Copie - CEJM 1. CHAP 14

LE COURS EN VIDEO

SYNTHESE

CHEZ VOUS

De quoi le groupe Lactalis pourrait-il être tenu responsable ?

LE. SCANDALE

LA SALMONELLE ,

Contexte, p. 149 1. À quels problèmes est confrontée la société Lactalis ?

chez vous

les risques individuels et les risques collectifs.

pourquoi les entreprises doivent anticiper les risques liés à leur activité

I. Caractériser les différents types de risques A. La diversité des risques

TEXTE. OU VIDEO ?

prévention et précaution?

Document 4 : Aujourd’hui coexistent les cas de responsabilité avec faute et sans faute, p. 151

UN COURS la responsabilité sans faute

UN COURS la responsabilité pour faute

CHEZ VOUS

UNE VIDEO

B. L’évolution du droit face aux risques Document 3 : Il était une fois la responsabilité… De la faute au risque, p. 151

chez vous

Document 5 : Droit civil et droit pénal, p. 152 Document 6 : Dommages et intérêts et amendes, p. 152

III. Analyser les situations mettant en œuvre la responsabilité civile de l’entreprise A. Les principes de la responsabilité civile

II. Identifier la nature juridique de la responsabilité de l’entreprise Droit civil et droit pénal

TRES UTILE

QUIZLET ?

faute contractuelle

cas de l’inexécution du contrat, p. 154

Obligation de moyens ou de résultat ? p. 155

B. La responsabilité civile contractuelle

C. La responsabilité civile extracontractuelle Document 11 : Les multiples facettes de la responsabilité extracontractuelle, p. 155

AUTRE SYNTHESE

le cours