du pass sanitaire

+ info

Contrôle du pass sanitaire. - Le décret précise également les modalités de contrôle du pass sanitaire.


À cet égard, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements soumis au pass sanitaire doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués.


Ce contrôle peut être réalisé au moyen de l’application mobile « TousAntiCovid Vérif », ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté et sous réserve d'en informer le préfet de département. La personne et le service chargé du contrôle n’ont accès qu’aux informations suivantes : noms, prénoms et date de naissance et résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme.