Friches

Business model canvas

• Empreinte carbone
• Acceptabilité sociale

• ZAN
• Création d'emploi
• Mixité sociale et urbaine

• Valorisation du foncier

et du patrimoine

• Amélioration de la qualité de vie
• Attractivité économique

• Création du projet "sur-mesure"
• Co-construction

• Prospection
• Appel à projet
• Urbanisme transitoire
• Incitation fiscale

• Etat & Agences publiques nationales

• Collectivités locales

• Opérateurs

• Investisseurs

• Propriétaire initial

• Outils en ingénierie

• Outils réglementaires

• Outils opérationnels

• Conception

• Proto-aménagement

• Réalisation

• Entreprises

• Association

• Collectivités locales

• Habitants

AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE DES FRICHES

Exemples

Méthodo

En savoir

• Achat du foncier
• Traitement de la friche
• Construction

• Vente du foncier
• Aides financières
• Recettes de gestion

Présentation de l'outil : Le business model canvas est une méthode qui permet de visualiser le modèle économique d’un projet. Il s’agit ici de donner à voir « l’aménagement économique des friches ». Ce schéma montre de manière synthétique comment on peut reconvertir d’anciennes friches en y implantant et/ou en maintenant de l’activité économique. Sont regroupés par rubrique, les acteurs en présence, la proposition de valeur d’un projet de reconversion, les outils mobilisés, les coûts et les bénéfices, les impacts socio-économiques et écologiques. Mode d'emploi : Ce format synthétique vous permet de naviguer à l’intérieur de ce business model canvas. En cliquant sur les grandes rubriques (présentes sur la page d’accueil), vous arriverez sur de nouvelles pages avec des infographies interactives et des informations complémentaires. Sur votre gauche, vous pouvez accéder à une page "Exemples" qui vous présentera des projets de reconversion de friches. Conception / Réalisation : Hugo Delort ; Pascale Guery ; Laurence Nolorgue / L'Institut Paris Region Sources : L'Institut Paris Region 2021 ; Infographies réalisées à partir des ressources pch.vector / Freepik

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partenaires clés

Collectivités territoriales

Opérateurs

Etat & Agences publiquesnationales

Propriétaire initial

Propriétaire initial Les propriétaires des friches économiques représentent un enjeu considérable pour la requalification de ces fonciers. Tout d’abord leur identification n’est pas forcément aisée lorsqu’il s’agit de propriétaires privés, notamment quand les terrains sont détenus en indivision, appartiennent à un groupe international, à une entreprise en faillite ou ayant disparu. Leur difficulté est la grande diversité des statuts et des types de propriétaires pouvant être rencontrés (personne morale ou physique, propriétaire unique ou groupement, …). Les négociations peuvent s’avérer difficile pour les acquéreurs potentiels. Enfin, l’identification des propriétaires est un enjeu particulièrement prégnant lorsque la friche est polluée. Dans le cadre d’un site classé ICPE, le dernier exploitant est le responsable du traitement de la friche mais certains sont en incapacité de le faire. La question de la responsabilité de la dépollution est en jeu.

Investisseurs

Investisseurs Des fonds d’investissements se sont spécialisés depuis ces dernières années dans la reconversion des friches. Il s’agit d’investisseurs ayant une capacité budgétaire suffisamment importante pour pouvoir faire face à des coûts considérables de dépollution et de démolition. Ce sont donc pour l’essentiel de grandes sociétés privés ou bien de sociétés mixtes (où la puissance publique souhaite mener une intervention forte en faveur de la résorption des friches).

Région

Région Depuis l’acte III de la décentralisation, les Régions sont montées en compétence tant dans le domaine du développement économique que dans l’aménagement du territoire. Leur intervention réside surtout dans leur capacité de donner des grandes orientations à leur territoire via les schémas régionaux. Les EPCI comme les communes doivent tenir compte de ces règles et incitations. Les Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sont un outil efficace pour inciter à privilégier la résorption des friches au lieu des projets en extension. Pour l’Île-de-France, le SDRIF, qui devrait être mis en révision dès novembre 2021 à la suite de la promulgation de la loi Climat et résilience, priorise la densification et le recyclage urbain par rapport aux extensions sur des espaces agricoles ou naturels. Il pointe des secteurs à fort potentiel de densification, dont des friches urbaines, incitant ainsi à mobiliser le foncier existant pour reconstruire la ville sur elle-même. Afin de mettre en œuvre leurs orientations, des appels à projets régionaux et appels à manifestation d’intérêt (AMI) centrés sur la reconquête des friches ont été développés en Normandie, en Occitanie comme en Île-de-France. Il s’agit de dispositifs d’aides financières pour mener des études pré-opérationnelles, acquérir le foncier ou financer une partie des travaux.

EPCI etCommunes

EPCI et Communes Les intercommunalités, plus particulièrement les communautés d’agglomération et les métropoles, et en Île-de-France les EPT, sont devenus chefs de file du développement économique depuis la loi MAPTAM de 2014. A fortiori, elles maîtrisent la compétence d’aménagement économique sous son aspect stratégique (SCOT et/ou PLUi) et sous son aspect opérationnel soit la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques. Les intercommunalités sont pour la majorité les maitres d’ouvrage des opérations sur les friches d’activités et contractent directement avec les EPF, les SEM d’aménagement. Les communes sont un peu plus marginalisées dans ce type d’opérations, n’ayant que des capacités résiduelles dans le développement économique. Néanmoins, elles gardent une marge de manœuvre via leur compétence de délivrance du permis de construire et le maire reste un interlocuteur privilégié des entreprises et investisseurs-promoteurs.

Services déconcentrés

Services déconcentrés de l’Etat Les préfectures ou les directions régionales sont au cœur des dispositifs d’aides nationales au service des territoires et sont un relais privilégié entre les territoires et l’administration centrale. Elles visent à mettre en œuvre la politique gouvernementale. Notamment, dans le cadre du plan de relance, la DRIEAT en Île-de-France pilote l’AAP « Recyclage des friches ». Les préfectures quant à elles peuvent soutenir les projets des collectivités via la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL).

ADEME

ADEME L’agence de la transition écologique s’intéresse à la reconversion des friches car elle regroupe plusieurs enjeux environnementaux comme la dépollution des sites et la maitrise de l’étalement urbain. Elle intervient ainsi auprès de tous les acteurs de l’aménagement à deux niveaux :

• A l’échelle de de la planification territoriale et donc des documents d’urbanisme pour intégrer les fonciers dégradés dans les projets d’aménagement et faire en sorte qu’il soit ciblé prioritairement par les collectivités et les opérateurs comme foncier disponible.
• Celui de l’opération à proprement dit. L’ADEME fait en sorte que la dépollution soit bien intégrée dans la conception et la réalisation du projet. Pour ce faire, l’agence a mis en place plusieurs dispositifs : le partage de bonnes pratiques via des guides ou des journées techniques ; des aides financières pour les études liées aux projets de dépollution et des aides à la phase travaux. Entre 2010 et 2017, ce sont ainsi 125 opérations de reconversion qui ont été lauréats de ces appels à projets.

Les années 2021 et 2022, dans le cadre du Plan de relance, ont permis de multiplier les moyens de l’ADEME (de 3 à 5 millions d’euros par an à 20 millions d’euros par an) pour le traitement des friches.

Banque des Territoires

Banque des Territoires La Banque des Territoires est une direction du groupe de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) rassemblant l’ensemble des offres et services aux territoires (ingénierie, aides financières, investissement). En ce qui concerne la reconversion des friches, la Banque des Territoires intervient essentiellement financièrement selon trois modes d’investissement :

• En qualité d’investisseur en fonds propres sur l’immobilier d’entreprise et industriel, en partenariat avec l’entreprise, à travers des montages adaptés aux besoins à court et moyen terme de l’entreprise.
• Indirectement, à travers ses participations aux entreprises publiques locales (ou leurs filiales). Il s’agit des sociétés d’économie mixte (SEM) d’aménagement ou de SEM patrimoniales…
• Enfin, par l’intervention des fonds de dépollution comme Ginkgo et Brownfields, soutenus par la Banque européenne d’investissement. Ces fonds peuvent recourir à la procédure du tiers demandeur instaurée par la loi ALUR.

Cerema

Cerema Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public national d’expertise tourné vers l’appui aux politiques publiques. Le Cerema s’est donc saisi de l’enjeu de la reconversion des friches via la création d’outils numériques. Cartofriches et Urbanvitaliz sont deux plateformes expérimentales permettant aux collectivités locales de mieux connaitre leur territoire (observation du foncier en friche, identification des acteurs et des financements mobilisables, …).

ANCT

ANCT L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, créée en 2020 à la suite de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, vise à soutenir les projets territoriaux des collectivités locales. Elle vient en aide aux territoires, notamment ceux ayant contracté avec l’Etat dans le cadre de programmes nationaux (Territoires d’Industries ou Action Cœur de Ville par exemple). Elle apporte une aide en ingénierie afin d’aider les collectivités à définir leurs projets et elle peut aussi intervenir en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage dans les phases plus avancées du projet. Son action ne vise pas uniquement les projets de reconversion de friches, ceux-ci sont englobés dans des projets plus vastes de développement économique, de transition écologique, de mobilité et autres grandes orientations. L’Agence se place en tant que coordinatrice entre les différents acteurs publics. Elle a notamment co-piloté avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) à partir de 2018 un groupe de travail sur le recyclage des friches afin d’y accueillir à nouveau de l’activité économique.

Aménageurs publics

Aménageurs publics Les opérateurs publics nationaux (comme les EPA) ou locaux (comme les SEM d’aménagement) sont les acteurs historiques de l’aménagement des sites en friches. Par leur expérience des territoires sur lesquels ils agissent, ils ont développé une forte expertise dans leur domaine. Aujourd’hui, leurs interventions se sont alors diversifiée autour des métiers opérationnels mais aussi d’assistance en maitrise d’ouvrage. Sur le plan opérationnel tout d’abord, la création du dispositif du « tiers-demandeur » permet aux aménageurs de supplanter les derniers exploitants de la friche pour dépolluer et traiter le site. Leurs interventions se font ainsi de plus en plus en amont des projets d’aménagement. Sur le plan de l’expertise, les SEM d’Aménagement ont notamment développé des plateformes d’ingénierie financière et technique auprès des communes et intercommunalités.

EPF

EPFLe principal mode d’intervention des EPF d’État est de mobiliser le foncier dans le cadre d’une convention signée avec une collectivité, de le rendre si nécessaire apte à porter un programme défini, d’en assurer le portage pendant une durée déterminée dans la convention, puis de le céder à un opérateur (aménageur, promoteur, bailleur social) et éventuellement à la collectivité. Dans le cadre de la résorption des friches urbaines, l’EPF peut intervenir comme maître d’ouvrage concernant la remise en état des friches (dépollution des sols, démolition, désamiantage. Si les EPF tendent à standardiser leurs actions, la spécificité de chacun des établissements demeurent en raison de leurs interventions historiques.

Promoteurs-Aménageurs

Promoteurs-aménageursLa rareté du foncier en extension a poussé les promoteurs et aménageurs privés à bouleverser leurs pratiques en matière d’aménagement. Les sites en friches sont devenus des espaces privilégiés de développement de nouveaux projets. Du fait de l’instabilité des modèles économiques, les opérateurs privés sont davantage présents dans les zones denses où le marché du foncier est le plus tendu. Ainsi la rentabilité du projet d’aménagement est davantage sécurisée par le prix de vente élevé du terrain.

Accueil

Exemples

IDFriches, un programme original développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes Depuis 2011-2012, la Région Rhône-Alpes a affiché un objectif fort sobriété foncière et a noué des partenariats avec l’EPF d’Etat (EPORA) et les EPF Locaux qui agissent au sein de la Région. En 2015, après la fusion des régions, la stratégie régionale a été évaluée à ce sujet et l’accent sur les friches a été renforcé (notamment pour donner suite aux remontées du terrain). La Région Rhône-Alpes a réussi à mobiliser 24M€ sur cinq ans grâce au FEDER (2014-2020) pour financer son nouveau programme IDFriches. L’objectif est double, il s’agit d’une part d’accompagner financièrement les projets (notamment pour les friches polluées) afin d’équilibrer les plans de financement. Néanmoins cet accompagnement n’étant pas jugé suffisamment, la Région a, d’autre part, mis en place un appui technique à son niveau. Son travail se rapproche de celui d’une dynamique de filière, l'objectif étant de fédérer l'ensemble des acteurs de la chaine de valeur de requalification des friches.

Exemple d’un EPF ancien : l’EPF Nord Pas-de-Calais Si le sujet de la reconquête des friches est de nouveau d’actualité, l’EPF travaille sur cette question depuis sa création en 1990 dans un contexte de désindustrialisation. Au début de son intervention, les friches étaient essentiellement minières, métallurgiques ou sidérurgiques. Les premières actions consistaient à démolir les sites et les traiter avant de les revégétaliser temporairement. Depuis 2020, dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention, l’EPF a décidé de regrouper des réserves foncières pour des projets à très long terme (plus de 10 ans) et ne plus seulement mener des actions lorsqu’il y a un projet déterminé. En tant qu’EPF historique, il a conservé des dispositifs spécifiques appelés, « fonds de minoration foncière », hérités de son rôle pendant la période de désindustrialisation. Afin d’équilibrer économiquement le portage foncier, l’EPF apporte des aides allant jusqu’à 80% de l’ensemble des coûts de travaux. Le reste à charge revient à la collectivité. Ce genre de pratique se fait surtout dans les territoires détendus.

Exemple d’un EPF récent : l’EPF Île-de-France Créé en 2006 et couvrant depuis 2015 l’ensemble de l’Ile-de-France, l’EPFIF a été créé en réponse à la crise du logement provoquée par la hausse des prix et la pression foncière constatée alors. Néanmoins le développement économique est depuis l’origine de l’Etablissement son deuxième pilier d’intervention et concentre aujourd’hui environ 20% de son activité. La reconquête des friches a connu un nouveau souffle ces dernières années dans les actions de l’EPF, le conduisant à renforcer sa stratégie en la matière. Son nouveau programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 considère la relocalisation des entreprises comme l’un des objectifs du recyclage des friches, au côté de la production de logements et de projets mixtes. Son action participe de l’ambition portée tant par le Fonds Friches du Plan de Relance de l’Etat que de celle de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Île-de-France.

Fonds Borwnfields Ce fonds, doté depuis 2018 de 250 millions d’euros sur 5 ans, a été créé en 2006 et s’est spécialisé dans la reconversion et la dépollution des friches. Le savoir-faire spécifique de l’opérateur réside dans sa capacité de prendre en charge l’ensemble des procédures : conception du projet, achat du site, financement et réalisation des travaux de démolition, de dépollution et de réaménagement, cession. Sa mobilisation permet d’économiser les coûts et délais induits par la superposition des opérations à mener des projets de réhabilitation. Face aux réglementations nombreuses, aux enjeux techniques, à la prise de risque inhérente à ce type d’intervention et aux investissements nécessaires, il représente une garantie technique et financière pour les collectivités qui assurer la jonction entre promoteurs et industriels. De par sa nature de fonds d’investissement, son champ d’action cible les opérations susceptibles de dégager un profit, ce qui tend à exclure les territoires moins attractifs des projets de réhabilitation. Pour pallier cet angle mort, les partenariats proposés peuvent concerner un « bouquet » de sites à réhabiliter. Ainsi l’entreprise a récemment passé un contrat avec VINCI Immobilier, dans le but de réhabiliter 48 sites, essentiellement des anciennes usines à gaz détenues par ENGIE, dont la surface totale est de 384 000m2. La vente par lots permet ainsi d’amortir les pertes des opérations non rentables avec celles des sites attractifs.

Investisseur émergent en Île-de-France : la SEM patrimoniale de la Région La SEM IDF Investissements & Territoires a été créée en 2020 afin de doter la Région d’un outil patrimonial au service de sa politique de développement économique et d’aménagement du territoire. L’action de la SEM vient aussi combler des carences de marché en agissant sur des actifs ou des fonciers atypiques comme les friches industrielles, en priorité sur les territoires de la moyenne et grande couronne. Elle intervient principalement dans trois domaines : l’immobilier d’activité, la santé et le tourisme. Dotée d’une capacité d’investissement d’environ 100 M€, la SEM investit en fonds propres dans des projets, seule ou avec des partenaires, et recherche un effet de levier avec des financements bancaires. Dans ses investissements, elle vise non seulement à respecter une rentabilité minimale mais aussi à atteindre des critères extra-financiers comme le développement de l’emploi, la redynamisation d’un territoire, ou la préservation de l’environnement.

Activités clés

Etudes

Aménagement

Observation

Construction

Nouvel usage

Définition du projet

Maîtrise du foncier

Dépollution des sols

Gestion du site

2

1

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Conceptiondu projet

Conception du projet Cette première phase, éminemment stratégique, est la première étape où les collectivités locales identifient les friches potentielles pour y redévelopper la ville sur elle-même, formulent leur stratégie territoriale de long terme et anticipent les projets à venir. La conception du projet passe donc par une première phase d’observation du foncier en friche avec l’identification du ou des propriétaires, des contraintes et potentiels du site. Ce recensement peut être directement mené par les collectivités locales (communes et/ou EPCI) que conjointement avec l’EPF du territoire. L’identification des friches est menée en parallèle ou conjointement avec la planification autant stratégique (SCOT, PLU(i), …) qu’opérationnelle (ZAC, …) du territoire. Les collectivités territoriales anticipent dans leurs documents d’urbanisme la résorption de la friche et l’intègrent dans une vision d’évolution territoriale à long terme. Le projet doit en effet pouvoir s’insérer dans un tissu économique existant, s’intégrer dans l’armature urbaine et respecter voire renforcer les corridors écologiques. Enfin concevoir le projet nécessite aussi maitriser le foncier adéquat correspondant au projet souhaité. De nombreux sites passent ainsi de privés à privés sans besoin d’intervention publique. Néanmoins les collectivités territoriales peuvent, avec l’appui de l’EPF, constituer des réserves foncières sans forcément avoir un projet immédiatement afin de prendre le temps de concevoir la programmation.

Proto-aménagement

Proto-aménagement Les friches se distinguent des fonciers habituels par leur histoire et leur utilisation. Pour y implanter de nouveaux usages, des travaux de dépollution des sols, de désimperméabilisation et démolition sont souvent inévitables. La phase du proto-aménagement est donc cruciale dans le montage du projet et peut représenter un coût considérable. La pollution des friches d’activités peut concerner un endroit précis du site ou être plus étalée et être de type différent selon l’activité présente : des usines à gaz, des pôles ferroviaires, des sites avec de forts usage de solvants ou encore des lieux de traitement du métal. Un cumul de pollutions différentes a également pu se faire par une succession d’entreprises. L’appui de l’ADEME pour la bonne intégration de la dépollution dans le projet et son aide financière, qui a significativement augmenté dans le cadre du Plan de relance passant à 20 M€/an, sont largement sollicités.

Réalisation

RéalisationL’aménagement et la construction sur le site posent des enjeux techniques, financiers et environnementaux. Les collectivités doivent notamment s’assurer du respect des réglementations complexes portant sur la préservation de la biodiversité et du patrimoine bâti mais aussi sur l’acceptabilité sociale du projet économique. En effet, les potentiels problèmes de cohabitation entre habitants et certaines activités, à cause d’un flux important de camions par exemple, peuvent freiner les projets économiques. Néanmoins de nouvelles formes de mixité urbaines favorisent le retour d’activités productives de petites tailles, denses et répondant au besoin de proximité. A ce stade, les propriétaires du foncier vont rechercher l’appui d’opérateurs publics ou privés. La présence d’opérateurs publics ou mixtes est d’autant plus stratégique dans les zones détendues où les opérateurs privés sont moins présents.

Accueil

Exemples

Outilsen ingénierie

Outilsréglementaires

Ressources clés

Outilsopérationnels

Cartofriches

Cartofriches Cette plateforme numérique, actuellement en version bêta, a été développée par le Cerema dans le cadre du Fonds Friches du plan de relance. Elle vise à identifier et recenser les friches sur l’ensemble du territoire avec des renseignements techniques sur chaque site. Elle est alimentée par des bases de données nationales (BASIAS et BASOL) et par des observatoires locaux. Le retour d’expérience des utilisateurs est essentiel pour le développement de cette base de données interactive en open source. L’objectif est en effet d’intégrer toujours plus de nouvelles données et améliorer la qualité des bases déjà existantes. Sur le site, plus de 2 200 friches ont été renseignées. Elles apparaissent en fonction du choix de la source de données, et peuvent être renseignées en termes de localisation, de bâti, de propriétaires, de caractéristiques du sol, et sur le secteur urbanistique dans lequel elles se trouvent. Il est possible de faire une recherche par filtres en fonction de certains paramètres comme le type d’activité ou le contexte urbain.

UrbanVitaliz

UrbanVitaliz Lancé en septembre 2020, Urbanvitaliz est un service en ligne gratuit développé dans le cadre d’une Start-Up d’Etat au sein de l’incubateur national beta.gouv.fr. Par Start-Up d’Etat, on entend une équipe dédiée et autonome qui développe une solution à un problème de politique publique dans une approche incrémentale. Elle est financée par l’administration porteuse de cette politique, en l’occurrence ici le Cerema, le ministère de la Transition écologique et l’EPF Nord-Pas-de-Calais. Elle n’a pas pour objectif de faire du profit et n’a pas de personnalité juridique propre. Cet outil se veut être un « hub » d’informations pour les petites collectivités, disposant peu d’ingénierie. Il propose son appui sur différents types de friches, des zones tertiaires en déprise, aux anciennes usines en passant par les espaces commerciaux inexploités, friches ferroviaires pour les transformer et les orienter vers des usages variés dont l’accueil d’activités économiques (coworking, zones d'activité, etc.). Au niveau de son fonctionnement, la plateforme UrbanVitaliz.fr offre la possibilité aux collectivités de décrire la friche ciblée en fonction des critères et informations qu’elle dispose. Cela donne ensuite accès à la collectivité aux ressources déjà en ligne. Par la suite, l'équipe de la plateforme complète cette première base par des recherches complémentaires selon les besoins diagnostiqués. La collectivité repart avec des recommandations d'organismes à contacter, des dispositifs à actionner, etc. Elle peut ainsi mettre en pratique les recommandations qui l'intéressent et retourner sur la plateforme ultérieurement quand elle rencontre un autre besoin ou blocage. De septembre 2020 à juin 2021, UrbanVitaliz a déjà permis d’aidée une vingtaine de répondants et compte accompagner une centaine de site d’ici la fin de l’année 2021.

IDFriches

IDFrichesIl s’agit d’un réseau des acteurs de la requalification des friches en Auvergne-Rhône Alpes, qui fait office d'animateur et de centre de ressources régional dans ce domaine, principalement à destination des collectivités (information globale sur l'actualité des friches, formations, diffusion et échanges autour des bonnes pratiques, accompagnement sur mesure des collectivités, aide au bouclage financier des opérations…). Ce centre de ressources est financé par la Région et le FEDER et est porté par quatre réseaux professionnels (le pôle de compétitivité AXELERA, le cluster INDURA, et le Centre d'échanges et de ressources foncières CERF). Il est à noter que le CERF a fermé en février 2021. Avec un budget total de 24 M€ pour la période 2014 - 2020, le FEDER a déjà permis de soutenir une vingtaine d’opérations de requalification de friches industrielles situées en Rhône-Alpes et appliquant une approche méthodologique innovante. Pour les projets de réhabilitation de friches ne répondant pas aux critères de sélection du FEDER, la Région a ouvert, dans le cadre d’un avenant au CPER délibéré lors de la Commission permanente du 29 mars 2019, une enveloppe financière complémentaire dédiée à l’action foncière. Les types d’opérations financés en Rhône-Alpes s’étendent des diagnostics préalables aux travaux de remise en état de la friche en passant par l’acquisition foncière. IDfriches, en tant qu’animateur de réseau, fait avancer l’expertise sur ce sujet et facilite la transmission d’informations entre tous les acteurs. Des groupes de travail se constituent, soutenus par des experts – juristes, consultants, etc. – afin d’explorer de nouvelles voies. Ils les mettent ensuite en œuvre de manière expérimentale sur le terrain. Les enseignements tirés de ces expérimentations sont ensuite diffusés largement à l’occasion de journées d’information, d’ateliers, de visites de chantier.

Lifti

Projet « Promouvoir l’économie circulaire du foncier » du Lifti Le Lifti (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) est un think tank regroupant des experts du foncier créé en 2016. Il vise à mettre un centre de ressources à disposition des nombreux acteurs de terrain concernés dans leurs projets par une confrontation épisodique ou régulière avec la question foncière. Il se fixe pour objectif de faire connaître, comprendre les enjeux fonciers d’un territoire et partager les bonnes pratiques d’une gestion économe de cette ressource pour tous les types d’usages. Le Lifti en tant que fonds de dotation (apporté par ses membres) vise à financer des études, des travaux de recherche, des publications et des manifestations ainsi que des sites de partage et de production collaborative de nouveaux outils de connaissance du foncier. Quelques entreprises adhérentes : Vilogia, Pream Immobilier (parmi les fondateurs), Systra Foncier, Adéquation, Explore, Afilog, Proogis, EGF-BTP, UPDS, FPI France (parmi les partenaires donateurs) Les travaux de Lifti, menés par le comité de projet « Recycler les friches », ont été classés en trois grands thèmes :

• Identifier le gisement des friches dans l’optique du renouvellement urbain ;
• Mieux appréhender le modèle économique de recyclage des friches et de valorisation du foncier correspondant ;
• Définir et clarifier le contexte juridique d’intervention

Le Lifti met en relation les acteurs impliqués dans des démarches complexes : établissements publics fonciers, professionnels de la dépollution des sites, aménageurs, architectes, urbanistes, promoteurs… Ce réseau facilite les rencontres et les échanges, fait progresser les savoir-faire techniques et opérationnels des différentes parties prenantes, et permet de faire émerger des propositions visant à accélérer ces processus de valorisation. Des acteurs majeurs comme l’Union des Professionnels de Dépollution des Sites (UPDS) sont des contributeurs fondamentaux de savoir-faire. En tant que partenaire donateur du Lifti, cette organisation met ses compétences à la disposition du laboratoire pour que les opérations de recyclage de friches, qui s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire, soient menées dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité propres à de tels travaux et qu’elles aboutissent à une réelle amélioration de la qualité des sols.

Tiers-demandeur

Tiers-demandeur Dispositif créé par la loi ALUR en 2014 qui permet à toutes personnes morales ou physiques de demander au préfet de se substituer à l'exploitant dans ses responsabilités de remise aux normes du site pollué lors de l'arrêt de son activité. Cet outil facilitateur est lié aussi à la procédure de changement d’usage sur le site. Celle-ci permet de transférer au maître d’ouvrage à l’origine du changement d’usage la responsabilité des mesures de dépollution rendues nécessaires pour le nouvel usage (usage généralement résidentiel). Le projet de revitalisation est donc facilité par une procédure juridique plus fluide. Par crainte de voir leur responsabilité engagée, les industriels préfèrent parfois « geler » un site industriel plutôt que de le valoriser. Ce dispositif permet donc de faire effet levier.

Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi)

Plan Local d’Urbanisme (PLU/PLUi) Afin de faciliter les arbitrages fonciers sur les localisations préférentielles des sites d’activités, le Code de l’Urbanisme permet d’affecter les secteurs d’une commune couverte par un PLU à de grandes « fonctions » (zone urbanisée, à urbaniser, agricole, ou naturelle). La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit que ces zones peuvent être affectées à 5 destinations principales, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations. Cela permet de définir une affectation plus fine de chaque secteur du territoire, en fonction des besoins et d’édicter des règles spécifiques, au sein d’une même zone. Comme exemple, on peut citer notamment la destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » qui comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Grande Opération d'Urbanisme

Grande Opération d’Urbanisme (GOU) Les GOU ont été créé en 2016 par la loi ELAN et ont pour but de réaliser des opérations d’aménagement particulièrement complexes et notamment les projets qui concernent les sols pollués, les remaniements de fonciers et/ou les coûts d'expropriation. Une opération d’aménagement peut être qualifiée de grande opération d’urbanisme (GOU) lorsqu’elle est prévue par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et que, en raison de ses dimensions ou de ses caractéristiques, sa réalisation requiert un engagement conjoint spécifique de l’Etat et d'un EPCI. Les GOU sont en effet mobilisés pour faciliter le montage de projets urbains mixtes. Quelques Effets juridiques de la GOU :

• La compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme est transférée au président de l’EPCI avec l’accord des maires
• Le transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune vers l’EPCI pour certains équipements publics communaux est possible
• L’expérimentation du permis d’innover, prévue pour les OIN, peut être mobilisée dans une GOU
• L’opération qualifiée de GOU est nécessairement d’intérêt métropolitain ou communautaire
• La création de la GOU permet d’instaurer un périmètre de ZAD sur une durée de 10 ans, renouvelable 1 fois

Les typologies de foncier visées sont notamment de friches industrielles, de zones d’activités incorporées dans le tissu urbain (demandant une relocalisation en périphérie) ou de structures urbaines inadaptées aux besoins actuels. Les GOU sont des sortes d'OIN à l'échelle intercommunale. Les intercommunalités étant cheffe de file du développement économique peuvent donc se servir de cet outil d’aménagement lorsqu’elles souhaitent mener une politique d’aménagement économique ambitieuse.

Opérationde Revitalisationdu Territoire

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) Les ORT, créé par la loi ELAN, sont la déclinaison réglementaire du dispositif « Action Cœur de Ville » mais elles ne sont pas uniquement réservées aux villes du programme. Elles peuvent être mises en place sur n’importe quel territoire, à travers une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés (ANAH, EPF…), un EPCI à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d’apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. Les ORT sont similaires aux Programmes Partenariaux d’Aménagement (PPA) mis en place par la même loi. Tous deux sont des contrats permettant une gouvernance partagée et multi-acteurs autour de grands projets de renouvellement urbain. Mais les ORT sont davantage à l’échelle d’un quartier alors que les PPA sont pertinentes pour l’échelle du macro-lot soit du projet urbain. Un même territoire peut bénéficier à la fois d’un PPA et d’une ORT pour permettre sa redynamisation globale : le premier portant, par exemple, sur le renouvellement de friches ferroviaires, militaires, industrielles ou autres et le second sur le centre-ville atteint de dysfonctionnements (vacance commerciale, caractère inadapté de l’habitat…).

Opération Programmée d’Amélioration des Frichesen Renouvellement Industriel

Opération Programmée d’Amélioration des Friches en Renouvellement Industriel (OPAF RI) Dans le cadre du programme national « Territoire d’industrie », le Pôle métropolitain Pau-Béarn, la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la Communauté de communes de Lacq-Orthez ont signé un contrat avec l’Etat en 2019 pour la réalisation de 29 projets et l’investissement de 150 millions d’euros sur 3 ans. Parmi ces projets, le Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes souhaite requalifier des friches industrielles à partir d’une expérimentation OPAF RI (Opération Programmée d’Amélioration des Friches en Renouvellement Industriel). Elle vise à aider les propriétaires bailleurs à rénover leurs patrimoines industriels. Cette opération est réalisée sur le même modèle qu’une OPAH RU : le propriétaire bailleur bénéficie d’une subvention et en contrepartie, il s’engage à réhabiliter son site laissé en friche, en intégrant des travaux d’économie d’énergie d’une part, et d’autre part en plafonnant le loyer pour une durée de 9 ans (bail commercial). L’objectif est aussi d’accueillir à nouveau de l’activité économique.

AMI Reconquérir les friches franciliennes

Schéma de cohérence territoriale (Scot)

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Exemples

Proposition de valeur

Amélioration de l'environnement de travail

Amélioration de l’environnement de travail La requalification des espaces délaissés est un vecteur d’amélioration du cadre de vie qui contribue au changement de regard des populations locales, des touristes, des investisseurs potentiels sur un site. Certaines friches ont pu voir se développer une biodiversité remarquable à la suite de l’abandon des activités sur le site. Cette nouvelle flore et faune, en étant préservée dans les projets de réhabilitation, peut être un vrai atout pour le territoire. La nature en ville en général, et celle présente dans les friches urbaines en particuliers, permet de rafraichir l’air, de limiter les risques de ruissellement et d’inondation, et capte le carbone ou encore en produisent de l’oxygène. Lieux de contemplation, de culture, de détente et de repos, les friches urbaines peuvent aussi se décliner en parcs urbains, espaces de rencontre ou d’expérimentation artistique. Elles offrent ainsi la possibilité d’une mixité d’usages. Même sur un site à vocation économique, la présence d’espaces végétalisés, de places ou de parcs urbains contribuent à améliorer la qualité de vie des salariés et peuvent faire le lien avec les habitants.

Attractivité économique

Attractivité économique L’attractivité économique, comme capacité d’un territoire à attirer et valoriser les entreprises sur un territoire, est l’un des objectifs des projets de reconversion économiques des espaces en friche. La réhabilitation d’une friche permet aux collectivités locales de repenser le développement économique de son territoire et donc de connaitre les entreprises qu’elles souhaitent attirer ou non. Plusieurs villes confrontées au déclin de leurs activités industrielles traditionnelles ont en effet centré leurs efforts sur le développement de nouvelles activités totalement différentes. La reconversion de friches a permis par exemple la création d’un centre d’affaires à Lille à la suite du projet de reconversion Euralille, ou encore le développement d’un Quartier de la Création (communication, design, arts de la scène, architecture, arts visuels) sur l’ancien site Alstom au cœur de l’Ile de Nantes. Néanmoins, pour réactiver l’attractivité du territoire, les projets de requalification de friches peuvent aussi se reposer sur des dynamiques déjà existantes. Les friches peuvent accueillir des entreprises déjà présentes sur le territoire souhaitant se relocaliser ou se développer. Elles sont aussi le lieu de projets innovants issus du territoire. A Lyon, par exemple, une ancienne menuiserie s’est transformée en espace dédié à la gastronomie et tremplin pour les jeunes chefs. Il s’agit de La Commune, un lieu culturel, événementiel, qui lie gastronomie française et convivialité. L’attractivité économique est aussi affaire d’image. Ainsi la reconquête des friches peut être placée au cœur de projet de marketing économique des communes ou des intercommunalités, jusqu’à ce que la friche devienne le projet phare du territoire. Le concept de flagship en marketing territorial désigne un projet urbain permettant de vendre une image de marque auprès des consommateurs, des investisseurs et des visiteurs. Le cas le plus connu est le Musée Guggenheim à Bilbao qui va entraîner la généralisation de cette notion. Le flagship de Bilbao s’inscrit aussi dans le cadre d’un projet urbain né à la suite de crises économiques et sociales profondes. Dans le cadre de ce projet, le rôle des grands équipements était de le structurer et de lui donner une lisibilité et une visibilité forte. Compte tenu de cet objectif de rayonnement et d’attractivité, un flagship doit avoir suffisamment de visibilité pour pouvoir marquer tous les esprits. Le fait d‘être une entité singulière dans le paysage urbain semble être primordial. Néanmoins, construire un emblème n’est pas garant de réussite, celle-ci tient aussi à d’autres éléments conjoncturels : la capacité d’exploiter au maximum les opportunités qui se présentent, la capacité de porter le projet le plus loin possible en s‘associant aux acteurs appropriés (qui peuvent lui apporter plus de légitimité), mais aussi la capacité de communiquer de manière forte et efficace.

Valorisationdu foncier etdu patrimoine

Valorisation du foncier et du patrimoine Les friches sont pour la plupart des verrues dans l’espace et posent des questions en matière de sécurité. Elles peuvent constituer un élément majeur de stigmatisation du territoire par le fait qu’elles envoient un signal négatif particulièrement visible sur l’état économique du territoire. Elles montrent les difficultés pour les collectivités locales et les entreprises de reconvertir l’activité économique locale pour s’adapter aux exigences du marché. La valeur foncière et immobilière sur ce site est donc plus faible que sur le reste du territoire. La résorption d’une friche permet donc de revaloriser le foncier du site. Dans un contexte de raréfaction du foncier et de limitation de l’artificialisation des sols, les friches représentent une fenêtre d’opportunité intéressante pour le redéploiement des activités économiques. Les projets de reconversion de friche peuvent aussi impliquer la réhabilitation de patrimoine bâti ancien. Ainsi ces projets transforment les friches, valeur négative de la ville, en nouvelles aménités urbaines. Le patrimoine préservé et valorisé, le plus souvent industriel, peut renseigner sur l’histoire du quartier et lui donner une identité forte.

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Exemples

Création d'un site emblématique

Réimplantation d'entreprises locales

Installation de nouvelles entreprises

Embellissement du cadre de vie

Création d'un lieu commun

Valorisation foncière

Réhabilitation du patrimoine

Création du projet "sur-mesure"

Création d’un projet « sur-mesure » Les collectivités locales et/ou les opérateurs associent les futurs occupants de plus en plus en amont dans l’élaboration du projet de reconversion. Ils sondent ainsi les futurs usagers suffisamment tôt afin de leur proposer un projet « sur-mesure » répondant au mieux à leurs attentes. Ajuster l’offre foncière et immobilière par rapport à la demande permet aux opérateurs d’optimiser les coûts de traitement de la friche et de construction. En effet, tout type d’usage ne nécessite pas les mêmes travaux et donc le même coût. En outre, en préfigurant les usages sur son site, la collectivité locale justifie auprès de ses habitants une intervention (parfois très coûteuse) sur un site en friche. Néanmoins, la création de projet « sur-mesure » comporte quelques risques face auxquels opérateurs et collectivités locales doivent se prémunir. Même si les futurs occupants, entreprises ou associations, sont associés au projet en amont, ils ne se sont pas engagés juridiquement dans le projet et peuvent donc se retirer à tout moment. Il faut donc que le projet d’aménagement puisse pouvoir évoluer tout au long du processus.

Co-construction

Co-construction Pour favoriser l’acceptation du projet de reconversion par la population, les collectivités locales communique et implique les citoyens sur le projet global de reconversion par le biais notamment de réunions publiques, d’échanges, d’ateliers de créativité, et de visite du site. C’est dans le cas d’un projet d’occupation temporaire de la friche industrielle que l’implication des citoyens est le plus fortement souhaitable et valorisante. Ces mêmes leviers peuvent être aussi utilisés à destination des entreprises afin de faire connaître la dynamique de projet autour de la friche et de les impliquer dans la définition de ce même projet.

type de relation

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Exemples

Urbanisme transitoire

canaux

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Exemples

Incitation fiscale

Incitation fiscale Afin d’attirer de nouveaux occupants, la collectivité locale peut agir sur deux leviers fiscaux principaux. Elle peut soit garantir l’investissement du nouveau propriétaire par des dispositifs d’aide soit elle peut taxer les anciens propriétaires ne souhaitant pas vendre afin d’en attirer de nouveaux.

Dispositif de garantie des investissements

Dispositif de garantie des investissements dans l’immobilier productif En Île-de-France les fonciers sont chers du fait de la pression foncière, de l’arrivée de nouveaux transports en commun, des surcoûts de l’aménagement dus à la pollution, des contraintes PPRI à prendre en compte. Aussi dans certaines d’opérations d’aménagements les charges foncières de lots « productifs » peuvent atteindre près de 300€HT/m² alors que le loyer moyen de locaux d’activités est de l’ordre de 100€HT/m²/an. Ainsi, pour ces territoires d’industries en zone tendue, comme l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, la problématique se pose de la prise en charge de ses surcoûts afin de permettre la sortie de projets d’immobiliers productifs à des coûts maîtrisés. L’EPT a donc mis en place un dispositif de garantie des investissements dans l'immobilier productif contre le risque de non-commercialisation des locaux afin de rassurer les investisseurs. Cette garantie prend en charge le coût des primes d'assurance privées. En cas de vacances des locaux 6 mois après livraison, 80% du montant des loyers serait versé, durant 18 mois.

Taxe sur les friches commerciales

Taxe sur les friches commerciales Face à la résistance de certains propriétaires à vendre, louer ou rénover leurs cellules commerciales inoccupées, l’acteur public peut mobiliser des outils fiscaux d’incitation, en leur imposant une taxe. La commune ou l’intercommunalité peut en effet instaurer une taxe si le bien commercial n’a pas été exploité depuis plus de deux ans. Cet outil est néanmoins à utiliser avec précaution par les personnes publiques car elle peut freiner les investissements et accentuer les difficultés des propriétaires lorsque la demande de locaux est faible sur un territoire. Cet outil est donc peu adapté pour les territoires dans un contexte de déprise économique.

AMI

Appel à projet privé

APUI

Appels à projets urbains innovants (APUI) L’APUI est une procédure de consultation lancée par une personne publique, en général des collectivités locales. Elles sont utilisées pour attribuer une aide financière aux opérateurs et/ou pour mettre en place un processus de précontractualisation dans le cadre d’un projet d’aménagement. Elles véhiculent l’innovation sous toutes ses formes : dans la programmation (création de nouveaux usages), la technique de construction, les montages opérationnels, les partenariats, etc. Ces APUI sont présents en Île-de-France dans le cœur d’agglomération, à l’instar de Réinventer Paris et Inventons la Métropole du Grand Paris, et concernent pour la plupart des projets de recyclage urbain. Ainsi les friches urbaines sont donc des sites privilégiés dans ces appels projets même si la reconquête des friches n’est pas l’objectif affiché de ces dispositifs.

Appels à projet

Appels à projetsAfin de mobiliser les futurs occupants, les collectivités locales ont proposé des appels à projets. Ceux-ci permettent de mettre en lumière les sites en friches mais aussi d’accompagner les entreprises et/ou associations à s’installer.

Urbanisme transitoireTempO’Le territoire d'Est Ensemble est le théâtre d’une intensification urbaine liée aux opérations d'aménagement et de renouvellement urbain, rythmée par les acquisitions foncières, les chantiers de démolition, dépollution, puis de réaménagement. Dans cet intervalle de temps et d'espace, Est Ensemble a souhaité, à travers son dispositif TempO', favoriser l'expression d'initiatives originales et porteuses de sens grâce à des occupations temporaires. Le temps de la transformation de la ville est un temps long. Quand des terrains, espaces ou immeubles se trouvent libérés, plusieurs années sont souvent nécessaires pour imaginer, financer et construire les projets qui vont succéder aux usages antérieurs. Les occupations temporaires permettent de ne pas laisser des lieux à l'abandon, et de procurer aux riverains et aux visiteurs un espace de rencontres, de découverte, et d'échange sur le devenir du quartier. En réponse à des "appels à manifestation d'intérêt" émis par Est Ensemble, depuis 2015, des associations ou entreprises de l’économie sociale et solidaire présentent leurs projets sur le ou les sites mis à disposition. Les équipes retenues se voient alors accompagnées afin que leur intervention soit réussie, et enrichissante pour le territoire et ses habitants. Sur le plan juridique, l'occupation des lieux se fait via des conventions d'occupation temporaires.

Exemples de reconversions

Reconquête bords de Seine (77)

Établissement hôtelier (75)

Pôle d'activité pour TPE/PME (95)

Lieu artistique et culturel (93)

Immeuble d'activités (93)

Accueil

Ateliers collectifs (93)

Écosystème industriel innovant (68)

Quartier mixte (42)

Zone d'activité mixte (95)

Écoquartier (93)

Parc d'activités (93)

PROJET DE CRéATION D’UN LIEU OUVERT ET CULTUREL SUR LES ANCIENS LABORATOIRES ECLAIR Épinay-sur-Seine : la nouvelle vie des laboratoires Eclair dévoilée le 10 avrilActeur historique de l'industrie technique du cinéma, les laboratoires Éclair, à Épinay-sur-Seine, font l'objet depuis 2019 d'un projet de...Le journal du Grand Paris - L'actualité du développement de l'Ile-de-France Localisation Dans le cœur de ville d’Epinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis Objet du projet Création d’un lieu artistique ouvert à la population à travers l’accueil de programmes originaux, structurés autour d’une idée directrice culturelle. Le projet général est de faire un lien entre art et nature en préservant l’héritage des laboratoires Eclair et en valorisant la forêt urbain sur le site. Le lieu et le projet est inscrit dans la démarche Territoire de la culture et de la création impulsée par Plaine Commune, qui fait de l’art et de la culture des moteurs du développement urbain, économique et social du territoire. L’EPT souhaitant devenir candidate européenne de la culture en 2028, le projet de reconversion sur les labos Eclair constitue un argument de poids pour inscrire le territoire dans un projet global de régénération urbaine par la culture. Le site divisé en trois secteurs accueillera :

• un lieu de création et de travail regroupant des artistes, des artisans, des structures de l’économie sociale et solidaire
• un lieu d’expériences et d’apprentissage au contact de l’art et de la nature
• un lieu de vie largement ouvert, articulant des usages de proximité́ avec un rayonnement à plus large échelle.

Historique En 2018, la ville d’Epinay-sur-Seine a officiellement acquis les terrains anciennement occupés par les Laboratoires Eclair. L’activité de ces derniers, créés en 1907, s’était progressivement réduite jusqu’à sa fermeture en 2015. Cette entreprise s’était spécialisée dans les domaines de la production, du traitement photochimique, du coloriage, de caméras, de la location de studios, de la restauration. Idéalement situé en cœur de ville, ce site de 4 hectares est riche d’immenses potentialités. Gouvernance Pour nourrir cette ambition originale, la Ville d’Epinay sur Seine et l’EPT Plaine Commune ont conduit un Appel à Idées en 2019, attribué à 4 équipes pluridisciplinaires (associant urbanistes, paysagistes, et acteurs artistiques et culturels), qui ont chacune travaillé trois mois à remettre des propositions d’idées pour le site. Cette étude a pu notamment réunir celle d’Une Fabrique de la Ville, qui participe notamment aux études pour la réalisation du Village Olympique et le 104 qui codirige le projet culturel du Grand Paris Express. Une première phase d’urbanisme transitoire d’ici l’été 2022 devrait permettre à l’ancien parking des laboratoires d’abriter des ateliers ouverts au public. Un préau central devrait accueillir des performances artistiques et à proximité la forêt urbaine devrait être étudiée pour sa biodiversité. Lors d’une deuxième phase, des artistes et entreprises pourraient d’installer dans le bâtiment central. Le site sera progressivement activé au cours des 10 prochaines années. Afin de concrétiser le projet, la Ville souhaite obtenir des financements auprès de l’Etat et de l’Ademe via le fonds friches. Le projet a déjà été lauréat de la première session de l’AMI « Reconquête des friches franciliennes » de la Région Île-de-France, ce qui a permis à la Ville d’obtenir un financement de 200 00 euros pour des études complémentaires. L’objectif est d’atteindre par la suite l’équilibre économique d’ici 15 ans et sans avoir recours à la construction de logements pour rentabiliser le projet.

RECONVERSION FRICHE PAUL PREDAULT EN PÔLE D’ACTIVITES POUR TPE/PME Source : Dossier de candidature Essor, confirmation de l’utilisation en cours donné par l’EPFIF Localisation A Gonesse, dans le sud-est du Val d’Oise, à proximité de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et du Parc des exposition de Villepinte. La friche est située en entrée de ville dans la ZA Grande Couture Ouest. Objet du projet Réalisation du parc d’activités Fontaine Cypierre de 7600 m² répartis sur un bâtiment de bureaux et deux bâtiments d’activités avec des locaux flexibles et modulables, à noter les zones de déchargement mutualisées. Ce programme vise à attirer des TPE et PME dans des lots d’environ de 150 et 500m² avec une majorité d’activités (à 70%) et une minorité de bureaux (22%) et de commerces et services (8%) avec des espaces partagés de coworking et cafétéria. Pour ce projet localisé en entrée de ville et à 10minutes à pied du centre-ville, la collectivité avait une exigence forte en matière de qualité urbanistique et architecturale notamment pour le bâtiment visible depuis la rue de Paris et dans le cône de vue de l’Eglise (ce qui a nécessité l’avis des bâtiments de France). Une pergola sera ainsi réalisée pour faciliter la circulation des piétons et un jardin linéaire dessinera l’alignement urbain de la rue. Les façades des bureaux et celles des activités sont habillées d’une même trame générique permettant d’intégrer les futures mutations programmatiques. Le projet s’inscrit dans la démarche environnementale globale Breeam Very Good. Par son emplacement et ses qualités de construction, il peut contribuer à l’inciter les autres propriétaires à rénover leur patrimoine bâti. Historique Le site a accueilli jusqu’en 2008 le spécialiste de la charcuterie Paul Prédault. L’entreprise, rachetée par la holding financière Turenne Lafayette, a agrandit son usine sur la commune limitrophe de Goussainville et fermé définitivement celle de Gonesse. Gouvernance Afin d’initier un projet sur le site, la Commune de Gonesse a contacté L’EPF du Val d’Oise (EPFVO), aujourd’hui partie intégrante de l’EPF Île-de-France (EPFIF). Cet établissement était partenaire de la Commune dans le cadre d’une convention foncière depuis 2009 portant sur des secteurs du centre-ville. Le site ne se trouvant pas dans le territoire concerné par la convention, un avenant a été signé afin d’intégrer ce secteur. L’EPFIF a acquis la friche en 2012, et a procédé à sa démolition et au désamiantage en 2018 pour le compte de la Commune. En parallèle, le projet a ensuite été co-construit par les collectivités, l’EPFIF et l’opérateur. Ainsi en 2014, une étude de faisabilité, d’opportunité et de programmation, comprenant une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), pour la requalification du site Prédault en parc d’activités, a été lancée, sous la maîtrise d’ouvrage de la commune, puis de la Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France (CARPF), avec le partenariat de l’EPFIF. La mission confiée au groupement retenu s’est achevée au 1er trimestre 2018. Une consultation d’opérateurs a ainsi été lancée en 2017 pour permettre la création d’un parc d’activités, la vocation uniquement économique du site était une volonté forte de la commune et a été retenue dans l’appel à projet. Le projet retenu a été celui d’Essor développement. La programmation proposée, avec une mixité économique fonctionnelle (locaux d’activité, bureaux et commerces à la marge) et le traitement urbanistique du bâtiment visible depuis la rue de Paris répondait aux attentes de la Ville et de la CARPF. L’EPFIF a cédé la parcelle en 2020 à la CARPF qui l’a ensuite revendue à l’opérateur, prenant en compte les coûts de dépollution (réalisée par Essor). Dans la vente du foncier à l’opérateur, un principe de « minoration foncière » a été mis en place par la CARPF pour maintenir le prix de vente des futurs locaux dans le marché immobilier d’entreprises. Les locaux flexibles et modulables sont disponibles à la vente et en location. L’opérateur Essor développement reste pour partie propriétaire et toujours interlocuteur de l’intercommunalité. Chiffres clés Au moment de la fermeture du site, l’usine comptait environ 40 emplois. 130 à 150 emplois sont prévus à terme sur le site requalifié. Observations Une ingénierie partenariale entre les propriétaires successifs (EPFIF/CARPF/ESSOR) a été mise en place permettant d’optimiser les processus de dépollution à toutes les étapes, et a permis une économie substantielle de l’ordre de 100K€

