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Vaurais Nature Environnement

Association loi 1901

Siège social : Mairie d'Ambres

2 place de la mairie 81500 AMBRES

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• Envoyer votre nom, commune et numéro de téléphone portable à vne81@ecomail.com en précisant que vous souhaitez être inscrit à l'alerte épandage.

Pour lancer une alerte épandage par grand vent (>19 km/h) :

• Contactez-nous par téléphone ou sms (plus réactif que le mail) au 06 63 71 39 08
• Précisez votre nom, le lieu, l'horaire et la date du constat d'épandage illégal.
• Envoyez-nous si possible des photos et des vidéos (où on voit le tracteur épandre et des branches d'arbres qui bougent sous l'effet du vent).
• Qu'est-ce qu'un épandage par grand vent ?

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Retrouvez-nous sur

Vaurais Nature Environnement (VNE) est un collectif de citoyens, habitants des communes d’Ambres, Giroussens, Lavaur, Labastide-Saint-Georges, Saint-Lieux-lès-Lavaur et Saint-Jean-de-Rives, réunis en association depuis février 2020.

REVENDICATIONS

MODES D'ACTION

STATUTS

REGLEMENT INT.

STATUTS

---

Association

VAURAIS NATURE ENVIRONNEMENT

---

Article 1 . Dénomination

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre Vaurais Nature Environnement.

Article 2. Objet

L’association a pour objet d'informer et d'agir sur toutes les questions qui touchent à la santé publique.

Ses différentes missions pourront être :

• Promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
• Lutter contre les pollutions et nuisances.
• Prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, industriels, technologiques et sanitaires.
• Défendre un aménagement soutenable du territoire, un urbanisme, une agriculture et une industrie économes, harmonieuses et équilibrées.
• Avoir une vigilance particulière au respect des lois sur l'environnement et la santé.
• Conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et marins, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie.

Article 3. Moyens d'actions

Elle peut prendre toute initiative pour protéger les intérêts mentionnés dans l'article 2, y compris le recours à des actions en justice. Elle peut soutenir un·e ou plusieurs de ses membres lors d’actions en justice à leur encontre, et ce, dans la limite de ses moyens.

Elle assure notamment une mission de collecte et diffusion d'information, d’animation, d’assistance, de coordination, d'éducation, de formation, d’alerte, d'évaluation, d'enquête, de contestation et de proposition.

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé à Mairie de Ambres, 2 place de la mairie, 81500 Ambres

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5. Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6. Les membres

L’adhésion est valable pour l’année civile courante. Sont membres les personnes physiques ou morales qui soutiennent et participent aux activités de l'association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Sont membres de droit ou d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Elles sont nommées par le conseil d’administration et sont dispensées de toute cotisation.

Article 7. Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation (sauf cas dérogatoire mentionné dans l'article 6). Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé.e.s.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit à la co-présidence de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé·e est invité·e à fournir des explications écrites et adressées à la co-présidence de l’association.

Article 9. Les Assemblées

- L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation par le conseil d’administration de tous les membres de l’association.

La convocation est faite par courrier ou par courriel quatorze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. La convocation doit mentionner l’ordre du jour qui a été préalablement défini par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et rend compte de sa gestion. L’assemblée se prononce sur le bilan d’activité, le bilan financier, le rapport d’orientation, elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'année suivante et procède au renouvellement des membres du conseil d’administration (selon article 10).

Les résolutions prises par l’assemblée générale portent sur les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que sur les questions diverses écrites reçues par le président au moins trois jours ouvrables avant l'A.G.

Peuvent voter les membres présent·e·s ainsi que les membres ayant donné pouvoir à un·e membre présent·e. Chacun·e ne dispose que d’une seule voix.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des votes et les délibérations sont inscrites sur le procès verbal de l'Assemblée Générale.

- L’assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation est faite par courrier ou par courriel sept jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. .

Il en rédige l’ordre du jour, qui peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave empêchant le bon fonctionnement de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s ou représenté·e·s à l'exception de la décision de dissolution qui fera l'objet d'un vote à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Pour chaque assemblée générale (ordinaire et extra-ordinaire) il est établi un procès verbal signé par la co-présidence..

Article 10. Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration constitué :

- d’au moins cinq membres, et onze au plus, élu·e·s parmi les membres actifs/actives pour un an. Cette assemblée tentera dans la mesure du possible d’être paritaire entre hommes, femmes et autres genres.

- Le Conseil d’administration se renouvelle chaque année par tiers.

Une année d'adhésion pleine est requise pour pouvoir prétendre devenir membre du C.A. Une dispense exceptionnelle peut être accordée à une personne par un vote à l'unanimité des membres du CA.

Tous les membres élu·e·s du conseil d’administration sont sur un pied d’égalité : chacun.e est ainsi co-président·e et co-responsable de l’administration de l’association.

Chacun.e de ses membres élu·e·s peut être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Les co-président·e·s effectuent tous paiements en ayant conjointement pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l’association.

L’ensemble des membres du conseil d’administration doit avoir pris l’engagement de respecter et de favoriser les objectifs de l’association. Tou·te·s sont solidaires des décisions prises par le conseil.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Une personne morale peut être membre du conseil d’administration, à charge de désigner une personne physique la représentant.

En cas de vacance de poste, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de deux mois afin de procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.

Article 11. Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence d'au moins quatre membres du conseil est requise pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s ou représenté·e·s. Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le procès verbal du conseil.

Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un·e autre membre du conseil d’administration.

Article 12. Fonctions du Conseil d’administration

Il met en œuvre tout actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Il s’occupe de la gestion quotidienne de l’association. Il a tous pouvoirs pour garantir le bon fonctionnement de l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Article 13. Rémunérations

Les mandats des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs / administratrices sur présentation d’un justificatif.

De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employé·e·s par l’association hors-cadre de l’administration de l’association et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements, des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglée à des administrateurs.

Article 14. Ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par ses membres
• des rétributions des services rendus
• des dons et libéralités dont elle bénéficie
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
• du produit des manifestations qu’elle organise
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 15. Dissolution

La dissolution est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 9. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Eléments pour Assemblée constitutive

Montant de l'adhésion : participation libre avec un minimum de 1 euro . (à décider lors de l’AG constituante).

et démission

NOS MODES D'ACTION :

• Recherche et mise à disposition d'informations techniques.
• Sensibilisation des citoyens (tractage, conférences, événements...).
• Cellule d'alerte par SMS lors des épandages par grand vent.
• Dialogue et concertation auprès des institutions publiques.
• Impulsion et encouragement de projets citoyens.
• Invitation à la découverte de la nature environnante (balade ornithologique…).
• Organisation d'événements festifs et fédérateurs.

Vaurais Nature Environnement est une association indépendante.

Par choix, notre association ne perçoit aucune subvention de l'Etat, ni don d'entreprises ou de partis politiques. Cette indépendance est le gage de notre liberté de parole et d’action, en tous lieux et en toutes circonstances. Mais comme toute association, nous avons des frais de fonctionnement pour mener nos actions et nous avons besoin de vous, de votre adhésion et de vos dons. Être adhérent-e vous permet aussi de vous impliquer dans la vie de l'organisation en élisant les représentants du Conseil d'Administration.

