Plan de lutte CFP Charlotte

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Les membres du personnel

Mesures de prévention/mesures de soutien et d'encadrement

Collaboration

Les parents d'élèves mineurs sont informés et collaborent aux étapes du suivi de la plainte ou du signalement.

Confidentialité

Le plan de lutte doit inclure les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence (LIP, art.75.1, alinéa 6).

En tout temps, le personnel s'assure d'intervenir avec diligence et que les modalités prévues au plan respectent la confidentialité.

Toutes les personnes impliquées dans une situation d'intimidation ou de violence seront référés à la personne désignée par la direction du centre de formation professionnelle.

Suivi

Présentation du comité

Définitions des concepts

Analyse de la situation

Actions à prendre

Direction : Elle reçoit et traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence.

Personnel de l’école : (enseignant, soutien, professionnel) et sous-traitant (conciergerie, sécurité, cafétéria) : Tous les membres du personnel ont l’obligation de respecter le Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école, de dénoncer les situations et comportements qui vont à l’encontre de celui-ci et d’agir immédiatement auprès des personnes qui ont besoin d’aide et de support.

Élève témoin : Tous les élèves ont l’obligation de respecter le Protocole de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école et doivent dénoncer les situations et comportements qui vont à l’encontre de celui-ci, en passant par les modalités du plan qui permet d’effectuer un signalement.

Éléments du plan de lutte

Cliquer ici Pour remplir le formulaire de signalement

Le suivi

La direction doit :

• Assurer le suivi auprès des personnes concernées
• Consigner les information concernant le suivi (fiche de signalement, rapport sommaire, art. 75.2 de la LIP)
• Valider si les sanctions ont été appliquées
• Vérifier que les sanctions ont donné des résultats
• Clarifier les attentes auprès de l'élève

La direction doit consigner les information concernant le suivi (Fiche de signalement, rapport sommaire, art. 75.2 de la LIP).

L'élève rencontre l'intervenant désigné par le comité.

Pour l'élève mineur, auteur du geste

• Favoriser la collaboration et l'engagement des parents pour éviter la récidive de leur enfant (art. 75.2 LIP)
• Informer les parents des démarches engagées par l'école (art. 75.2 LIP)

Pour l'élève mineur, victime d'intimidation

• Vérification avec les parents de l'évolution de la situation
• Faire le suivi des actions prévues en fonction de l'acte d'intimidation ou de violence (art. 75.2 LIP)
• Communiquer promptement avec les parents des élèves impliqués (art. 96.12 de la LIP)

LIP, art. 13

LIP, art. 13

Jessie Flynn

Affubler de surnoms, se moquer, narguer méchamment, insulter, porter atteinte à la réputation, humilier ou menacer l’autre, passer des commentaires racistes ou faire du harcèlement sexuel.

Source : https://www.prevnet.ca/fr/intimidation/formes

Caractéristiques de l'intimidation

Intimidation physique

Frapper, asséner des coups de pieds, pousser, cracher, battre à coups de poing, voler ou endommager des biens.

Rouler les yeux devant l’autre ou s’en éloigner, l’exclure du groupe, inciter les autres à l’ignorer ou l’exclure, lancer des rumeurs à son sujet, créer une situation visant à le ridiculiser, porter atteinte à sa réputation et briser ses amitiés.

Traiter une personne avec mépris en raison de son origine ou de son groupe ethnique, parler en mal d’un groupe culturel, injurier l’autre avec des propos racistes ou raconter des blagues racistes.

Utiliser le courriel, le téléphone cellulaire, les textos et les sites Internet pour menacer une personne, la harceler, l’embarrasser, l’exclure du groupe, briser sa réputation ou ses amitiés.

Exclure ou traiter une personne avec mépris en raison de son handicap, créer sciemment un malaise en faisant des blagues ou des commentaires malveillants sur son handicap.

Traiter une personne avec mépris en raison de ses croyances ou de son appartenance religieuse, parler en mal de croyances ou de groupes religieux, injurier l’autre en l’affublant de surnoms ou en faisant des blagues sur ses croyances religieuses.

Le Code criminel considère que de communiquer de façon répétée avec une personne de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances ou de la suivre de façon répétée est un acte criminel.

Opposition entre deux et plusieurs élèves qui ne partagent pas le même point de vue. Le conflit peut entrainer des geste de violence. Lors d'un conflit, les personnes discutent vivement et argumentent pour amener l'autre à partager leur point de vue. Les deux personnes sont sur un pied d'égalité. Il n'en résulte aucune victime même si les deux peuvent se sentir perdant.

Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

• de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
• de brûler, de détruire ou endommager des biens, meubles ou immeubles;
• de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.

Toute insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par un élève (ou ses parents, pour l'élève mineur).

Définitons des concepts

Analyse de la situation