RECONQUÊTE DES BORDS DE SEINE : RECONVERSION DES FRICHES LEROY/HENKEL Les services de l'État dans le département de Seine-et-MarneMise à jour le 18/05/2021 le Gouvernement s'engage dans un programme d'innovation pour accélérer l'émergence d'une véritable culture française en...Seine-et-marneLocalisation Saint-Fargeau-Ponthierry (77) dans le Parc naturel régional du Gâtinais en bord de Seine. Le site à proximité de la gare RER et à 8 minutes du centre-ville. Objet du projet Réalisation d’un programme mixte avec un fort maintien de l’activité économique, la construction de logements et un projet phare d’équipement culturel. L’objectif est d’améliorer la liaison entre les bords de Seine et le centre-ville, de valoriser le patrimoine bâti remarquable et de préserver la vocation économique. Historique Ce quartier en bords de Seine de 13 hectares est en friche depuis 30 ans. Il a accueilli pour l’essentiel des activités productives et polluantes dont l’ancienne usine de détergent Henkel et l’ancienne manufacture de papiers-peints « Leroy ». Cette dernière a marqué le développement de la ville, elle ferme en 1982. On compte aussi l’usine pharmaceutique Cooper aujourd’hui désaffectée. Gouvernance Depuis 2007, l’EPFIF a acquis 75 % de ce site très complexe et a engagé les premiers travaux de proto-aménagement. En 2019, l’établissement signe une convention avec la commune, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et un consortium d’opérateurs mené par le bailleur social I3F qui associe aussi les promoteurs Kauffman&Broad, Demathieu-Bard et Pichet. Ces opérateurs ont engagé l’ensemble des études pré- opérationnelles et réglementaires (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, ABF…) sur la partie Est du site. La SPL Melun Val de Seine mandatée par l’agglomération, et la SEM « Aménagement 77 » mandaté par la ville, sont chargés de compléter les études de reconversion totale du site. La SPL Melun Val de Seine a été désigné comme opérateur via une concession. En 2020, Aménagement 77 a élaboré les dossiers de candidatures aux appels à projets nationaux et régionaux. Dans le cadre du fonds friches et de l’AMI sur la reconquête des friches franciliennes, l’Etat a annoncé le financement du projet à hauteur de 3 M€ et la Région à hauteur de 700 000€. Chiffres clés 7000m² d’activités économiques (TPE /PME), notamment des activités productives et le siège social de la société CPI Global 700m² réservées pour les activités tertiaires (dont espace de coworking) 620m² de commerces A terme, le site accueillera 350 salariés et 800 logements dont 25% de logements sociaux Observations Les enjeux de durabilité ont été pleinement pris en compte dans le projet urbain. Le bâti à forte valeur patrimoniale sera notamment requalifié et les nouvelles constructions feront la part belle au réemploi des matériaux issus des démolitions et au recours à des matériaux biosourcés. Des études sont réalisées pour la création d’un réseau de chaleur biomasse/gaz et la pose 15 000m² de panneaux photovoltaïques. La volonté politique de préserver la vocation économique du site s’est traduite pleinement dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune puisque l’Ouest du site ne pourra accueillir uniquement des activités économiques.

RETOUR DE LA PRODUCTION EN VILLE SUR D’ANCIENNEs FRICHEs PAR LES LOW-TECH Localisation Le site se trouve dans le Bas-Montreuil, en Seine-Saint-Denis, près du métro Robespierre, aux portes de Paris. Objet du projet La manufacture d’ICI Montreuil accueille depuis 2012 une communauté de makers composés entre-autre d’artisans, de designers, d’architectes et d’amateurs. Ce tiers-lieu propose des ateliers collectifs, un fablab pour le prototypage des projets, d’un atelier dédié aux formations et d’espaces conviviaux. Historique L'usine Dufour, de 22 500 m² de surface de plancher, est un ancien centre névralgique de la ville de Montreuil. Il s’agissait d’une ancienne fabrique de machines-outils fondée en 1921. Celle-ci a fermé dans la fin des années 1980. Gouvernance Le site a été acheté par l’homme d’affaire Robert Harroch, le propriétaire de la halle Paris-Montreuil et a investi des dizaines millions d'euros dans la métamorphose du bâtiment. Depuis 2013, la SCIC « Made In Montreuil » occupe le lieu rebaptisé Ici Montreuil dans le cadre d’un contrat de location. La société a été créée au moment du projet. Elle fut la lauréate de « l’appel à projet fablab » lancé en juin 2013 par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Cet appel à projet a financé 14 projets de fablabs à la hauteur de 2,2 millions d’euros. La subvention a été utilisée afin d’assurer la rentabilité du tiers-lieu au début du projet. Cela a facilité notamment le recrutement d’experts en fabrication, conception, prototypage et pré-industrialisation. Chiffres clés 1800 m2 aménagés et équipés de machines professionnelles Observations Le modèle économique du lieu a été renouvelé pendant les deux premières années afin de trouver un équilibre financier. La rentabilité du tiers-lieu a été permise grâce à une réduction de presque de moitié du nombre de résidents et à l’augmentation du prix d’abonnements. Aujourd’hui la diversité des recettes garantit une sécurité quant à la profitabilité et rentabilité de l’affaire : 40% du chiffre d’affaire proviennent des abonnements, 30% des formations et conseils et 30% de la fabrication pour des tiers. L’affaire est devenue rentable au point d’attirer les investisseurs. En 2017, une levée de fonds de 1,6 million d’euros a été réalisée auprès du fonds NovESS, Inco et de partenaires privés. Fort de son sccès, Make Ici a développé de nouveaux makerspace en France, comme ce fut le cas à Marseilles en 2018, puis à Nantes, à Lille et à Saint-Germain-Laprade, près du Puy-en-Velay.

NOVACIERIES Novaciéries - Ville de Saint-ChamondUne reconquête urbaine À Novaciéries, désormais, on y habite (30 logements). On y travaille (près de 1000 emplois). On y étudie (Institut de...Ville de Saint-Chamond Localisation L’ancien site industriel est situé au sud du centre-ville de Saint-Chamond (42). La production étant orientée vers les engins militaires, le site était fermé et constituait un quartier clos au milieu des autres quartiers de la ville. Saint-Chamond est une des villes principales de la vallée de Gier, localisée entre Saint-Etienne est Lyon. Cette vallée était l’un des cœurs de la révolution industrielle au XIXe siècle. Elle a notamment accueilli la première voie ferrée française ouverte aux voyageurs. Objet du projet Novaciéries est un projet visant à la reconversion globale d’un site industriel de 45 ha en quartier mixte : à la fois parc urbain, éco-quartier et pôle industriel parfaitement relié à l’ensemble du tissu urbain de Saint-Chamond. Le projet porte une ambition économique forte avec trois secteurs dédiés à l’activité :

• Un espace dédié à l’industrie à l’est : pôle mécanique réorganisé (industries existantes et perspective de développement), secteur armement et énergi
• Une zone d’activités mixtes à l’ouest pour développer l’économie : réorganisation de la circulation, mise aux normes du bâti, zones de stationnement et espace paysager
• Un secteur PME/PMI du côté des pistes d’essais au Sud-Ouest

Historique Créé au début du XIXe siècle, clos par des murs d’enceinte, le site a accueilli les grandes industries métallurgiques françaises, spécialisée dans l’armement : Compagnie des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de la Marine et des Chemins de Fer, Compagnie des Ateliers et des Forges de la Loire, Creusot-Loire Industries. Les départ de Giat en 2006 (700 emplois) et de Siemens en 2010 (300 emplois) conclut le déclin du site même si les sous-traitants (PME/TPE) sont maintenus sur place. C’est à partir de 2008 que sont menées des études de faisabilité et mis en place des concertations, des ateliers urbains et des réunions publiques. En 2010, les premières démolitions et dépollutions sont engagées par l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA). L’aménagement du site s’échelonne en deux phases :

• Phase 1 (2011-2014) : secteur ouest Parc urbain, Maison du Projet et boulevard urbain Roger Salengro. A partir de 2012, les efforts se portent vers le développement de l’activité économique : aménagement de la zone d’activité PME-PMI, restructuration de la plateforme haute (arrivée de LINAMAR) et du pôle industriel de la plateforme basse.
• Phase 2 (2014-2025) : secteur est (plateforme basse) des logements et bureaux, des loisirs et des commerces dans le grand parc urbain et Hall In One, enseignement à l’IFSI.

Gouvernance Avant l’ouverture aux partenaires nombreux, la gouvernance a été pendant très longtemps centrée sur l’EPORA, la Ville de Saint-Chamond et la Métropole de Saint-Etienne. Elle s’est élargie à l’arrivée de l’aménageur, Cap Métropole, et lorsque les usages ont commencé à se concrétiser en 2012. Cet élargissement de la gouvernance a donc été progressive mais aussi ponctuelle. Le projet phare de Novaciéries, Hall in One, pôle commercial et de loisir, a été livré par le groupe de promotion Duval. Celui-ci a agi sur cette partie du site après dépollution et aménagement de la halle par Cap Métropole, à l’issue d’un concours promoteurs-architecte. L’acteur privé a investi plus de 17 millions d'euros sur ce projet. Chiffres clés Augmentation de 50% d'emplois entre 2015 et 2017 25 ha (sur les 45 du site) à vocation économique, industrielle et artisanale 1 000 emplois (fin 2018) contre 300 emplois après le départ de Siemens Observations Les efforts de dépollution ont été conséquents. La loi permettait de mutualiser la gestion des terres polluées via une plateforme de gestion, ce qui a permis d’optimiser des coûts. La législation ayant évoluée et ce dispositif étant lourd, cette opération est difficilement reproductible.

(RE)CRÉATION D’UN VILLAGE INDUSTRIEL PAR L’IMPLANTATION D’UN ÉCOSYSTEME INNOVANT DANS LA FONDERIE Patrimoine. [Grand format] Les mutations de Mulhouse : le quartier de la FonderiePour ce " quartier premium de Mulhouse ", sont prévus l'aménagement des voiries et d'une voie piétonne plantée d'arbres, reliant le quartier au...Lalsace Localisation La Fonderie est à la fois un ancien quartier industriel de Mulhouse situé à l'ouest du centre-ville et une ZAC depuis 1993. Ce quartier populaire est donc à proximité du faubourg ouvrier et de la gare centrale. Le village industriel de la fonderie est donc une partie de la ZAC. Il est installé sur l’ancienne SACM (Société alsacienne de constructions mécanique). Objet du projet Si la ZAC de la Fonderie vise, dans son ensemble à recréer un quartier à la fois résidentielle et économique autour de son identité industrielle, le projet village industriel de la Fonderie est quant à lui dédié uniquement à l’activité économique. L’objectif du programme à forte est d’accueillir dans des sites patrimoniaux et rénové un écosystème d’acteurs industriels innovants. Mulhouse Alsace Agglomération souhaite transformer la friche de la SACM en accélérateur industrie du futur. Aux côtés de Mitsubishi et de la Cité du numérique KMØ, le village industriel accueillera des équipements 4.0 (Usinage 3D, Fablab) permettant aux PME et ETI industriels de tester leurs prototypes, et donc de renforcer leurs capacités d’innovation. A partir de 2021, trois projets majeurs sont et seront installés dans le village industriel :

• La Maison de l’Industrie, vitrine des compétences et des métiers de l’industrie ouverte en 2021, a été créée en partenariat avec les acteurs de l’écosystème industriel (l’UIMM, les universités et le CNAM), Il s’agit d’un site de près de 5 000m² qui accueillera entre 200 et 300 apprentis pour des formations autour de la métallurgie (15% des emplois salariés en Alsace). Le coût s’élève à 11 M€, répartis entre l’UIMM Alsace, le Pôle formation Alsace, la Région Grand Est (30 %) et l’UIMM nationale (20 %).
• Technistub, espace d’expérimentation et centre de production partagé, sera installé dans un ancien hall d’expédition près du chemin de fer en 2023. Il servira à faciliter l’accès aux nouvelles technologies à tous publics, proposer des formations innovantes « par le faire ». Il hébergera ainsi un écosystème d’associations/TPE/PME. Le budget s’élève à 3,8 M€ dont plus d’un quart a été pris en charge par Mulhouse Alsace Agglomération.
• Le Technocentre fera partie de l’« Accélérateur Industrie du Futur et Numérique » du village industriel. Il s’agit du projet phare pour le Sud Alsace du programme national de redynamisation « Territoire d’Industrie ». Le coût global de cette réhabilitation s’élève à 12,745 M €, dont la moitié sera pris en charge par l’agglomération. Le CETIM Grand Est intégrera le bâtiment et y réalisera ensuite pour 12,8 M € d’investissements intérieurs. Le bâtiment devrait être opérationnel fin 2022.

