UP1-T1-la famille

La famille, l'union etl'état civil de l'enfant

Retour 1/2 siècle en arrière

CAP AEPE : UP1 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT T1 – Recueillir les informations, s’informer sur les éléments du contexte & de la situation professionnels à prendre en compte

l'évolution depuis un siècle

Les formes de famille

La famille est une valeur essentielle de la société. Malgré toutes les mutations modernes, elle reste pour 80 % des Français la 1ère valeur de la société occidentale. Le sociologue Emile Durkheim dit que « la famille est au fondement de l'ordre social ». Dans différentes civilisations, cet ensemble de personnes apparentées vivant ensemble est à la base des sociétés, et est le garant de la paix sociale. En effet, selon l'anthropologue Claude Lévi-Strauss, la famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existent dans toutes les sociétés humaines.

qu'est-ce que la famille ?

2 parents de sexe différent avec 1 ou plusieurs enfants

HOMOPARENTALE

RECOMPOSEE

MONOPARENTALE

NUCLEAIRE ou TRADITIONNELLE

les 4 typologies de famille

2 parents de sexe différent avec 1 ou plusieurs enfants

2 parents ayant déjà 1 ou plusieurs enfants d'une précédente union

1 parent isolé avec 1 ou plusieurs enfants

Extrait du journal "le parisien" du 15/01/2020Recensement 2019

appelée aussi concubinage ou vie maritale

contrat signé entre 2 personnes majeures

Acte juridique civil entre 2 personnes majeures

LE STATUT DU COUPLE = 3 possibilités

Union libre

PACS

Mariage

Evolution pour les femmes

Fin du devoir d'obéissance

Fin de l'incapacité juridique pour les femmes mariées (avant elles étaient considérées comme mineures et sous la responsabilité du mari)

1985

1970

1965

1938

législation

chronologie

réforme des régimes matrimoniaux, mari et femme deviennent légalement égaux

Suppression de la notion de "chef de famille", l'autorité parentale est maintenant conjointe

Fin du consentement du mari pour ouvrir un compte bancaire ou pour travailler pour les femmes mariées

pour faute

pour altération définitive du lien conjugal

pour acceptation du principe de rupture du mariage

par consentement mutuel (à l'amiable)

Malheureusement, de nombreux couples se séparent. Environ 45% des couples divorcent (50% dans les grandes villes). Il y a 4 types de divorce (Art. 229 du Code Civil) :

''

- filiation maternelle - filiation paternelle- filiation adoptive

Il existe 3 types de filiation

La filiation est le lien juridique qui rattache l’enfant mineur ou majeur à ses parents et à sa famille

la filiation, la reconnaissance

L'adoption

La GPA (gestation pour autrui) est pour le moment interdite en France. Seule la PMA (procréation médicalement assistée) est possible pour tous depuis la loi bioéthique de juin 2021.

la GPA/PMA

le nom de famille de l'enfant

Depuis 2005, les enfants peuvent porter le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux- mêmes le nom de leurs 2 parents. Le choix ne peut être fait qu’une fois. C’est le nom que portera le 1er enfant qui déterminera le nom porté par les autres enfants communs du couple. Par ailleurs, l’attribution du nom est définitive. Le choix du nom de famille s’effectue par une « déclaration conjointe de choix du nom » avant ou après la déclaration de naissance de l’enfant. Elle est transmise à l’officier d’état civil du lieu de naissance. En cas de désaccord des parents l’enfant prendra le nom de ses deux parents accolés selon l’ordre alphabétique. En cas d’absence de « déclaration conjointe de choix du nom » et si les parents sont mariés ensemble, le nouveau-né portera le nom du père.Pour les naissances hors-mariage, le nouveau- né portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier et en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père.

délégation et retrait de l'autorité parentale

l'autorité parentale

Qui l'exerce ?

L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs appartenant aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de leur enfant. Elle concerne 3 points : - le protéger (sécurité, santé, moralité)- l'entretenir (besoins matériels et moraux)- assurer son éducation et gérer ses biens (scolarité, legs, patrimoine)Les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et, selon son âge et son degré de maturité, l'associer aux décisions qui le concernent.

merci de votre attention !Poursuivez en visionnant le fichier sur les droits de l'enfant : https://view.genial.ly/60dee26ce3569a0da3e8b85a