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L'action sanitaire et socialeC'est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).En 2011, ce poste représentait 305,5 euros par habitant soit près de 28% des dépenses des conseils départementaux, hors versements du revenu de solidarité active (RSa), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du revenu minimum d'insertion (RMI). En intégrant ces dernières dépenses, le budget « solidarité au sens large représente plus de 50 % des dépenses globales du département.

La sécurité incendieParmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c'est le conseil départemental qui en assure le principal financement.Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.En 2011, ce poste représentait 40,5 euros par habitant soit près de 4% des dépenses totales.

L'enseignementLa construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.En 2011, ce poste représentait 87,5 euros par habitant, soit près de 8% des dépenses. Il gère également le transport des élèves, de la maternelle au lycée.

La cultureLe conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire.Ce poste représentait plus de 3% des dépenses en 2011.

L'aménagement durable du territoireCe poste comprend l'équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l'aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.En 2011 ces compétences représentaient plus de 6% des dépenses soit environ un coût de 70 euros par habitant.

La gestion des routes et des déplacementsLe conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure en effet l'entretien, la gestion et la construction des routes départementales.En 2011, ce poste représentait 108,5 euros par habitant, soit un peu plus de 9% du budget.Le conseil départemental est également compétent en matière d'aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables et de transport routier express.

Les politiques publiques volontaristesAu delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s'agir d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l'artisanat.Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

Les politiques publiques volontaristesAu delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s'agir d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l'artisanat.Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

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Développement économiqueLa région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.Le SRDEII définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.La région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables…) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.La région anime les pôles de compétitivité.

Formation professionnelle, apprentissage et alternanceLa région est compétente dans la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance.

LycéesLa région s'occupe de la construction, l'entretien et le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

Aménagement du territoire et environnementLa région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui fixe les objectifs sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace et d’intermodalité et de développement des transports.Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité.La région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

TransportsLe transfert des compétences des départements en matière de transports non urbains réguliers ou à la demande à la région est prévu à compter du 1er janvier 2017. S’agissant du transport scolaire, la compétence des départements sera transférée à partir du 1er septembre 2017. Des délégations de compétence sont néanmoins possibles.Les gares publiques routières du département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1 janvier 2017.Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Il s’agit notamment de ceux qui ne sont plus nécessaires à l'exercice des missions de l'État, dès lors qu'une collectivité territoriale intéressée ou un groupement de collectivités territoriales intéressées en a fait la demande.Concernant les ports, 272 ports dont l'autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.

Gestion des programmes européensEn devenant autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) les régions auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu'en 2014, elles auront dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.

Les compétences partagées avec les départementsTourisme (la région est désignée chef de file pour le tourisme)CultureSportPromotion des langues régionalesÉducation populaireLutte contre la fracture numérique et aménagement numérique

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MODE DE SCRUTIN RÉGIONALES

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Listes par région

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement et les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation

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Vous devez être inscritE sur les listes électorales avant le 14 mai.Avoir 18 ansÊtre de nationalité françaisePrésenter une carte d'identité.

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