L’ensemble du quartier de La Fonderie » sera le lieu d’ancrage du Campus des Métiers et Qualifications Industrie du Futur et Numérique, notamment avec l’Université de Haute-Alsace. Historique La Fonderie est un quartier industriel formé dès 1826 avec l’implantation du site de constructions mécaniques par l'industriel André Koeechlim, société Koechlin & Cie (ancêtre de la SACM et d’Alstom). L’entreprise SACM, poumon du quartier de la Fonderie, connait une baisse de son chiffre d’affaires et du nombre d’employé, depuis les années 1970. Après son rachat en 1993 par le groupe finlandais Wärtsilä Diesel, le site est réaffecté à des entreprises d’insertion par la récupération de vieux textiles entre 1993 et 1998. Elle devient par la suite une friche en 1999. Or la commune de Mulhouse a créé dès 1991 une ZAC sur le territoire et s’est rendu propriétaire de 11ha soit 70 000m² de locaux en 1997. En 2007 le campus Fonderie avec la faculté des Sciences économiques, sociales et juridiques et de l’Université Haute-Alsace ouvre ses portes. Le village industriel connait quant à lui son développement à partir de 2019 avec l’ouverture de KMØ en 2019 dédié à la transformation digitale de l’Industrie. C’est un lieu d’open innovation de 11 000m². Les projet doivent se poursuivre jusquà 2024. Gouvernance L’intelligence du projet réside dans sa capacité à tisser des liens entre les différents acteurs du territoire pertinents pour développer un socle d’activités industrielles innovantes. L’essentiel de la réussite du projet consiste alors à en rapprocher des acteurs et projets trop souvent éloignés, à savoir les politiques d’innovation et de formation. Si la ZAC de la Fonderie est communale, le projet du village industriel est quant à lui porté par Mulhouse Alsace Agglomération. Afin d’orienter le projet de la ZAC vers le développement économique et l’innovation, l’agglomération a lancé en 2013 la démarche « Campus industrie 4.0 » en co-construction avec la CCI Alsace Eurométropole, l’Université de Haute-Alsace (UHA), la Société industriel de Mulhouse (SIM) et des entreprises du territoire Sud Alsace. L’ensemble des projets dans le village industriel sont donc le fruit de co-construction entre l’ensemble des projets de la chaine de valeur. Aux côtés de Mitsubishi et de la Cité du numérique KMØ, le site accueillera par exemple des équipements 4.0 (Usinage 3D, Fablab) permettant aux PME et ETI industriels de tester leurs prototypes, et donc de renforcer leurs capacités d’innovation.

RECYCLAGE DE LA FRICHE COMMERCIALE VAL D’EZANVILLE Source : Plaine Vallée, voir dossier cadre de ville (dans la revue de presse Institut) Localisation Zone commerciale dont le périmètre occupe deux communes, Ezanville pour la majorité et Moisselles, dans le Val d’Oise. Elle est située en entrée de ville et s’étend sur 15,5ha en bordure de la RD 301 à 20 km de Paris. Objet du projet Réalisation d’une zone d’activité mixte sur une ancienne zone commerciale monofonctionnelle. Création de nouveaux accès pour améliorer le fonctionnement du site (nouvelle bretelle depuis l’arrivée Sud de la RD 301 et création d’un by-pass pour éviter les giratoires successifs). Historique Elle accueille déjà une zone d’activités commerciales de 32 000 m², essentiellement dédiée à l’équipement de la maison. Construit dans les années 70 et organisé selon un urbanisme de boîtes en enfilade, le Val d’Ezanville souffre d’une absence de visibilité et de problèmes d’accessibilité. Plusieurs terrains ont été partiellement équipés sans être bâtis. Au total, 74 000 m² sont à développer. Un premier projet lancé en 2015 par la communauté d’agglomération Plaine Vallée et la Sopic prévoyait l’installation d’activités orienté sur l’équipement de la maison, le loisir et la famille. Bazalp, anciennement Fly Group, propriétaire de 80% des terrains, devait participer financièrement pour équilibrer le projet. Néanmoins la fermeture du magasin Castorama annoncée en 2018 a conduit Fly Group a quitté le projet de réhabilitation de la zone. Ce dernier n’étant plus réalisable a été abandonné. Gouvernance La commune d’Ezanvile avec l’intercommunalité, Plaine Vallée, ont lancé de nouvelles études de faisabilité qui ont affirmé la vocation strictement économique de la zone et ont permis de mieux définir le périmètre de la future ZAC, en excluant de potentielles zones agricoles à artificialiser. La zone actuelle est donc de 15,5ha. L’EPFIF est propriétaire de deux biens depuis la fin de l’année 2020 suite à une préemption. A ce périmètre, s’ajoute une partie optionnelle (bâtiment But) qui ne sera pas intégrer au projet afin de ne pas alourdir le bilan. Cette partie de 26 000m² ; dont But occupe environ 10 000m², doit être porté par la SEM Île-de-France Investissements et Territoires en ayant comme objectifs de négocier plus facilement l’ensemble du foncier appartenant au groupe Bazalp, de soulager le bilan de l’opération et de réhabiliter ce bâtiment imposant et ses abords en entrée de site. En 2021, la communauté d’agglomération et la Ville d’Ezanville poursuivent les travaux d’études pré-opérationnels afin de réaliser une procédure de ZAC, qui sera concédée à un aménageur. La communauté d’agglomération a été lauréate de l’appel à projet « Recyclage foncier » du Fonds Friches piloté par la DRIEAT. Ces subventions permettront de financer les études Chiffres clés Sur un total bâti de 42 500m², la zone commerciale n’est occupée qu’à la hauteur de 14 300m² dont 10 800m² par But. La perte fiscale annuelle est estimée par Plaine Vallée à 400 000 € (80% de perte), la perte d’emplois sur site de 250 à 300 emplois et les coûts d’entretien et de nettoyage s’élèvent à 50 000 € / an Le projet doit permettre d’accueillir sur :

• 15 000m², le bâtiment But réhabilité et de nouvelles enseignes
• 12 000m², un pôle de logistique de proximité
• 2 500m², un pôle de restauration
• 30 000m², parc d’activité mixtes pour les PME/TPE et l’artisanat

CRÉATION DE LA CITÉ DE L’ÉCOHABITER À PANTIN DANS UNE ZONE D’ACTIVITÉS Cité de l'écohabiterLieu : Pantin (93)Maîtrise d'ouvrage : SAS Halle PapinMaîtrise d'ouvrage déléguée : Régie Immobilière de la Ville de ParisCoût : 7 800 000 €HTSurface...B-l-o-c-k Localisation Il s’agit d’une friche industrielle de 5 000m² situé à proximité de la ZAE Cartier-Bresson à Pantin. Cette zone d’activité fait l’objet d’une ZAC depuis 2013 et doit accueillir le futur écoquartier gare de Pantin Quatre Chemins. Le quartier Quatre Chemins, en renouvellement urbain, s’étale sur les villes de Pantin et d’Aubervilliers. Le projet s’inscrit donc dans la dynamique économique et d’innovation du Nord est parisien et de la Plaine de l’Ourcq. Objet du projet Ce lieu doit accueillir en 2021 la Cité de l’Eco-habiter un pôle d’excellence dédié à l’économie verte qui sera à la fois une pépinière et un hôtel d’activités, pour les startups et les petites entreprises évoluant dans les domaines de l’éco-construction. L’EPT Est Ensemble se fixe comme objectif de contribuer à la structuration et au développement des filières de l’économie verte sur le territoire. Historique La Halle Papin était une ancienne usine de pneus et d’outillage mécanique, qui s’étendait sur 5 000m² qui a fermé en 2006 et la communauté d‘agglomération Est Ensemble (aujourd’hui EPT) s’est porté acquéreur du site en 2015. Gouvernance La volonté d’Est Ensemble est de permettre aux artisans et aux entrepreneurs locaux de prospérer sur le territoire via la création de la Cité de l’Eco-habiter. En tant que maitre d’ouvrage, l’EPT a lancé en 2017 un appel d’offre pour rénover et assurer l’exploitation de la friche. Celui-ci a été remporté par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et la Caisse des Dépôts. Les deux structures doivent créer une société de projet pour le portage du programme. Celle-ci portera un bail emphytéotique avec Est Ensemble pendant 64 ans. Ainsi le groupement porté par la RIVP et la CEC investissent et portent les travaux de requalification en échange de l’exploitation et de la gestion du site. Le bail emphytéotique permet de sécuriser le projet, de limiter le coût de la charge foncière et donc d’assurer un prix de sortie raisonnable pour l’opérateur. De plus l’EPT reste propriétaire du site. Pendant ce temps de montage opérationnel et de réalisation du projet, l’EPT Est Ensemble, via son appel à manifestation d’intérêt Tempo’, a permis l’occupation transitoire du site, la Halle Papin, par le collectif parisien Soukmachines. C’est une association spécialisée dans la reconversion de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande grandissante : la recherche d’espaces de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de jeunes structures : artisans, artistes, jeunes entreprises… Pendant 3 ans, environ 80 artisans, PME ou artistes résidents ont obtenu des loyers compétitifs grâce à une convention d’occupation qui liait l’EPT, la RIVP et l’association culturelle Soukmachines. L’objectif est d’y développer des espaces pour un projet participatif d’ateliers, de rencontres et d’événements ouverts sur le territoire. Chiffres clés La pépinière aura une surface de 1 650m² et l’hôtel d’entreprise 1 700m². Près de 1 000 m² sont dédiés à l’accueil, la formation, l’événementiel et les espaces partagés. Le coût de la requalification s’élève à près de 13M€ dont 9,7M€ de travaux. La CDC a investi 2,2M€ et la RIVP 740K€. La subvention FEDER s’élève à près de 1,8M€ Observations Les risques sur le portage et la rentabilité du projet sont faibles. L’EPT s’est en effet porté garant de l’emprunt bancaire du groupement RIVP/CDC à la hauteur de 50%. Une nouvelle offre d’activités économiques qui s’inscrit dans le territoire de l’Arc de l’Innovation, un projet mené par la Ville de Paris avec les collectivités du Nord-Est parisien qui soutient le développement des petites entreprises à travers les pépinières, les incubateurs et les hôtels d’entreprise. Néanmoins le site pour accueillir des entreprises plus classiques, si les objectifs financiers ne sont pas atteints et contraints par les usages.