• Soyons les plus nombreux possible pour faire porter nos voix contre les pratiques toxiques.
• Défendons nos droits à respirer un air sans fumées ni pesticides et cultiver une terre sans poisons.
• Soyez informé des pratiques nocives sur notre territoire.
• Soyez informé des actions menées pour pouvoir y participer.
• Échangeons nos connaissances et organisons nos actions de manière

• Alertes épandages auprès des personnes inscrites (depuis 2020)
• Réunions avec les élus pour travailler sur la problématique des vergers (depuis 2020)
• Pétition "On nous enfume" : plus de 1500 signatures à ce jour (depuis mars 2021)
• Marche Citoyenne "Pour la santé des habitants du Vaurais" (24 avril 2021)
• Communication et partage d'information par le biais de notre page Facebook
• Réalisation de ce micro-site web d'information (juin 2021)
• Impulsion et participation aux Tables Rondes entre les élus, les vergers et les citoyens

• Conférence lors de Biocybalade (septembre 2020)
• Balade ornithologique (janvier 2021)

• Stand à Biocybèle avec le Collectif inter assos du Vaurais (mai 2021)
• Animation de la "Fresque du Climat" version Quiz à Biocybèle (mai 2021)
• Soutien de l'action citoyenne du collectif "Respirons81" (mai 2021)
• Projection-Débat du Film "On nous Enfume..." (mars à décembre 2022)

Animation de la "Fresque du Climat" version Quiz à Biocybèle

(mai 2021)

Les 23 et 24 mai 2021, Vaurais Nature Environnement était présente à Biocybèle à Graulhet.

Vous avez pu nous y retrouver pour échanger avec nous, ainsi qu'avec les autres associations du Collectif Inter Assos du Vaurais.

Un beau programme avec notamment une animation de "La Fresque du Climat Quiz" que 2 animateurs de La Fresque du Climat membres de VNE et de l'Inter Assos ont proposé sur notre stand... de quoi s'initier à la compréhension des causes et conséquence du réchauffement climatique et son caractère systémique.

Pour s'abonner à l'alerte épandage par sms :

• Envoyer votre nom, commune et numéro de téléphone portable à vne81@ecomail.com en précisant que vous souhaitez être inscrit à l'alerte épandage.

Pour lancer une alerte épandage par grand vent (>19 km/h) :

• Contactez-nous par téléphone ou sms (plus réactif que le mail) au 06 63 71 39 08
• Précisez votre nom, le lieu, l'horaire et la date du constat d'épandage illégal.
• Envoyez-nous si possible des photos et des vidéos (où on voit le tracteur épandre et des branches d'arbres qui bougent sous l'effet du vent).
• Qu'est-ce qu'un épandage par grand vent ?

Ci-dessous, accédez aux comptes-rendus des différentes tables rondes qui se sont tenues avec les associations (Vaurais Nature Environnement et associations invitées), les élus et la direction des vergers de Fontorbe (cliquer sur les liens) :

- CR Table ronde #1 du 9 septembre 2021

- CR Table ronde #2 du 4 novembre 2021

- CR Table ronde #3 du 13 janvier 2022 et article de La Dépêche du Midi du 14/01/22

QU'EST-CE QUE LE DOMAINE DE FONTORBE ?

Notes :
1. Les vergers en culture conventionnelle procèdent à 39,5 traitements par saison sur la pomme dans le Sud-Ouest, contre 12 pour la vigne, 4 pour le blé : https://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/29413/2/primeur223_a.pdf

Notes :
4. L'article 163 du règlement sanitaire départemental (RSD) stipule que les foyers allumés pour lutter contre le gel ne peuvent en aucun cas être alimentés par "des combustibles de nature à provoquer des fumées opaques ou des produits de combustion toxique". Aucune dérogation à cette interdiction n'a été accordée par la préfète du Tarn ou le sous-préfet de Castres.

Notes :
5. Protestation de riverains et du Groupe National de Surveillance des Arbres Lavaur-Vaurais, contre le saccage de grands arbres sur 1,7km le long de la rive sud de l’Agout en juin 2020 et photographies prises à cette occasion.

Notes :
6. http://lesvergersdusud.fr/lesvergers/28

Notes :
7. http://lesvergersdusud.fr/lesvergers/31 et https://www.transcapital.fr/soldive-vergers-sud-communique/