6EMC1 - Devenir collégien

Document 1

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application :

Le respect de la laïcité : neutralité politique, philosophique et religieuse. Tout membre de la communauté éducative, doit se garder d’arborer toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse, une opinion politique ou philosophique. Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

L’obligation d’assiduité pour chaque élève est de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement.

La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif (autodiscipline, foyer socio-éducatif).

Le respect mutuel entre membres de la Communauté est le fondement de la vie collective.

Préambule du règlement intérieur du collège Maurice de Broglie

DOCUMENT 2

Le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne au collège. Il fixe les règles d’organisation de l’établissement et après avoir procédé au rappel des droits et devoirs des membres de la communauté éducative, il détermine les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s’exercent. Ainsi il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative. Le règlement intérieur du collège repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement :

- Principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

- Devoir d'assiduité et de ponctualité.

- Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.

- Le respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

- Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage. - La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien défini (autodiscipline, association socio-éducative).

- Les principes relatifs aux droits de l'enfant institués par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France (cf. B.O. hors série n° 13 du 6 novembre 1997).

Préambule du règlement intérieur d'un autre collège.

DOCUMENT 3

Ce que dit la loi

"L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans (…).

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et (…), d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté."

Code de l'éducation, article 131

Quizz

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DOCUMENT 3

D'après le Code de l'éducation.

DOCUMENT 4

"Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire.
Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe en toutes circonstances, et sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.

A cette occasion :
Ils recueillent les avis et propositions des élèves.
Ils en font part aux participants lors du conseil de classe.
Ils diffusent à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil."

www.service-public.fr

Doc.1

Ce que dit la loi

" Chaque classe élit deux délégués (deux titulaires et deux suppléants(1) pour l'année scolaire. Les candidatures sont individuelles. Elles font l'objet d'un affichage ou d'une inscription au tableau dans la salle où se déroule le vote. Tout élève est électeur et éligible, c'est-à-dire qu'il peut être élu. L'élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue (la moitié des voix plus une) est exigée au premier tour. Il es procédé à un second tour à la majorité relative (est élu celui qui a le plus grand nombre de voix)."

D'après le Bulletin officiel de l'Education nationale n°42, 15 novembre 1990.

(1) Suppléant : Lors de l'élection, chaque candidat se présente avec son suppléant. Le délégué suppléant remplace le délégué titulaire en cas de besoin.

Doc.1

" Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué. Un second tour est alors organisé afin d'élire le second délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.."

www.service-public.fr

Les étapes de l'élection

Fiche activité

(téléchargea-ble et imprimable)

https://scape.enepe.fr/couteau-suisse.html