éQUIPEMENT HôTELIER INNOVANT DANS UNE ANCIENNE FRICHE PARISIENNE Buzenval - ORY Architectes WebsiteProjet lauréat Réinventer Paris Lieu : Paris 20 e Maître d'ouvrage : Novaxia Maîtrise d'œuvre : ORY.architecture, Calq Architecture (exécution),...ORY Architectes Website Localisation 59-61 rue Buzenval dans le XXe arrondissement de Paris, à proximité du métro et la place Nation. Le parc hôtelier est peu développé dans cet arrondissement par rapport aux autres quartiers parisiens. Objet du projet Réalisation d’une résidence touristique innovante à mi-chemin entre l’hôtel et l’auberge de jeunesse avec des chambres privatives comme des dortoirs. L’objectif est de créer un lieu de vie tant ouverts aux touristes, plus généralement aux résidents de l’infrastructure, et à l’ensemble des Parisiens. Pour ce faire, un rooftop végétalisé a été aménagé ainsi qu’un « mini shop » situé au rez-de-chaussée et mis à disposition de l’association Paris skate culture, qui propose de vendre, réparer ou louer des articles ayant trait à ce sport. Historique Il s’agit d’un terrain dont la Ville de Paris est propriétaire, correspondant à une parcelle de forme rectangulaire. Une partie du site était antérieurement mise à disposition d’EDF dans le cadre du traité de concession du 30 juillet 1955 et supportait une sous-station électrique dite « Poste Charonne ». En effet, de 1993 à 2007, le terrain correspondant au 61 rue de Buzenval a été utilisé comme station de distribution GNV (gaz naturel véhicule). Il a été restitué déséquipé par ERDF à la Ville de Paris en 2011. Au PLU, le 61 rue de Buzenval est classé en Zone Urbaine Générale, dans le secteur d’incitation à la mixité habitat-emploi, dans la zone de mise en valeur du végétal et hors zone de déficit en logement social. Gouvernance La Ville de Paris a lancé un Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris » en 2014 dans lequel figure le site rue Buzenval parmi 22 autres lauréats. L’appel à projet s’est adressé à un large public et à inviter les promoteurs et les aménageurs à penser la ville de demain avec des programmes innovants et à construire des projets avec de nouveaux partenaires d’horizons divers (culturel, artistique, associatif, scientifique, start-up, économie sociale et solidaire, etc.). cela a permis de lier les professionnels de l’immobilier avec les futurs usagers. Ainsi en 2016, Novaxia, promoteur spécialisé dans le recyclage urbain, et Jo&Joe, marque du Groupe AccorHotels, ont remporté ce lot, rue Buzenval, dans le cadre de la première édition de cet appel à projet. Novaxia devient donc le propriétaire de ce site cédé par la ville de Paris mai s’engage à maintenir pendant 15 ans la destination du programme proposé et à garantir pendant 10 ans les aspects innovants du programme. Le projet fait l’objet d’un Hotel management agreement (HMA) ce qui permet à Jo&Joe d’être le gestionnaire de l’hôtel. La concertation avec les habitants est aussi un élément important dans la conception et la faisabilité du projet. Les nombreux échanges avec les riverains du site ont permis d’amender le projet : la hauteur du bâtiment a ainsi été abaissée à 4 étages. Novaxia s’est aussi engagé à respecter les horaires de chantier (8h-18h). Jo&Joe s’est quant à lui engagé à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture (du toit-terrasse, du restaurant) une fois l’établissement livré. Les travaux ont commencé en 2018 pour s’achever en 2021. L’auberge est ouvert en juin de la même année. Chiffres clés 1 465 m² en surface de plancher à aménager au cœur du XXe arrondissement 162 lits répartis en 32 chambres et dortoirs partagés sur 4 étages 110 m² de toit-terrasse dont 50% d’espaces verts

TRANSFORMATION D’UNE FRICHE TERTIAIRE EN IMMEUBLE D’ACTIVITES A BAGNOLET https://www.est-ensemble.fr/inventons-la-metropole-de-laudiovisuel-bagnolet-de-la-culture-et-du-sport-bondy-de-lhotellerie Inventons la Métropole : de l'audiovisuel à Bagnolet, de la culture et du sport à Bondy, de l'hôtellerie-restauration à PantinLes lauréats de la seconde édition d'Inventons la Métropole du Grand Paris, appel à projet pour des projets urbains et économiques innovants, ont été...Est-ensemble Localisation L’immeuble de bureau en friche se site à Bagnolet sur le pôle Gallieni, à proximité immédiate de Paris et qui connait une forte pression foncière. Il s’agit d’un quartier en grande transformation qui a fait l’objet d’études conjointes entre la Ville de Paris et l’EPT Est Ensemble pour travailler l’entrée de Paris et la question du périphérique. Objet du projet Le projet « Plan Large » a vocation à créer un lieu dédié aux métiers de la création audiovisuelle au sein d’un bâtiment en R+7. Il accueillera un hôtel d’entreprises, un espace de coworking et un incubateur sur un ensemble de 6 000m². Cette opération conduit à réhabiliter le bâtiment et à élever le bâti existant. Le projet doit être livré au premier trimestre 2023. Historique Il s’agit d’un ancien immeuble de bureau possédé et anciennement occupé par Veolia. Cette friche avait fait l’objet en 2016 d’une étude portée par l’EPT Est Ensemble pour son potentiel d’accueil d’activités économiques. Cette étude a conclu sur la faisabilité du projet. En parallèle de l’étude, la Ville de Bagnolet a fait part de la volonté de Veolia de vendre son terrain. Les deux collectivités locales ont saisi l’opportunité et la Ville a demandé à l’EPF Île-de-France de reprendre le site. Au même moment, le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » (IMGP2) a été lancé et les deux collectivités ont proposé le site. Gouvernance L’EPFIF assume depuis 2019 la maitrise et le portage foncier pour le compte de l’EPT. Il a mis en place une opération d’ubanisme transitoire qui a conduit à la création d’un espace de coworking sur trois étages du bâtiment géré par la société Morning. Parallèlement, le projet « plan Large » sur ce site en friche s’est concrétisé suite à l’appel à candidature « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » en 2019. Dans le cadre de cet appel à projet, la Métropole du Grand Paris (MGP) a apporté son soutien technique et juridique à la Ville et à l’EPT. Cet appel à projet a permis à l’EPT Est Ensemble de retenir le projet proposé par le promoteur Giboire. L’EPT s’engage à vendre le foncier et l’immobilier au promoteur sur la base du projet qui est proposé et cède ainsi la maitrise d’ouvrage. Néanmoins L’EPT apportera son expertise sur la partie « fonctionnalité » du site : une expertise en immobilier d’entreprises, en équipement économique et création d’entreprise. L’intercommunalité s’est aussi engagé à appuyer le promoteur ans sa recherche de gestionnaire pour l’incubateur. Ainsi par voie de convention, l’EPT aide Giboire à co-construire le projet avant le dépôt du permis de construire. La collectivité joue un rôle encore important dans le suivi de la conception et de la mise en œuvre de l’opération.

RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN SITE D’ALSTOM A LA COURNEUVE EN UN PARC D’ENTREPRISES Localisation Le SEGRO Park La Courneuve, nommé aussi Parc des Damiers, est à proximité de l’un des principaux pôles logistiques d’Île-de-France, Roissy-Charles de Gaulle. Également à 20min de Paris, il bénéficie d’un accès immédiat aux autoroutes A1 et A86 et offre aux véhicules des aires de manœuvre indépendantes. A l’échelle locale, ce parc d’entreprises est situé au Sud de la commune dans la zone d’activités Râteau de 80ha, qui comptent 90 établissements. Il s’agit de la ZAE la plus grande de la commune après la ZAE Mermoz (83ha et 200 établissements). Objet du projet Le SEGRO Park La Courneuve est un parc d’activités de plus de 20 000 m², composé de 7 bâtiments indépendants, dont un dédié à la restauration. Il s’agit pour l’essentiel des activités de production et de la logistique. Historique L'ancienne usine de fabrication de turbines d’Alstom a stoppé ses machines en 2004. 292 emplois ont été supprimés, dans le cadre d'un plan de restructuration. Après une vente du terrain de 11ha à la foncière britannique SEGRO, le site industriel s’est transformé. A l’ouest du site, la foncière a mené une opération de démolition-reconstruction, ce qui a conduit à la création d’un parc d’activités de production des bureaux (Safran Aerosystems, Docapost, Agricool, Zodiac Aerospace Seat Actuation, Fedex, etc .) A l’est du site, Alstom, puis General Electric, est devenu locataire de son ancien site. En 2006, le site est devenu « centre d'excellence » dans le domaine du service. Plusieurs centaines de salariés ont quitté les sites de Vélizy, Massy, Levallois, pour s'installer à La Courneuve. Au total, un millier d'employés dépendent désormais de ce pôle qui regroupe les activités de maintenance, de réparation, de suivi des équipements de production d'électricité. Dans l'immense atelier qui abritait autrefois la fabrication des turbines, les machines ont été remplacées par des ateliers pratiques. Pour accueillir cette transformation de l’activité, la direction a abattu des cloisons et installé de vastes « openspaces », dans les bâtiments de brique, construits après-guerre. Gouvernance SEGRO a mené cette opération d’amont en aval. Le mode d’intervention fut marqué par plusieurs phases clés : le rachat d’une grande emprise foncière (qui était occupée par de l’activité économique), la remise à neuf du foncier, le développement de nouvelles opérations avec le maintien d’une activité économique déjà existante. La foncière est resté propriétaire après l’opération et loue les différents lots aux entreprises. Elle assure ainsi la gestion du site. Le Parc des Damiers est en effet clos et surveillé 24h/24. Un soin particulier a été apporté aux espaces verts et à une conception plus écoresponsable : récupération des eaux de pluie et sobriété énergétique. Chiffres clés 20 901 m² sdp au total sur le Parc des Damiers

Public ciblé

Bénéficiaires indirects

Entreprises

EntreprisesLes entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver du foncier correspondant à leurs besoins de fonctionnement (localisation, surface de terrain, coût …). L’optimisation du foncier économique, notamment dans les zones d’activités économiques, peut permettre de répondre en partie aux besoins de développement des entreprises. Les friches sont reliées au tissu urbain et économique d’un territoire par des axes plus ou moins stratégiques. Ces sites délaissés sont alors une opportunité non négligeable pour les entreprises dans un contexte de raréfaction du foncier. Des opérateurs spécialisés dans l’immobilier logistique comme Virtuo ou Goodman sont de plus en plus sensibles aux enjeux posés par la rareté foncière. La foncière Prologis a notamment fait du recyclage urbain un de ses axes de développement en misant sur la valorisation de friches industrielles. Son projet phare est notamment le Park Moissy 2 à Moissy-Cramayel (77), qui était auparavant un ancien site PSA Peugeot de 60ha. Ce projet a permis de reconvertir 160 000m² de bâtiments en un campus de plateformes logistiques de 240 000m².

Collectivités locales

Collectivités locales Les communes et EPCI sont à la fois les parties prenantes du projet d’aménagement de la friche, dans sa définition et conception, mais aussi les bénéficiaires. La reconquête des friches permet en effet d’améliorer l’image d’un territoire, de créer de la valeur économique (création d’emploi, installation d’entreprises), d’augmenter les recettes fiscales d’un territoire, etc. L’ensemble de ces bénéfices pour la collectivité locale peut être calculé par l’outil développé par l’ADEME en 2020, « Bénéfriches ». Il s’agit d’une méthode associée à un calculateur pour quantifier les bénéfices socio-économiques et environnementaux d’un projet. Cet outil peut comparer le rapport coûts/bénéfices de deux scénarios d’aménagement sur un même site en friche. Ce dispositif est à la fois une aide à la décision mais aussi un moyen d’évaluer une opération de reconversion.

Associations

Associations Les associations, qu’elles soient ou non lucratives, sont à la recherche de foncier disponible. Souvent à destination d’un public populaire, ces structures relèvent de l’économie sociale et solidaire mais aussi de l’économie cultuelle et créative. Ainsi elles sont le plus souvent à la recherche de locaux vacants et les friches urbaines leur offrent cette opportunité. En effet, ces lieux permettent aux associations d’accroitre leur visibilité vis-à-vis du grand public et leur garantit aussi un équilibre économique avec des loyers notamment plus accessibles que les prix du marché.

Habitants

Habitants Bien que le projet de reconversion soit à vocation économique, les habitants sont aussi touchés par la revitalisation d’une friche, et notamment les riverains. Leurs besoins sont donc à prendre en compte et peut limiter l’implantation de certains types d’entreprises, comme les activités productives lourdes, la logistique. La programmation doit donc éviter un maximum de nuisances pour la population environnante. La friche, une fois rénovée, peut au contraire bénéficier aux habitants. Cette opération de résorption peut permettre de mettre en valeur un patrimoine, d’offrir un nouveau cadre de vie mais aussi régler des problèmes d’insécurité. L’installation d’entreprises sur une ancienne friche peut être aussi une opportunité pour les habitants en recherche d’emploi. La résorption de friches peut donc participer à rapprocher les actifs de leur lieu de travail.

Bénéficiaires directs

(nouveaux occupants)

Accueil

Exemples

Administrations

Structure des coûts

Traitement de la friche

Traitement de la friche Le traitement d’une friche est une part non négligeable de l’opération. Il peut même être supérieur à la valeur du bien en lui-même. Démanteler, déconstruire pour rénover ces bâtiments, représentent une dépense qui peut être supérieure à un simple terrassement pour préparer un terrain nu, d’autant plus si le bâtiment est classé. Ce coût est déterminé avant la vente, si le cédant n’a pas fait les travaux nécessaires. Afin de le déterminer, il faut partir d’un projet défini, ce qui n’est pas toujours le cas au moment de l’achat du foncier. Un abattement pour dépollution est calculé pour un usage identique pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Si la dépollution doit aller plus loin pour accueillir des programmes mixtes par exemple (avec logements et équipements publics), l’abattement est alors incomplet et en partie à la charge du repreneur. Il n’y a pas de réglementation sur le niveau de dépollution à apporter, néanmoins il varie selon les futurs usages prévus sur le site. Les projets à vocation économique (notamment les activités productives et la logistique) peuvent être une bonne solution pour reconvertir les friches polluées car le coût de dépollution sera moins élevé que si le projet avait été uniquement résidentiel. Le coût de dépollution des sols peut aussi évoluer tout au long de l’opération. Les premières évaluations peuvent être incomplètes et ne pas avoir identifié toutes les sources et zones de pollution. Certaines sources peuvent être découvertes ainsi durant le traitement de la friche, ce qui alourdit le coût. Afin de ne pas faire trop peser le coût du traitement sur le prix de vente final, plusieurs actions peuvent être mises en place par les opérateurs. Certains EPF notamment prennent en charge, après convention de portage foncier avec une collectivité, le coût résiduel de démolition et/ou dépollution après abattement, ou le coût d’une pollution non identifiée. D’autres part, des techniques nouvelles de dépollution permettent de limiter le coût, c’est le cas pour le traitement in situ (directement dans le sol) et sur site (les terres sont excavées mais traitées sur le terrain). Cela permet de réduire les coûts de transport.

