PLAN DE LUTTE CSSMV

PLAN DE LUTTE CSSMV

ATTENTES MINISTÉRIELLES

LE PLAN DE LUTTE

L'INTIMIDATION

LA DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT

LE COMITÉ ET LE PERSONNEL

DES ACTIONS

OUTILS

VIOLENCE ET INTIMIDATION

Envers le CSS

Les 10 éléments essentiels

Devoirs et responsabilités

Rôle

Pistes d'actions

Canevas du plan de lutte

Sharepoint des ressources éducatives

Définitions

Selon la Loi sur l’Instruction publique, La violence est définie comme: « Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. » La violence a plusieurs formes. Par exemple, il peut s'agir d’insultes, de messages textes menaçants, de rumeurs, de vols ou d’agressions. Elle entraîne un préjudice envers la victime. L’intimidation est définie comme: « Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. » Contrairement à un conflit, il y a un rapport de force entre l’auteur et la victime d’intimidation. Il y a également une répétition dans les comportements (parole, acte et geste). L’intimidation a plusieurs formes. Elle peut être directe ou indirecte. Il peut s’agir d'insultes, de bousculades, de messages textes menaçants, de vols, mais aussi de rumeurs circulant dans les réseaux sociaux, d’exclusion sociale ou de partages de photographies intimes. La violence à caractère sexuel est définie comme : « Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirées, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. »

RÔLES DU COMITÉ:

• Mettre en oeuvre le plan de lutte contre la violence et l'intimidation (75.3)
• Soutenir les activités proposées par les élèves pour favoriser le vivre-ensemble et la lutte contre l’intimidation et la violence (96.7.1)
• Soutenir la direction dans l'actualisation du plan de lutte (96.13)
• Réaliser des travaux dans le but de lutter contre la violence et l'intimidation.

RÔLES DU PERSONNEL:

• Mettre en application le Plan de lutte contre l’intimidation et la violence. (75.3)
• Veiller à ce qu’aucun élève ne soit victime d’intimidation ou de violence. (75.3)

• Le Centre de services scolaire doit:
• Veiller à ce que chacun de ses établissements offre un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire favorisant le développement du plein potentiel de ses élèves, à l'abri de toute forme d'intimidation ou de violence. À cette fin, le Centre de services scolaire soutient les directeurs de ses établissements au regard de la lutte contre l'intimidation et la violence. (210.1)

Informer, au plus tard le 30 septembre de chaque année, les élèves, les enfants et les parents (Art. 21 de la LPNE) :

• de la possibilité de formuler une plainte en application de la procédure de traitement des plaintes prévue par la loi sur le protecteur national de l'élève
• de la possibilité d'effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l'élève.

• Établir une entente avec le corps de police desservant son territoire, concernant les modalités d’interventions en cas d’urgence ainsi que lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence leur est signalé. Cette collaboration est à des fins de prévention et d’enquêtes. (214.1)

Tous les acteurs du milieu scolaire doivent être interpellés par le plan de lutte, incluant les parents, les élèves, les membres du personnel, les membres de la direction et la communauté.

Les recherches ont démontré que la prévention et l'éducation demeurent les meilleurs facteurs de protection lorsqu'on veut lutter contre la violence et l'intimidation. Le plan d'action concerté 2020-2025 du gouvernement encourage d'ailleurs cette approche. Voici donc quelques idées d'actions qui pourraient être déployées afin de prévenir les gestes violents ou d'intimidation au sein de votre établissement scolaire.

• Enseigner explicitement les comportements attendus tout au long de l'année;
• Enseigner des stratégies de résolution de conflits, développement des compétences socioémotionnelles;
• Soutenir les activités faisant la promotion des valeurs citoyennes et du vivre-ensemble proposées par les élèves;
• Planifier des activités lors de la semaine de la lutte contre l’intimidation et la violence (semaine du 2 octobre de chaque année);
• Planifier des activités lors de la journée du chandail rose (dernier mercredi de février de chaque année);
• Faire participer les élèves au comité de lutte contre l’intimidation et la violence;

• Impliquer les élèves dans le respect des règles et la résolution de conflits (Ex.: brigades scolaires, mentorat par les pairs);
• Établir des conseils de coopération;
• Impliquer les policiers communautaires dans les ateliers de prévention.

