Mon engagement service civique

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Parlons de mon statut

Avec l’assurance maladie, comment ça marche ?

En tant que volontaire, vous êtes couvert par le régime général de la Sécurité sociale :
cela veut dire que vos soins et médicaments vous seront alors remboursés aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux.

4 cas peuvent se présenter :

• Si vous étiez déjà affilié au régime général de la Sécurité sociale avant de démarrer votre mission, vous devez envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez une copie de votre contrat pour lui signaler votre statut de volontaire.

• Si vous étiez affilié à un autre régime de Sécurité sociale (régime étudiant, régime agricole, etc.), vous devez adresser à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez, en fonction de votre lieu d’habitation (voir www.ameli.fr) :

– le formulaire “Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation” (voir www.ameli.fr) ;
– une copie de votre contrat de Service Civique.

• Si vous n’étiez affilié à aucun régime, notamment parce que vous êtes étranger ou ayant droit d’un assuré social : vous devez envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez une copie de votre contrat pour lui signaler votre statut de volontaire. à réception de cette copie, la caisse vous remettra une carte d’assuré social.

• Si vous poursuivez vos études en même temps que votre Service Civique, vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n + 1.

De plus, l’ensemble de la période de Service Civique est validé au titre de la retraite (un trimestre de Service Civique = un trimestre validé au titre de la retraite).

Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 473,04 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

En plus de ces 473,04 euros, vous pouvez percevoir une bourse de 107,68 euros si :

• vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou si vous appartenez à un foyer bénéficiaire du RSA ;
• vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission.

Enfin, les organismes d’accueil doivent vous verser une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 107,58 euros et ajouté à l'indemnité.

pour faire le point...

Le volume horaire doit s'étendre uniquement entre 24 et 30 heures hebdomadaires au rythme de l'établissement d'accueil.

L’engagement de Service Civique Education nationale

s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans.

(jusqu'à 30 ans pour les jeunes handicapés)

Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois maximum.

Le Service Civique regroupe par ailleurs d’autres formes de volontariats :

• service volontaire européen,
• volontariat de solidarité internationale,
• volontariat international en entreprise,
• volontariat international en administration, sous le label « Service Civique ».

Ces programmes demeurent cependant régis par leurs dispositions propres.

Si vous étiez inscrit à Pôle emploi avant de démarrer votre mission et que vous bénéficiiez d’allocations chômage, leur versement est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend à son terme.

Cependant, vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission ; votre entrée en Service Civique n’entraîne qu’un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi de Pôle emploi.

Pendant votre mission, vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Ainsi, vous aurez la possibilité de conserver votre ancienneté d’inscription en tant que demandeur d’emploi.

Pendant votre mission, vous n’êtes plus assujetti à l’obligation de déclaration mensuelle de situation.

Vous devez donc avertir Pôle emploi au plus vite de votre changement de situation.

Les congés sont pris au même rythme que les établissements scolaires

COMMENT PUIS-JE METTRE FIN A MON SERVICE CIVIQUE ?

Il est possible de mettre un terme à un contrat de Service Civique de manière anticipée avec un préavis d’un mois.

Cette décision peut être prise à votre initiative, ou à celle de votre organisme.

Dans certains cas, le contrat peut être rompu sans préavis :
• si vous avez la possibilité d’être embauché sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d’au moins six mois ;
• en cas de faute grave de l’une des parties ou de force majeure.

Si vous souhaitez rompre votre contrat de Service Civique, vous devez en informer votre organisme d’accueil le plus rapidement possible pour convenir avec lui d’une date de fin de contrat.
Si l’initiative de la rupture vient de votre organisme d’accueil, celui-ci doit vous en expliquer les motifs dans une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre signature.

En outre, votre organisme devra informer l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de la rupture du contrat afin que le versement de vos indemnités soit suspendu. Si cela n’est pas fait et que vous recevez des indemnités alors que votre contrat a été rompu, l’ASP vous demandera de lui rembourser l’intégralité des sommes perçues à tort.

Volontaire, d'accord, mais...

puis-je être à la fois volontaire et étudiant ?
Il est possible de cumuler votre statut de volontaire en Service Civique avec une autre activité scolaire/universitaire, mais soyez vigilant quant à votre emploi du temps ! Il ne faut pas que vos études ou votre emploi pénalise le bon déroulement de votre mission de Service Civique et réciproquement. Par exemple, être volontaire en période d’examen peut être difficile à gérer.
Veillez donc à avoir anticipé ce type de situation avec votre organisme d’accueil en prévoyant, par exemple, un aménagement de votre emploi du temps.

Puis-je être à la fois Volontaire et salarié ?
Il est possible d’être salarié (quel que soit votre contrat : CDI, CDD ou contrat aidé) en même temps que vous effectuez votre mission de Service Civique. Cependant, la mission durant au minimum vingt-quatre heures par semaine, il faut que vous soyez en mesure de concilier vos différents
emplois du temps. Par ailleurs, il n’est pas possible d’être salarié et volontaire au sein du même organisme d’accueil.

Puis-je être à la fois volontaire et bénévole ?
Il n’est pas possible d’effectuer un engagement de Service Civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole.

Puis-je être en stage et en Service Civique en même temps ?
Il n’est pas possible de signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de Service Civique avec un même organisme.

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Quelle doit être ma mission ?

Actions auprès des jeunes

Les volontaires pourront participer à plusieurs types d'actions et de projets liés à l'éducation à la citoyenneté, notamment dans le cadre des mesures de la grande mobilisation de l'école et de ses partenaires pour les valeurs de la République et du parcours citoyen.

La présence des volontaires doit être perçue comme bienveillante et en accord avec les objectifs éducatifs de l'établissement d'accueil.

Vos missions, votre positionnement

Administratif

Position

Encadrement

Le bien vivre ensemble passe par l'intégrité

Je crois aux vertus du respect, de l’écoute et de l’échange. Par la diversité des situations et des personnes rencontrées, j’apprends à la fois à partager mon savoir avec tous et à connaître de chacun. Je porte ces valeurs au quotidien avec énergie et conviction

témoignage - Charte des valeurs

Et mes bénéfices ?

Au début de votre mission, vous recevez par courrier une carte de Service Civique personnalisée.

Valable pendant toute la durée du contrat, elle vous permet de justifier de votre statut de volontaire auprès des différentes administrations et vous sera également demandée pour avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de partenariats mis en place par l’Agence de Service Civique.

Pour en savoir plus, consultez www.service-civique.gouv.fr/avantages/.

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Mon accompagnement

Tutorat

Formation

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2 volets complémentaires

Qui contacter en cas de besoin ?

Un nouvel univers s'ouvre devant vous

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Préparer l'après-service civique

Continuer l'engagement

D’autres formes d’engagement peuvent être soutenus par le programme Corps européen de solidarité géré par l’Agence : emploi ou stage dans le domaine de la solidarité, aides financières aux projets de solidarité mis en œuvre par les jeunes dans leur communauté locale. .

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Consolider et valoriser votre engagement

Référents DSDEN 45

Caroline DAGUIN

Sandrine KHELIFI

02 38 24 29 89

service.civique45@ac-orleans-tours.fr

19 rue Eugène Vignat 45000 ORLEANS Cedex

C’est la possibilité de vivre de nouvelles expériences et vous ouvrir à d’autres horizons en effectuant une mission au service de la collectivité.

Création

DLC - SERVICE CIVIQUE JUIN 2021