LE BOSS

En tout cas, c'est opposable !

Si c'est le BOSS qui l'a dit C'est que c'est vrai !

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www.boss.gouv.fr

C'est une base documentaire rassemblant l’ensemble de la doctrine administrative de la sécurité sociale .

Mais c'est qui ce BOSS ?

Fini les tolérances et interprétations sans valeur juridique !

Le cotisant qui s'est conformé aux interprétations ministérielles en vigueur sur le BOSS est en droit de les opposer à l'administration, notamment en cas de contrôle URSSAF.

Ca veut dire quoi opposable ?

Calcul du PMSS

Absence et avantage en nature

Taux et plafond applicables

Rappels de salaire

Prorata de PMSS

Forfaits jours réduits

Prise en charge des frais

Télétravail

Plafond à prendre en compte

Réintégration sociale

Déduction spécifique forfaitaire

Les premiers apports du BOSS

A partir du 1/01/21

Eh oui, c'est nouveau !

• Plafond des forfaits jours inférieurs à 218 jours
• le plafond pourra être proratisé selon une logique analogue à celle prévue pour les salariés à temps partiel
• valeur mensuelle du plafond x (durée du forfait en jours/218 jours)

Forfait jour réduit et calcul du plafond SS

A partir du 1/04/21

Confirmation de la jurisprudence

• Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est désormais conditionné au fait que le salarié supporte effectivement des frais professionnels
• pas de déduction spécifique pour un salarié absent tout le mois

Déduction spécifique forfaitaire

A partir du 1/01/22

C'est plus clair !

• En l’absence de convention ou accord collectif ou de mention au contrat de travail
• l’employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés pour l'application de la DSF

Déduction spécifique forfaitaire

A partir du 1/01/22

Eh oui, c'est nouveau !

• La référence exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale est un montant forfaitaire, commun à tous les salariés.
• Pas de prorata en cas d’absence
• Pas de prorata en cas de temps partiel

Réintégration sociale et plafond SS

A partir du 1/01/22

Eh oui, c'est nouveau !

• Rappel de salaire : salarié toujours présent dans l'entreprise
• rattachement aux plafonds et taux de cotisations en vigueur à la date concernée par l'erreur
• peu importe qu'un nouveau bulletin de salaire soit édité ou pas

Rappel de salaires et période de rattachement

A partir du 1/01/22

• Rappel de salaire : salarié dont le contrat est suspendu
• La somme se rattache à une période d’emploi antérieure
• rattachement à cette période d’emploi
• La somme est habituellement et régulièrement versée selon une périodicité non mensuelle
• rattachement au mois de versement
• Correction d’erreur de paye
• rattachement à la période concernée par l'erreur

Rappel de salaires et période de rattachement

A partir du 1/04/21

Eh oui, c'est nouveau !

• Principe : remboursement au réel sur justificatif
• Officialisation des tolérances sur les allocations forfaitaires de télétravail
• Nouveauté : en cas d’allocation fixée par jour, la limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,50 €, dans la limite de 55 € par mois

Indemnisation des frais de télétravail

A partir du 1/04/21

Eh oui, c'est nouveau !

Plafond SS et absence du salarié

• Pour les dispositions en vigueur au 1/04/21
• il sera tenu compte de l’évolution nécessaire des logiciels de paye pour les contrôles effectués au titre de l’année 2021

Le BOSS est mis à jour régulièrement

Pour toute information contact@e-zen-paye.fr 06 30 81 05 09

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A bientôt !