Tous les établissements scolaires doivent se doter d'un plan de lutte contre la violence et l'intimidation. Celui-ci doit être adopté par le Conseil d'établissement et être évalué annuellement et révisé (au besoin). (75.1 et 83.1) Ce plan doit prévoir : (75.1)

• Une analyse de la situation basée sur des données probantes (sondage, données SPI ou SOI);

• Des mesures préventives pour contrer toute forme d’intimidation ou de violence;
• Des mesures visant la collaboration entre l’école et les parents;
• Les modalités pour effectuer un signalement ou pour porter plainte en toute confidentialité, y compris la procédure pour porter plainte au protecteur national de l'élève;
• Les actions à entreprendre par le personnel de l'école lors d’un signalement ou d’une plainte (le protocole);
• Les mesures de soutien ou d’encadrement envers les victimes, les témoins et les auteurs d’actes d’intimidation ou de violence;

• Les sanctions à mettre en place selon la gravité et la répétition des gestes;
• La procédure de suivi lors d’un signalement ou d’une plainte;
• Une section distincte sur les violences à caractère sexuel qui prévoit :
  • Les formations obligatoires en lien avec les violences à caractère sexuel devant être suivies par les membres de la direction et du personnel;
  • Les mesures de sécurité visant à contrer les violences à caractère sexuel.
• La précision de chacun des points énoncés précédemment dans le cas d'un acte de violence à caractère sexuel.

• Mettre en œuvre le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. (96.12)
• Communiquer le plan de lutte contre l’intimidation et la violence aux parents, aux élèves et aux membres du personnel (75.1 / 96.21)
  • S'assurer qu'un document expliquant le plan de lutte soit rédigé de manière claire et accessible (sous la supervision du CÉ) (75.1)
  • Ce document doit faire état de la possibilité d'effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l'élève et de la possibilité pour une personne insatisfaite du suivi donné à une plainte faite auprès de l'établissement de se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue à la Loi sur le protecteur national de l'élève (Art. 75.1)

• Informer les membres du personnel des mesures préventives, ainsi que la procédure à suivre lorsqu’un acte est constaté (96.21)
• Désigner parmi les membres du personnel de l’école une personne chargée de coordonner les travaux d’un comité de lutte contre l’intimidation et la violence. (96.12)
• Communiquer avec les parents des élèves directement impliqués dans un acte d’intimidation ou de violence. (96.12)
• Organise annuellement, en collaboration avec le personnel de l'école, une activité de formation sur le civisme (76)
• Énoncer la forme et la nature de ses engagements envers l’élève victime d’intimidation ou de violence, ainsi que ses parents. (75.2)
• Traiter avec diligence tout signalement et toute plainte reçus. (96.12)

• Transmettre à la direction générale du centre de services scolaires une copie deu plan de lutte et de son actualisation afin qu'il soit ensuite transmis au PRÉ (Art.75.1)
• Transmettre à la direction générale du centre de services scolaires des rapports sommaires faisant état des plaintes reçues, incluant la nature des évènements et le suivi donné. (96.12) (Le CSS le transmet ensuite au PRÉ, art. 83.1)
• Évaluer les résultats de l'école au regard de la lutte contre l'intimidation et la violence (83.1)
• Distribuer un document faisant état de cette évaluation aux parents et aux membres du personnel de l'école. (83.1) et le faire parvenir à la direction générale du CSS afin qu'elle fasse le suivi au protecteur de l'élève.
• Réviser annuellement le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Proposer une version actualisée au conseil d’établissement. (83.1 / 96.13)