Achat du foncier

Achat du foncier Le prix du foncier peut être très différent d’une friche à une autre. Il varie principalement selon sa situation géographique. En effet, les prix sont plus élevés dans les zones tendues où la pression foncière est importante que dans les zones détendues. D’autres paramètres sont à prendre en compte comme l’état du foncier, l’occupation inexistante ou partielle du site. Quand un bien est pollué et/ou amianté, le vendeur ou l’acquéreur doit calculer un montant de travaux de démolition et dépollution à déduire du prix d’achat, si le cédant, responsable de la pollution ou de la dégradation d’un bâtiment, ne fait pas les travaux. Le prix du foncier en friche n’est pas uniquement déterminé par son environnement et son état mais il est aussi le résultat de négociations entre le propriétaire initial et l’acheteur. Le vendeur souhaite valoriser au mieux son foncier en le vendant suffisamment cher, soit dans un souci d’amélioration des finances publiques pour la personne publique, soit dans un objectif de retour sur investissement pour la personne privé. Au contraire, les opérateurs voulant acheter le terrain veulent un foncier « bon marché » afin d’augmenter la rentabilité d’un projet et de limiter les prix pour les usagers.

Construction

Construction Les coûts de construction ne constituent pas la plus grande spécificité du bilan d’opération sur des sites en friches. Ces coûts dépendent à la fois du terrain sur lequel est situé l’opération et de la nature de l’opération. Ainsi, en cas de maintien du bâti, la rénovation peut être plus ou moins coûteuse pour que le bâtiment soit aux normes et conforme au nouvel usage du site.

Etudes

RECEIPT

Total

Requalification des friches d'activités

xxx xxx,00€

xx xxx xxx,00€

xxx xxx,00€

xx xxx,00€

xx xxx xxx,00€

Accueil

Exemples

AMIReconquérir les friches franciliennes

AMI IDF Reconquête des friches franciliennes Afin de contribuer à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrit comme axe un majeur de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité, la Région mène une action volontariste en matière de recyclage des fonciers délaissés. L’objectif est de contribuer activement à la maîtrise de l’étalement urbain et à la préservation des terres agricoles et des espaces importants pour le maintien de la biodiversité. Voté lors du Conseil Régional du 21 novembre 2019, le Plan « Reconquérir les friches franciliennes » entend répondre à cet impératif en apportant des solutions concrètes et des réponses sur-mesure aux collectivités qui font face à des friches de toute nature, qu’elles soient urbaines ou agricoles, bâties ou non. Bénéficiaires : Communes, EPCI, EPT, Départements & sous condition les aménageurs publics et privés travaillant pour le compte d’une collectivité. Taux de financement (par projet) : Financement de 60% des dépenses éligibles dans la limite de 200k € pour les études, 500k€ pour l'acquisition de foncier et 2M€ pour les travaux Conditions d'éligibilité : Tout type de friches : industrielles, commerciales, équipements, agricolesLes projets doivent répondre à des objectifs de limitation de l’étalement urbain, d’intensification d’usage et de densité, de renaturation, et peuvent aussi porter sur la remise en culture des friches agricoles. Action :

• Appui en ingénierie avec l’appui de ses partenaires : Banque des Territoires, l'Institut Paris Region, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), l’Ademe, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), l'Agence des espaces verts d'Île-de-France (AEV),
• Et/ou financement : études, travaux, acquisition ; tout type de projet

Calendrier : Ouverture du premier appel à projet en février 2020. 4e session ouverte en juillet 2021, clôture en septembre 2021. Budget : 3M€ en 2020 puis 20M€ pour 2021

Structure des revenus

Aidesfinancières

Vente du foncier ou location de l'immobilier

Recettes de gestion

Recettes de gestion Afin d’équilibrer le bilan du projet de requalification, l’opérateur peut augmenter ses recettes en adoptant une gestion dynamique de son bien. Pendant la préparation des opérations, et notamment l’ensemble des études architecturales, l’instruction des permis de construire ou la pré-commercialisation, l’opérateur peut avoir recours à l’urbanisme transitoire. Cela lui permet de limiter l’impact des charges en louant temporairement le bâtiment, afin de générer des flux financiers. Les grands propriétaires, publics et privés, plébiscitent de plus en plus ce type de projets. Ainsi, ils mettent leurs locaux à disposition d’individus ou d’associations dans le but de favoriser l’hébergement d’urgence, la création artistique ou les loisirs, voire de préfigurer les usages sur l’ancienne friche.

Accueil

Exemples

Urbanisme transitoire

Prêt Gaïa

Fonds Friches

Dotationde Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Prêt Gaïa Territorial Déjà partenaire du programme national « Territoires d’industrie » et du plan France Relance qui consacre 35 Mds€ au soutien l’industrie française et à son renouveau, la Banque des Territoires propose depuis mars 2021, en complément des solutions existantes, ce nouveau prêt pour financer les projets d’acquisition et d’aménagement fonciers destinés à favoriser la relocalisation des industries stratégiques et la résorption des friches industrielles. Bénéficiaires : Communes, EPCI, Départements, Région, Aménageurs publics locaux, EPF et EPA Conditions d'éligibilité : Projet de maintien ou d'installation d'activités productives dans le cadre d'une reconversion de friches d'activité ; Uniquement pour de l'acquisition de parcelles de terrain (destinées à être mises à bail pour le Gaïa Territorial Long Terme et à être revendues pour le Gaïa Territorial Court Terme) OU pour des travaux sur les parcelles (démolition, viabilisation, surcoûts liés aux travaux d'adaptation du sol, coûts des mesures compensatoires de l'étude d'impact, coûts de remembrement et d'aménagement) Conditions du prêt Durée d'amortissement Pour le prêt Gaïa Court Terme 15 ans maximum. Pour le prêt Long Terme de 45 à 60 ans (partie acquisition) et de 15 et 25 ans pour les travaux d'aménagement Taux de financement TLA + 0,80% Quotité de financement 100 % du besoin d’emprunt Différé d’amortissement Gaïa Territorial court terme : 14 ans maximum Gaïa Territorial long terme : 5 ans maximum

Plan de relance - Fonds Friches Le plan de relance de 100Mds€, lancé par l’Etat en 2020 à la suite de la crise économique, inclus un fonds de 300M€ pour le financement de recyclage de friches. Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. L’objectif du plan de relance est donc de pouvoir accélérer la réalisation de projets déjà mûrs pour être lancés. Le Fonds Friches se décline en deux appels à projets nationaux : Ce dispositif a été abondé de 350M€ supplémentaire en mai 2021. Cette enveloppe complémentaire permettra de financer les projets déjà retenus et d’initier de nouveaux appels à candidature.

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe les grandes priorités thématiques éligibles à un financement (les équipements publics, la construction et la rénovation des logements et la transition énergétique). Une enveloppe exceptionnelle (950M€) s’ajoute à l’enveloppe classique pour les années 2020 et 2021. Les conditions sont au nombre de trois dont une qui concerne plus particulièrement la réhabilitation des friches : Bénéficiaires : Communes et EPCI ainsi que les maîtres d’ouvrage désignés dans le cadre d’un contrat national Taux de financement (par projet) : Le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes et la participation financière minimale des collectivités est fixée à 20 % Conditions d'éligibilité : Le projet d’investissement doit prendre en compte une ou plusieurs priorités nationales Budget : L’enveloppe annuelle s’élève à 570 M€. Dans le cadre du plan de relance, l’enveloppe s’élève à 1,57 Md€ (triplement) en 2021 afin d’accélérer les projets d’investissements publics matures.

Empreinte carbone

Création d'emplois

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Tranquilité publique

Mixité sociale

impacts socio-économiques et écologiques

Biodiversité

Bénéfices

Avertissement

Mixité urbaine

Impacts socio-économiques

Impacts écologiques

Accueil

Exemples

Dans l’objectif de développer la mixité urbaine (espace conciliant habitat/équipements /commerces/services/environnement), le projet de reconversion doit s’inscrire dans un contexte territorial déjà existant : corridors écologiques, respect des différents usages (activités résidentielles, trafics routiers et en transports en commun, etc.)

La requalification des friches s’inscrit dans une perspective de redynamisation économique et sociale des villes et de leurs quartiers, et plus largement de résilience territoriale après une phase de déstructuration du tissu économique et d’effondrement d’un secteur d’activité. Les friches urbaines offrent de nombreux atouts, en termes de site et de localisation, pour susciter de nouvelles dynamiques de développement et d’emploi, tout en renforçant la mixité fonctionnelle et sociale des espaces concernés.

La résorption des friches d’activités peut être l'occasion de retravailler un quartier, de créer des liens entre les secteurs ou encore de réorienter globalement la ville. La requalification est une qualification urbaine en ce qu’elle permet de relier le site à l’ensemble du tissu urbain.

La résorption des friches contribue à améliorer le cadre de vie des habitants et des salariés sur le territoire, que ce soit au niveau de leur santé (traitement des sites, dépollution ou au niveau de la sécurité du territoire (limitation des squats).

Le modèle de développement des villes essentiellement centré sur les services est source de fortes polarisations sociales. Réimplanter des activités productives sur une friche contribue à élargir la diversité d’emplois. Ces activités, et notamment l’industrie, sont en moyenne et à qualification égale, mieux rémunérés, avec une meilleure stabilité et une moindre précarité que dans les services. La mixité sociale des villes passe aussi par la mixité des activités.

Les projets de reconversion sont des leviers non négligeables du recyclage urbain. La reconversion de friches urbaines permet d’apporter une réponse à la raréfaction des terrains disponibles en milieu urbain et périurbain tout en permettant aux territoires de se développer économiquement.

L’installation d’activités économiques, notamment productives, ou d’activités logistiques peut conduire à l’augmentation du trafic routier et aux nuisances sonores. Les riverains sont donc à inclure dans le projet.

La structure sociale d’un territoire peut évoluer en fonction du type d’activités économiques (tertiaire, industrie, logistique, commerces, etc.) qui s’installent dans le cadre d’un projet de reconversion de friche. La requalification des friches économiques doit prendre en compte aussi l’impératif de la mixité pour limiter tout phénomène de « gentrification » caractérisé par une surconcentration des ménages à haut revenu dans les quartiers centraux à forte valeur patrimoniale, et d’exclusion sociale des plus modestes relégués en périphérie.

Les projets de reconversion de friches sont souvent très coûteux. Afin d’équilibrer le bilan de l’opération, une partie du projet d’aménagement nécessite d’urbaniser un terrain en extension. L’objectif ZAN peut être donc partiellement atteint.

Les projets d’installation d’activités économiques sur d’anciennes friches peuvent contrevenir au maintien et au développement de la biodiversité sur ces sites. Néanmoins la programmation doit tenir compte de la présence du vivant sur le site.

La réduction des émissions carbones peut être un objectif des projets de reconversion de friches, dès la phase de la construction. Dans certains cas, privilégier la restauration et la remise aux normes plutôt que la reconstruction permet de limiter la consommation d’énergie. Néanmoins cela ne peut être vérifié qu’au cas par cas.

Sur des friches anciennes, la biodiversité a pu se développer sans entrave. La préservation de cette flore et faune offre de grands avantages à l’ensemble du territoire, dépassant le site en friche. Bien reliée avec les corridors écologiques et les coulées vertes du territoire environnant, le site peut être un lieu privilégié de continuité écologique.

Les accords de Paris de 2015, et aujourd’hui le « Fit for 55 package » en cours d’élaboration par la Commission européenne, ont mis l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement de la planète. La réutilisation des friches apparaît comme un moyen efficace à l’échelle urbaine de limiter les besoins de déplacement (en rapprochant les emplois des habitations), et par là-même favorise la diminution des consommations d’énergie et des émissions associées.